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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 7 août 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260729-0258267-DE-1-1 reçu le 05/08/26 Publié le 05/08/26

DELIBERATION N° 26/117 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT L' APPEL À PROJETS 'S'INVESTIR POUR SON TERRITOIRE' CONFÉRENCE JEUNESSE 2026

CHÌ APPROVA CHJAMA À PRUGHJETTI 'IMPEGNASSI PER U SO PAESE' CUNFERENZA DI A GHJUVENTÙ 2026

_____

REUNION DU 29 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juillet, la Commission Permanente, convoquée le 21 juillet 2026, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI

ETAIT ABSENT ET AVAIT DONNE POUVOIR :

M. Hyacinthe VANNI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS

ETAIENT ABSENTES : Mmes

Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Charlotte TERRIGHI

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L.4421-1 à L.4426-1 et R.4425-1 à D.4425-53,

VU la délibération n° 20/167 AC de l’Assemblée de Corse du 6 novembre 2020 approuvant le plan d’actions du Pattu per a Ghjuventù,

VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,

VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260729-0258267-DE-1-1 reçu le 05/08/26 Publié le 05/08/26

VU la délibération n°23/098 AC de l'Assemblée de Corse du 28 juillet 2023 approuvant l'installation de la conférence jeunesse,

VU la délibération n° 25/206 de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2025 portant adoption du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2026,

VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,

VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

CONSIDERANT la thématique retenue par les membres de la Conférence Jeunesse pour l’année 2026 : « S’investir pour son territoire »,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

APRES avis de la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE le lancement de l’appel à projets « Impegnassi per u so paese » / « S’investir pour son territoire » tel qu’il est présenté en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’appel à projets, à individualiser les fonds correspondants et à prendre toute mesure subséquente (arrêtés, conventions, contrats et avenants).

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260729-0258267-DE-1-1 reçu le 05/08/26 Publié le 05/08/26

ARTICLE 3 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 29 juillet 2026

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

3COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2026/182/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 29 JUILLET 2026

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

CHJAMA À PRUGHJETTI 'IMPEGNASSI PER U SO PAESE' -

CUNFERENZA DI A GHJUVENTÙ 2026

APPEL À PROJETS 'S'INVESTIR POUR SON TERRITOIRE' -

CONFÉRENCE JEUNESSE 2026

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux

Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Depuis 2018, la Collectivité de Corse a fait de la jeunesse un axe majeur de son action publique, en affirmant une vision transversale et profondément participative. Avec le Pattu di a Ghjuventù, adopté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, elle a posé un cadre clair, partagé et évolutif pour répondre aux besoins des jeunes âgés de 11 à 30 ans.

Co-construit avec les acteurs du territoire et les jeunes eux-mêmes, u Pattu di

a Ghjuventù incarne une méthode : donner à la jeunesse une place centrale dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques qui la concernent, afin de bâtir une action publique plus juste, plus lisible et plus proche de leurs réalités.

1. Une gouvernance renouvelée et ambitieuse

Dans la continuité de cette politique volontariste, et en qualité de cheffe de file, la Collectivité de Corse a fait évoluer la gouvernance des politiques jeunesse en créant la Conférence Jeunesse, installée le 2 décembre 2025 à Bastia.

Cette instance, pensée comme un espace de travail partagé, a pour vocation de renforcer l’opérationnalité des politiques publiques, d’améliorer la coordination entre acteurs et de garantir que les décisions prises soient en cohérence avec les réalités vécues par les jeunes sur l’ensemble du territoire.

La Collectivité de Corse en assure le pilotage, l'animation et la coordination, en lien étroit avec ses partenaires institutionnels : Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Caisses d’Allocations Familiales Pumonte et Cismonte (CAF), Mutualité Sociale Agricole (MSA).

2. Un thème choisi par les jeunes : l’engagement pour le territoire

Pour l’édition 2026, les membres de la Conférence Jeunesse ont retenu le thème « impegnassi per u so paese », affirmant ainsi une volonté claire : mettre en lumière, soutenir et amplifier l’engagement des jeunes pour la Corse.

