Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°A2023 04 Portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete n°A2023 73 Portant reglementation avec inte
Arrêté - Arrete n°A2023 101 Portant reglementation de la ci
Arrêté - Arrete n°A2023 16 Portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete n°A2023 89 Portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete n°A2023 97 Portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete n°A2023 90 Portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete n°A2023 10 Portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete n°A2023 72 Portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete n°A2023 12 Portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete n°A2023 19 Portant reglementation de la circulation annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 19 Portant reglementation de la circulation annexe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2023-19
Portant règlementation de la circulation rue du 8 Mai 1945 [VC n°18}, Avenue du 14 Juillet (VC n°1), rue de la Baratière (RD n°68}, rue du 11 novembre {RD6)}, rue de la Massotelle (RD n'6), rue du Vieux Moulin, Avenue du 14 Juillet {VC n°1}, et rue du 8 mai 1945 (VC n°18] à l'occasion du défilé du carnaval le dimanche 19 mars 2023 organisé par l'Association « Les Enfants d'Abord »
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
VU le Code de la route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU la demande faite par l'Association « Les Enfants d'Abord » de Sonzay, afin d'organiser le défilé du carnaval le dimanche 19 mars 2023,
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1. Le 19 mars 2023, la circulation de tous véhicules et autres sera interdite, sauf véhicules de secours, rue du 8 Mai 1945 - VC n°18 {de la Salle des Fêtes jusqu'au carrefour de l'Avenue du 14 Juillet}, Avenue du 14 Juillet - VC n°1 (de la rue du 8 Mai 1945 jusqu'au carrefour de la rue de la Baratière}, rue de la Baratière (RD n'68), rue du 11 novembre - RD n'é {du carrefour de la Mairie jusqu'au carrefour avec la rue du Docteur Marchand), rue de la Massotelle {RD n'6}, rue du Vieux Moulin, Avenue du 14 Juillet - VC n°1 {de la rue du Vieux Moulin jusqu'au carrefour de la rue du 8 Mai 1945), et rue du 8 mai 1945 — VC n°18 (jusqu'au parking de l'école maternelle) - Commune de SONZAY, de 14h30 à 16h30, en raison du carnaval organisé par l'Association « Les Enfants d'Abord » de Sonzay (cf. annexe 1).
Articie 2. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté et des barrières seront placées aux extrémités des rues concernées conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins des organisateurs.
Article 3. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4. La Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite adressée pour information à :
= Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère — route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,
- Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de Sonzay
- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeais,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gätine - Racan, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers — Centre de Blois, 7 Madame la Présidente de l'Association « Les Enfants d’Abord » de Sonzay.
Fait à Sonzay, le 13 mars 2023
Le Maire,
Jean-Pierre VERNEAU,
Le Maire,
- Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recaurs pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mals à compter de sa notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr a
À © S
< €
au
D œ œ
< D
< ui
ä Z
Z
<