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Document publié le Mercredi 3 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230426-0155533-DE-1-1 reçu le 27/04/23 Publié le 27/04/23
DELIBERATION N° 23/032 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA MISE EN PLACE D'ACTIONS DE LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
CHÌ APPROVA A MESSA IN BALLU D'AZZIONE DI LOTTA CONTRU À U DISTACCU DI L'ANZIANI
_____
REUNION DU 26 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six avril, la Commission Permanente, convoquée le 18 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENTE ET AVAIT DONNE POUVOIR :
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/219 AC de l’Assemblée de Corse du 16 décembre 2021 portant adoption du schéma directeur de l'autonomie 2022-2026 de la Collectivité de Corse, en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230426-0155533-DE-1-1 reçu le 27/04/23 Publié le 27/04/23
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
CONSIDERANT la fiche action n° 1.3 du schéma de l’autonomie 2022-2026 qui vise à « améliorer le repérage des personnes isolées et leur accompagnement »,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le déploiement du « service civique solidarités séniors » au sein des Centres Locaux de Coordination gérontologiques (CLIG) de la Collectivité de Corse, afin de favoriser le lien intergénérationnel et repérer les personnes âgées isolées, en partenariat avec les institutions délégataires de la gestion du dispositif, à savoir la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) et l’Association nationale pour le déploiement du service civique solidarité séniors.
ARTICLE 2 :
APPROUVE à cet effet la convention pluriannuelle 2023-2024 pour l’accueil de quatre jeunes volontaires, telle que figurant en annexe à la présente délibération, et AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer.
ARTICLE 3 :
APPROUVE le principe d’un partenariat avec La Poste pour l’exercice 2023, visant à améliorer le repérage des personnes âgées isolées sur notre territoire.
ARTICLE 4 :
APPROUVE à cet effet la convention à conclure entre la Collectivité de Corse et La Poste, telle que figurant en annexe à la présente délibération et AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230426-0155533-DE-1-1 reçu le 27/04/23 Publié le 27/04/23
ARTICLE 5 :
APPROUVE l’enveloppe financière de 18 400 €, gérée dans le cadre d’une autorisation d’engagement, qui sera consacrée à la convention avec La Poste et son imputation sur le programme 5134.
ARTICLE 6 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions et avenants à venir, ainsi que l’ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 7 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 avril 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/088/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 26 AVRIL 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MESSA IN BALLU D'AZZIONE DI LOTTA CONTRU À U
DISTACCU DI L'ANZIANI
MISE EN PLACE D'ACTIONS DE LUTTE CONTRE
L'ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le diagnostic réalisé dans le cadre du schéma directeur de l’autonomie 2022-2026 conforte la tendance d’une augmentation de la population âgée isolée en Corse, où la part des 80 ans et plus vivant seuls augmente de + 2,9 % par an.
Face à ce constat, la Collectivité de Corse entend mener une action volontariste et ambitieuse articulée autour de deux axes :
Le repérage de l’isolement chez les personnes âgées,
L’accompagnement qui doit être proposé à ces personnes isolées qui ne disposent pas d’un entourage en capacité de leur apporter du lien social.
À cet effet, une fiche action spécifique et dénommée « améliorer le repérage des personnes âgées isolées et leur accompagnement » figure dans le schéma directeur de l’autonomie. Elle répond à la première grande orientation stratégique « Invechjà bè in casa soia », donner la possibilité à chacun de bien vieillir chez soi.
Elle a pour objectif de mieux repérer les situations d’isolement des personnes âgées sur le territoire, en harmonisant les pratiques et les outils, en déployant une démarche de transversalité avec l’ensemble des acteurs professionnels, associatifs et institutionnels et en mettant en place des actions innovantes et partenariales.
Dans ce cadre, il est proposé aujourd’hui de mettre en œuvre deux actions nouvelles :
Le déploiement du « service Civique Solidarité Seniors » (SC2S)
Il s’agit d’une initiative lancée en mars 2021 qui consiste à rémunérer de jeunes volontaires qui œuvrent contre l'isolement des personnes âgées et qui créent du lien intergénérationnel, en participant à l'organisation des animations contribuant à la vie sociale d’un EHPAD, en contribuant à l'animation de la vie sociale, en visitant les résidents isolés ou ne participant pas aux animations collectives, en accompagnant et en aidant à la prise en main des outils numériques.
Chaque jeune volontaire est rémunéré à hauteur de 601 € net par mois et bénéficie d’une protection sociale intégrale.
La Collectivité de Corse a souhaité s’inscrire dans cette démarche de déploiement du service civique favorisant le lien intergénérationnel.
Selon les prérogatives des différents acteurs et la règlementation en vigueur, la gestion du dispositif de ce service civique est confiée aux Délégations régionales
2 académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), lesquelles sont rattachées au Rectorat. Du point de vue opérationnel, afin de mettre en place « service civique solidarité séniors », la Collectivité de Corse se doit de formaliser un partenariat avec « l’association nationale pour le déploiement du service civique » pour un conventionnement de deux ans, soit de 2023 à 2024.
Dans ce cadre, la Collectivité de Corse participera financièrement à la rémunération de quatre jeunes volontaires (à hauteur de 107 € par mois et par volontaire recruté), assurera leur intégration durant 8 mois au sein des deux Centres locaux de Coordination gérontologiques (CLIC) Pumonte et Cismonte selon un projet d’accueil, un soutien logistique et un tutorat. Les volontaires au nombre de quatre seront ainsi recrutés respectivement à Bastia et Aiacciu.
Ces jeunes volontaires auront des missions de repérage de personnes isolées et de faciliter le lien social intergénérationnel. Le référentiel des missions des jeunes volontaires ainsi que le projet d’accueil au sein des CLIC et le projet de convention entre la Collectivité de Corse et l’association nationale pour le déploiement du service civique solidarité sont annexés au présent rapport.
Un accompagnement vers une certification en langue corse avec bonification à la fin de leur service civique sera proposé.
Le partenariat avec « la Poste » pour le repérage des personnes âgées isolées
La Collectivité de Corse souhaite par ailleurs développer un partenariat avec le groupe La Poste afin de renforcer le maillage territorial dans le repérage des personnes isolées. Pour cela, une expérimentation va être menée, et s’appuiera notamment sur les facteurs, en milieu rural.
Le principe consiste en un premier repérage du facteur auprès des séniors isolés qu’il est amené à rencontrer lors de ses « tournées ». Ce repérage s’effectue, bien entendu avec l’accord tacite de la personne âgée concernée et à l’appui d’un questionnaire simplifié contenant une dizaine de questions. Ces questions devant permettre ensuite, aux services de la direction de l’autonomie, et les CLIC plus particulièrement de procéder à une pré-évaluation des situations afin d’identifier les personnes âgées réellement isolées pour lesquelles un accompagnement spécifique devra ensuite être proposé.
L’engagement de la Collectivité de Corse porte sur une participation financière de 18 400 €, dans le cadre d’une première expérimentation sur deux territoires ruraux. L’objectif quantitatif pour cette expérimentation est de procéder à la réalisation de 1000 questionnaires auprès des séniors, par les facteurs. Le public cible pour ces 1000 questionnaires étant prioritairement les personnes âgées de + de 75 ans isolées géographiquement, socialement, et ne bénéficiant d’aucun service d’aide ou de soins. A l’issue de l’expérimentation, un bilan de cette expérimentation sera réalisé, en vue d’une prolongation, le cas échéant. Le projet de convention avec La Poste est annexé au présent rapport.
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée de Corse :
o D’approuver le déploiement du « service civique solidarités séniors » au sein
3 des CLIC de la Collectivité de Corse, afin de favoriser le lien intergénérationnel et repérer les personnes âgées isolées, en partenariat avec les institutions délégataires de la gestion du dispositif, à savoir la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et « l’association nationale pour le déploiement du service civique solidarité séniors » ;
o D’approuver à cet effet la convention pluriannuelle 2023-2024 pour l’accueil de 4 jeunes volontaires, telle que figurant en annexe du rapport, et d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer ;
o D’approuver le principe d’un partenariat avec la Poste pour l’exercice 2023 visant à améliorer le repérage des personnes âgées isolées sur notre territoire ;
o D’approuver à cet effet la convention entre la Collectivité de Corse et La Poste, telle que figurant en annexe du rapport et d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer ;
o D’approuver l’enveloppe financière de 18 400 €, gérée dans le cadre d’une autorisation d’engagement, qui sera consacrée à la convention avec la Poste et son imputation sur le programme 5134 ;
o D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions, avenants à venir, ainsi que l’ensemble des actes à intervenir.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 1
CONVENTION D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES
POUR L’ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE SOLIDARITE SENIORS
ENTRE LES SOUSSIGNES
Nom de la structure : Cullettività di Corsica/Collectivité de Corse
Numéro d’identification SIRET : 20007695800012
Numéro d’agrément de Service Civique (le cas échéant) :
Adresse : Hôtel de la Collectivité de Corse
Cours Napoléon - BP 414 - 20183 AJACCIO Cedex
Représentée par : Monsieur Gilles SIMEONI En sa qualité de : Président du Conseil exécutif de Corse
Ci-après dénommée : « structure d’accueil »
ET
Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors, Association Loi 1901, Numéro d’identification SIRET : 892 474 776 00010
Dont le siège social est situé au 21 boulevard Ney 75018 Paris
Représentée par : Constance DEVILLERS En sa qualité de : Déléguée Générale
Ci-après dénommée : « AND-SC2S »
Cette convention établit les modalités d’engagements réciproques des parties dans la mobilisation Service Civique Solidarité Seniors.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
L’isolement social des personnes âgées est une réalité qui s’intensifie d’année en année en France et qui s’est aggravée avec la crise sanitaire. Le service civique peut apporter une contribution majeure à la mobilisation collective que cette réalité requiert, en apportant aux personnes âgées – à domicile comme en structure d’accueil collectif – une présence non soignante, en participant au développement de nouvelles activités, en développant des liens collectifs et individuels, en créant des relations intergénérationnelles, et en apportant un appui aux équipes de salariés et de bénévoles.
Grâce à l’implication et au soutien du groupe Malakoff Humanis dans le cadre de la gestion de la retraite complémentaire Agirc Arrco, le service civique auprès des seniors a aujourd’hui les moyens de se développer de manière importante et qualitative.
C’est dans ce cadre que la mobilisation nationale et collective des acteurs pour le déploiement d’un service civique de qualité contre l’isolement des personnes âgées, a pour objectifs de :
- rompre l’isolement des personnes âgées, que ce soit à domicile ou en établissement,
- prévenir la dépendance par le développement de la mobilité, du lien social, de l’autonomie, etc.
- renforcer les liens sociaux et intergénérationnels,
- appuyer le développement du service civique dans le secteur avec un objectif de qualité, tant pour les jeunes que pour les structures qui les accueillent et les personnes âgées qu’ils servent,
- ouvrir les jeunes vers de nouvelles opportunités d’emploi vers les métiers du lien, et/ou vers de nouvelles opportunités d’engagement intergénérationnel. 2
Pour mettre en œuvre ce projet, l’AND-SC2S œuvre à :
- coordonner, via l’organisation et l’animation de comités de pilotage et de conseils d’orientation ad hoc aux échelles nationale et territoriale, les principaux acteurs du Service Civique Solidarité Seniors, et ce en coordination étroite avec les services de l’Etat concernés (Agence du Service civique et Ministère délégué en charge de l’Autonomie auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé), - promouvoir le service civique dans les territoires et auprès des structures susceptibles d’accueillir des jeunes sur des missions de solidarité intergénérationnelle,
- accompagner les réseaux partenaires et les structures d’accueil,
- permettre le bénéfice de modules de préparation et d’outillage à la mission (socle qualité commun) aux volontaires et leurs tuteurs.
La mobilisation pour le Service Civique Solidarité Seniors porte ainsi une ambition nouvelle, tant pour les jeunes que pour le service civique et l’ensemble de ses parties prenantes.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Objet de la convention
Il est décidé entre les Parties de :
- se mobiliser pour qu’un maximum de jeunes s’engagent dans un Service Civique destiné à lutter contre l’isolement des personnes âgées, sur des missions accessibles à tous les jeunes quels que soient leur profil ou leur niveau d’étude,
- construire et garantir collectivement un Service Civique de qualité, source d’une expérience d’engagement enrichissante et utile pour l’ensemble des parties prenantes (personnes âgées, volontaires, tuteurs, organismes d’accueil, etc.),
- valoriser les organismes d’accueil, les tuteurs, les volontaires et leurs engagements.
2. Engagements des Parties
2.1. Engagements de l’AND-SC2S
2.1.1. Proposer un accompagnement
L’AND-SC2S apporte un accompagnement adapté aux besoins des structures d’accueil, et notamment :
- un accompagnement dans le cadrage des missions et l’élaboration de leur projet d’accueil de jeunes,
- un appui au recrutement des jeunes pour les structures signataires ayant du mal à mobiliser des jeunes sur leurs missions,
- le portage juridique et administratif des jeunes, via une intermédiation spécialisée « grand âge », pour les structures ne disposant pas d’agrément pour l’accueil de jeunes en Service Civique (ou de tête de réseau pouvant leur mettre à disposition leur agrément),
- un soutien opérationnel tout au long des missions,
- sous conditions, précisées en annexe, une prise en charge partielle ou totale de certaines dépenses liées à l’accueil de volontaires (exemple : prise en charge de tout ou partie de la prestation de subsistance des volontaires).
2.1.2. Favoriser et valoriser l’intégration de la structure d’accueil dans la mobilisation
- Fournir aux volontaires en mission au sein de la structure d’accueil du matériel (tenues, badges) permettant d’être visibles et distingués de l’équipe professionnelle.
- Fournir aux structures d’accueil une tablette à destination des volontaires accueillis ainsi qu’un kit de communication permettant la valorisation de la dynamique collective du Service Civique Solidarité Seniors (logo, autocollants, brochures, etc.).
- Le cas échéant et en lien avec l’interlocuteur désigné (cf. 2.3), valoriser, via ses outils de communication, l’intégration de la structure signataire dans la mobilisation Service Civique Solidarité Seniors (newsletter, réseaux sociaux, articles, etc.). 3
2.1.3. Coordonner un socle qualité commun
- Organiser et prendre en charge financièrement l’ensemble du socle qualité commun proposé aux jeunes volontaires engagés auprès des seniors et à leurs tuteurs : o Sensibilisation initiale des tuteurs et des jeunes (préparation à une mission de Service Civique auprès de personnes âgées)
o Échanges de pratiques (pour les tuteurs et pour les jeunes)
o Accompagnement au projet d’avenir
o Temps d'information sur les possibilités d'engagement, les métiers et les formations du grand âge.
Ce socle qualité commun est ouvert à l’ensemble des volontaires des structures signataires de la présente convention, mobilisés sur des missions de solidarité envers les seniors et leurs tuteurs.
- Mettre gratuitement à disposition un ensemble d’outils utiles aux jeunes volontaires, tuteurs et organismes d’accueil signataires (guide tuteur, guide volontaire, site Internet avec fiches pratiques, exemples d’activités, etc.).
- Animer la communauté des volontaires et des tuteurs Service Civique Solidarité Seniors.
2.1.4. Evaluer et mesurer l’impact
- Construire les outils et modalités d’évaluation et de mesure d’impact du Service Civique Solidarités Seniors et les mettre à disposition des parties prenantes en vue d’une évaluation consolidée.
- Assurer la consolidation des données et le rendu notamment aux Ministères et au bailleur du projet (MH/Agirc Arrco), et plus largement les partager avec l’ensemble des parties prenantes de la mobilisation.
2.2. Engagements de la structure d’accueil
2.2.1. Permettre l’engagement de jeunes en Service Civique au sein de son établissement
- Accueillir des jeunes en Service Civique sur des missions auprès des seniors.
- Désigner un tuteur pour l’accompagnement des volontaires.
- Etre garant du fait que ces missions de Service Civique :
o sont accessibles à tout jeune sans prérequis de diplôme,
o sont complémentaires aux activités essentielles de l’organisme d’accueil (sont donc exclus tout acte de soins, actes administratifs, tâches ménagères etc.), et ne se substituent pas à l’activité d’un salarié ou d’un stagiaire,
o ne se substituent pas à des dynamiques d’engagement associatives bénévoles.
- Faire suivre à tous les jeunes volontaires accueillis le socle qualité commun de la mobilisation Service Civique Solidarité Seniors (voir annexe).
- Faire suivre à tous les tuteurs des jeunes volontaires le socle qualité commun de la mobilisation Service Civique Solidarité Seniors (voir annexe).
2.2.2. Participer à la mobilisation collective
- Adhérer à la charte du Service Civique Solidarité Seniors (en annexe).
- Le cas échéant et en lien avec l’interlocuteur désigné (cf. 2.3), valoriser, via ses outils de communication, son intégration dans la mobilisation Service Civique Solidarité Seniors.
- Utiliser le kit de communication mis à disposition des structures d’accueil et des jeunes accueillis (logo, autocollants, tenues, badges, brochures, etc.)
