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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 12 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, CULLETTIVITÀ p! CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA D]

CORSICA

Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220427-0122012-DE-1-1 Reçu le 04/05/22

DELIBERATION N° 22/041 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION RELATIVE

AUX MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS RÉALISÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ALTA ROCCA DANS LE CADRE DU PROJET ITINERA ROMANICA +

CHÌ APPROVA L'AGHJUSTU NU 1 À A CUNVINZIONI RILATIVA À I MUDALITÀ DI MISSA IN OPARA DI L'ATTIVITÀ RIALIZATI DA A CUMUNITÀ DI CUMUNI DI L'ALTA ROCCA IN U QUATRU DI U PRUGHJETTU ITINERA ROMANICA + _____

REUNION DU 27 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt sept avril, la Commission Permanente, convoquée le 15 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Danielle ANTONINI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS Mme Véronique ARRIGHI à M. Romain COLONNA

Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE

M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment l’article L. 4422-1,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre VII,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220427-0122012-DE-1-1 Reçu le 04/05/22

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

VU la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre pour le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse,

VU la délibération n° 17/286 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 adoptant le nouveau règlement des aides relatif au patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse,

VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,

VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 approuvant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,

VU la délibération n° 1500335 CE du Conseil Exécutif de Corse du 22 janvier 2015 approuvant le programme de coopération Italie-France Maritime 2014-2020,

VU la convention inter-partenariale pour le projet Itinera Romanica + dans le cadre du programme de coopération Interreg V-A Italie France Marittimo 2014-2020,

VU l’arrêté n° 19/827 CE du Président du Conseil exécutif de Corse du 26 novembre 2019 affectant les crédits pour le projet ITINERA ROMANICA +,

VU la délibération n° 20/092 CP de la Commission Permanente du 29 juillet 2020 approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca dans le cadre du projet Itinera Romanica +,

VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,

VU la communication n. 49971 du 22 septembre 2020 adressée par l’Autorité de Gestion et valant approbation d’une extension de 3 mois du projet,

VU la convention n° 2020 - 01-DP-RI du 27 août 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca dans le cadre du projet Itinera Romanica +,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220427-0122012-DE-1-1 Reçu le 04/05/22

APRES avis de la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

MODIFIE les dispositions de l’article 1 relatives à la présentation et au cadre général du projet, comme suit :

Le cinquième paragraphe de l’article 1 de la convention n° 2020-01-DP-RI est intégralement remplacé comme suit :

« D’une durée de 3 ans et 6 mois, il a démarré le 1er juin 2019 et se termine le 1er décembre 2022, il regroupe différentes actions pilotes de valorisation et d’accessibilité physique et immatérielle aux itinéraires romans. »

ARTICLE 2 :

MODIFIE les dispositions de l’article 2 relatives à l’objet de la convention, mise en œuvre et répartition des missions, comme suit :

Le premier paragraphe de l’article 2 de la convention n° 2020-01-DP-RI est intégralement remplacé comme suit :

« La présente convention doit répondre aux objectifs du projet qui concernent l’accessibilité et la connaissance du patrimoine Roman, à travers des processus participatifs et la tenue d’une journée thématique dite « journée du roman » avec notamment la participation de la population locale. ».

ARTICLE 3 :

MODIFIE les dispositions de l’article 4 relatives au budget, comme suit :

L’article 4 de la convention n° 2020-01-DP-RI est intégralement remplacé comme suit :

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca percevra, dans le cadre de la convention, un montant maximum de 44 700 €.

Le projet étant financé à 85 % par le FEDER, la Collectivité de Corse se verra rembourser un montant maximum de 37 995 €.

La contrepartie nationale de 15 %, d’un montant de 6 705 €, sera financée par la Collectivité de Corse.

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220427-0122012-DE-1-1 Reçu le 04/05/22

La Collectivité de Corse s'engage à verser à la Communauté de Communes de l’Alta Rocca dont M. Pierre MARCELLESI est le Président, pour la mise en œuvre des activités visées à l'article 2, et pour le respect des obligations énoncées dans cette convention, la contribution du montant total de 44 700 € (quarante-quatre mille sept cents euros) répartie comme suit :

Mise en valeur du patrimoine de l’Alta Rocca

Catégories de dépenses Montants totaux Parcours participatifs

Ressources humaines (dépenses réelles)

Frais de mission

Services extérieurs

Travaux

44 700 €

Dont Contribution FEDER : 85 % 37 995 € Dont Part de la Collectivité de Corse : 15 % 6 705 € Montant total du projet 44 700 €

Imputation budgétaire : les imputations budgétaires seront réalisées sur le budget :

Projet ITINERA ROMANICA+

SECTEUR : Direction du Patrimoine CdC

ORIGINE : BS 2019

PROGRAMME : 4417 - ITINERA ROMANICA +

Opération N4417CL001 - fonctionnement

Versement des fonds :

