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Déliberation - Désignation des élus au sein des OGEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation des élus au sein des OGEC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'estréuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D158 :
Désignation des représentants de la Commune
Dans les instances de gestion (OGEC) des Ecoles primaires privées
Comme suite aux dernières élections municipales de mars 2014, Monsieur le Maire
demande à l’assemblée de bien vouloir désigner de nouveaux Elus pourreprésenter la commune (un
délégué titulaire voire un délégué suppléant) dans les instances de gestion des Ecoles primaires
privées Saint-Louis et Sainte-Thérèse de NIVILLAC et Saint-Michel de la Roche-Bernard (dans la
mesure où, pour cette dernière école, des élèves nivillacois y sont scolarisés).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les candidatures suivantes :
-__ Pourl’OGEC de l’Ecole primaire privée Saint-Louis à NIVILLAC :
Membre titulaire : M. BUESSLER-MUELA Patrick
Membre suppléant : Mme GICQUIAUX Cécile
-_ Pour l’OGEC de l'Ecole primaire privée Sainte-Thérèse à NIVILLAC :
Membre titulaire : M. CHESNIN Nicolas
- _ Pour l’OGEC de l'Ecole primaire privée Saint-Michel à la Roche-Bernard : Membre titulaire : Mme GICQUIAUX Cécile.
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces propositions de Monsieur le Maire.
Après délibération, le conseil municipal désigne les membres suivants :
-__ Pourl’OGEC de l'Ecole primaire privée Saint-Louis à NIVILLAC :
Membre titulaire : M. BUESSLER-MUELA Patrick
Membre suppléant : Mme GICQUIAUX Cécile
- Pour l’OGEC de l'Ecole primaire privée Sainte-Thérèse à NIVILLAC :
Membre titulaire : M. CHESNIN Nicolas
- Pour l’OGEC de l’Ecole primaire privée Saint-Michel à la Roche-Bernard :
Membre titulaire : Mme GICQUIAUX Cécile.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141215-2014D158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2014
Publication : 18/12/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.