Les échanges ont fait émerger un double constat :

2- la nécessité de mieux reconnaître et valoriser l'engagement des jeunes,

- l’importance de renforcer les dispositifs permettant de faire émerger, d'accompagner et de soutenir leurs initiatives sur l'ensemble du territoire insulaire, en particulier dans les territoires ruraux ou auprès des jeunes en situation de vulnérabilité.

Ces constats rejoignent les orientations portées par la Collectivité de Corse : équité territoriale, inclusion, participation citoyenne, transmission culturelle et ancrage local des projets.

3. Lancement d’un appel à projets pour soutenir l’engagement des jeunes

Afin de répondre à ces enjeux, la Collectivité de Corse propose la mise en œuvre d'un appel à projets dédié à l'engagement des jeunes de 11 à 30 ans.

L’objectif est clair : replacer les jeunes au cœur des dynamiques territoriales, non seulement comme bénéficiaires des politiques publiques, mais comme acteurs de leur territoire et partenaires de son développement.

Cet appel à projets poursuit plusieurs objectifs structurants :

· encourager l'engagement citoyen et les initiatives portées ou coconstruites

avec les jeunes,

· favoriser l'inclusion des publics les plus éloignés des dispositifs, notamment

dans les territoires ruraux ou auprès des jeunes en situation de vulnérabilité ou de handicap,

· renforcer l'ancrage territorial des projets en développant les coopérations

locales et les solidarités de proximité,

· promouvoir la langue corse comme vecteur de participation citoyenne, de

transmission culturelle et d'identité territoriale.

Pensé conjointement avec les services de l'État (SDJES), les CAF Pumonte et Cismonte et la MSA, cet appel à projets s'inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la Conférence Jeunesse ainsi que dans les objectifs partagés des partenaires.

4. Modalités de mise en œuvre et objectifs

Le règlement prévoit notamment que les projets devront être portés par des associations, collectivités ou établissements publics ayant leur siège en Corse, et démontrer une implication effective des jeunes dans au moins deux étapes du projet : conception, mise en œuvre, évaluation ou restitution.

3Les aides seront attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Le taux d'intervention est fixé à 50 % maximum du coût prévisionnel, avec une modulation possible selon la qualité du projet, son impact territorial et la promotion de la langue corse.

L'instruction des dossiers sera assurée par les services de la Collectivité de Corse. Les projets éligibles seront ensuite examinés par un jury réunissant la Collectivité de Corse, le SDJES, la CAF et la MSA, avant présentation aux instances délibérantes.

Le lancement de cet appel à projets permettra :

- de soutenir des actions innovantes favorisant la participation des jeunes à la vie de leur île,

- de renforcer les coopérations entre les acteurs de la jeunesse,

- de contribuer au développement d'une citoyenneté active sur l'ensemble de la Corse.

Il s’inscrit dans une vision politique forte : faire de la jeunesse un pilier de développement territorial, un moteur de transformation sociale et un partenaire de l’action publique.

5. Affectation budgétaire

Il est proposé d’affecter une enveloppe globale de 200 000 € pour la réalisation des projets déposés et éligibles à cet appel à projets.

Les crédits correspondants seront imputés sur le budget 2026 : chapitre par fonction 933, article par fonction 93338, article par nature 65748, programme 4521 – Jeunesse.

6. Conclusion

À travers cet appel à projets, la Collectivité de Corse réaffirme son ambition : donner à la jeunesse les moyens d’agir, de créer, de s’engager et de transformer son territoire.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

4Chjama à prugetti

« Impegnassi per u so paese »

A cunferenza di a Ghjuventù

Edizione 2026

APPEL A PROJETS

CONFERENCE JEUNESSE 2026

« S’investir pour son territoire »

Date de limite de dépôt des dossiers :

15 novembre 2026Direction Adjointe en charge de la Jeunesse

1. Contexte Cuntestu

Instituée par délibération de l’Assemblea di Corsica en juillet 2023, la Conférence jeunesse a été officiellement lancée le 02 décembre 2025 à Bastia.