1. Les versements seront effectués comme suit :

a. Une avance à la signature de la convention, qui correspond à 18 997,50 € euros sur présentation d’une pièce justificative du même montant, a été versée à la signature de la convention le 27 août 2020.

b. Un montant de 12 851,25 € sur la base d’une planification proposée par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca détaillant les activités et approuvés par la direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse : détails techniques, financiers et planning d’exécution pour les interventions d’aménagement tel que décrit à l’article 2 et notamment :

- Réception des documents nécessaires au lancement des opérations et sur présentation de la Finalisation de l’AMO/signature du contrat avec le bénéficiaire sélectionné pour la mise en place des activités prévues dans le cadre du T1, comme décrit à l’article 2.

c. Un montant de 12 851,25 € sur la base de la réception des justificatifs de paiement de toutes les dépenses engagées, avant la date de fin de la présente convention, accompagnés d’une pièce justificative correspondant au montant total des dépenses justifiées.

d. L’avance de 18 997,50 € ayant été versée à la signature de la convention, la somme maximum à reverser au titre de l’avenant 1 sera de 25 702,50 € sur présentation des documents et justificatifs nécessaires.

ARTICLE 4 :

MODIFIE les dispositions de l’article 6 relatives à la durée de la convention et son échéancier, comme suit :

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220427-0122012-DE-1-1 Reçu le 04/05/22

L’article 6 de la convention n° 2020-01-DP-RI est intégralement remplacé comme suit :

« La durée de la convention débute à la date de la notification de la présente convention et finira un mois avant la clôture du projet ITINERA ROMANICA +, soit le 1er novembre 2022. ».

ARTICLE 5 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 27 avril 2022

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

5COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2022/097/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 27 AVRIL 2022

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

AGHJUSTU NU 1 À A CUNVINZIONI 2020-01-DP-RI DI U

27/08/2020 RILATIVA À I MUDALITÀ DI MISSA IN OPARA

DI L'ATTIVITÀ RIALIZATI DA A CUMUNITÀ DI CUMUNI

DI L'ALTA ROCCA IN U QUATRU DI U PRUGHJETTU

ITINERA ROMANICA +

AVENANT N°1 À LA CONVENTION N° 2020-01-DP-RI DU

27/08/2020 RELATIVE AUX MODALITÉS DE MISE EN

OEUVRE DES ACTIVITÉS RÉALISÉES PAR LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ALTA ROCCA DANS

LE CADRE DU PROJET ITINERA ROMANICA +

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux

Commission des Finances et de la FiscalitéCULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

La Collectivité de Corse - Direction du Patrimoine participe, en tant que partenaire, au projet ITINERA ROMANICA +, financé dans le cadre du Programme Interreg Italie-France Maritime 2014-2020 (ci-après « IFM 2014-2020 »).

Le projet a été approuvé et admis au financement FEDER par le Comité de Suivi du programme opérationnel de Coopération transfrontalière Italie-France Maritime 2014-2020.

Le projet est mené par la municipalité de Capannori en tant que cheffe de file, en collaboration avec les partenaires Timesis - Montepisano DMC, la municipalité de Lucques, la municipalité de Santa Giusta (Sardaigne), la Chambre de commerce Rivière de Ligurie, a Cullettività di Corsica et le Parco Naturale Regionale delle Prealpi Azzurre (PACA).

D’une durée de 3 ans, il a démarré le 1er juin 2019 et se termine le 31 mai 2022, et regroupe différentes actions pilotes de valorisation et d’accessibilité physique et immatérielle aux itinéraires romans.

L’ambition du projet est de créer une offre intégrée de 13 Routes Romanes de la Haute-Tyrrhénienne à promouvoir conjointement en Italie et en France, en intégrant ensemble des itinéraires existants ou partiellement existants en améliorant l'accessibilité des sites romans.

Le partenariat

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca a été identifiée comme un territoire approprié pour atteindre les objectifs du projet.

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca, par une note du 11 juillet 2018, a confirmé son intérêt pour la réalisation des actions envisagées par le projet ITINERA ROMANICA +.

Les objectifs de l’avenant n° 1 :

L'article 9 de la convention prévoit que des modifications établies d’un commun accord entre les parties feront l’objet d’un avenant à la présente convention.

Le 22 septembre 2020, le projet a été destinataire de l’approbation de l’Autorité de Gestion du Programme Interreg Marittime pour une prolongation de la durée du projet, se terminant ainsi le 01 décembre 2022.

2L’article 4 de la convention, aux paragraphes 2 et 3, prévoit que le projet étant financé à hauteur de 85 % par le FEDER, la Communauté de Communes de l’Alta Rocca, percevra, dans le cadre de la convention, un montant maximum de 37 995 € et que la contrepartie nationale de 15 %, d’un montant de 6 705 € sera financée par la Communauté de Communes l’Alta Rocca.

