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Déliberation - Liste deliberations du 23 janvier 2024
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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste deliberations du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste deliberations du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2024
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
01-2024 Création de deux courts de tennis – complexe sportif de l’Alliance Demande de subvention auprès du Département de l’Isère Approuvée
02-2024 Création de deux courts de tennis – complexe sportif de l’Alliance Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes Approuvée
03-2024 Création de deux courts de tennis – complexe sportif de l’Alliance Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports Approuvée
04-2024
Aménagement paysager de la cour de l’école A et M MOLLIE,
végétalisation
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL
Approuvée
05-2024
Aménagement paysager de la cour de l’école A et M MOLLIE,
végétalisation
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
Approuvée
06-2024
Convention d’installation de gestion d’entretien et de remplacement de
lignes de communication électronique à très haut débit en fibre
optique
Approuvée
07-2024 Convention d’engagement avant travaux avec le restaurant le Bruit qui cour Approuvée