- Contribuer à enrichir les ressources mises à disposition des jeunes volontaires, tuteurs et organismes d’accueil signataires.
2.2.3. Evaluer et mesurer l’impact
- Contribuer activement à l’évaluation et la mesure d’impact du dispositif en fournissant les données quantitatives et qualitatives nécessaires à la mesure de l’impact du dispositif (nombre de volontaires et profils, nombre de personnes âgées bénéficiaires et profils, nombre et types d’actions mises en œuvre par les jeunes, éléments de données d’impact de l’intervention des jeunes sur les 4
personnes âgées etc.) en utilisant les outils (grilles indicateurs, questionnaires etc.), mis à disposition par l’AND-SC2S.
2.3. Engagements réciproques des parties
Chacune des Parties s’engage à faciliter la mise en œuvre de la présente convention :
- en nommant un référent en charge du suivi de la mise en œuvre du partenariat : o le référent pour l’AND-SC2S est : ROMANO Francesco
o le référent pour la structure d’accueil est : NICOLI Marie-Thérèse
- en organisant des points de suivi réguliers (a minima une fois par an).
3. Protection des données personnelles
A des fins d’exécution de la présente Convention, les Parties pourront se transmettre des données à caractère personnel. A cette fin, chaque Partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données n°679/2018 (« RGPD ») et loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et sera tenue aux obligations suivantes :
- Ne pas utiliser les données à caractère personnel à des fins autres que l’exécution de la présente Convention et d’assurer la protection des droits des personnes concernées.
- Vérifier que le traitement de données personnelles auquel elle procède est traçable, licite et qu’elle a recueilli le consentement de la personne concernée lorsqu’il est nécessaire.
- Ne pas divulguer ou ne pas communiquer les données à caractère personnel totalement ou partiellement à un tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales.
- Prendre toute mesure de sécurité permettant d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel.
- Ne pas transférer des données à caractère personnel hors de l’Union Européenne sans l’autorisation de l’autre Partie qui les a confiées.
- Informer les personnes concernées et les tiers, y compris la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), de tout incident si elle le juge nécessaire.
- Respecter une durée pertinente de conservation des données, et procéder à la destruction des données à caractère personnel au terme de la présente Convention, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire applicable n'exige la conservation des données à caractère personnel.
4. Date de prise d’effet et durée - Modalités de modification et de résiliation
La présente convention prend effet à la date de sa signature et prendra fin au 31 Décembre 2024.
En cas d’inexécution des engagements d’une des parties, l’autre partie pourra demander la résiliation de la présente convention trente jours francs après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant sur proposition de l’une ou l’autre des parties après concertation des parties.
SIGNATURES
Fait à _________________ le __ / __ / ____
Pour la structure d’accueil
Le Président du Conseil
Exécutif de Corse
Gilles SIMEONI
Pour l’AND-SC2S
Constance DEVILLERS
p/o ____________________
Coordinateur Régional 5
Annexe 1 : Prise en charge financière des prestations de subsistance *
Dans l’objectif de soutenir l’accueil de jeunes identifiés comme éloignés du dispositif et/ou soutenir les partenaires dans leurs efforts pour développer quantitativement le nombre de jeunes dans la mobilisation, l’AND-SC2S assure la prise en charge financière de tout ou partie des prestations de subsistance des jeunes en mission accueillis dans la structure d’accueil, à condition d’accueillir au moins deux volontaires et pour les missions suivantes :
➢ Dans le cas d’un renouvellement de missions :
Prise en charge de 100% des prestations de subsistance des jeunes « éloignés » accueillis par les structures signataires, afin d’inciter à la diversification des profils et à l’accessibilité du service civique à tous :
o Jeunes en situation de handicap
o Jeunes sans qualification ni diplôme
o Jeunes résidant en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) o Jeunes résidant en ZRR (zones de revitalisation rurale)
o Jeunes bénéficiaires de la protection subsidiaire internationale (réfugiés)
➢ Dans le cas de nouvelles missions synonyme d’une augmentation de la capacité d’accueil de volontaires de la structure :
o Prise en charge de 100% des prestations de subsistance des jeunes « éloignés » accueillis par les structures signataires
o Prise en charge de 50% pour les autres jeunes.
L’AND-SC2S remboursera les montants de façon trimestrielle sur la base d’une note de débours envoyée par la structure d’accueil, détaillant les montants concernés (par mois et par jeune).
* Ces conditions sont celles définies pour l’année scolaire 2021-22, elles demeureront valables jusqu’à nouvel ordre. En cas d’évolution de ces conditions, celles-ci feront l’objet d’une nouvelle annexe. 6
Annexe 2 : Présentation du socle qualité commun
Le Service Civique doit constituer une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel pour tous les jeunes : les modalités d’accueil, le tutorat, la formation civique et citoyenne, l’accompagnement du volontaire dans sa réflexion sur son projet d’avenir, ainsi que le contenu même de la mission, sont des éléments clés pour atteindre cet objectif. Il s’agit donc de s’assurer que les jeunes mobilisés auront une réelle utilité sociale auprès des personnes âgées qu’ils sont censés accompagner, et qu’ils ressortiront de leur service grandis, avec non seulement une expérience et des compétences utiles, mais aussi une meilleure idée de leur projet professionnel et des opportunités d’engagement bénévole, notamment dans le secteur de l’aide à la personne.
Pour appuyer l’ensemble des structures qui accepteront d’accueillir des jeunes en service civique sur des missions auprès des personnes âgées, l’AND-SC2S propose ainsi des outils et un socle qualité commun, incluant notamment des modules de préparation et d’outillage à la mission, des échanges de pratiques, qui s’appuient et s’inspirent des bonnes pratiques recensées auprès des acteurs mobilisant des volontaires en Service Civique sur cette thématique depuis plusieurs années, et un accompagnement au projet d’avenir renforcé via des temps collectifs pour accompagner le volontaire vers l’après service civique et promouvoir les métiers et l’engagement dans le secteur du grand âge. Ce socle s’articule autour de temps animés par l’AND- SC2S et le réseau de partenaires experts mobilisés autour du projet et sur un site internet dédié.
Trois modalités sont prévues en ce sens :
- Un site internet dédié mettant à disposition des volontaires et tuteurs un ensemble de ressources
- Un parcours d’accompagnement dédié pour les tuteurs des volontaires du Service Civique Solidarité Seniors
- Un parcours d’accompagnement pour les volontaires en Service Civique
Parcours Tuteurs
Parcours volontaires
EDP : Echanges de pratiques / APA : Accompagnement au Projet d’Avenir
Accueil des
volontaires
Avant
accueil des
volontaires
Préparation à
l’accueil
Découverte du
rôle de tuteur
SC2S
Préparation à la
mission
Volontaire SC2S
Personnes âgées
et isolement
Acteurs et
solutions du bien
vieillir
Bâtir une relation
avec une
personne âgée
EDP1
Accompagnement
des volontaires
pendant la mission
APA1
Métiers et
formations du bien
vieillir
EDP1
APA2
Connaissance
et présentation
de soi
EDP2
EDP2
Projet
d’avenir et
bilan
nominatif
APA3
Identification des
compétences
EDP3
APA4
Poursuivre son
engagement
Forum
Régional
Solidarité
Seniors 7
Annexe 3 : Charte du Service Civique Solidarité Seniors
Une société d’individus responsables, engagés et solidaires, où les générations s’entraident et se respectent, et où personne, quel que soit son âge, ne souffre d’isolement social. Une société où l’engagement de service civique est devenu une étape naturelle dans le parcours de vie de tous les jeunes, et où les jeunes s’engagent chaque année par dizaines de milliers auprès de nos aînés.
Notre mission
Contribuer à la lutte contre l’isolement des personnes âgées et au renforcement des liens intergénérationnels par le développement de l’engagement citoyen des jeunes, et en particulier par le développement quantitatif et qualitatif du Service Civique en solidarité avec les seniors.
Nos objectifs
➢ Faire du déploiement du Service Civique des jeunes auprès des Seniors une ambition partagée par tous : ministères, collectivités territoriales, associations, mouvements et prescripteurs jeunesse, syndicats professionnels, familles…
➢ Dans la dynamique et aux côtés des initiatives territoriales de coopération d’acteurs existantes comme Monalisa, fédérer l’ensemble des acteurs du grand âge autour de cet objectif. ➢ Faire connaître et faciliter l’accès au Service Civique (notamment par une intermédiation « spécialisée »), à toutes les structures grand âge (EHPAD, résidences seniors, CCAS, associations de solidarité…) éligibles au dispositif.
➢ Veiller à ce que les missions de SC proposées aux jeunes appuient, sans substitution, les capacités d’action des équipes salariées et des équipes bénévoles engagées dans l’accompagnement des personnes âgées isolées.
➢ Apporter les outils, les formations, et l’accompagnement nécessaires pour que les expériences de service civique dans le secteur soient riches et de qualité, tant pour les jeunes que pour leurs personnes âgées et structures bénéficiaires.
➢ Veiller à ce que cette étape d’engagement soit aussi, pour les jeunes, une étape de découverte des opportunités de bénévolat auprès des seniors, et de carrières dans le secteur, tout en s’assurant une accessibilité à tous les jeunes, même à ceux qui ne se destinent pas à évoluer ultérieurement dans le secteur de l’aide aux séniors.
➢ Evaluer l’impact de l’engagement de ces jeunes sur le bien-être et le parcours de vie et de soins des personnes âgées, comme son impact sur les jeunes eux –mêmes et sur la société.
Nos principes d’action
➢ Allier ambition quantitative (développement massif du Service Civique dans le secteur) et ambition qualitative (SC de qualité pour les jeunes et leurs bénéficiaires), notamment par la promotion d’un socle qualité commun et par celle des pratiques d’évaluation et d’auto-évaluation. ➢ Travailler en relation étroite et coordination permanente avec les services de l’Etat en charge du Service Civique, au national comme au local.
➢ S’appuyer localement sur les coordinations Monalisa lorsqu’elles existent, et sur l’ensemble des initiatives territoriales de coopération d’acteurs
➢ Au-delà, travailler en partenariat entre tous les acteurs, grâce à des instances de gouvernance partagées, nationales et locales, impliquant tous les acteurs clés, et notamment les jeunes, des personnes âgées elles-mêmes, et des acteurs de terrain.
➢ Faire de la solidarité intergénérationnelle le fil conducteur de toutes les missions proposées aux jeunes ➢ Veiller à l’accessibilité du service civique à tous les jeunes, à leur faire vivre une expérience de mixité sociale, et à préserver le principe de non-concurrence du Service Civique à l’emploi et au bénévolat. ➢ Préserver une totale indépendance politique et religieuse.
➢ Déployer une pédagogie du respect de tous envers tous, quels que soient les âges, les origines, les
croyances, les statuts sociaux. Une culture d’humanisme et de fraternité de tous envers tous.
➢ Avoir le souci constant de l’évaluation et de la mesure de l’impact social, du professionnalisme et de
la redevabilité aux financeurs et à la société toute entière. Projet d’accueil des Jeunes Volontaires du Service Civique Solidarité Séniors – CLIC Pumonte & Cismonte (Annexe convention de partenariat Collectivité de Corse/Service Civique Solidarité Séniors) 1
*Service Civique Solidarité Séniors : mobilisation nationale en référence à MONALISA1 avec l’appui du Ministère chargé de l’Autonomie, du secrétariat d’Etat chargé de la Jeunesse et l’Engagement, et de tous les acteurs du Grand Âge et du Service Civique auprès des seniors - referentiel-de-mission- -service-civique.pdf
Service(s) concerné(s) : Services des CLIC Pumonte & Cismonte dans le cadre du plan d’actions du Schéma Directeur de l’Autonomie 2022-2026 de la Collectivité de Corse (Fiche Action 1-3 « Améliorer le repérage des personnes âgées isolées et leur accompagnement »)
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Ce projet d’accueil a pour but de définir les modalités d’accueil et d’immersion des jeunes volontaires recrutés dans le cadre du conventionnement entre la Collectivité de Corse et le Service Civique Solidarité Séniors (SC2S) déployé sur le territoire de Corse au sein des CLIC de la Direction de l’Autonomie de la Collectivité de Corse.
Ce projet d’accueil dans les domaines des solidarités et de la prévention des séniors est aussi l’occasion de rapprocher les institutions de la société et des jeunes en particulier avec une projection pour les métiers du champ de l’autonomie et du social.
La particularité de cette procédure d’accueil sera d’encadrer des missions formalisées sans être figées et devront s’adapter en fonction des aspirations du volontaire dans le respect des thématiques suivantes :
1. Lutter contre l’isolement des personnes âgées
2. Favoriser l’accès à la vie culturelle, sociale, sportive et citoyenne des séniors, des personnes âgées malades et/ou dépendantes
3. Contribuer à la solidarité intergénérationnelle
4. Soutenir les personnes les personnes âgées et leurs proches aidants 5. Contribuer au service aux usagers les plus éloignés de l’ensemble des services de proximité
DESTINATAIRES
Jeunes volontaires SC2S, Cheffes de Service et collaborateurs des CLIC de la Direction de l’Autonomie, Service d’intermédiation de la Coordination PACA-Corse du SC2S, Direction de l’Autonomie de la Collectivité de Corse.
Accueillir un jeune en intermédiation, c’est bénéficier de l’agrément national délivré par l’Agence du Service Civique. Le code du service national prévoit dans son article L. 120-32 la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé. C’est ce qui est appelé l’intermédiation, l’organisme agréé, devenant lors de cette mise à disposition, un organisme intermédiaire entre l’État et l’organisme accueillant le ou les volontaires.
1 MObilisation NAtionale contre L’Isolement des Âgés
Direzzione Generale Aghjunta di
l’Affari Suciali e Sanitarii
Direzzione di l’Autunumia
Direction Générale des affaires
sociales et sanitaires
Direction de l’Autonomie
Projet d’Accueil des
Jeunes Volontaires
du Service Civique
Solidarité Séniors
(SC2S)
CLIC
Pumonte/Cismonte
Validation Autorité Hiérarchique
Mme CIANELLI/Directrice de l’Autonomie
Référent du SC2S* :
Marie-Thérèse NICOLI
Cheffe de Mission appui à la
coordination des parcours Projet d’accueil des Jeunes Volontaires du Service Civique Solidarité Séniors – CLIC Pumonte & Cismonte (Annexe convention de partenariat Collectivité de Corse/Service Civique Solidarité Séniors) 2
CONTEXTE DU PROJET D’ACCUEIL DES CLIC
L’objectif principal des missions de Service Civique proposées est de participer à la lutte contre la solitude et l’isolement des personnes âgées. Les activités menées par les volontaires dans ce cadre se déroulent principalement au contact des personnes âgées accompagnées par les équipes CLIC. La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique a créé l’engagement de Service Civique qui est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Il s’agit d’un engagement volontaire ouvert à tous d’une durée de 6 à 8 mois au rythme de 24/28 heures hebdomadaires auprès du public cible principalement sur le terrain et favorisant la cohésion et la mixité sociale. Cet engagement donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien complémentaire, en nature ou en numéraire, pris en charge par la structure d’accueil.
L’objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Une mission de Service Civique est complémentaire de l’activité des salariés, des bénévoles et des stagiaires de la structure d’accueil et elle ne peut se substituer ni à un emploi ni à un stage. Une mission de Service Civique ne peut être indispensable au fonctionnement courant des organismes et elle permet de proposer des actions socialement innovantes et de nouvelles façons d’intervenir au profit des publics bénéficiaires de l’organisme d’accueil.
1. Modalités de conventionnement et références législatives
L’accueil des jeunes volontaires du SC2S se fera dans le cadre du conventionnement entre la Collectivité de Corse organisme d’accueil et le SC2S selon un accord d’engagement réciproque et des conventions individualisées de mise à disposition de ces jeunes volontaires. Références :
-Charte des valeurs du Service Civique
-Fiche Mission Service Civique Solidarité Séniors
-Convention d’engagement réciproque et de mise à disposition de chaque Jeune Volontaire (JV) 2. Engagements des Jeunes Volontaires (JV)
Les jeunes volontaires accueillis au sein des CLIC Pumonte et Cismonte s’engagent au respect des termes de la convention entre la Collectivité de Corse et le SC2S.
Prérequis des JV : savoirs-êtres nécessaires tels que l’empathie, l’écoute, la bienveillance et la tolérance envers les publics séniors et leurs proches aidants, le devoir de discrétion, le sens relationnel, la créativité.