Les paragraphes 1 et 2 de l’article 2 de la convention rappellent que « La présente convention doit répondre aux objectifs du projet qui concernent l’accessibilité et la connaissance du patrimoine Roman, à traves de processus participatifs avec la population locale. Afin d’atteindre les objectifs fixés par le projet ITINERA ROMANICA + et pour mettre en œuvre les actions patrimoniales, la CdC-DP s’appuiera sur la Communauté de Communes de l’Alta Rocca, acteur local disposant des compétences nécessaires en matière de conservation et de mise en valeur des éléments remarquables de son patrimoine. ».

Le concours financier de la Collectivité de Corse à ce projet permet une augmentation du montant total de la convention sans altération des montants remboursables qui demeurent à 85 % des dépenses réelles.

Etant préalablement exposé ce qui suit :

Les dispositions prévues à l’article 4 de la convention ne permettent pas le remboursement à 85 % par le FEDER des 37 995 € à la Collectivité de Corse.

En effet, les règles du Programme stipulent que les dépenses réelles du partenaire du projet - ici, la Collectivité de Corse - sont éligibles à remboursement à hauteur de 85 % par le FEDER et que la part de 15 % restante soit financée par les financements propres de ce même partenaire.

Pour rappel, le budget mis à disposition par le projet pour cette convention est de 44 700 €, remboursable à 85 % par le FEDER. Ainsi, le maintien du présent article 4 de la convention ne permettrait que le remboursement d’un montant maximum de 32 295,75 € - soit 85 % de 37 995 € - qui correspondrait au débours réel de la Collectivité de Corse. Cela induirait donc une perte de financement FEDER d’une valeur de 5 699,25 € permis par le projet.

Ainsi, la Collectivité de Corse devra présenter un débours réel du montant total de la convention pour pouvoir prétendre au remboursement du montant maximal prévu par le FEDER dans ce projet, soit 85 % de cette somme.

Versement des fonds :

1. Les versements seront effectués comme suit :

a. Une avance à la signature de la convention, qui correspond à 18 997,50 € euros sur présentation d’une pièce justificative du même montant, a été versée à la signature de la convention le 27 août 2020.

b. Un montant de 12 851,25 € sur la base d’une planification proposée par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca détaillant les activités et approuvés par la CdC-DP : détails technique, financier et planning d’exécution planning d’exécution pour les interventions d’aménagement tel comme décrit

3à l’article 2 et notamment :

- Réception des documents nécessaires au lancement des opérations et sur présentation de la Finalisation de l’AMO/signature du contrat avec le bénéficiaire sélectionné pour la mise en place des activités prévues dans le cadre du T1, comme décrit à l’article 2.

c. Un montant de 12 851,25 € sur la base de la réception des justificatifs de paiement de toutes les dépenses engagées, avant la date de fin de la présente convention, accompagné d’une pièce justificative correspondant au montant total des dépenses justifiées.

d. L’avance de 18 997,50 € ayant été versée à la signature de la convention, la somme maximum à reverser au titre de l’avenant 1 sera de 25 702,50 € sur présentation des documents et justificatifs nécessaires.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

4er lnterreg EM

CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

———

MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Fondo Europeo di Sviluppo Regionale

+

(OS ITINERA ROMANICA+

ALTA

ROCCA Communauté de Communes U Cumunu di i Camuni

AVENANT N° 1 du / /

Relatif à la convention n° 2020-01-DP-RI du 27 août 2020

Entre

La Collectivité de Corse - Direction du Patrimoine, Chef de file du projet Itinera Romanica + représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse,

Dénommée CdC - DP ci-après, d’une part,

Et

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca, représentée par son Président, M. Pierre MARCELLESI,

Dénommée Communauté de Communes de l’Alta Rocca d’autre part,De

VU :

 Le Règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006,  Le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil,

 Le Règlement Délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche,

 Le Règlement d’exécution (UE) n° 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données,

 Le Règlement d’exécution (UE) n° 1011/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires,

 Le Règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds Européen de Développement Régional à l'objectif « Coopération territoriale européenne,

 Le Règlement délégué (UE) n° 481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération,

 Le Décret du Premier Ministre n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020,

 la Décision de la Commission C(2015) 4102 du 11 juin 2015 approuvant le Programme de coopération Interreg V-A Italie-France (Maritime), aux fins deDe

De

la contribution du Fonds Européen de Développement Régional à l’objectif coopération territoriale européenne en Italie et en France,

 La délibération n° 1500335 CE du 22 janvier 2015 du Conseil exécutif de Corse approuvant le programme de coopération Italie-France Maritime 2014-2020,

 La délibération n° 16/025 AC de l’Assemblée de Corse du 28 janvier 2016 habilitant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les actes de candidature relatifs aux projets de coopération relevant du programme Interreg Marittimo 2014/2020,

 la convention inter-partenariale pour le projet ITINERA ROMANICA + dans le cadre du programme de coopération Interreg V-A Italie France Marittimo 2014-2020,

 la délibération n° 19/280 AC de l’Assemblée de Corse du 26 septembre 2019 portant approbation du Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019

Approuvant les demandes d’avances de 25 % des subventions FEDER pour le projet ITINERA ROMANICA + conformément à l’article 10 de la convention interpartenariale du projet,