Sa mise en place s’inscrit dans la continuité des actions menées par la Collectivité de Corse depuis 2017, dans le cadre du Pattu di a ghjuventù, feuille de route des politiques publiques en faveur de la jeunesse.

La Conférence jeunesse a pour objectif de renforcer l’opérationnalité des dispositifs dédiés à la jeunesse, tout en améliorant la coordination et l’articulation des politiques publiques conduites sur l’ensemble du territoire.

En sa qualité de cheffe de file des politiques jeunesse, la Collectivité de Corse en assure le pilotage, l’animation et la coordination.

Pour l’année 2026, la commission est consacrée, au thème suivant : « Impegnassi per u so paese / S’investir pour son territoire », choisi à la suite du vote des membres de la Conférence Jeunesse.

Les travaux conduits dans ce cadre ont permis de mettre en évidence un double constat : la nécessité de mieux valoriser l’engagement des jeunes, et celle de renforcer les outils à disposition des acteurs pour favoriser l’émergence et l’accompagnement de cet engagement.

Dans cette perspective, la Collectivité de Corse propose un appel à projets visant à replacer les jeunes au cœur des dynamiques territoriales, non seulement en tant que bénéficiaires, mais également comme acteurs et ressources.

Au-delà de l’objectif premier d’encouragement, cet appel à projets ambitionne de renforcer et de valoriser la capacité des jeunes à agir, à s’engager, à coconstruire et à contribuer au développement de leur territoire.

Pensé avec nos partenaires du SDJES, de la CAF et de la MSA, cet appel à projets s’inscrit pleinement dans un cadre stratégique commun et plus globalement dans les objectifs 2026 de la conférence Jeunesse.

Les aides seront octroyées dans la limite des crédits disponibles pour cet appel à projets.Direction Adjointe en charge de la Jeunesse

2. Structures éligibles : Strutture eligibile

Cet appel à projets s’adresse :

• aux associations loi 1901 (ou structures assimilées),

• aux collectivités locales,

• aux établissements publics (musées, conservatoires, etc.),

Ayant leur siège social en Corse et souhaitant mettre en place des actions en direction des jeunes.

Les projets doivent favoriser, encourager, accompagner l’engagement des jeunes au travers d’initiatives territoriales coconstruites avec eux. Ils veilleront également à favoriser, lorsque cela est pertinent, l’usage et la valorisation de la langue corse comme vecteur d’expression, de participation citoyenne, de transmission culturelle et d’ancrage territorial.

Ils doivent poursuivre un ou plusieurs des axes suivants :

Axe 1 – Engagement citoyen et initiatives jeunes

• Accompagner, encourager, valoriser le bénévolat chez les jeunes

• Accompagner des projets collectifs portés par des jeunes

• Soutenir le pouvoir d’agir des jeunes : participation citoyenne

• Soutenir les initiatives solidaires portées par des jeunes

• Faire émerger des initiatives locales innovantes

Axe 2 – Inclusion et aller-vers

• Favoriser la participation des publics éloignés des dispositifs et des jeunes vulnérables

• Favoriser la participation et l’engagement des jeunes dans le rural

• Favoriser la participation et l’engagement des jeunes en situation de handicap

• Favoriser les actions au plus proche des territoires

• Favoriser la mixité des publics, les échanges et la cohésion

Axe 3 – Ancrage territorial

• Favoriser les projets liés au territoire (en termes de lieu, de réalisation ou d’impact)

• Renforcer la coopération entre les acteurs jeunesse du territoire

• Aider les projets en lien avec la culture locale

• Réduire les inégalités territoriales d’accès aux projets

• Soutenir les projets de solidarité de proximité

• Soutenir des projets issus des « Cunsulte di a ghjuventù »

Axe transversal lingua corsa - Promotion et valorisation de la langue corse

• Encourager l’usage de la langue corse dans la conception, la mise en œuvre et la valorisation des projets

• Favoriser l’accès des jeunes à la pratique de la langue corse dans les actions soutenues

3. Axes prioritaires : punti/acchisi priuritariiDirection Adjointe en charge de la Jeunesse

• Soutenir les initiatives contribuant à la transmission et à la visibilité de la langue corse

• Valoriser les productions, événements et supports bilingues ou en langue corse

• Renforcer le lien entre engagement des jeunes, identité culturelle et patrimoine linguistique de la Corse

À noter : les actions présentées dans le cadre de l’axe transversal lingua corsa devront être complémentaires des initiatives déjà financées en matière de langue corse et veiller à s’articuler de manière cohérente avec celles-ci.