3. Modalités d’accueil des Jeunes Volontaires (JV)
- Durée de la période d’accueil : 8 mois (réf. Fiche Mission)
- Rythme horaire hebdomadaire : 28 heures (dont 50% d’utilité sociale directe sur le terrain en lien avec le public cible) – 2 CAN par mois (2,5 pour JV mineur)
- Respect du calendrier des journées de formation gérées par l’intermédiation du SC2S - Préalable à l’accueil du JV : préparer son arrivée avec une information spécifique à l’équipe CLIC du site (affiche et supports communiqués sur le SC2S) avec une phase préparatoire collégiale de cet accueil
- Jour de l’arrivée : temps de présentation sur la mission générale des CLIC et de l’écosystème sanitaire et social de Corse, de la Direction de l’Autonomie et de son fonctionnement au sein d’une collectivité territoriale, des équipes CLIC et de leurs missions professionnelles, des territoires d’intervention des sites d’accueil Aiacciu et Bastia, immersion dans le respect des règles de fonctionnement définies au sein du site d’accueil…
- Présentation du volontaire lors d’un échange avec les équipes, sur son projet et sa vision pour créer de bonnes conditions de cet accueil
- Mise à disposition de matériel : bureau partagé, accès informatique, utilisation véhicules du parc CDC (selon procédure classique pour les JV titulaire(s) du permis de conduire) au regard du contrat d’assurance arrêté par la convention de mise à disposition pour chaque JV. Projet d’accueil des Jeunes Volontaires du Service Civique Solidarité Séniors – CLIC Pumonte & Cismonte (Annexe convention de partenariat Collectivité de Corse/Service Civique Solidarité Séniors) 3
4. Présentation des missions dédiées aux Jeunes Volontaires
- Participation à la démarche de repérage de l’isolement sur le territoire de Corse - Participation aux évènementiels du territoire en lien avec les thématiques pour les séniors et proches aidants : Actions dans le cadre du Bien Vieillir et Proches Aidants (CFPPA2 de Corse)…etc
- Visites de convivialité au domicile du public cible
- Participation aux actions de prévention des séniors
- Aide et soutien aux personnes isolées à leur domicile (dépendance, rural…) pour les démarches administratives et/ou accès aux services de proximité et loisirs - Participation aux campagnes de communication auprès des commerçants sur les nouveaux programmes ou actions dédiés aux seniors
5. Tutorat des Jeunes Volontaires guidedututeur.pdf (service-civique.gouv.fr) Intermédiation
Cheffe de Mission/Mme Nicoli qui sera le référent pour la Collectivité de Corse Cheffes de Service CLIC Pumonte/Cismonte (supervision hiérarchique) Tuteurs/Référents des équipes de terrain des CLIC (coordinateurs, coordinateurs adjoints, conseillers)
2 Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie Référentiel
Exemples par
domaine d’action
de missions 3 2 Référentiel de missions
Le Service Civique
en bref
La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique a créé l’engagement de Service Civique. Ce référentiel a pour objet de définir et d’illustrer les missions qui peuvent être proposées dans le cadre de l’engagement de Service Civique. Dans la suite de ce document, les expressions « Service Civique » et « engagement de Service Civique » sont employées de manière indifférenciée pour désigner l’engagement de Service Civique. Le mot « volontaire » désigne la personne accomplissant son engagement de Service Civique.
Le Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Il s’agit :
→ d’un engagement volontaire ouvert à tous d’une durée de 6 à 12 mois ; → d’au moins 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation (par exemple pour les volontaires en situation de décrochage scolaire ou en situation de handicap) ;
→ pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des dix domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation ;
→ auprès du public, principalement sur le terrain et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale ;
→ donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutien complémentaire, en nature ou en numéraire, pris en charge par la structure d’accueil ; → ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ; → pouvant être effectué, en France ou à l’étranger, auprès d’organismes à but non lucratif, de personnes morales de droit public ou d’autres structures introduites par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.
L’objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.
Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par l’action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quels qu’aient été leur formation ou leur parcours antérieur.
Une mission de Service Civique est complémentaire de l’activité des salariés, des bénévoles et des stagiaires de la structure d’accueil et elle ne peut se substituer ni à un emploi ni à un stage. Une mission de Service Civique ne peut être indispensable au fonctionnement courant des organismes et elle permet de proposer des actions socialement innovantes et de nouvelles façons d’intervenir au profit des bénéficiaires de l’organisme d’accueil. 5 4 Référentiel de missions
Ce référentiel a pour objet d’illustrer ce qui peut être concrètement mis en œuvre dans le respect des principes du Service Civique, sans pour autant être exhaustif. Il est un support pour nourrir vos réflexions dans la conception de missions de Service Civique propres à votre organisme.
Dix thématiques prioritaires pour la Nation ont été définies pour l’engagement de Service Civique :
– SOLIDARITÉ
– SANTÉ
– ÉDUCATION POUR TOUS
– CULTURE ET LOISIRS
– SPORT
– ENVIRONNEMENT
– MÉMOIRE ET CITOYENNETÉ
– DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
– ACTION HUMANITAIRE ET INTERVENTION D’URGENCE
– CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Les missions de Service Civique doivent s’inscrire dans une de ces dix thématiques prioritaires. Les deux premières parties de ce référentiel définissent les caractéristiques d’une mission de Service Civique, puis présentent ce que des missions de Service Civique peuvent et ne peuvent pas être. Des conseils méthodologiques pour vous accompagner dans la conception de ces missions au sein de votre organisme vous seront également proposés. La troisième partie offre des exemples de missions de Service Civique :
→ classées par thématique (les dix thématiques prioritaires citées ci-dessus) ; → auxquelles s’ajoute un index qui signale des missions transversales à ces dix thématiques. Elles correspondent à des exemples de missions :
→ en faveur du développement durable et de la transition écologique → en faveur de l’égalité femmes-hommes
→ de solidarités intergénérationnelles
→ d’accompagnement scolaire, de continuité pédagogique, d’accompagnement des jeunes → d’inclusion des personnes en situation de handicap, peu ou pas qualifiées, sans emploi ou confrontées à de graves problèmes de logement, des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les territoires ruraux, des étrangers primo-arrivants dont des réfugiés ;
La majorité des missions proposées dans ce référentiel est issue du secteur associatif, d’autres proviennent des Services de l’État ou de collectivités territoriales. Ces missions sont très souvent adaptables au contexte public ou associatif. En complément, un référentiel de missions destiné aux collectivités territoriales est disponible sur la page dédiée à ces acteurs sur le site de l’Agence du Service Civique : https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire/enjeux-prioritaires-service-civique/ collectivites-territoriales
Les descriptifs des missions présentées dans ce référentiel ne sont pas limitatifs : des activités peuvent être ajoutées, détaillées ou supprimées. Vous pouvez vous inspirer d’une ou de plusieurs missions, en combiner des éléments et les adapter à l’activité de votre structure pour concevoir vos missions de Service Civique. En effet, il est important de vous approprier la mission que vous souhaitez proposer, afin qu’elle puisse être mise en place dans les meilleures conditions par votre organisme, en lien avec les projets que vous menez et avec l’objectif d’intérêt général du Service Civique.
Exemples de missions
par thématique
et par enjeux
prioritaires
P. 16
Des méthodes et ressources
pour concevoir vos missions
P. 13
Qu’est-ce
qu’une mission
de Service Civique ?
P. 8
Comment
concrétiser l’accueil
de volontaires ?
P. 7
Pourquoi accueillir
un volontaire
en Service Civique ?
P. 6
Comment utiliser
ce référentiel ?
TABLE DES MATIÈRES 7 6 Référentiel de missions
Pourquoi
accueillir un volontaire
en Service Civique ?
Comment concrétiser
l’accueil de volontaires ?
Face à l’importante demande de projets citoyens pour
et par les jeunes, l’État a renforcé le développement
du Service Civique. Il constitue une étape incontournable
pour favoriser l’engagement citoyen de tout jeune qui
souhaite s’engager.
La réponse à cette demande des jeunes ne peut se faire
sans une offre de missions de qualité et sans l’engagement
des organismes d’accueil : les organismes d’accueil à
but non lucratif, les collectivités territoriales et leurs
groupements, les établissements publics et les services
de l’État ou d’autres structures introduites par la loi
relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 1.
Ce sont ces organismes qui vont proposer des missions,
accompagner les volontaires dans leur réalisation et dans
leur réflexion sur leurs projets d’avenir.
Accueillir un volontaire en Service Civique signifie
pour votre structure qu’elle s’engage dans un projet
de société, qui consiste à accompagner un jeune dans
un parcours et un apprentissage actif de la citoyenneté,
à travers la réalisation d’une mission au contact des publics
et sur vos terrains d’intervention. C’est une opportunité
pour accueillir des jeunes de tous horizons et les accompagner
dans leur maturation. Accueillir un volontaire est aussi
un moyen de renforcer la qualité et la fréquence
des relations avec vos publics, et d’aller à la rencontre
de nouveaux publics, les jeunes notamment.
EN TANT QU’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF,
accueillir un volontaire permet de donner plus d’ampleur
à vos actions, de lancer de nouveaux projets, tout en
offrant un meilleur service à vos publics cibles.
La présence de jeunes volontaires, avec leurs idées,
leurs expériences, le regard neuf qu’ils apportent,
est l’occasion de réfléchir à vos actions et à votre
organisation. C’est aussi un bon moyen de redynamiser
votre réseau de permanents, en apportant de la mixité
sociale et du lien intergénérationnel, et de faire
connaître vos actions et vos valeurs au-delà de vos
cercles habituels. Les volontaires accueillis aujourd’hui
seront, pour beaucoup, les bénévoles, salariés et soutiens
de demain.
EN TANT QUE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE,
ÉTABLISSEMENT PUBLIC OU SERVICE DE L’ÉTAT,
vous êtes particulièrement à même de proposer des missions
de Service Civique porteuses de sens pour les volontaires,
pour les services et pour les usagers, par les missions
d’intérêt général que vous remplissez et la relation
particulière et de proximité que vous entretenez avec
nos concitoyens. Le Service Civique sera aussi l’occasion
de faire connaître vos compétences et vos activités,
et de renforcer les relations entre les institutions
et la société, les jeunes en particulier.
Pour vous inspirer, en complément de ce guide, vous trouverez
un référentiel de missions destiné aux collectivités territoriales
sur la page dédiée à ces acteurs :
https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire/
enjeux-prioritaires-service-civique/collectivites-territoriales
Une mission conforme, dont la conception et la rédaction
respectent les principes exposés dans la suite de
ce document, constitue l’une des clefs pour l’obtention
d’un agrément de Service Civique. Cet agrément
est nécessaire pour publier vos annonces de mission
sur le site service-civique.gouv.fr
La demande d’agrément ou de renouvellement
d’agrément s’effectue en ligne, en vous créant et en
vous connectant à un compte organisme : https://www.
service-civique.gouv.fr/login. Une fois connecté à votre
espace organisme, vous pouvez vérifier en quelques clics
l’éligibilité de votre organisme à l’accueil d’un volontaire
en Service Civique en renseignant votre numéro SIRET.
À chaque étape de votre dossier, vous êtes accompagné
grâce à une notice détaillée qui vous guide dans la
rédaction d’une mission de qualité, des tutoriels complets
et des info-bulles conseils pour vous aider. Vous pouvez
suspendre et sauvegarder votre dossier à tout moment,
pour le compléter ultérieurement.
Pour accueillir des volontaires, vous pouvez également
bénéficier de l’agrément collectif d’une union,
d’une fédération ou d’une confédération d’associations :
si votre structure est membre d’une union ou d’une
fédération d’associations, il est probable qu’elle ait déjà
obtenu un agrément au titre du Service Civique.
Contactez votre union ou fédération à ce sujet pour
connaitre les possibilités d’accueillir des volontaires à
travers son agrément collectif.
Enfin, si vous êtes un organisme non agréé, vous pouvez
également accueillir des volontaires mis à disposition
par un organisme agréé. Le Service Civique prévoit la
possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service
Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès
d’un organisme tiers non agréé. Cette mise à disposition
est aussi appelée l’intermédiation. Si vous êtes un organisme
non agréé, cette modalité d’accueil de volontaires vous
permet de tester votre capacité à proposer des missions
de Service Civique et à accompagner des volontaires
dans leur démarche d’engagement, tout en bénéficiant
de l’accompagnement d’un organisme agréé. Cette mise
à disposition vous permet d’accueillir des volontaires sans
porter les démarches d’agrément. Elle se formalise par la
signature d’une convention tripartite entre le volontaire,
la structure agréée qui met à disposition le volontaire,
et l’organisme d’accueil.
1 La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a ouvert l’accueil de volontaires en Service Civique a de nouvelles structures : les organismes d’habitations à loyer modéré ;
les entreprises solidaires d’utilité sociale agréée ; les sociétés d’économie mixte mentionnées à l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation ; les sociétés publiques
locales mentionnées à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales ; les sociétés dont l’État ou la Banque de France détient la totalité du capital ; les sociétés à laquelle
le ministre chargé de la culture a attribué un label en application de l’article 5 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
les organisations internationales dont le siège est implanté en France. 9 8 Référentiel de missions
Qu’est-ce qu’une mission
de Service Civique ?
1 / UN ENGAGEMENT VOLONTAIRE, AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
ET AU CONTACT DU PUBLIC BÉNÉFICIAIRE
Aux termes de l’article L. 120-1 du Code du service national,
introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au Service
Civique, le Service Civique a pour objet de « renforcer
la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute
personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la
République et de s’engager en faveur d’un projet collectif
en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une
personne morale agréée ».
L’accueil d’un volontaire en Service Civique doit donc être
pensé avant tout comme la rencontre entre : les projets
d’un jeune, votre organisme et les activités qu’il mène, et
une mission au service de l’intérêt général et au contact
des publics. C’est la rencontre favorable entre ces trois
éléments qui générera une mission de Service Civique
de qualité. À ces trois dimensions il faut ajouter
l’accompagnement et le tutorat que votre structure
fournira au volontaire, le temps et les ressources qu’elle
mettra à sa disposition pour l’aider à réaliser sa mission.
Ainsi, une mission de Service Civique doit être utile
autant au jeune qu’à l’organisme qui l’accueille
et à la société en général.
Les volontaires doivent être mobilisés sur des missions
utiles à la société, permettant de répondre aux besoins
de la population et des territoires. À ce titre, la majorité
du temps de mission des volontaires doit être en contact
direct avec un public bénéficiaire, non exclusivement
composé de professionnels.
Le Service Civique doit constituer pour les volontaires
une étape d’apprentissage de la citoyenneté et
de développement personnel. Si les modalités d’accueil,
de tutorat, de formation civique et citoyenne, et
d’accompagnement du volontaire sur ses projets d’avenir
contribuent à cet objectif, le contenu même de la mission
doit également être pensé en ce sens. La réflexion qui
mène à la conception d’une mission de Service Civique
est donc profondément différente de celle préalable
à la création d’un poste de salarié, stagiaire ou bénévole.
Il s’agit de concevoir un véritable projet d’accueil
de jeunes, en se demandant d’une part comment un jeune
pourrait renforcer l’utilité sociale de votre action, et
d’autre part comment vous pourrez permettre à ce jeune
de gagner en conscience citoyenne, en expérience et en
compétence.
2 / UNE MISSION COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTION DES SALARIÉS, DES AGENTS
PUBLICS, DES STAGIAIRES ET DES BÉNÉVOLES
Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en
complément de l’action de vos salariés, agents publics,
stagiaires et/ou bénévoles sans s’y substituer. Ainsi, les
missions doivent permettre d’expérimenter ou de développer
de nouveaux projets au service de la population,
de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant
davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du
service déjà rendu par vos équipes à la population.
À ce titre :
→ Le volontaire ne peut être indispensable au
fonctionnement de votre organisme. La mission confiée
au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct
des activités quotidiennes de la structure qui l’accueille.
Il ne peut donc pas être confié à des volontaires des
missions d’administration générale, de direction ou de
coordination technique, qui sont normalement exercées
par des permanents, salariés ou bénévoles.
→ Le volontaire ne doit pas exercer de tâches
administratives ou logistiques liées au fonctionnement
courant de la structure : conception des outils de com-
munication, animation des réseaux sociaux, secrétariat,
standard, gestion de l’informatique, des ressources
humaines, de la comptabilité ou d’archives, recherche
de financements, mise à jour de fichiers, etc. Les tâches
administratives et logistiques réalisées par le volontaire ne
doivent l’être qu’au seul service de la mission d’intérêt général
qui lui est confiée, dans le cadre du projet spécifique auquel
il participe ou qu’il a initié.
→ Les missions confiées au volontaire ne doivent pas
avoir été exercées par un salarié ou un agent public de
la structure d’accueil moins d’un an avant la signature du
contrat de Service Civique. Le volontaire ne peut réaliser
son Service Civique auprès d’une structure dont il est
salarié ou agent public ou au sein de laquelle il détient
un mandat de dirigeant bénévole. Ainsi, il ne peut être
président ou élu au conseil d’administration de l’organisme
dans lequel il est volontaire.
→ Les missions confiées au volontaire ne peuvent
relever d’une profession réglementée. En particulier,
un volontaire ne peut pas assurer l’encadrement en autonomie
d’une pratique sportive. Les volontaires qui disposent
de diplômes sportifs (BAPAAT,BPJEPS, DEJEPS, licence
STAPS) ne pourront pas faire usage de leur compétence
à encadrer un entraînement ou à réaliser des actes
pédagogiques lors de leur mission. Par ailleurs,
un volontaire ne compte pas dans le quota réglementaire
d’un encadrement d’accueil collectif de mineurs. En termes
de statut, les volontaires en Service Civique relèvent
d’un statut juridique propre, défini dans le code du service
national, et non dans le code du travail. Ils ne sont donc
pas soumis au droit du travail.