 L’arrêté N° 19/827CE du Président du Conseil exécutif de Corse affectant les crédits pour le projet ITINERA ROMANICA +

 La délibération n° 20/092 CP de la Commission Permanente du 29 juillet 2020 approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca dans le cadre du projet Itinera Romanica +,

 La communication n. 49971 du 22 septembre 2020 adressée par l’Autorité de Gestion et valant approbation d’une extension de 3 mois du projet,

 La convention n° 2020 - 01-DP-RI du 27 août 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca dans le cadre du projet ITINERA ROMANICA +,

Préambule

L'article 9 de la convention prévoit que modification établie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Le 22 septembre 2020, le projet a été destinataire de l’approbation de l’Autorité de Gestion du Programme Interreg Marittime pour une prolongation de la durée du projet, se terminant ainsi le 1er décembre 2022.

L’article 4 de la convention, aux paragraphes 2 et 3, prévoit que le projet étant financé à hauteur de 85 % par le FEDER, la Communauté de Communes de l’Alta Rocca, percevra, dans le cadre de la convention, un montant maximum de 37 995,00 € et que la contrepartie nationale de 15 %, d’un montant de 6 705,00 € sera financée par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca.

Les paragraphes 1 et 2 de l’article 2 de la convention rappellent que « La présente convention doit répondre aux objectifs du projet qui concernent l’accessibilité et la connaissance du patrimoine Roman, à traves de processus participatifs avec la population locale. Afin d’atteindre les objectifs fixés par le projet ITINERA ROMANICA + et pour mettre en œuvre les actions patrimoniales, la CdC-DP s’appuiera sur la Communauté de Communes de l’Alta Rocca acteur local disposantdes compétences nécessaires en matière de conservation et de mise en valeur des éléments remarquables de son patrimoine. ».

Etant préalablement exposé ce qui suit :

Les dispositions actuelles prévues à l’article 4 de la convention ne permettent pas le remboursement à 85 % par le FEDER des 37 995,00 € à la Collectivité de Corse.

En effet, les règles du Programme stipulent que les dépenses réelles du partenaire du projet - ici, la Collectivité de Corse - sont éligibles à remboursement à hauteur de 85 % par le FEDER et que la part de 15 % restante soit financée par les financements propres de ce même partenaire.

Pour rappel, le budget mis à disposition par le projet pour cette convention est de 44 700,00 €, remboursable à 85 % par le FEDER. Ainsi, le maintien du présent article 4 de la convention ne permettrait que le remboursement d’un montant maximum de 32 295,75 € - soit 85 % de 37 995,00 € - qui correspondrait au débours réel de la Collectivité de Corse. Cela induirait donc une perte de financement FEDER d’une valeur de 5 699,25 € permis par le projet.

En résumé, la Collectivité de Corse devra présenter un débours réel du montant total de la convention pour pouvoir prétendre au remboursement du montant maximal prévu par le FEDER dans ce projet, soit 85 % de cette somme.

Il est convenu ce qui suit :

Article premier : Modification des dispositions de l’article 1 relatives à la présentation et au cadre général du projet

Le cinquième paragraphe de l’article 1 de la convention n° 2020-01-DP-RI est intégralement remplacé comme suit :

« D’une durée de 3 ans et 6 mois, il a démarré le 1er juin 2019 et se termine le 1er décembre 2022, il regroupe différentes actions pilotes de valorisation et d’accessibilité physique et immatérielle aux itinéraires romans. »

Article second : Modification des dispositions de l’article 4 relative au budget

L’article 4 de la convention n° 2020-01-DP-RI est intégralement remplacé comme suit :

Article 4 : Budget

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca percevra, dans le cadre de la convention, un montant maximum de 44 700,00 €.

Le projet étant financé à 85 % par le FEDER, la Collectivité de Corse se verra rembourser un montant maximum de 37 995,00 €.

La contrepartie nationale de 15 %, d’un montant de 6 705,00 €, sera financée par la Collectivité de Corse.seront réalisées sur le

CdC-DP s'engage à verser à la Communauté de Communes de l’Alta Rocca pour la mise en œuvre des activités visées à l'article 2, dont M. Pierre MARCELLESI est responsable, et pour le respect des obligations énoncées dans cette Convention, la contribution du montant total de 44 700,00 € (Quarante-quatre mille sept cent euros) répartie comme suit :

Mise en valeur du patrimoine de l’Alta Rocca

Catégories de dépenses Montants totaux

Parcours participatifs

Ressources humaines (dépenses réelles)

Frais de mission

Services extérieurs

Travaux

44 700,00 €

Dont Contribution FEDER : 85 % 37 995,00 € Dont Part de la Collectivité de Corse : 15 % 6 705,00 € Montant total du projet 44 700,00 €

Imputation budgétaire : les imputations budgétaires seront réalisées sur le budget :