Les projets doivent :

- Être à destination des jeunes âgés de 11 à 30 ans (public cible),

- OU être portés et/ou coconstruits avec des jeunes de 11 à 30 ans

Les jeunes doivent être impliqués dans les projets soit en tant que public cible, soit en tant qu’initiateurs ou porteurs. Les jeunes doivent être associés à au moins deux étapes du projet (conception, mise en œuvre, évaluation, restitution)

4. Dépenses éligibles : Spese eligibile

Dépenses de personnel strictement affectées à la mise en œuvre du projet

Dépenses directes liées au projet : frais de communication, d’hébergement, de prestations de services, de petits équipements et fournitures …, frais généraux de structures liés à l’opération.

ATTENTION : toute demande devra impérativement être déposée avant le commencement de l’action.

5. Modalités financières : mudalità finanziere

La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % du budget prévisionnel de l’action, pour des projets destinés aux jeunes de 11 à 30 ans.

Le taux de financement pourra être modulé/bonifié (?) en fonction :

• de la qualité, de la pertinence et du caractère structurant du projet ;

• de son impact sur le territoire, en particulier dans les zones rurales et les territoires les plus exposés aux

difficultés sociales et économiques ;

• de la place accordée à la langue corse, notamment à travers son usage, sa promotion et sa valorisation dans les

différentes dimensions du projet.

À noter : la subvention accordée ne pourra pas dépasser 50 % du budget global de l’association.

Pour toutes les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, la subvention sera versée en une fois, dès la réception d’un courrier attestant du commencement de l’action.

Pour toute subvention supérieure à 23 000 €, une convention sera établie afin de préciser les objectifs de l’action et le budget associé.

Un premier versement, correspondant à 50 % du montant de la subvention, interviendra dès la signature de cette convention.

Le solde sera versé au prorata des dépenses effectivement réalisées.

Ne sont pas éligibles :Direction Adjointe en charge de la Jeunesse

- Les projets pour des voyages touristiques ou des séjours linguistiques,

- Les projets à but lucratif ou commerciaux,

- Les projets réalisés dans le cadre d’une formation scolaire,

- Les dépenses d’investissement,

- L’organisation de soirées festives,

- Les projets exclusivement centrés sur le soin, la prévention sanitaire ou l’accompagnement médical, - Les projets portés individuellement,

- Des manifestations récurrentes telles que le 4L Trophy ou les défis sportifs, - Les frais administratifs et les dépenses de fonctionnement de l’association.

6. Procédure d’instruction et critères de sélection : prucedure d’istruzzione è criterii di selezzione

Procédure d’instruction :

1. Dépôt des dossiers : Les porteurs de projet soumettent un dossier comprenant une présentation du projet, les objectifs, les bénéficiaires, le budget prévisionnel et le calendrier de mise en œuvre. 2. Instruction et pré-sélection : Analyse des dossiers par un agent dédié et vérification de l’éligibilité. 3. Jury de pré-sélection : Les projets présélectionnés feront l’objet d’une présentation devant un jury composé de représentants de la Collectivité de Corse et de nos partenaires des SDJES, de la CAF et de la MSA. 4. Notification des résultats : Selon le montant de la subvention proposée, les porteurs de projets sélectionnés reçoivent soit un arrêté attributif de la subvention, soit une convention d’engagement avec la Collectivité de Corse soumis à signature.

Critères de sélection :

Les projets déposés dans le cadre du présent appel à projet seront examinés au regard de leur cohérence avec les objectifs de la Conférence jeunesse et de leur capacité à favoriser l’engagement des jeunes, leur participation à la vie locale ainsi que leur pouvoir d’agir sur le territoire.