L’article L. 120-7 du code du service national dispose
que le contrat de Service Civique organise une relation
de collaboration excluant tout lien de subordination
entre le volontaire et l’organisme qui l’accueille, à la
différence d’un contrat de travail. À ce titre, la mission
de Service Civique confiée au volontaire doit pouvoir
évoluer en fonction de ses compétences spécifiques,
de sa motivation, de ses envies, de son projet d’avenir :
le volontaire doit pouvoir être force de proposition pour
atteindre l’objectif d’intérêt général de sa mission.
Pour autant, le volontaire reste soumis aux règles
de service imposées par le cadre dans lequel il intervient :
il doit notamment respecter les règles de fonctionnement
s’appliquant dans l’organisme qui l’accueille et son règlement
intérieur, et il est tenu à la discrétion pour les faits
et informations dont il a connaissance dans l’exercice
de sa mission.
Le contenu de la mission de Service Civique que vous souhaitez proposer à un volontaire est un élément fondamental de votre projet d’accueil. Il détermine pour partie la qualité de ce projet et témoigne de votre adhésion à l’esprit du Service Civique. C’est l’un des critères sur lequel sera appréciée votre demande d’agrément. La conception de cette mission constitue donc une étape clé. Les éléments apportés dans votre demande d’agrément devront permettre de vérifier si la mission proposée est conforme aux principes énoncés ci-dessous.
Par ailleurs, la mission proposée doit répondre à l’exigence
de neutralité et de laïcité que doit revêtir toute mission
confiée au titre d’une politique publique. Ainsi la participation
à un mouvement ou à une manifestation politique, à un
enseignement religieux ou à la pratique d’un culte sont
autant d’activités qui ne peuvent pas être intégrées dans
une mission de Service Civique. Il ne peut non plus être
demandé à un volontaire d’adhérer à un mouvement
politique ou d’être d’une certaine confession religieuse.
UNE MISSION DE SERVICE CIVIQUE
N’EST PAS UN STAGE
Contrairement à un stage, l’objectif d’une mission
de Service Civique n’est pas de mettre en pratique
des connaissances et compétences acquises
en formation.
Le volontaire en mission de Service Civique est
mobilisé sur des missions utiles à la société,
qui l’enrichiront personnellement et en tant
que citoyen.
Enfin, une mission de Service Civique ne doit
pas être réservée à un public spécifique, aux
étudiants ou autres jeunes diplômés, mais doit
être accessible à tous.
UN SERVICE CIVIQUE N’EST PAS
UN CONTRAT AIDÉ
Les contrats d’insertion et les contrats aidés
s’inscrivent dans une démarche professionna-
lisante et d’amélioration de l’insertion profes-
sionnelle, contrairement au Service Civique
basé sur l’engagement citoyen.
Un contrat de Service Civique instaure un lien
de collaboration entre l’organisme et le volon-
taire, alors qu’un contrat aidé place le jeune
dans un rapport hiérarchique et se voit confier
des tâches d’un salarié ou d’un agent public. 11 10 Référentiel de missions
3 / UNE MISSION ACCESSIBLE À TOUS LES JEUNES
L’Agence du Service Civique a pour mission de veiller
à l’égal accès au Service Civique à tous les citoyens de 16
à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de
handicap. À ce titre, l’Agence du Service Civique met en
place les conditions qui favorisent la mixité sociale des
volontaires en Service Civique, tant en termes de niveaux
de formation, de genre, d’âge, de milieu social, d’origines
culturelles que de lieux de vie.
Les organismes ont la liberté de choisir les volontaires
qu’ils accueillent, mais doivent respecter le principe de
mixité sociale et veiller à la diversité de profil des jeunes
accueillis. À ce titre, les missions de Service Civique
proposées ne peuvent exclure, a priori, les jeunes
n’ayant pas de diplôme ou qualification. Des prérequis
en termes de formation, de compétences, d’expériences
professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent
être exigés. Ce sont les savoir-être et la motivation qui
doivent prévaloir. En tout état de cause et si nécessaire,
des formations doivent être organisées dans le cadre de
la mission afin de permettre au volontaire d’acquérir les
compétences nécessaires à sa réalisation.
Par ailleurs, l’Agence du Service Civique a inscrit dans
ses priorités l’accueil de jeunes volontaires en situation
de handicap. Elle facilite leur engagement grâce à des
adaptations du cadre du Service Civique et de la mission.
Outre la possibilité d’être volontaire jusqu’à 30 ans,
la mission et les activités confiées aux volontaires peuvent
être adaptées à leur situation de handicap, dans une logique
de co-construction avec les volontaires et en fonction
des besoins qu’ils expriment. Il est également possible
de déroger à la durée hebdomadaire minimum de 24
heures selon la situation de handicap. Les organismes
qui accueillent des volontaires en situation de handicap
peuvent aussi se voir financer tout ou partie de l’adaptation
de leur poste de mission. Vous trouverez davantage
d’informations et des outils sur le site de l’Agence du Service
Civique : https://www.service-civique.gouv.fr/
accueillir-un-volontaire/enjeux-prioritaires-service-
civique/situation-de-handicap
4 / UNE MISSION POUR VIVRE UNE EXPÉRIENCE DE MIXITÉ SOCIALE
Le Service Civique doit également permettre à chacun
des volontaires de vivre une expérience de mixité sociale
dans un environnement différent de celui dans lequel
ils évoluent habituellement, au contact de publics et
d’autres volontaires issus d’horizons diversifiés. C’est
pourquoi les missions de Service Civique sont davantage
des missions de soutien direct à la population, que des
missions de soutien aux structures elles-mêmes.
Ainsi, les volontaires mènent en priorité des activités d’aide
et d’accompagnement, de pédagogie, de découverte
et d’écoute, réalisées principalement sur le terrain, à la
rencontre de la population et des publics auprès desquels
agit votre structure d’accueil.
La rencontre entre volontaires contribue aussi à l’objectif
de cohésion nationale du Service Civique. Ainsi, il est
recommandé de permettre aux jeunes d’intervenir en
équipe de volontaires, lorsque les capacités d’accueil et
de tutorat le permettent, en constituant par exemple un
binôme de volontaires (ou une équipe de 3 à 5 volontaires)
de niveaux d’études et/ou de milieux sociaux différents.
Au-delà de l’expérience de mixité sociale qu’elle fait vivre
aux volontaires, cette approche comporte de multiples
intérêts pour les structures d’accueil : elle favorise
l’émulation entre volontaires et leur permet de mutualiser
leurs compétences pour répondre aux exigences de la
mission. En outre, une mission réalisée en équipe assure
la pérennité de cette mission en cas de départ anticipé
d’un volontaire.
5 / UNE MISSION POUVANT SE DÉROULER À L’ÉTRANGER
Toutes les missions décrites dans ce référentiel
peuvent être proposées à l’international. Certaines
spécificités sont néanmoins à prendre en compte afin de
permettre le bon déroulement de la mission. Ainsi, ce
n’est pas parce qu’une mission se déroule à l’étran-
ger qu’elle doit nécessairement être classée dans la
thématique « Développement International et Action
Humanitaire ». Si vous souhaitez mettre en place une
mission à l’international, n’hésitez pas à vous inspirer des
autres thématiques de mission.
L’engagement de Service Civique s’inscrit dans le champ
des politiques de jeunesse et non dans le champ de l’aide
publique au développement. Ainsi les organismes d’envoi,
comme les organismes d’accueil à l’étranger, ne peuvent
attendre du volontaire des compétences spécifiques
liées à l’ingénierie de projets de développement ou à
des compétences sectorielles. Un effort particulier doit
être réalisé dans le choix et l’organisation des missions à
l’international pour qu’elles soient accessibles à des jeunes
peu diplômés et n’ayant pas eu d’expérience de mobilité.
6 / CONSEILS RÉDACTIONNELS POUR ÉCRIRE UNE MISSION DE SERVICE CIVIQUE
Au stade de la conception de votre projet d’accueil,
vous rédigez une fiche mission pour les services de l’État
(l’Agence du Service Civique ou les services déconcentrés).
Une fois obtenu votre agrément et lorsque vous procéderez
au recrutement de volontaires, la fiche mission doit être
adaptée pour que votre annonce de mission soit accessible,
facile à lire et à comprendre, tout en conservant l’objectif et
le sens de la mission agréée. Pour transformer votre fiche
mission destinée à l’administration, en une annonce
accessible à tous les jeunes, vous trouverez de nombreux
conseils et des exemples sur le site de l’Agence du Service
Civique. Les conseils rédactionnels qui suivent concernent
la fiche mission adressée aux services de l’État :
→ Le titre est suffisamment explicite sur le domaine
d’intervention de la mission. Les verbes d’action sont à
privilégier.
→ Pour éviter toute confusion avec une offre d’emploi,
les références, dans le titre et dans le descriptif, à un
poste ou une fonction sont proscrites (assistant, agent,
chargé de mission ou chargé de projet, etc.) – c’est l’objectif
d’intérêt général de la mission qui doit apparaitre clairement,
ainsi que les publics auprès desquels le volontaire interviendra.
→ La description de la mission comprend l’objectif
d’intérêt général de la mission, son contexte, ses enjeux
et les tâches confiées au volontaire en étant précis
dans la description des tâches.
→ S’il est nécessaire d’être précis dans la description
des tâches confiées au volontaire, il ne s’agit pas d’être
exhaustif. Il n’est pas indispensable de lister toutes les
activités (mises à part les activités centrales et récurrentes
de la mission) au risque de figer le cadre de la mission qui,
tout en poursuivant un objectif d’intérêt général clair, doit
pouvoir s’adapter aux initiatives et propositions des volontaires.
→ Le champ lexical du travail est à éviter : le terme
« mission » est utilisé plutôt que « fonction », le volontaire
« agit » plutôt que « travaille », il est « accompagné » plutôt
qu’« encadré », etc.
→ Le contenu de la mission ne demande pas de
compétences, de diplômes ou d’expériences préalables.
→ Des sigles ou termes techniques propres à votre
environnement professionnel ne sont pas utilisés, afin de
rendre la mission accessible au plus grand nombre.
Des capacités d’adaptation à un environnement culturel
différent ainsi que, dans certains cas, des compétences
linguistiques peuvent toutefois être attendues afin d’assurer
la bonne intégration du volontaire sur le terrain. À cet effet,
une mission à l’étranger doit aussi comprendre la préparation
des volontaires au départ, pourvue par l’organisme d’envoi.
Cette préparation au départ a entre autres pour objectif
de sensibiliser les volontaires au contexte et aux cultures
du pays d’accueil ainsi qu’à la gestion des risques sécuritaires.
Elle inclut également un travail sur l’interculturalité et la
posture qu’implique une mission à l’étranger.
Une mission à l’étranger nécessite avant tout d’être
construite avec le partenaire à l’étranger afin de répondre
à des attentes partagées et validées par les deux parties.
L’organisme d’envoi a également la responsabilité de
sensibiliser et d’accompagner les structures d’accueil à
l’étranger à la compréhension des principes fondamentaux
du Service Civique et à l’accompagnement des volontaires
sur le terrain.
LE VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE NE PEUT
PAS ÊTRE EN CHARGE DE LA COMMUNICATION
OU DE LA GESTION DE L’ORGANISME.
Le volontaire en Service Civique ne peut être
celui qui gère les réseaux sociaux (Community
manager), le site internet ou la communication
de l’organisme d’accueil.
Le volontaire ne peut pas être en charge de la
gestion courante de l’organisme, ce qui comprend
notamment la recherche de fonds et subventions.
Une mission de Service Civique est, en premier
lieu, une mission d’intérêt général au service de
la société et ne peut être au service de l’organisme
seulement.
UNE MISSION DE SERVICE CIVIQUE
PEUT ÊTRE EFFECTUÉE
PAR UN VOLONTAIRE ÉTRANGER
Ouvert à tous les jeunes ressortissants de l’Espace
économique européen (27 pays membres de l’Union
Européenne, Croatie, Islande, Lichtenstein et
Norvège) ainsi que de la Suisse, le Service Civique
permet également à des jeunes étrangers (hors
EEE et Suisse) de réaliser une mission d’intérêt
général, à certaines conditions.
Les jeunes étrangers résidant en France peuvent
être éligibles s’ils séjournent en France depuis
plus d’un an sous couvert de certains titres de
séjour, et sans condition de durée préalable
sous couvert de titres de séjour spécifiques.
Des jeunes étrangers peuvent également être
éligibles au Service Civique dans le cadre de la
réciprocité entre la France et leurs pays d’origine.
Le principe de réciprocité permet, à tous les
pays accueillant des volontaires français, d’envoyer
en France des jeunes pour effectuer un engage-
ment de Service Civique. Un organisme agréé
français peut donc accueillir un volontaire d’un
pays partenaire. Le principe de réciprocité permet
ainsi de recevoir en France un jeune étranger
venu expressément en France pour réaliser une
mission de Service Civique.
Vous trouverez plus d’informations sur l’éligibilité
des jeunes étrangers au Service Civique sur le
site de l’Agence du Service Civique :
https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir
-un-volontaire/etape03-trouver-des-volontaires/
accueillir-un-volontaire-de-nationalite-etrangere 13 12 Référentiel de missions
Des méthodes et ressources
pour concevoir vos missions
Votre organisme peut choisir la façon dont il élaborera
ses missions et son projet d’accueil et avec quels acteurs :
en concertation avec la direction et les personnes en charge
de la demande d’agrément, en lien avec les partenaires
engagés dans un projet lié à la réalisation de la mission
et/ou en collaboration avec les professionnels et les
bénévoles impliqués dans la réalisation de la mission et
l’accompagnement des volontaires. Quoi qu’il en soit,
les missions que vous proposerez auront d’autant
plus de chance d’être adaptées à votre organisme et
réalisables sur le terrain qu’elles auront été construites
collectivement et en coordination avec les acteurs
concernés.
Le projet d’accueillir des volontaires doit être soutenu
et endossé par les instances représentatives de votre
organisme : lors du dépôt de votre demande d’agrément,
il vous est demandé la délibération de l’organe statutairement
compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires
(exception faite des Services de l’État).
Si ce projet d’accueil doit être porté par les instances
représentatives de vote structure, il doit aussi être un projet
collectif. Quelques suggestions de méthodes et d’outils
vous sont proposées pour vous accompagner dans cette
phase d’élaboration.
1 / CONNAITRE LES FONDAMENTAUX DU SERVICE CIVIQUE
En premier lieu, il est nécessaire de choisir quels seront
le service et la ou les personnes responsables de la
gestion de l’agrément. Ce choix doit être guidé par leur
capacité à suivre et coordonner les établissements et les
services, ainsi que les professionnels et bénévoles mobilisés
dans l’accueil des volontaires.
Il est également souhaitable qu’une ou plusieurs personnes
référentes du Service Civique dans votre organisme
connaissent les fondamentaux et le cadre du Service Civique,
afin d’orienter et d’assurer la conformité du projet d’accueil.
À cette fin, l’Agence du Service Civique et les services
déconcentrés de l’État sont à votre écoute pour vous
accompagner en amont de l’élaboration de ce projet.
L’Agence du Service Civique et les services en région et
en département de la jeunesse, de l’engagement et des
sports organisent régulièrement des réunions d’information
sur le Service Civique pour les organismes. Il est fortement
recommandé de participer à ces réunions d’information
avant de concevoir votre projet d’accueil et de déposer
votre demande d’agrément. Si votre demande d’agrément
est nationale (c’est-à-dire si votre organisme exerce une
activité, soit à vocation nationale, soit dans au moins deux
régions différentes), l’Agence du Service Civique est votre
interlocuteur privilégié. Vous trouverez les informations
pour vous inscrire à une réunion d’information sur ce site :
https://www.clicrdv.com/agence-du-service-civique
Si votre demande d’agrément est régionale ou départe-
mentale (si votre structure exerce une activité à l’échelle
d’une région ou d’un département), vous pouvez contacter
les référents Service Civique des services déconcentrés de
l’État pour connaître les modalités d’information locales.
Leurs coordonnées sont disponibles à cette adresse :
https://www.service-civique.gouv.fr/comprendre-le-service
-civique/referents
Il est également recommandé aux membres de votre
organisme qui piloteront l’agrément de Service Civique
de se documenter sur cette politique publique en amont
de la conception du projet d’accueil. En complément de
ce référentiel, plusieurs outils sont mis à votre disposition
notamment le guide des organismes et de nombreuses
autres ressources, que vous retrouverez sur cette page :
https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire
/documents-et-outils-organismes
Une foire aux questions dédiée aux organismes est
également accessible à cette adresse :
https://www.service-civique.gouv.fr/aide-et-faq/faq-organismes
Vous pouvez aussi vous auto-former au Service Civique
grâce à une plateforme d’apprentissage, Didask.