Projet ITINERA ROMANICA+

SECTEUR : Direction du Patrimoine CdC

ORIGINE : BS 2019

PROGRAMME : N4417C - ITINERA ROMANICA +

Opération N4417CL001 - fonctionnement

Versement des fonds :

1. Les versements seront effectués comme suit :

a. Une avance à la signature de la convention, qui correspond à 18 997,50 € euros sur présentation d’une pièce justificative du même montant, a été versée à la signature de de la convention le 27 août 2020

b. Un montant de 12 851,25 € sur la base d’une planification proposée par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca détaillant les activités et approuvés par la CdC-DP : détails technique, financier et planning d’exécution planning d’exécution pour les interventions d’aménagement tel comme décrit à l’article 2 et notamment :

- Réception des documents nécessaires au lancement des opérations et sur présentation de la Finalisation de l’AMO / signature du contrat avec le bénéficiaire sélectionné pour la mise en place des activités prévues dans le cadre du T1, comme décrit à l’article 2

c. Un montant de 12 851,25 € sur la base de la réception des justificatifs de paiement de toutes les dépenses engagées, avant la date de fin de la présente convention, accompagné d’une pièce justificative correspondant au montant total des dépenses justifiées.d. L’avance de 18 997,50 euros ayant été versée à la signature de la convention, la somme maximum à reverser au titre de l’avenant 1 sera de 25 702,50 euros sur présentation des documents et justificatifs nécessaires.

Article troisième : Modification des dispositions de l’article 6 relative à la durée de la convention et son échéancier

L’article 6 de la convention n° 2020-01-DP-RI est intégralement remplacé comme suit :

« La durée de la convention débute à la date de la notification de la présente convention et finira un mois avant la clôture du projet ITINERA ROMANICA +, soit le 1er novembre 2022. »

Article final : Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait à Le

Pour la Communauté de Communes

de l’Alta Rocca

Le Président

Pierre MARCELLESI

Pour la Collectivité de Corse,

Le Président du Conseil exécutif

de Corse

Gilles SIMEONI5 LS Le ESA Fier il D à F ‘e ra:

ü Ent Le W © UHOHE EUROFEA

MARITTIMO-IT FR-MARITIME

Fando Eurpea di SviluppoRegionale

ITINERA GE INERS Ca

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COLLECTIVITÉ DE CORSE

{ ALTA ROCCA Conmunauté de Communes

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me

(

Programme de Coopération Interreg Italie France Maritime 2014-2026

Convention

Pour la réalisation du projet intitulé :

ITINERA ROMANICA +

CONVENTIONNe 220-01- DP-RTE

Du A+ aout Loto -

Entre

La Collectivité de Corse - Direction du Patrimoine, partenaire du projet « ITINERA ROMANICA +» représentée par Monsieur Gilles SIMEONTI, Président du Conseil Exécutif de Corse,

Dénommée CDC -— DP ci-après, d’une part,

Et

La Communauté de Communes de l’ Alta Rocca, représentée par son Président, Monsieur Pierre MARCELLESI,

Dénommée Communauté de Communes de l’ Alta Rocca d’autre part,

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Tel. : 04 95 20 25 25 - Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsicaVU :

Le Règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au fonds eduropéen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006,

Le Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil

Le Règlement Délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Le Règlement d'exécution (UE) n°821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données

Le Règlement d’exécution (UE) n°1011/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires Le Règlement (UE) n°1299/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds Européen de Développement Régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"

Le Règlement délégué (UE) n°481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération Le Décret du Premier Ministre n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020,

la Décision de la Commission C(2015) 4102 du 11.06.2015 approuvant le Programme de coopération Interreg V-A Italie-France (Maritime), aux fins de la contribution du Fonds Européen de Développement Régional à l’objectif coopération territoriale européenne en Italie et en France,

La délibération n°1500335 CE du 22 janvier 2015 du Conseil Exécutif de Corse approuvant le programme de coopération Italie-France Maritime 2014-2020,

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Tel. : 04 95 20 25 25 - Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsicae La délibération n°16/025 du 28 janvier 2016 de l’Assemblée de Corse habilitant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les actes de candidature relatifs aux projets de coopération relevant du programme Interreg Marittimo 2014/2020,

° la convention inter-partenariale pour le projet ITINERA ROMANICA + dans le cadre du programme de coopération Interreg V-A Italie France Marittimo 2014-2020, e la délibération n° 19/280 de l’Assemblée de Corse du 26 septembre 2019 portant approbation du Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019 | Approuvant les demandes d’avances de 25% des subventions FEDER pour le projet ITINERA . ROMANICA + conformément à l’article 10 de la convention interpartenariale du projet.

e L’arrêté N° 19/827CE du Président du Conseil exécutif de Corse affectant les crédits pour le projet ITINERA ROMANICA +

e . La délibération N° 20/092 CP du 29/07/20 de la Commission Permanente de l'AC approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca dans le cadre du projet Itinera Romanica +

Ïl est convenu ce qui suit :

Article 1 - Présentation, cadre général

La CDC -— DP, dans le cadre de sa mission institutionnelle de représentation et de coordination territoriale, œuvre en soutien des actions qui encouragent le développement socioculturel et la préservation de l'identité des territoires;

Pour cette raison la CDC — DP participe, en tant que partenaire, au projet ITINERA ROMANICA +, financé dans le cadre du Programme Interreg Italie-France Maritime 2014- 2020 (ci-après IFM 2014-2020");

Le projet a été approuvé et admis au financement FEDER par le Comité de Suivi du programme opérationnel de Coopération transfrontalière Italie-France Maritime 2014-2020.