Une attention particulière sera portée aux projets intégrant les jeunes dans les différentes étapes du projet, notamment dans sa conception, sa mise en œuvre et son évaluation.

Les projets devront également démontrer leur utilité sociale et leur impact territorial, en répondant à des besoins identifiés localement et en favorisant les solidarités de proximité, le lien social ou encore la coopération entre acteurs de jeunesse.

Les projets seront également appréciés au regard de leur capacité à toucher des publics éloignés des dispositifs, notamment les jeunes issus des territoires ruraux, les jeunes en situation de handicap ou en situation de vulnérabilité.

Le caractère innovant ou expérimental des actions proposées pourra également être pris en compte, notamment lorsque le projet développe de nouvelles formes d’engagement, de participation ou d’animation territoriale.

Enfin, une attention sera portée à la faisabilité technique et financière du projet, à la qualité des partenariats mobilisés, à l’ancrage territorial de l’action ainsi qu’à la qualité et à la complétude du dossier de candidature.

7. Modalités de dépôt : mudalità di diposituDirection Adjointe en charge de la Jeunesse

Pour candidater, les structures porteuses devront télécharger le dossier de demande sur le site de la Collectivité de Corse sur le lien suivant : XXX ou sur demande à l’adresse mail suivante : mylene.istria@isula.corsica

Le lancement du présent Appel à Projet fera l’objet d’une réunion en visioconférence afin de présenter le dispositif et répondre aux questions.

Les projets retenus seront également conviés à une journée en présentiel afin d’échanger sur les pratiques et créer du lien entre territoires.

8. Pièces obligatoires : documenti ubligatorii

Pour les associations :

- Le dossier de demande dûment complété et signé ;

- Les statuts de l’association ;

- Le récépissé de déclaration en préfecture ;

- La composition du bureau et du conseil d’administration ;

- Un relevé d’identité bancaire ;

- Le dernier rapport d’activité approuvé ;

- Les derniers comptes approuvés de l’association ;

- Le budget prévisionnel de l’action et de l’association ;

- Tout document utile à la compréhension du projet (devis, supports, calendrier prévisionnel, etc.).

Pour les Collectivités :

- Le dossier de demande dûment complété et signé ;

- La délibération ou décision approuvant le projet et sollicitant la subvention ; - Le budget prévisionnel de l’action ;

- Un relevé d’identité bancaire ;

- Tout document utile à la compréhension du projet (devis, calendrier prévisionnel, supports de présentation, etc.).

La Collectivité de Corse se réserve la possibilité de solliciter toute pièce complémentaire nécessaire à l’instruction du dossier.

9. Modalités d’évaluation : mudalità di valutazione

Afin de justifier de la réalisation du projet, un compte rendu détaillé de l’action comprenant les indicateurs d’évaluation, un état récapitulatif des dépenses, une fiche de valorisation du bénévolat, un tableau de budget approuvé par l’organe délibérant sera demandé dans les 18 mois suivant le dépôt de la demande au présent appel à projet.

Pour les subventions de moins de 23 000 € des factures ou justificatifs de dépenses correspondant à l’état récapitulatif des dépenses sera demandé.Direction Adjointe en charge de la Jeunesse

10. Calendrier prévisionnel : calendariu previsiunale

1. Lancement de l’appel à projet : XX septembre 2026

2. Clôture des candidatures : 15 novembre 2026

3. Organisation du jury : 07 décembre 2026

4. Sélection et annonce des lauréats : 21 décembre 2026

La Collectivité de Corse se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le présent appel à projet à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation. La sélection d’un projet ne vaut pas attribution automatique d’une subvention. Les projets retenus feront l’objet d’une présentation aux instances compétentes de la Collectivité de Corse.TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT

Programme Bénéficiaires Libellé / objet de l’opération

Code affectation en

cas de

revalorisation

Montant affecté Echéancier de CP 2026 Echéancier de CP 2027 Echéancier de CP 2028 Echéancier de CP 2029 Echéancier de CP 2030 Echéancier de CP 2031 et plus

4521 (Aides

pour la

jeunesse)

Associations

collectivtés RDA Jeunesse - Appel à projet 200 000 100000 100 000