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Déliberation - 1 Indemnités de fonction des élus
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Indemnités de fonction des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 14/09/2017
Reçu en préfecture le 14/09/2017
COMMUNE DE NIVILLAC Michèle -7ÿ/ef/ 21 Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20170911-2017D78-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le onze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 4 septembre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard-
Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M.
GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR
Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS : M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. CHATAL Jean-Paul à Mme
DESMOTS Isabelle- M. DAVID Guy à M. GUIHARD Alain- Mme DENIGOT Béatrice à Mme PHILIPPE
Jocelyne- Mme PANHELLEUX Françoise à M. DAVID Gérard- M. TATTEVIN Frédéric à M. GERGAUD
Henri
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D78 : Désignation par le Maire de deux conseillers municipaux délégués et
fixation par le conseil municipaux des indemnités de fonction correspondantes
M. Le Maire a décidé de nommer deux conseillers délégués à savoir M. Jean-Claude
FREOUR, conseiller délégué à la voirie (pour seconder M. Jean-Paul OILLIC, adjoint) et Mme Nathalie
GRUEL, conseillère déléguée à l'enfance jeunesse (pour seconder Mme Jocelyne PHILIPPE, adjointe).
Compte tenu de ces nominations, l'assemblée est invitée à fixer l'indemnité de ces
nouveaux élus sachant, d'une part, que celle-ci doit être comprise dans l'enveloppe de 7 238,10 € et
que, d'autre part, l'enveloppe résiduelle s'élève à 657,99 €.
Pour mémoire, une délibération du 10 avril 2017 avait fixé l'indemnité des anciens
conseillers délégués à 50 % de l'enveloppe résiduelle pour chaque conseiller.
Le conseil municipal, après délibération,
- Par 20 voix « Pour » et 5 abstentions décide d'attribuer à chaque conseiller délégué une
indemnité à hauteur de 50 % de l'enveloppe résiduelle {cf. tableau joint en annexe de la
présente délibération).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
_—
nnulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
Délais et voies de recours : RES
La présente délibération peut faire l’objet
compter de sa publication.