Le projet est mené par la municipalité de Capannori en tant que chef de file, en collaboration avec les partenaires Timesis- Montepisano DMC, la municipalité de Lucques, la municipalité de Santa Giusta (Sardaigne), la Chambre de commerce Rivière de Ligurie, Collettività di Corsica et le Parco Naturale Regionale delle Prealpi Azzurre (PACA).

L'objectif principal du projet est de mettre en valeur le patrimoine mineur de l'art roman réparti dans les cinq régions, comme les églises paroissiales, les monastères et les ermitages dans les zones rurales et périphériques. Il s'inscrit dans la continuité d'initiatives précédentes telles que le projet ITERR-COST qui, depuis 2008, avait identifié la langue commune de l'art roman pisan et cartographié les sites les plus pertinents en Toscane, en Sardaigne et en Corse.

D'une durée de 3 ans, il a démarré le 1* juin 2019 et se termine le 31 mai 2022, et regroupe différentes actions pilotes de valorisation et d’accessibilité physique et immatérielle aux

itinéraires romans.

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Tel. : 04 95 20 25 25 - Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsicaL’ambition du projet est de créer une offre intégrée de 13 Routes Romanes de la Haute- Tyrrhénienne à promouvoir conjointement en Italie et en France, en intégrant ensemble des itinéraires existants ou partiellement existants en améliorant l'accessibilité des sites romans.

Une grande importance est accordée à sept thèmes :

— L’accessibilité physique et virtuelle du patrimoine historique et culturel, afin qu'il soit réellement accessible au plus grand nombre d'utilisateurs, y compris les personnes souffrant de handicaps moteurs ou sensoriels,

- L’implication des communautés locales dans le processus de valorisation du patrimoine. Les associations, groupes de citoyens et entreprises de la région sont en effet les acteurs clés pour promouvoir le respect et la valeur du patrimoine culturel et pour assurer la durabilité dans le temps des actions entreprises, et sont donc invités à participer activement aux différentes activités du projet.

- _ Sensibiliser la population par ces sentiers « romans » sur la place de la Corse en

Méditerranée et à la présence et influence pisanes en Corse des XIème au XIII ème siècle.

- Favoriser le lien avec l’artisanat, l’agriculture, l’environnement et l’écotourisme. Faire

que le patrimoine par le biais de la valorisation des sites romans et des sentiers

naturels puisse renforcer le lien social. Favoriser son appropriation par la population

afin qu’il constitue une porte d’entrée vers la mise en tourisme et in fine le

développement économique,

- Favoriser la mise en valeur du patrimoine rural de la Corse,

- Favoriser le lien côte/intérieur

-. / Participer à la cohésion globale du projet transfrontalier

La Collectivité de Corse, au travers de conventions avec les partenaires locaux souhaite mettre en valeur les itinéraires romans du territoire, auprès du grand public et des publics scolaires. Elle est responsable de la composante T1 : gouvernance du projet, afin de dégager un plan d’actions confortant et élargissant la carte des sentiers romans proposée par le projet Iterrcost, mais aussi d’établir un cahier des charges ROMANICA +, exigeant en termes d’accessibilité et de valorisation, qui pourra permettre d’agréger de nouveaux itinéraires à l'issue du projet.

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca a été identifiée comme un territoire approprié pour atteindre les objectifs du projet, , La Communauté de Communes de l’Alta Rocca, par une note du 11/07/2018, a confirmé son intérêt pour la réalisation des actions envisagées par le projet ITINERA ROMANICA +;

L'objet de la contribution est strictement lié à la protection institutionnelle, à la conservation, à la mise en valeur et à l’amélioration de l’accessibilité du patrimoine remarquable local;

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Tel. : 04 95 20 25 25 - Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsicaLa CDC-DP au travers des actions menées sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Alta Rocca favorisera la connaissance de l'identité culturelle à mettre à la disposition des entités qui régissent la zone transfrontalière;

L'objet de cette Convention est la mise en valeur du patrimoine roman du territoire en améliorant l’accès aux chapelles et en y agrégeant les sentiers associés.

Dans le cadre de ce projet, la Collectivité de Corse — Direction du Patrimoine (CDC - DP) souhaite formaliser à travers cette convention, les modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca.

Article 2 : Objet de la convention, mise en œuvre et répartition des missions

1. La présente convention doit répondre aux objectifs du projet qui concernent l’accessibilité et la connaissance du patrimoine Roman, en intégrant un processus participatif avec la population locale.