Sur cette plateforme, vous pouvez apprendre en respectant
votre rythme. Le rapport à l’exercice y est inversé : vous
passez la majeure partie de votre temps à vous former par
essais, erreurs et retours argumentés, à travers des mises
en situation et cas pratiques. Les compétences à acquérir
se travaillent par sessions de 15 minutes. Vous accéderez à
cette plateforme à l’adresse suivante, dans l’onglet
« Auto-formation Didask » : www.tuteurs-service-civique.fr 15 14 Référentiel de missions
2 / CONCEVOIR LES MISSIONS ET VOTRE PROJET D’ACCUEIL
La conception des missions proprement dites peut, dans
un premier temps, s’effectuer par un recueil des propositions
des membres de votre structure. Les différents services,
professionnels et bénévoles de votre organisme peuvent
être sollicités afin de collecter leurs propositions, d’une
part de projets ou d’actions dans lesquels pourraient être
inclus des volontaires, et d’autre part de tâches qui leur
seraient alors confiées. Cette collecte peut se réaliser à
travers un ou plusieurs ateliers (en fonction de la taille et
de la distribution géographique de votre organisme)
ou à distance par la passation d’un bref questionnaire.
Cette association des membres de votre structure à la phase
de conception des missions est aussi une opportunité
pour recenser les volontés d’accueillir des volontaires
au sein de vos établissements et services.
Les ateliers d’émergence et de conception des missions
réunissent des personnes concernées par la gestion de
l’agrément, motivées par l’accueil et l’accompagnement
de volontaires et représentatives des différents métiers
et fonctions impliqués dans le projet d’accueil. Si un ques-
tionnaire n’a pas été administré en amont, il est nécessaire
de démarrer ces ateliers par un temps de « brainstorming »,
afin de faire émerger les propositions d’activités et de
tâches à confier aux volontaires, puis de les regrouper en
missions cohérentes. Une hiérarchisation et une sélection
de ces missions doivent ensuite être opérées. Ce tri des
propositions peut se faire à l’aide des critères suivants,
dont la liste n’est pas exhaustive :
→ Cette mission poursuit-elle un objectif d’intérêt
général ? Cet objectif d’intérêt général est-il explicite et
distinct, en partie, des objectifs poursuivis par la structure ?
→ L’essentiel du temps de mission se réalise-t-il sur le
terrain et au contact des publics bénéficiaires de la structure,
pour leur apporter une aide ou un accompagnement ?
→ Les activités de cette mission reprennent-elle,
en partie ou en totalité, les activités relevant d’un emploi
ou d’un stage au sein de la structure ? Ou au contraire,
les activités confiées au volontaire sont-elles complé-
mentaires et non substitutives de l’activité des salariés et
stagiaires de la structure ?
→ Certaines activités de cette mission relèvent-elles
d’une activité de coordination générale ou technique ?
Certaines activités de cette mission sont-elles indispensables
au fonctionnement courant de votre structure ? Une réponse
positive à une de ces questions doit vous amener à repenser
les activités confiées au volontaire, voire l’opportunité de
la mission elle-même.
→ Certaines activités de cette mission exigent-elles
trop de compétences pour être exécutées ?
→ Si cette MISSION demande des connaissances
compétences ou spécifiques pour être réalisées, sommes-
nous en capacité de prodiguer des formations et un
accompagnement pour préparer le volontaire à sa mission ?
D’autres questions complémentaires peuvent vous guider
dans votre réflexion : les activités confiées au volontaire
sont-elles suffisamment variées pour qu’un jeune s’épanouisse
dans cette mission ? La mission contribue-t-elle à faire
vivre au volontaire un apprentissage actif de la citoyenneté
et de l’engagement ? Les équipes de votre structure
seront-elles en capacité d’accompagner les volontaires sur
les différentes activités qui leur seront confiées ? Ces missions
apporteront-elles une plus-value à l’aide ou l’accompagnement
fournis par votre structure aux bénéficiaires de vos actions ?
Ces différents critères (explicités dans la partie « II.
Qu’est-ce qu’une mission de Service Civique ? » de ce
référentiel) vous permettront de hiérarchiser les missions
proposées et d’identifier : les missions à soumettre dans le
cadre de votre demande d’agrément, celles à retravailler
et modifier, et celles à exclure.
Une fois identifiée les missions que vous souhaitez
soumettre, il est nécessaire d’en préciser les contours,
en formalisant le projet d’accueil qui accompagne chacune
de ces missions : comment l’accueil des volontaires sera-t-il
préparé ? Quels seront les moyens humains et matériels
affectés à la mission ? Quels seront les modalités de sélection
des volontaires ? Comment sera favorisé l’accueil de
volontaires aux profils variés ? Comment sera organisé la
phase de préparation à la mission (formations et accom-
pagnement fournis aux volontaires, appropriation de leur
mission par la pratique, partenaires, ressources numériques
ou documentaires mobilisés pour cette phase de prépa-
ration) ? Comment sera organisé le tutorat ? Quelles seront
les modalités d’accompagnement au projet d’avenir ?
Comment sera mise en œuvre la formation civique et
citoyenne ? Les réponses à certaines de ces questions
peuvent être mutualisées et appliquées à plusieurs missions.
Enfin, si vous revisitez vos missions et votre projet d’accueil
dans le cadre d’un renouvellement d’agrément, il est
conseillé d’associer les tuteurs et anciens volontaires à
cette réflexion, à travers des réunions ou rassemblements
avec ces derniers ou à l’aide d’outils de bilan de fin de mission.
3 / CONTINUER À VOUS FORMER PENDANT L’INSTRUCTION DE VOTRE DEMANDE
Une fois votre demande d’agrément déposée et complète
(pour connaitre les modalités de dépôt d’une demande
d’agrément, consultez la section « Comment utiliser ce
référentiel ? Comment concrétiser l’accueil de volontaires
? »), vous recevez un numéro de demande d’agrément.
Ce numéro vous permet, pendant que votre demande est
instruite (et au-delà si vous obtenez l’agrément), de vous
inscrire aux formations organisées par l’Agence du
Service Civique et les services déconcentrés de l’État.
Les modules et les dates de formation sont en ligne sur
ce site, dans l’onglet « Formations » : www.tuteurs-service-
civique.fr. En tant que gestionnaire ou référent du Service
Civique dans votre structure, les modules « Journée de
démarrage du Service Civique » et « Web-conférence de
démarrage du Service Civique » vous sont recommandés,
afin de mieux maitriser les fondamentaux et le cadre de
cette politique publique et de vous permettre, si cela est
nécessaire, de modifier votre projet d’accueil.
Par thématique :
– SOLIDARITÉ -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
– SANTÉ ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
– ÉDUCATION POUR TOUS --------------------------------------------------------------------------------------------
– CULTURE ET LOISIRS -------------------------------------------------------------------------------------------------
– SPORT ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
– ENVIRONNEMENT --------------------------------------------------------------------------------------------------------
– MÉMOIRE ET CITOYENNETÉ -------------------------------------------------------------------------------------
– DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ------------------------------------------------------------------------
– ACTION HUMANITAIRE ET INTERVENTION D’URGENCE -----------------------------------
– CITOYENNETÉ EUROPÉENNE ----------------------------------------------------------------------------------
Par enjeux prioritaires :
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
pages 34, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 64.
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES :
pages 21, 26, 45.
SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES :
pages 19, 23, 28, 40, 55, 58.
ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE, CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE,
ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DÉCROCHEURS OU MINEURS :
pages 21, 32, 33, 34, 35, 64.
INCLUSION2 :
pages 18, 19, 20, 21, 22, 27, 33, 35, 38, 40, 41, 44, 45, 60, 61.
La majorité des missions proposées dans ce référentiel est issue du secteur associatif, d’autres proviennent des Services de l’État ou de collectivités territoriales. Ces missions sont très souvent adaptables au contexte public ou associatif. En complément, un référentiel de missions destiné aux collectivités territoriales est disponible sur la page dédiée à ces acteurs sur le site de l’Agence du Service Civique : https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire/enjeux-prioritaires-service-civique/ collectivites-territoriales
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24
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Exemples de missions
2 Inclusion des personnes en situation de handicap, peu ou pas qualifiées, sans emploi ou confrontées à de graves problèmes de logement, des personnes résidant dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville ou dans les territoires ruraux, des étrangers primo-arrivants dont des réfugiés. 16 Référentiel de missions 17
Ce que le volontaire
peut faire
Dans le domaine de la solidarité, un volontaire en
Service Civique constitue un lien supplémentaire
entre les organismes d’accueil et les publics
bénéficiaires.
Le volontaire peut être en position de :
→ Faire avec : aider les bénéficiaires dans
leurs démarches administratives (sans remplir
ces démarches à la place des bénéficiaires, mais
en facilitant leur compréhension et leur utilisation
de formulaire ou d’outil numérique).
→ Orienter : orienter les publics dans les
administrations ou les services d’aide à la personne.
→ Être à l’écoute : susciter la parole des per-
sonnes accompagnées à l’occasion d’un moment
de convivialité.
→ Animer des ateliers de différents types
avec les personnes bénéficiaires, des groupes
lors de sorties culturelles ou festives. Veiller au
bon déroulement d’activités organisées dans un
lieu de vie.
→ Participer au pré-accueil des publics
quand ils passent la porte des établissements
pour la première fois. Rassurer et orienter les
personnes dans leurs démarches.
Ce que le volontaire
ne peut pas faire
Un volontaire n’a pas vocation à se substituer
à un travailleur ou à un médiateur social ni à
un auxiliaire d’aide à domicile.
→ Il ne peut pas prendre de décisions qui
risqueraient d’entrainer des conséquences
lourdes en cas d’erreur d’appréciation.
→ Il ne doit jamais être seul dans des situa-
tions qui pourraient être dangereuses pour lui
ou pour le public accompagné.
→ Il ne pourra pas être en charge de transporter
le public.
→ Il ne peut pas remplir les fonctions d’un
agent d’accueil ou être désigné comme tel.
→ Il ne peut pas assurer le traitement des
dossiers en guichet ni être standardiste.
→ Il ne remplace en aucun cas les fonctions
des salariés ou agents absents (congés, maladie,
congé maternité…) ou les fonctions remplies
auparavant par un agent.
Points de vigilance
Les structures d’accueil doivent diversifier au
maximum leur recrutement en dehors
de leurs réseaux immédiats.
SOLIDARITÉ 19 18 Référentiel de missions
1 / ACCOMPAGNEMENT VERS L’AUTONOMIE ET SOLIDARITÉ ENVERS LES PLUS FRAGILES
1.1. Lutter contre l’exclusion en aidant
les personnes désocialisées et fragiles
à s’intégrer dans la vie active
Objectif d’intérêt général :
La mission vise à inciter et à faciliter la réintégration des
personnes isolées ou désocialisées dans une vie sociale
active.
Les volontaires engagés dans cette action agiront directement
auprès des personnes âgées, des parents élevant seuls
leur(s) enfant(s), des jeunes majeurs vivant seuls ou en
réinsertion professionnelle, des jeunes mineurs déscolarisés,
etc.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Rompre la solitude et l’isolement du public
en apportant une vigilance toute particulière aux périodes
difficiles (fortes chaleurs, grand froid, fêtes de fin d’année,
premier emploi ou première prise de contact…) ;
→ Participer et proposer des activités en adéquation
avec les besoins du public en s’appuyant sur les équipes
intervenantes et le réseau des partenaires ;
→ Faciliter les démarches administratives et sociales
du public ;
→ Contribuer à l’animation d’activités collectives
culturelles, sportives et de loisirs visant à appréhender
les relations de groupes ;
→ Accompagner et motiver les personnes ciblées dans
la formalisation et la réalisation de projets (professionnels,
familiaux, de loisirs…).
1.2. Participer aux actions favorisant le lien
social avec les personnes sans-abri
Objectif d’intérêt général :
Les volontaires en Service Civique favorisent la création
de lien et interviennent en complémentarité des actions
d’un travailleur social. Ils participent à la lutte contre
l’exclusion sociale et à l’accès aux droits des personnes
vivant à la rue.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Effectuer des maraudes auprès des publics à la rue :
«aller vers» ;
→ Accompagner physiquement les personnes dans leurs
démarches (centre de santé, vétérinaire, CAF, hôpital, etc.) ;
→ Accueillir les personnes de la rue au sein de l’accueil
de jour ;
→ Animer des activités et organiser des sorties socio-
culturelles et sportives ;
1.4. Participer à l’animation éducative et culturelle
des personnes accueillies en centre d’accueil
de demandeurs d’asile (CADA) ou en centre
d’hébergement temporaire
Objectif d’intérêt général :
Créer davantage de lien social entre les réfugiés et la société
française. Pour les volontaires, l’engagement auprès de
réfugiés leur permet de mieux connaitre ce public et de
changer leur regard sur l’exil.
La mission des volontaires consistera à participer à l’ani-
mation collective d’un centre d’accueil ou d’hébergement
temporaire et de contribuer au bien-être des personnes
accueillies dans le centre et à leur meilleure intégration
dans leur environnement. Les volontaires contribueront à
ouvrir les réfugiés sur leur environnement par des sorties
ou des activités en identifiant les structures associatives
locales (apprentissage du français, actions de solidarité,
etc.), les services publics (mairies, bibliothèques, piscines,
équipements sportif, etc.) et les autres acteurs potentiels
(cinémas…).
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
Ouverture culturelle et sportive
→ Participer à l’animation des ateliers sociolinguistiques ;
→ Accompagner des groupes lors d’actions culturelles,
lectures, contes... ;
→ Mettre en place des activités créatives selon les
appétences (musique, théâtre, danse, arts plastiques…) ;
→ Projection d’un film suivie d’un débat ;
→ Accompagner les publics dans l’utilisation
des bibliothèques ;
→ Participer à l’animation d’un projet sportif.
Accompagnement aux démarches administratives
→ Être à l’écoute des résidents, les aider à exprimer
leurs besoins, les inciter à participer aux activités proposées,
mais aussi, une fois le lien de confiance construit, proposer
un accompagnement physique des personnes dans leurs
démarches administratives, les informer sur leurs droits ;
→ Proposer des temps d’information collectifs
aux résidents en fonction des besoins identifiés sur
des thèmes comme la santé, la vie quotidienne, etc.
Contribuer à la vie sociale du centre
→ Participer à l’organisation d’animations festives (galette
des rois, carnaval, fête des voisins…) ;
→ Organiser des animations ou des ateliers (plantation de
fleurs, couture, cuisine, activités jeux de société, peinture, etc.).
Ouverture sur son environnement
→ Contribuer à créer une dynamique de vie collective
pour ouvrir les résidents sur leur environnement extérieur ;
→ Accompagner les enfants au centre de loisirs et à
d’autres structures d’accueil (espace jeunes, clubs,
bibliothèques…) ;
→ Accompagner et faire découvrir les dispositifs d’accueil
existants.
1.3. Accompagner les usagers dans les services
de l’État
Objectif d’intérêt général :
La mission contribue à l’amélioration de l’accueil
des usagers dans les services publics en facilitant les
démarches des personnes en difficulté : personnes
à mobilité réduite, personnes âgées, femmes enceintes,
personnes avec enfants, usagers en difficulté sociale,
personnes ne maitrisant pas ou peu la langue française.
Elle contribue à rassurer les usagers présents et à les
orienter.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Assurer une médiation permettant d’accueillir, d’ac-
compagner, d’orienter ce public spécifique afin de faciliter
leurs démarches. Cette médiation se met en place dans
les services publics par le contact avec les usagers.
→ S’assurer de la bonne orientation des personnes
pour leur éviter des temps d’attente inutile, effectuer
une prise en charge particulière des personnes âgées, en
situation de handicap, femmes enceintes, personnes avec
enfants ou ayant des problèmes de maîtrise de la langue.
Les volontaires contribueront également à créer un climat
rassurant.
→ Aider les personnes à vérifier que leur dossier est
complet avant le passage au guichet et répondre à leurs
questions sur le déroulement de l’accueil dans le service
public en question.
→ Aider à la simplification des démarches lorsque
certaines d’entre elles (changement d’adresse par exemple)
peuvent être faites sur des ordinateurs à disposition
du public. Les volontaires pourront orienter et aider
les personnes ayant des difficultés avec l’informatique.
→ Être associés et contribuer à un projet pour améliorer
l’accueil des usagers dans les services publics en faisant
part de leurs propositions. Ils pourront aider à l’amélioration
de la signalétique et des documents d’information, sur la
base de leur connaissance du public et de ses besoins ;
→ Dans le contexte de crise sanitaire, sensibiliser les
usagers aux « gestes barrière ».
→ Participer à la mise en place d’activités spécifiques
durant les vacances scolaires (sorties familiales, culturelles,
en nature) ;
→ Faire le lien entre les familles et le centre de loisirs
pour préparer les familles aux consignes particulières lors
des différentes sorties proposées à leurs enfants.
Contribuer à réduire la fracture numérique
→ Former les personnes à l’utilisation d’outils bureau-
tiques, de logiciels gratuits et à naviguer sur Internet,
notamment pour des démarches administratives dématé-
rialisées (Sécurité Sociale, Caisse d’Allocations Familiales,
etc.).
1.5. Lutter contre l’isolement des personnes
âgées dans le cadre de la MObilisation
NAtionale contre L’Isolement des Âgés
(MONALISA)
Objectif d’intérêt général :
L’objectif principal des missions de Service Civique
proposées dans le cadre de MONALISA est de participer
aux côtés des bénévoles des équipes citoyennes MONALISA
à la lutte contre la solitude et l’isolement des personnes
âgées. Les activités menées par les volontaires dans le
cadre de MONALISA devront se dérouler principalement
au contact des personnes âgées accompagnées par les
équipes citoyennes.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Participer à l’accompagnement individuel ou collectif
des personnes âgées en risque ou situation d’isolement.
Dans ce cadre, les volontaires pourront par exemple :
- Effectuer des visites de convivialité auprès
de personnes âgées isolées, à domicile ou au sein
d’établissements ;
- Organiser des activités, des jeux, des sorties
culturelles ou en plein air ; 21 20 Référentiel de missions
- Organiser des ateliers, notamment pour sensibiliser
les personnes âgées aux outils numériques ;
- Recueillir la mémoire des personnes âgées et valoriser
ce témoignage.
→ Accompagner des personnes âgées en risque ou
situation d’isolement pour l’accès à des pratiques ou des
services. Dans ce cadre, les volontaires pourront par
exemple :
- Aider aux déplacements de la vie courante
(aller chez le médecin, chez le coiffeur,
faire ses courses…) et aux déplacements pour
la réalisation de démarches administratives ;
- Aider à l’utilisation des outils numériques pour
renforcer le lien social ou accomplir certaines
démarches ;
- Participer à des activités de prévention auprès
des personnes âgées sur les questions de santé,
de sécurité ;
- Accompagner des personnes âgées à s’exprimer
dans le cadre d’une démarche participative.
1.6. Favoriser le retour à l’autonomie et l’inclusion
sociale des personnes exclues ou précaires
Objectif d’intérêt général :
L’objectif de la mission est de permettre à des personnes
en difficulté - de façon temporaire ou durable - de retrouver
la voie de l’autonomie.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Accompagner les bénéficiaires de l’aide alimentaire :
accueil, écoute des personnes se rendant dans les lieux
d’aide alimentaire ;
→ Accompagner les bénévoles dans l’amélioration de
l’activité d’aide alimentaire, en lien étroit avec les référents
de la structure : temps dédiés aux personnes et à leurs
enfants, création d’ateliers cuisine ou thématiques,
accueils conviviaux, implication des personnes accueillies
dans la mise en œuvre de leurs propres initiatives, etc. ;
→ Contribuer à l’animation d’ateliers (cuisine, santé,
couture, coiffure, estime de soi…) ;
→ Participer aux actions en direction des personnes
sans-abris ou mal logées dans le cadre des Samu sociaux/
équipes mobiles, des accueils de jour ou en centres
d’hébergement en vue de créer du lien social et de favoriser
leur autonomie ;
→ Aller vers les personnes à la rue et/ou les accueillir ;
→ Être à leur écoute afin d’établir une relation de
confiance ;
→ Informer les personnes sur les prestations disponibles
sur place comme à l’extérieur ;
→ Proposer des projets d’animation spécifique, notamment
pour des activités de jour ;
→ Dans le cadre des espaces dédiés aux parents,
participer à l’animation des rencontres avec les familles
1.8. Participer à l’insertion sociale
et professionnelle de jeunes des quartiers
prioritaires de la politique de la ville
Objectif d’intérêt général :
Aider les jeunes des quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV) à bâtir leurs projets d’avenir et à les rendre
“ambassadeurs de la réussite” auprès d’autres jeunes
encore en proie à des difficultés économiques et sociales.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Aller à la rencontre des jeunes de 16 à 30 ans,
éloignés de tous les dispositifs d’accompagnement, dans
le cadre de “tournées de rue”, en étant accompagnés de
professionnels ;
→ Nouer progressivement avec les jeunes un lien et
leur proposer de venir au local de l’association pour discuter
dans un cadre privilégié de leurs envies et projets ;
→ Contribuer à l’organisation d’ateliers avec ces jeunes :
ateliers de rédaction de candidatures, de CV et lettres de
motivation et de préparation aux entretiens d’embauche ;
→ Contribuer à la mise en place pour ces jeunes
d’un accompagnement individualisé, une ou plusieurs fois
par semaine ;
→ Accompagner en observation un salarié référent
dans la création de partenariats avec des entreprises
du territoire, en identifiant chez elles des salariés capables
de devenir des référents des grands jeunes accompagnés ;
→ En observation, accompagner un salarié référent,
dans le suivi de jeunes une fois recrutés.
2/ LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
2.1. Accompagner des actions d’éducation à la laïcité
Objectif d’intérêt général :
Sensibiliser les plus jeunes à la notion de laïcité, notamment
par la mise en place d’animation en direction des élèves
des écoles primaires et des enfants des accueils de loisirs.
La sensibilisation s’organise avec des outils pédagogiques,
dont une exposition, des ouvrages et la charte de la laïcité
à promouvoir largement en milieu scolaire.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Contribuer à la mise en œuvre d’animations
pédagogiques autour de la charte de la Laïcité expliquée
aux enfants, en lien avec les enseignants dans les établis-
sements scolaires et les animateurs, dans les centres de
loisirs ;
→ Participer à la création d’outils d’animation
et à l’élaboration d’ateliers pédagogiques pour venir
bénéficiaires et aux actions de sensibilisation (hygiène,
santé, nutrition).
1.7. Favoriser l’accès à la vie culturelle, sociale,
sportive et citoyenne des personnes en situation
de handicap, malades ou âgées dépendantes
Objectif d’intérêt général :
Rendre accessible à tous la pratique sportive, la vie culturelle,
sociale et citoyenne, en particulier aux personnes en situation
de handicap, malades ou âgées dépendantes. Les volontaires
auront pour mission de favoriser l’intégration de personnes
en situation de handicap à la vie sociale et locale en étant
vecteur du lien avec divers acteurs : réseau associatif,
sportif, culturel, etc.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Nouer des partenariats avec les acteurs de la vie
sociale et locale afin de permettre aux personnes en
situation de handicap, malades ou âgées dépendantes
d’accéder aux activités de loisirs, de sports, de tourisme,
de vacances et de culture et de bénéficier
d’un accompagnement adapté ;
→ Proposer des initiations de découverte sportives,
culturelles, sociales ou citoyennes ;
→ Initier des projets pour permettre aux différents publics
(personnes handicapées, personnes âgées dépendantes,
personnes malades) de sortir de leur environnement
quotidien et de créer du lien social intergénérationnel.
Ces projets peuvent avoir pour objectif de favoriser la
mixité sociale et de faire se rencontrer les populations qui
ont peu l’occasion d’interagir ensemble ;
→ Participer à la sensibilisation des professionnels
des associations socioculturelles, des clubs de loisirs
et des fédérations aux conditions d’accueil de personnes
en situation de handicap, malades ou âgées dépendantes,
mais aussi à la sensibilisation de la population pour
changer les regards sur ces personnes (cécifoot, basket
fauteuil, etc.) ;
→ Faciliter l’accès de ces personnes à certaines activités
de la vie sociale (aide pour effectuer des trajets, faire
des courses…) et citoyenne (accompagnement dans les
démarches administratives).
compléter les ressources existantes ;
→ Participer à la transmission de valeurs telles que la
tolérance, la liberté et la laïcité, et lutter contre le racisme
et les discriminations.
2.2. Favoriser l’égalité Femmes/Hommes
Objectif d’intérêt général :
Favoriser l’égalité femmes/hommes.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Lutter contre les stéréotypes en milieu scolaire
(promotion de l’égalité entre les filles et les garçons, les
femmes et les hommes, prévention des violences sexistes,
découverte de l’histoire des droits des femmes) et, dans
ce cadre, participer à la réalisation et à la diffusion d’outils
et de supports spécifiques de sensibilisation du public ;
→ Participer à l’animation d’interventions dans les
collèges et les lycées ;
→ Diffuser la culture scientifique et technique chez
les femmes et, réciproquement, promouvoir auprès
des hommes les secteurs et métiers où les femmes sont
surreprésentées ;
→ Encourager plus de femmes à se lancer dans l’entre-
preneuriat et accompagner des femmes entrepreneures ;
→ Favoriser la pratique sportive des femmes,
notamment dans les sports où les pratiquants sont
majoritairement des hommes ;
→ Mettre en place des ateliers informatiques
et d’aide aux nouvelles technologies destinés aux femmes
en recherche d’emploi et aux femmes âgées.
2.3. Accueillir et sensibiliser le public
au harcèlement de rue
Objectif d’intérêt général :
Lutter contre les violences faites aux femmes et œuvrer
pour plus d’égalité entre les femmes et les hommes.
Lutter contre le harcèlement dans la rue et dans les
transports en commun.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Accueillir et informer du public sur les stands
dans les gares : interpeller les personnes présentes dans
les gares sur le harcèlement de rue et dans les transports
en commun, et les diriger vers les stands où se trouveront
des formatrices qualifiées, présentes tout le long de la
mission des volontaires ; 23 22 Référentiel de missions
→ Pendant la période des festivals, accueillir, orienter
et informer du public sur des stands mis en place pour
prévenir et lutter contre le harcèlement et le machisme
ordinaire, en complément de l’action des formatrices
qualifiées présentes ;
→ En plus de ces activités, les volontaires pourront
ponctuellement venir en appui aux collectes de produits
hygiéniques, en partenariat avec une association.
Toutes les activités seront effectuées en équipe de 2 ou 3
volontaires.
2.4. Lutter contre l’isolement
et les discriminations envers les personnes
en situation de handicap
Objectif d’intérêt général :
Rompre l’isolement des personnes en situation de handicap
et contribuer à recenser les discriminations dont elles sont
victimes.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Contribuer à la réflexion pour promouvoir la mise
en place de nouveaux espaces de dialogue et de rencontre
répondant aux besoins des personnes en situation
de handicap et de leur famille ;
→ Faciliter la participation d’adhérents ou d’usagers
aux diverses actions associatives et s’investir à leurs côtés
dans la réalisation de souhaits individuels de personnes
en situation de handicap (apprentissage de l’informatique,
aide aux courses, lecture, soutien dans des démarches
scolaires et de lieux publics identifiés ;
→ Participer à la construction et à l’expérimentation
de nouveaux outils pédagogiques sur le thème de la lutte
contre les discriminations ;
→ Participer à la création d’espaces de rencontres entre
migrants et population locale : conférences, spectacles.
3/ DÉVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL
3.1. Développer le lien social dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Objectif d’intérêt général :
Renforcer la cohésion sociale dans les quartiers
et plus particulièrement dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV). Favoriser la rencontre
entre les habitants et la valorisation de leur cadre de vie.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Aller à la rencontre des habitants et les aider
à faire remonter leurs besoins auprès des institutions,
en collaboration avec les conseils de quartier ;
→ Repérer et faire du lien entre les initiatives locales,
associatives ou portées par les habitants (épicerie solidaire,
échanges de savoirs, etc.) ;
→ Favoriser et participer à l’organisation de rencontres
entre les habitants du quartier (fête de quartier, fête des
voisins) ;
→ Soutenir l’accompagnement d’habitants ou de
groupes d’habitants dans la mise en œuvre de projets
vacances, dans la construction d’actions visant à rendre
leur quotidien solidaire et ainsi participer au
développement de dynamiques d’innovation sociale.
3.2. Contribuer à la solidarité
intergénérationnelle
Objectif d’intérêt général :
Contribuer à la cohésion sociale. Aider les jeunes et les
personnes âgées à sortir de l’isolement en favorisant les
échanges intergénérationnels.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Participer à des visites de convivialité de personnes
âgées isolées, à leur domicile ou en établissement ;
→ Favoriser la rencontre entre les jeunes générations
et leurs aînés par le biais d’animations ludiques, artistiques,
dans une logique de partage et de « faire ensemble » ;
→ Accompagner physiquement la visite de lieux culturels
du territoire ;
→ Faciliter la participation à des événements organisés
dans l’environnement extérieur de la personne (fêtes locales,
administratives…) ;
→ Participer aux recensements des situations caracté-
ristiques de discriminations à l’encontre des personnes en
situation de handicap.
2.5. Intervenir en milieu scolaire pour animer
des débats sur les discriminations envers
les LGBT et assurer l’accueil des jeunes
et des demandeurs d’asile LGBT
Objectif d’intérêt général :
Lutter contre les discriminations LGBT. Accueillir une
jeunesse en proie à l’isolement et à la solitude, par le biais
de loisirs, de formations et d’ateliers d’information et de
prévention. Accueillir des demandeurs et demandeuses
d’asile LGBT.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Intervenir en milieu scolaire : co-animer en binôme,
en classe avec des élèves de la 3ème à la terminale, des
débats sur l’homosexualité, la transidentité, les préjugés,
les discriminations, le harcèlement. Le but est d’amener
les élèves à discuter avec les intervenants, formuler
leur pensée/opinion et les faire réfléchir sur le sujet.
Un support vidéo qui aborde les questions les plus souvent
posées accompagne l’intervention ;
→ Accueillir des personnes LGBT au local de l’association.
Les volontaires devront passer au préalable une formation
complète sur cette fonction d’accueil ;
→ Accueillir deux fois par mois des demandeurs
et demandeuses d’asile LGBT, avec les bénévoles de
l’association. Il s’agit également de développer le dispositif
en aidant les bénévoles à organiser des activités culturelles,
de bien-être et d’accès aux droits sociaux pour les demandeurs
d’asile LGBT ;
→ Organiser des activités de loisirs, culturelles,
festives et de bien-être telles que des sorties dans des
cinémas, des sorties dans des musées, etc.
2.6. Lutter contre les discriminations en déconstruisant
les préjugés sur les migrations
Objectif d’intérêt général :
Lutter contre les discriminations, en mettant en valeur la
diversité et en promouvant l’égalité. Déconstruire les pré-
jugés mutuels pour contribuer à l’insertion des immigrés.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ S’acculturer aux outils d’Education à la Citoyenneté
Mondiale (ECM) créés dans le cadre d’un programme
pédagogique ;
→ Co-animer des ateliers ludiques et pédagogiques
de déconstruction des préjugés au sein des établissements
journées nationales, compétitions sportives …) ;
→ Renforcer le lien social entre les personnes âgées et
les structures du territoire (clubs, associations culturelles,
sociales, services municipaux, CCAS…) en les informant
et les encourageant à participer aux activités proposées ;
→ Favoriser l’expression d’un talent, d’une passion
ou de l’histoire d’une personne âgée auprès de jeunes
générations.
3.3. Participer au développement des projets de jeunes
sur les territoires ruraux
Objectif d’intérêt général :
Soutenir et accompagner les jeunes de territoires ruraux
dans leurs projets culturels, de loisir ou d’engagement.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Faciliter les projets jeunes inter-associatifs afin que
ces derniers puissent rencontrer d’autres jeunes, issus
d’autres territoires ruraux ou urbains ;
→ Faciliter le développement de projets jeunes
(exemples : participation à l’animation d’espace jeune,
participation à un week-end pleine nature, participation
à un séjour jeune, etc.) ;
→ Rencontrer les jeunes, les accompagner
dans leur projet de loisirs dans le cadre d’une démarche
participative et citoyenne favorisant leur implication dans
la vie associative ;
→ Être force de proposition en termes d’outils ou de
techniques d’animation, proposer l’usage et une familiarité
autour des technologies de l’information.
3.4. Favoriser les activités culturelles et la découverte
de la nature pour les familles des quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV)
Objectif d’intérêt général :
Favoriser un meilleur accès à la culture et à la nature
pour les enfants des quartiers et leurs familles. Favoriser
la rencontre entre habitants.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires
sont amenés à :
→ Organiser des sorties culturelles ou de découverte
de la nature, pour mieux faire découvrir aux familles et aux
jeunes des lieux d’histoire, de mémoire, d’art et des sites
naturels, ;
→ Accompagner les participants à ces sorties, en veillant
au mélange des âges ;
→ Organiser pendant ces sorties et ces camps,
des rencontres avec des adultes, dont la vie pourrait servir
d’exemple aux jeunes. 24 Référentiel de missions 25
Ce que le volontaire
peut faire
Dans le domaine de la santé, le volontaire peut
notamment avoir :
→ Un rôle d’accompagnateur : une présence
attentive auprès des personnes hospitalisées,
des personnes fragilisées (en lien avec les
professionnels du secteur et en appui de projets
initiés par des structures spécialisées) ;
→ Un rôle de pédagogue pour mener des
activités de sensibilisation et de prévention
auprès de publics cibles et sur des questions de
santé, en lien avec des intervenants professionnels.
Les missions de Service Civique dans le domaine
de la santé peuvent aisément prendre place dans
le cadre de projets collectifs : information auprès
du grand public, sensibilisation, contribution à
l’action des structures travaillant dans le cadre
de la politique de la ville, mobilisation autour
d’événements festifs ou culturels, participation à
des activités sportives ou ludiques, contribution
à la réduction des inégalités sociales et territoriales
de santé dans le cadre des contrats locaux
de santé, participation aux actions en faveur
de la démocratie sanitaire.