2. Afin d’atteindre les objectifs fixés par le projet ITINERA ROMANICA + et pour mettre en œuvre les.actions patrimoniales, la CDC-DP s’appuiera sur la Communauté de Communes de l’Alta Rocca acteur local disposant des compétences nécessaires en matière de conservation et de mise en valeur des éléments remarquables de son patrimoine.

Les sites sélectionnés pour le projet sur le territoire de l’Alta Rocca sont les suivants :

Eglise Saint Jean- San ghjuvà à Carbini

Saint Jean Baptiste Poggio à Sainte Lucie de Tallano

Chapelle Sainte Marie ou chapelle de l’an mil- Santa Maria à Quenza

Eventuellement : le Couvent de Sainte Lucie de Tallano

Ces sites ont la particularité d’être localisés sur des chemins et sentiers de randonnées existants ou bien à proximité, c’est le cas notamment du Mare a Mare sud ce qui permet un rattachement simplifié des chapelles.

En effet, le sentier pédestre « Mare a mare sud » du PNRC traverse ses 3 communes, permet déjà de créer un itinéraire réservé aux randonneurs, sur 2 jours et ce, sans aménagements structurants particuliers à réaliser. \

L'intégration de l'itinéraire Alta Rocca dans une application mobile permettra la mise en valeur à la fois de ce patrimoine bâti exemplaire, dans un itinéraire transfrontalier, mais aussi la mise en lumière du territoire de façon plus globale.

Les sites sont accessibles mais des aménagements aux abords sont à prévoir : signalétique, sentier d’accès à améliorer pour le site de Sainte Lucie de Tallano.

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Tel, : 04 95 20 25 25 - Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsicaAugmenter l'offre d’ emploi à à travers le développement de secteurs économiques stratégiques :

Le patrimoine naturel et culturel commun représente un potentiel touristique important. Un tel projet peut permettre la valorisation de nombreux sites souvent menacés dans leur état de préservation et ne disposant pas de capacités suffisantes d’exploitation touristique ;'

Les effets recherchés par notre territoire:

+ Augmenter le nombre de visiteurs du fait de l’accroissement de l’attractivité de la région en tant qu’espace touristique ;

+ Améliorer l’état de préservation et les capacités d’exploitation touristique des sites; ° _Accroître la création et l’implantation d’entreprises par l’augmentation du rayonnement et du potentiel innovant dans les domaines de la culture et de la créativité;

Une analyse swot donnera la possibilité à la communauté de communes de faire un état des lieux afin d’optimiser les actions culturelles.

Article 3 : Pilotage :

La Collectivité de Corse — Direction du Patrimoine, en tant qu’autorité publique bénéficiaire directe est responsable de la bonne réalisation des. activités qui lui sont confiées dans le cadre de la mise en œuvre du projet ITINERA ROMANICA +, Il est donc le seul référent vis-à-vis du chef de file du projet, la municipalité de Capannori.

Pour cette raison, avant le démarrage des activités prévues par cette Convention, la Communauté de Communes de l’Alta Rocca est tenue à présenter à la CDC-DP, qui doit approuver, le plan de travail détaillé et incluant les objectifs spécifiques de l’action, le chronogramme et une estimation des dépenses. En outre, la Communauté de Communes de l’Alta Rocca, en tant qu’autorité publique non bénéficiaire directe, au titre de la présente convention, s’engage à fournir à la CDC -DP l’ensemble des justificatifs nécessaires devant servir à la formalisation des demandes de remboursements qui seront adressées par la CDC — DP au chef de file, à savoir, un rapport d’avancement des opérations, une liste des dépenses réalisées avec leurs justificatifs comptables et acquittée avec la preuve des paiements exécutés respectant le chronogramme du projet, l’ensemble de la documentation entrant dans les procédures de consultation publique pour l’acquisition de biens, de services et la réalisation de travaux.

La présentation des demandes de remboursement auprès du chef de file sera effectuée par la CDC-DP.

Article 4 : Budget

La somme globale de 44 700 euros

Le projet étant financé à hauteur de 85% par le FEDER, la Communauté de Communes de l’Alta Rocca, percevra, dans le cadre de la convention, un montant maximum de 37 995 € - Palazzu di a Cullettività di Corsica Hôtel de la Collectivité de Corse

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Tel. : 04 95 20 25 25 - Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsicaLa contrepartie nationale de 15%, d’un montant de 6 705 €, sera financée par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca.