Ces missions mobiliseront les capacités
et connaissances générales des jeunes et non
des connaissances précises dans le domaine
de la santé, si ce n’est une certaine sensibilité ou
un attrait des volontaires pour les sujets abordés
dans leur mission.
Enfin, le principe « des jeunes parlent aux jeunes »
peut utilement être mobilisé dans ce domaine.
Les volontaires interviendront de façon efficace et
adaptée auprès de leurs pairs pour les sensibiliser
et les informer sur les questions de prévention et
d’éducation à la santé.
Points de vigilance
Pour accomplir leur mission, les volontaires
devront s’appuyer sur un professionnel de la
structure sans s’y substituer. Les volontaires
devront impérativement bénéficier d’une
formation aux questions de prévention et de
santé.
Les volontaires ne doivent pas être recrutés
exclusivement parmi des jeunes en cours de
formation dans le secteur de la santé ou de
futurs professionnels des métiers de la santé.
Au contraire, les organismes doivent élargir
et varier les profils de volontaires qu’ils
accueillent. Le recrutement doit s’opérer sur le
seul critère de la motivation des jeunes à s’engager
pour la mission proposée.
Ce que le volontaire
ne peut pas faire
Un volontaire en Service Civique ne se substitue
pas aux professionnels de santé. Il ne peut en
aucun cas participer aux soins apportés aux
personnes ou prendre des décisions en la matière.
SANTÉ 27 26 Référentiel de missions
1 /PROMOTION D’UNE VIE SAINE
1.1. Favoriser la prise en compte de sa santé
et de son bien-être auprès d’un public jeune
Objectif d’intérêt général :
Faciliter les actions de prévention et l’information en faveur
de la santé et du bien-être.
Sur la prévention des pratiques à risques, l’intervention
de volontaires est particulièrement utile pour véhiculer
des messages. Des volontaires sensibiliseront des publics
variés, en animant des ateliers, en sollicitant des intervenants
bénévoles (associations de prévention partenaires),
en proposant de nouveaux outils pédagogiques, en dialogue
avec les différents acteurs.
En lien avec la population et en particulier
avec les jeunes, les volontaires sont amenés à :
→ Organiser des rencontres afin de construire de nouvelles
actions de prévention avec les jeunes. Elles peuvent être
conduites dans les établissements scolaires, dans les centres
de vacances et de loisirs ou de formation, auprès des élèves
délégués ou dans les conseils municipaux de jeunes ou
d’enfants, etc. ;
→ Définir des thèmes prioritaires avec les jeunes
en fonction de leurs préoccupations ;
→ Favoriser l’accès aux soins en informant sur l’accès
au droit et en accompagnant physiquement si nécessaire
les personnes dans leurs démarches administratives ;
→ Organiser, en lien avec un professionnel, des temps
de parole entre les jeunes autour de la santé et des
pratiques à risque ;
→ Sensibiliser à la contraception, au don de sang,
d’organes ainsi qu’à la recherche médicale.
Les volontaires seront également amenés à :
→ Sensibiliser la population au sport comme vecteur
de bien-être physique et mental par l’organisation d’actions
ludiques et conviviales;
→ Organiser des actions de sensibilisation en faveur
d’une alimentation équilibrée et pour tous les budgets
(atelier cuisine, etc.) ;
→ Organiser des ateliers de découverte des goûts,
de la cuisine, partager des trucs et astuces ;
→ Sensibiliser aux bonnes habitudes alimentaires
(semaine du goût, équilibre alimentaire…).
2 /PRÉVENTION ET INFORMATION
2.1. Promouvoir les gestes barrières dans l’espace
public et les équipements accueillant du public
Objectif d’intérêt général :
Sensibiliser les jeunes aux enjeux de la santé sexuelle et
de la vie affective, dans un objectif de réduction
des risques (IST, grossesses non désirées, violences, etc.)
et d’égalité des genres. Informer les jeunes sur leurs droits
afin qu’ils puissent s’en saisir et les revendiquer.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Accompagner les actions quotidiennes de l’association
(accueil du public, interventions extérieures, etc.)
en participant à l’animation de stands de prévention et de
séances d’information et d’éducation ;
→ En apportant son regard, prendre part aux réflexions
et être force de proposition sur la création de supports et
d’outils d’animation pour informer les jeunes des droits liés
à la santé sexuelle et à l’égalité des genres (co-construire
des outils d’animation, des jeux, donner des idées pour
réaliser des affiches) ;
→ Contribuer à la création et à la mise en place d’actions
en faveur de l’engagement bénévole des jeunes, notamment
dans des associations promouvant la santé sexuelle. Cela
peut prendre des formes diverses, comme promouvoir
les différentes modalités d’engagement, participer à des
temps conviviaux (journées portes ouvertes, pot d’accueil)
pour rendre visible l’association sur le territoire ;
→ Suivre les actions du projet jeunesse de l’association
(programme qui vise à inclure les jeunes au sein de l’association)
et participer à leur animation : animer des stands dans des
festivals, participer à la diffusion des concepts sur l’égalité
et la santé sexuelle via des vidéos.
2.4. Contribuer à la prévention en matière
de santé en faveur des élèves et au développement
de leurs compétences psychosociales
Objectif d’intérêt général :
Développer une culture de la prévention en matière de
santé, dès le plus jeune âge.
Les volontaires disposeront de grands thèmes de départ
à développer, comme le sommeil, l’alimentation, l’hygiène
bucco-dentaire, la prévention des piqûres de tiques,
les écrans ou l’éducation aux médias, la peau, le soleil,
les bienfaits du sport. Le deuxième volet de la mission
consistera à contribuer au développement des compétences
psychosociales qui est étroitement lié à la prévention
de la santé (développement de l’esprit de coopération
et d’entraide notamment).
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Tisser des liens avec les acteurs locaux et rechercher
des associations mobilisées sur l’éducation à la santé
auprès des jeunes publics ;
→ Interroger et faire le lien avec les familles dans la
préparation des actions de prévention ;
→ Participer à ou réaliser des actions de prévention de
Favoriser l’adoption des gestes barrières afin de protéger
les autres, notamment les plus fragiles. Cette mission doit
être complémentaire à d’autres activités.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Relayer les comportements civiques, en procédant
à de la médiation, afin de promouvoir et sensibiliser
aux gestes barrières dans l’espace public, notamment
les parcs et jardins, les marchés alimentaires, les axes
piétonniers. Dans ce cadre, les volontaires pourraient être
amenés à utiliser un triporteur permettant la distribution
de gel hydro-alcoolique.
→ Mener des actions de sensibilisation et de promotion
des gestes barrières auprès des publics accueillis dans
certains équipements de la ville : centres d’action sociale,
bibliothèques, conservatoires, etc.
2.2. Prévenir et réduire les risques liés aux pratiques
festives sur un territoire
Objectif d’intérêt général :
Prévenir et réduire les risques et les dommages sanitaires
et sociaux liés aux pratiques festives, auprès des jeunes
de la ville. Sensibiliser aux risques liés à la consommation
de produits psychoactifs, au bruit, au bizutage et aux
violences sexuelles auprès des usagers des lieux festifs.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Créer et concevoir des outils pédagogiques ;
→ En première partie de la nuit, sensibiliser et prévenir
le public en centre-ville et dans les quartiers festifs de la ville ;
→ Mener des actions de sensibilisation dans les transports
en commun de la ville (métro, tram, bus, etc.) ;
→ Au-delà de minuit, le discours préventif n’est plus
entendu. À partir de minuit, assurer avec une équipe
de professionnels une mission de réduction des risques
et de médiation dans les mêmes quartiers ;
→ Mettre à disposition du public des numéros
d’intervention et d’urgence ;
→ Animer avec l’équipe de professionnels un point
d’accueil mobile où sont orientés les fêtards et au sein
duquel ils peuvent bénéficier de soins, d’orientation et
de repos ;
→ Intervenir sur des tables de prévention et diffuser
de l’information sur la réduction des risques lors
d’événements festifs ponctuels organisés sur le territoire
(festival, carnaval, etc.).
2.3. Participer à la sensibilisation
des jeunes aux enjeux de la santé sexuelle
et de l’égalité entre les genres
Objectif d’intérêt général :
la santé, en collaboration avec le personnel éducatif et les
associations mobilisées ;
→ Initier, proposer et/ou mener une campagne de
prévention sur une thématique de santé au sein de l’école ;
→ Accompagner les enfants dans la création d’outils
de communication spécifiques à la prévention en matière
de santé des élèves (par exemple des panneaux de sensibi-
lisation à destination des parents ou d’autres élèves) ;
→ Mobiliser et associer les parents aux travaux menés
par les enfants dans le cadre de cette campagne.
2.5. Participer aux actions de mobilisation
et de prévention autour de la lutte contre
le sida
Objectif d’intérêt général :
L’objectif de la mission est de sensibiliser et prévenir
les nouvelles générations pour, d’une part, lutter contre
les discriminations liées au genre, au sexe ou à la sérologie
et, d’autre part, agir sur les comportements individuels et
collectifs en matière de santé sexuelle.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Accompagner l’équipe des permanents de l’association
dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’actions
de sensibilisation et de prévention auprès des jeunes.
Avec un permanent de l’association, les volontaires seront
amenés à :
→ Co-animer des réunions d’information ;
→ Participer à des formations sur le VIH ;
→ Mener des actions de sensibilisation à destination
des lycéens ;
→ Intervenir dans des foyers de jeunes travailleurs ;
→ Intervenir auprès des jeunes en milieu festif pendant
des actions mobiles ;
→ Intervenir auprès des jeunes festivaliers. 29 28 Référentiel de missions
3 /ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LEURS PROCHES
3.1. Aider les patients et résidents
dans les établissements à améliorer leur santé
Objectif d’intérêt général :
Au sein d’établissements de santé, médico-sociaux ou de
maisons de retraite : améliorer les conditions d’hospitalisation
ou de résidence en mettant en place des animations
permettant aux personnes de prendre de la distance par
rapport à la maladie et/ou la douleur.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Proposer des actions d’animation régulières répondant
aux attentes et besoins des patients/résidents en fonction
des spécificités du milieu sanitaire ;
→ Créer un lien avec l’extérieur afin d’éviter le sentiment
d’isolement ou le sentiment d’insécurité lié à la perte de
repères.
→ Mener des actions de prévention sur des thèmes
liés à la santé : campagnes de sensibilisation, forums de
santé (thèmes abordés : l’alimentation, l’obésité, l’hygiène,
l’activité physique, les risques domestiques, les addictions,
le tabac, les relations amoureuses et l’estime de soi).
3.2. Soutenir les personnes hospitalisées,
en particulier les enfants, les personnes âgées
et leurs familles
Objectif d’intérêt général :
Faciliter la vie des enfants hospitalisés et de leurs familles.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Offrir un soutien auprès des personnes hospitalisées,
en particulier auprès des personnes isolées et des personnes
âgées : être à l’écoute, les rassurer et leur tenir compagnie
en cas de besoin et lors des promenades ;
→ Offrir une présence rassurante : expliquer aux familles
ou aux patients le déroulement de l’hospitalisation,
les démarches, les étapes à suivre et les fonctions du
personnel rattaché ;
→ Être un soutien moral auprès de l’enfant (en particulier,
« combler » l’absence de sa famille) : être à l’écoute, le rassurer
et lui tenir compagnie en cas de besoin (proposer une
lecture, des jeux, etc.) ;
→ Proposer un accompagnement scolaire en lien et en
complément avec les associations présentes ;
→ Aider aux démarches administratives et accompagner
les personnes vers les services concernés au sein
de l’hôpital ;
→ Proposer des séances de lecture aux patients qui
sont dans l’impossibilité de lire ;
personnes anxieuses), réduire les tensions (en les informant
sur le déroulement de la prise en charge, les délais d’attente),
être en capacité de renseigner, expliquer et diffuser
l’information, proposer une aide/assistance (prévenir un
proche, apporter de la lecture / un café, faciliter le retour
à domicile, etc.)
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Aider à l’accueil, orienter et informer les patients/
familles/visiteurs vers les services (consultations/hospitali-
sation) afin de faciliter l’accès ;
→ Accompagner les personnes vulnérables (patients à
mobilité réduite, étrangers) vers les lieux de rendez-vous
en les guidant au sein de l’hôpital (aide au transport de
bagages si besoin) ;
→ Contribuer à améliorer l’accueil dans les salles d’attente
des consultations / Permanences d’Accès aux Soins de
Santé-PASS.
3.5. Favoriser l’accès à la culture sportive
chez les enfants hospitalisés
Objectif d’intérêt général :
Promouvoir une approche sociale du sport dans des
hôpitaux pour rendre le séjour des enfants hospitalisés
plus agréable, en participant au bon fonctionnement des
initiations «Sport à l’hôpital».
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Participer aux différentes rencontres entre les sportifs
et les enfants hospitalisés directement dans leurs centres
de soins ;
→ Participer avec les professionnels et bénévoles à la mise
en place et à l’animation de ces ateliers ;
→ Être à l’écoute des enfants présents et échanger
avec eux à la fin des initiations ;
→ Aller à la rencontre des structures médicales
et des enfants en situation de handicap pour favoriser leur
intégration dans ce dispositif « Sport à l’hôpital » ;
→ Proposer des initiations de découverte du sport à un
public isolé ;
→ Créer un lien privilégié avec ces établissements
médicaux en assurant un suivi sur la période de la mission ;
→ Accompagner les enfants et parents sur les bases de
loisirs du territoire.
3.6. Aider des personnes en situation de handicap
et des patients séjournant dans les unités de soins
de suite et de réadaptation
Objectif d’intérêt général :
Aider les patients et les familles dans toutes les étapes
de l’hospitalisation.
→ Proposer et organiser des activités individuelles ou
collectives auprès des personnes âgées, en lien avec les
animateurs ou les bénévoles déjà présents : lecture, jeux
de société, initiation aux outils informatiques, ateliers,
visite de musée, etc.
→ Animer des ateliers autour du numérique (outils de
discussion à distance, réseaux sociaux, etc.) ;
→ Les volontaires pourront également être présents
dans les chambres pour apporter une présence, échanger,
maintenir un lien.
3.3. Favoriser l’expression d’un talent culturel
ou artistique auprès des résidents ou patients
d’un établissement de santé
Objectif d’intérêt général :
Rendre accessible la vie culturelle aux patients.
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Proposer aux résidents/patients des animations
culturelles à partir d’une expression artistique : peinture,
sculpture, installations, musique, danse, théâtre, lecture,
ateliers d’écriture, art floral, broderie, tissage, etc. ;
→ Proposer et animer des ateliers de création avec les
résidents/patients dans l’une de ces disciplines artistiques ;
→ Proposer aux professionnels de l’hôpital/ l’établissement
et aux patients/résidents de réaliser leurs propres créations
et performances à partir de l’expression d’un talent ;
→ Proposer l’embellissement des murs nus ou peints
en monochrome dans des zones accueillant du public
(street art, graffitis…) ;
→ Participer à cet embellissement avec du matériel
fourni par l’hôpital/l’établissement, sous la direction
d’un graffeur ou artiste professionnel ;
→ Proposer aux professionnels et aux résidents/patients
une présentation de ces espaces et des créations.
3.4. Soutenir les patients, leurs familles et les visiteurs
dans les lieux d’accueil, d’attente et de consultation
ainsi que dans les permanences d’accès aux soins
Objectif d’intérêt général :
Créer un pôle d’accueil dès l’arrivée pour rendre le premier
contact avec l’hôpital plus personnalisé et accueillant
et pour rassurer les patients (être à l’écoute et apaiser les
Dans le cadre de leur mission, les volontaires sont
amenés à :
→ Offrir une présence rassurante : expliquer aux
familles ou aux patients le déroulement de l’hospitalisation,
les démarches, les étapes à suivre, l’organisation du service
et les fonctions du personnel rattaché ;
→ Offrir un soutien auprès des personnes malades
ou en situation de handicap, en particulier auprès des
personnes isolées : être à l’écoute, les rassurer et leur tenir
compagnie en cas de besoin ;
→ Proposer et organiser des activités individuelles et /
ou collectives en lien avec les animateurs ou les bénévoles
déjà présents ;
→ Accompagner les patients vers les services ou activités
proposées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’hôpital. Convention de financement du dispositif de La Poste en faveur du repérage des personnes âgées isolées sur le territoire de la Corse
1
CONVENTION D’ENGAGEMENT POUR LE FINANCEMENT
DU DISPOSITIF LA POSTE EN FAVEUR DU REPÉRAGE
DES PERSONNES ÂGÉES ISOLÉES DE PLUS DE 70 ANS
SUR LE TERRITOIRE DE CORSE
ENTRE :
LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
REPRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF ,
M. GILLES SIMEONI
D’UNE PART,
ET
LA POSTE DE CORSE
REPRÉSENTÉE PAR LE DIRECTEUR DU COURRIER (DOSCC),
M. JEAN-MICHEL ROCCA
D’AUTRE PART, Convention de financement du dispositif de La Poste en faveur du repérage des personnes âgées isolées sur le territoire de la Corse
2
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF),
Vu la délibération n° 21/219 AC de l’Assemblée de Corse du 16 décembre 2021 portant adoption du schéma directeur de l’autonomie 2022-2026 de la Collectivité de Corse, en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,
Vu la proposition commerciale Groupe La Poste (Annexe 1), les conditions spécifiques de vente Proxi Data (Annexe 2) et les Conditions générales de services MAILEVA (Annexe 3),
Vu la délibération n° 23/ CP de la Commission Permanente du 26 avril 2023 approuvant la convention de financement du dispositif La Poste de repérage des personnes âgées isolées de plus de 70 ans sur le territoire de Corse,
Préambule
Dans le cadre de ses compétences en matière d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la Collectivité de Corse assure depuis sa création en 2018, le rôle de chef de file à travers notamment le pilotage et la mise en œuvre des politiques de l’autonomie à l’échelle du territoire de la Corse.