CDC-DP s'engage à verser à la Communauté de Communes de l’Alta Rocca pour la mise en œuvre des activités visées à l'article 2, dont Monsieur Pierre Marcellesi est responsable, et pour le respect des obligations énoncées dans cette Convention, la contribution du montant total de 37 995 € (trente-sept mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros) répartie comme suit:

Mise en valeur du patrimoine de l’Alta Rocca

Catégories de dépenses Montants

Aménagement/réhabilitation de sentiers Montant total Analyse swot et évenements

Ressources humaines (dépenses réelles) 44 700 € Frais de mission

Services extérieurs

Travaux

Dont Contribution CDC : 85 % 37 995 €

Dont Part de la Communauté de Communes de l’Alta Rocca :15% 6 705 €

Imputation budgétaire : les imputations budgétaires seront réalisées sur le budget :

Projet ITINERA ROMANICA+

SECTEUR : Direction du Patrimoine CDC

ORIGINE : BS 2019

PROGRAMME : N4417C — ITINERA ROMANICA +

Opération N4417CL001 - fonctionnement

Versement des fonds :

1. Les versements seront effectués comme suit :

a) Une avance de 50 % à la signature de la convention, qui correspond à 18 997,5 euros sur présentation d’une pièce justificative du même montant, avant le 1” septembre 2020

b) 25 % sur la base d’une planification proposée par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca détaillant les activités et approuvés par la CDC-DP : détails technique, financier et planning d’exécution pour les interventions d'aménagement tel comme décrit à l’article 2 et notamment :

- Réception des documents nécessaires au lancement des opérations et sur présentation de la Finalisation de l’AMO/signature du contrat avec le bénéficiaire sélectionné pour la mise en place des activités prévues dans le cadre du T1, tel - comme décrit à l’article 2

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Tel, : 04 95 20 25 25 - Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsicac) 25% sur la base de la réception des justificatifs de paiement de toutes les dépenses engagées, avant le 30/11/2021, accompagné d’une pièce justificative correspondant au montant total des dépenses justifiées.

Article 5 : Remboursement des dépenses de la Communauté de Communes de l’Alta

Rocca

Les règles d'utilisation et les procédures de dépenses de la contribution affectée doivent être

conformes aux dispositions du document La gestion des projets, la justification des dépenses et

les contrôles disponible sur: http://interreg-

maritime.eu/documents/197474/841155/20200130 Manuale SezD FR/b8bead2f-e58e-478e-8d23-bc3e941afd2f

Il est ici précisé que toute prestation ou tout bien matériels financés dans le cadre du projet doit

impérativement respecter la charte graphique du programme faute d’inéligibilité.

De plus, l’ensemble des justificatifs doit porter la mention « dépense soutenue avec les fonds du PC

INTERREG Maritime 2014-2020, projet « …. »_ pour un montant de euros, période de

comptabilisation , date de comptabilisation ». ‘ À

NB: L'ensemble de la documentation, une fois daté, signé et paraphé, doit être scanné et adressé au bénéficiaire principal.

Ces relevés, une fois certifiés par la CdC -— DP, seront joints aux demandes uniques de remboursement. |

Dans le cadre du projet ITINERA ROMANICA + : 44 700 euros :

-___Aménagement/réhabilitation de sentiers

- Analyse swot

- . évenements

Le plan de financement détaillé par opération sera mis à disposition de la CDC-DP afin d’assurer le suivi des dépenses et la réalisation des rapports d'avancement.

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca sera remboursée des dépenses engagées, payées et certifiées par le pôle de certification de la CDC au vu d’avancement du projet accompagné des pièces justificatives.

Reversement des fonds :

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca pourra être tenue de reverser des fonds à la CDC en cas de :

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Tel.: 04 95 20 25 25 - Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsica- _Non-respect des obligations de la Communauté de Commune

- De décisions prises suite à un contrôle ou un audit mené par les autorités habilitées conduisantà une remise en cause des sommes versées.

Article 6 : Durée de la convention et échéancier

La durée de la convention débute à la date de la notification de la présente convention et finira à la clôture du projet ITINERA ROMANICA + suivant notamment le planning relatif au plan de reconversion élaboré suite à la crise sanitaire de 2020.

Article 7 : Echéancier de réalisation

. Le calendrier de réalisation des activités mises en œuvre par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca devra être finalisé avant le 30/12/2021

Article 8 : Publicité

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca sera soumise aux règles de publicité et de promotion des actions menées portées dans le cadre du projet « ITINERA ROMANICA + », avec notamment l’obligation d’apposer les logos du programme sur tous les documents, panneaux et affiches s’y rapportant, y compris les documents de consultation des entreprises et devra suivre les obligations de la charte du projet notamment avec l'écriture de tout . documents de communication dans les deux langues du projet: français et italien. La promotion du projet auprès du grand public sera assuré conjointement par la CDC DP et la communauté de communes, par tout moyen laissé à leur convenance (revues spécialisées, sites internet) et la communauté de communes devra faire apparaître également sur tous les documents informatifs et promotionnels, le soutien apporté par la CDC.

Article 9 : Modification

Toute modification établie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 10 : Résiliation

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties avant échéance par simple lettre avec accusé de réception.

Fait à Ractio Le AT. AE. | Pod. Lens

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Tel. : 04 95 20 25 25 - Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsica10

Pour la Communauté de Communes

de l’Alta Rocca

Le Président

Pour la Collectivité de Corse,

Le Président du Conseil Exécutif de Corse

du a À

Gilles SIMEONI

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