Considérant que le Schéma directeur de l’autonomie de la Collectivité de Corse 2022- 2026 qui a vocation à définir les orientations politiques de la Corse pour les cinq années à venir, en matière d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, a formalisé dans son plan d’actions la problématique de l’isolement des séniors (Fiche Action 1-3 : Améliorer le repérage des personnes âgées isolées et leur accompagnement) avec les objectifs opérationnels suivants :
• Mieux repérer les situations d’isolement sur le territoire en harmonisant les pratiques et les outils (tels que l’évaluation, la communication et la traçabilité) ; • Déployer une démarche de transversalité avec l’ensemble des acteurs professionnels, associatifs et institutionnels ;
• Mettre en place des actions complémentaires et/ou innovantes.
A ce titre donc le dispositif innovant proposé par La Poste et les nouveaux services facteurs dans la détection de cet isolement des personnes âgées de plus de 70 ans a retenu l’attention et la Collectivité de Corse qui souhaiterait participer à son déploiement sur deux territoires expérimentaux ruraux, l’un en Cismonte, l’autre en Pumonte. Convention de financement du dispositif de La Poste en faveur du repérage des personnes âgées isolées sur le territoire de la Corse
3
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités des contrats Proxi Data et Maileva entre la Collectivité de Corse et La Poste dans le cadre du dispositif de repérage des personnes âgées isolées.
La présente convention détermine l’aspect financier du projet et les engagements réciproques des deux parties.
Le financement sera d’un montant global de 18 420 € TTC pour les prestations réalisées par La Poste (détaillées en suivant) auprès de 1 000 bénéficiaires sur deux territoires expérimentaux l’un en Cismonte et l’autre en Pumonte.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU PROJET
L’objet de ce projet est d’identifier les personnes âgées isolées de plus de 70 ans sur le territoire de la Corse par le biais de la visite du facteur qui (après consentement de la personne) administre un questionnaire co-construit entre la Poste et la Collectivité de Corse afin de collecter des informations pour la mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement adaptée selon les besoins et souhaits de la personne par des professionnels médicosociaux (équipes des CLIC de la Direction de l’Autonomie).
2.1. Présentation du dispositif
L’offre Proxi Data Questions de La Poste permet au client de collecter des données par le biais de la visite du facteur chez un bénéficiaire.
Les questions posées (10 au maximum) sont à caractère personnel ou non, fermées simples ou multiples (exemple : collecte de numéro de téléphone…). Toute prestation réalisée auprès d’un bénéficiaire est accompagnée d’un discours facteur présentant l’objet de la visite et recueillant le consentement sur la poursuite de l’entretien.
Le prérequis avant le démarrage des prestations Proxi Data est l’envoi d’un courrier via Maileva (Plateforme en mode SAS sécurisée Maileva permet d'envoyer le courrier de l’annonce passage facteur à tous les bénéficiaires de l’offre Proxi Data) informant ainsi le bénéficiaire de la venue de l’agent de La Poste à leur adresse et indiquant précisément l’objet de sa visite.
Un numéro de téléphone permettra au bénéficiaire s’il le souhaite, de s’opposer à cette visite.
La Collectivité de Corse en informera La Poste en retour. Convention de financement du dispositif de La Poste en faveur du repérage des personnes âgées isolées sur le territoire de la Corse
4
2.2. Territoires de déploiement du dispositif
Ces territoires seront déterminés par la Collectivité de Corse au regard d’une ruralité importante, d’un isolement géographique existant, de difficultés de transport, du déficit d’une offre de soins et/ou de services d’aides à la personne, d’une absence de services primordiaux de proximité.
2.3. Public cible
Les seniors en situation d’isolement géographique et/ou social sont le public cible retenu pour ce projet selon les critères suivants :
- critère d’âge soit une personne de 70 ans et plus ;
- d’isolement géographique ;
- d’isolement social ;
- d’absence de services de soins et/ou services ;
Classes de professionnels qui vont y participer :
- Pour l’étape 1 : professionnels facteurs de La Poste.
- Pour l’étape d’accompagnement : professionnels du domaine social des équipes des CLIC ;
L’objectif du projet étant d’inclure dans la démarche les seniors éloignés du système de santé et ne faisant pas l’objet d’un accompagnement ou d’un suivi par des professionnels sanitaires ou sociaux.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE LA POSTE AU TITRE DE LA PRESENTE CONVENTION : Contrats Proxi Data et Maileva
Le contrat Proxi Data a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Poste réalisera les prestations auprès du public cible retenu pour ce projet. (Cf. : CSGV (Annexe 2))
Le contrat Maileva a pour objet l’envoi de l’annonce passage facteur nécessaire à la réalisation des prestations du contrat Proxi Data. (Cf. : CGS (Annexe 3))
Dans le cadre de la présente convention le prestataire La Poste mettra en œuvre les actions suivantes :
- Envoi du courrier Annonce du Passage du Facteur auprès du public cible via la plateforme Maileva
- Questionnaire prédéfini par le client, la Collectivité de Corse, administré par le facteur au public cible pendant sa tournée
- Restitution du questionnaire sur un portail WEB Nouveaux Services sécurisé dédié Convention de financement du dispositif de La Poste en faveur du repérage des personnes âgées isolées sur le territoire de la Corse
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ARTICLE 4 : Modalités financières
4.1. Proposition commerciale
Se référer à l’annexe 1.
4.2. Modalités de versement ou Dispositions financières
Le financement des prestations de La Poste sera conditionné par :
- La mise en œuvre effective de l’action globale selon les articles 2 et 3 de la présente convention : prestations Maileva et Proxi Data.
- Respect des conditions générales et spécifiques de vente adossées aux contrats Proxi Data et Maileva.
- La mise à disposition de la plateforme MAILEVA pour l’envoi de l’annonce du passage du facteur.
- Engagement de la collectivité à fournir le courrier de l’annonce passage facteur dans les délais pour envoi via Maileva ainsi le questionnaire pour l’administration auprès du public cible par le facteur.
- Le paiement s’effectuera à la réception des factures Maileva et Proxi Data. - Le montant des prestations ne devra pas dépasser 18 420 € TTC.
Sous réserve des éléments mentionnés supra, les modalités de versement du montant inscrit sont prévues de la façon suivante :
Pour 2023 :
- sera versé lors de la signature du contrat, sur présentation de facture pour le contrat MAILEVA soit la somme de 1 620 € TTC ;
- sera versé à la fin de la prestation Proxi data le solde restant selon le contrat 16 800 € TTC
Ces sommes représentent le maximum de facturation pour chaque contrat, attendu que la totalité des bénéficiaires soient présents.
Pour 2024 et années suivantes (selon un avenant de prolongation) :
- seront versées les sommes inhérentes aux prestations réalisées ainsi que l’abonnement annuel Maileva.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET LA POSTE
La Poste s’engage à :
- Procéder à la mise en œuvre de l’action globale telle qu’elle est définie dans les articles 2 et 3 de la présente convention ; Convention de financement du dispositif de La Poste en faveur du repérage des personnes âgées isolées sur le territoire de la Corse
6
- Mettre à disposition d’un portail WEB dédié et sécurisé au recueil (Cf. Annexe 2) ;
- Respecter le calendrier de l’action globale défini lors de la signature des contrats Proxi Data et MAILEVA.
En cas d’inexécution, de modification ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par La Poste, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer l’administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Toute action de communication au titre de ce dispositif réalisée par La Poste (presse écrite et / ou audiovisuelles, affiches, etc…) devra indiquer la participation de la Collectivité de Corse après un accord préalable et écrit pour tout document reproduisant son logo.
ARTICLE 7 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Le porteur de projets devra contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les accidents dont pourraient être victimes ou responsables les personnes physiques dans le cadre de l’exécution du présent contrat, pendant la durée de l’action et en lien direct avec celle-ci.
ARTICLE 8 : PROCEDURE MODIFICATIVE
La demande de modification de la présente convention sera réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
La présente convention peut faire l’objet d’un avenant entre les parties en cas de modifications liées à son exécution.
ARTICLE 9 : DENONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin dans l’un ou l’autre cas suivant :
- Dénonciation par un des signataires avant son terme en précisant les motifs, - Non-respect des termes de la présente convention,
- Commun accord entre les parties, pour des motifs extérieurs aux intérêts des deux parties.
La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la signification par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, il est convenu d’un dialogue préalable entre les parties sur la situation constatée afin de rechercher les voies et moyens pour y remédier. Convention de financement du dispositif de La Poste en faveur du repérage des personnes âgées isolées sur le territoire de la Corse
7
ARTICLE 10 : DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du 1er mars 2023 jusqu’au 31 mars 2024 et pourra faire l’objet d’un avenant de prolongation en fonction des besoins de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
Les contestations susceptibles de s’élever entre la Collectivité de Corse et La Poste, dans l’application de la présente convention, sont portées devant le Tribunal Administratif de Bastia, sis Villa Montepiano - 20407 BASTIA.
Fait à Aiacciu, le
Le Directeur du Courrier
de La Poste de Corse
Jean-Michel ROCCA
Le Président du Conseil
exécutif de Corse
Gilles SIMEONI 10
1
COLLECTIVITE DE CORSE
PROPOSITION COMMERCIALE PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
2
La Collectivité de Corse a défini son schéma autonomie pour la période 2021- 2026 dans lequel l’une des priorités d’action est la
lutte contre l’isolement
social et / ou géographique de ses administrés âgés
. La Collectivité de Corse
souhaite
collaborer
avec
La
Poste
pour
améliorer
la
détection
des
populations invisibles
en situation d’isolement afin de les intégrer dans la file
active des CLICS et préserver ainsi leur autonomie et leur qualité de vie. La Poste a la capacité opérationnelle de mettre en place rapidement et de manière homogène un dispositif de repérage des personnes âgées isolées grâce
à
un
questionnaire
synthétique
administré
par
les
facteurs.
Elle
souhaite s’inscrire sur le long terme avec des actions de détection et de prévention des personnes isolées en complément des actions déjà existantes et en facilitant l’exercice des missions de la Collectivité de Corse dans ce domaine. La Poste
et
la
Collectivité
souhaitent
ainsi
mener
conjointement
une
première expérimentation pour agir en priorité sur l'isolement. CONTEXTE DU PROJET PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
3
Améliorer le repérage des personnes âgées isolées grâce à un questionnaire administré par le facteur au domicile Objectifs stratégiques : •
Donner à la Collectivité de Corse un moyen supplémentaire de détecter précocement l’isolement social et / ou géographique aggravé par la crise sanitaire de ses administrés
•
Repérer les situations à risque et apporter des réponses adaptées grâce à la remontée
d’informations
qualifiées
par
La
Poste
aux
CLICS
de
la
Collectivité
de
Corse
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
et
de
la
coordination des parcours de prise en charge des personnes âgées
Objectifs opérationnels : •
Faciliter
le
maintien
à
domicile
grâce
à
une
action
ciblée
sur
les
populations les plus fragiles
•
Maintenir le bien-être psychologique et le capital santé des administrés
•
Améliorer
l’accès
aux
droits
grâce
à
l’identification
des
populations
inconnues des services de la Collectivité
DÉTECTION DES POPULATIONS INVISIBLES PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
4
NOTRE PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT
I) LE CIBLAGE Grâce à sa connaissance du terrain et de la population qu’il côtoie tous les jours , le facteur est en capacité d’identifier les personnes âgées sensibles isolées. La Poste constitue alors un fichier non nominatif (pour des raisons RGPD) basé sur le ciblage du facteur titulaire de sa tournée. En collaboration avec la Collectivité de Corse , une priorisation des zones sera effectuée pour établir un calendrier de couverture de l’intégralité du territoire. PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
5
Une solution
clé en mains
Afin de répondre aux contraintes du RGPD, un courrier obligatoire d’annonce passage facteur (APF) non nominatif basé sur l’expérience du facteur sera envoyé à chaque adresse ciblée une semaine avant le passage du facteur. Ce courrier,
signé
par
la
collectivité,
préviendra
les
ménages
du
passage
prochain du facteur à leur domicile. Il décrit brièvement la mission qui lui est confiée. Le courrier sera rédigé par vos soins, en collaboration avec l’équipe projet, notamment pour s’assurer de la présence des mentions nécessaires pour se conformer à la règlementation RGPD. L’édition en couleur et l’envoi du courrier APF seront réalisés via la plateforme Maileva,
dans
le
cadre
d’un
process
fiable
et
automatisé
garantissant
l’intégrité des données informatiques, et le respect de la conformité RGPD. II) ANNONCEZ LE PASSAGE DU FACTEUR PAR COURRIER (
APF
)
NOTRE PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
6
III) LE PASSAGE DU FACTEUR La semaine suivant l’envoi du courrier, le facteur se présentera à chaque adresse ciblée lors de sa tournée après avoir obtenu l’accord de l’occupant pour : Administrer
un
questionnaire
et
récupérer
les
coordonnées
et
les
informations
des
personnes souhaitant bénéficier de l’accompagnement de la Collectivité de Corse Nota : le questionnaire sera co-construit par la Collectivité de Corse et l’équipe projet au démarrage de l’opération.
En cas d’absence de l’occupant lors du passage du facteur, un 2nd passage sera planifié dans les jours suivants avant remise éventuelle d’un document d’information dans la boîte aux lettres NOTRE PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
7
Les
noms,
adresses
et
informations
recueillies
par
les
facteurs
sont
quotidiennement mises à disposition de la CDC sur une plateforme informatique sécurisée au format .csv le
Portail Client
IV) RECUPERATION DES DONNEES SUR UN ESPACE DEDIE NOTRE PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
8
PROJECTION DES COÛTS V) CIBLAGE ET ENVOI D’UN COURRIER Annonce Passage Facteur
(APF)
Exemple: pour 1 000 plis 1,62€ TTC coût contact Ciblage personnes âgées isolées, impression, mise sous pli, affranchissement et distribution en boîtes aux lettres du courrier APF PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
9
Tarif appliqué si
au moins une information
est collectée :
Un socle
jusqu’à 3 informations demandées
Un socle
jusqu’à 3 informations demandées
Des informations supplémentaires
Par information demandée
Des informations supplémentaires
Par information demandée
6,30€ HT 6,30€ HT
1,10 € HT 1,10 € HT
0,50 € HT 0,50 € HT
REFUS ABSENT
INACCESSIBLE
ADRESSE INCONNUE INCONNU A L'ADRESSE
Exemple: pour 10 questions 14€ HT soit 16,8€ TTC
PROJECTION DES COUTS scénario 1 VI) ADMINISTRATION DU QUESTIONNAIRE PAR LE FACTEUR
(Collecte d’informations) PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
Respect du choix
des destinataires
Aucune prestation n’est obligatoire. Le bénéficiaire est
libre d’indiquer
au
facteur
qu’il refuse
une prestation, ou
qu’il ne souhaite pas répondre à certaines questions
NOS ENGAGEMENTS
Respect de la vie privée
des destinataires
Aucune information ne sera collectée sans accord préalable
du bénéficiaire
10
Mise en œuvre du ciblage et création de fichiers non nominatifs (RGPD)
des
personnes âgées isolées
Délai approximatif
2 mois
(Délai indicatif) PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
Étapes
clés
FACTURATION
DES PRESTATIONS DU
MOIS M-1
J+30
MISE A DISPOSITION
DES DONNÉES
DANS VOTRE ESPACE
CLIENT*
o
Étape 4
J+16
DÉBUT DES PRESTATIONS
J+15
COMMANDE DES
PRESTATIONS VIA VOTRE
ESPACE CLIENT o
Étape 3
J+3
HABILITATION A VOTRE
ESPACE CLIENT o
Étape 2
J+2
SIGNATURE DU CONTRAT
o
Étape 1
J
LES ÉTAPES CLÉS DE LA MISE EN ŒUVRE
* Les informations sont disponibles dans un délai indicatif de 3 heures après la saisie dans le smartphone du facteur.
11 PRESENTATION CLIENT – JUIN 2018
12
o MERCI DE VOTRE ATTENTION Votre contact : Marie-Anne VENTURI Responsable Courrier Entreprises Tel : 06 08 09 88 11 @mail : marie-anne.venturi@laposte.fr