Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Cession de terrain Les Petites Bruyeres
Déliberation - Cession Terrain SMPAD
Déliberation - Rectification delib Echanges et cessions de terrai
Déliberation - Echanges et cessions de terrains Route de Mamers B
Déliberation - Quartier le Gaillon Cession des terrains
Déliberation - Cession de propriete 47 Rue Robert Surmont
Déliberation - Projet Centre Aquatique communautaire Cession des
Déliberation - Developpement economique Cession de terrains ZA de
Déliberation - Developpement economique Cession de terrains ZA de
Déliberation - DE 16 Cession de terrains dans la zone du Gaillon
Déliberation - Cession de terrain Rue Pierre de Ronsard
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Cession de terrain Rue Pierre de Ronsard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 23 août 2019
Date d’affichage 23 août 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 6 pouvoirs)
votants 24
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT-NEUF AOUT à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. ARBOUYS Michel, M. GUESNE Gérard, M. Claude DROUET.
Excusés : Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme FAVRET Sylvie, M. Thierry PERRE (Pouvoir donné à Claude DROUET).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur CHABLE Nicolas a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
CESSION D’UN TERRAIN - RUE PIERRE DE RONSARD
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux d’une demande d’achat, d’une partie de la parcelle de la Ville située Rue Pierre de Ronsard, émanant des voisins Monsieur et Madame BOURDON.
Le terrain concerné est cadastré section AO n°495p, la superficie intéressant les futurs acquéreurs est de l’ordre de 40m2 environ.
Il précise que le service France Domaine a estimé la valeur vénale à 48€ du m2 HT. L’acte notarié pourrait être passé chez Maître LEVEQUE notaire à la Ferté-Bernard.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (23 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
DECIDE de vendre à Monsieur et Madame BOURDON la parcelle cadastrée AO n° 495p d’une surface de 40m2 environ au prix de 1920€ HT à ajuster selon la surface qui résultera du bornage du géomètre.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer l’acte de vente correspondant chez Maître LEVEQUE Notaire à La Ferté-Bernard, les frais étant à la charge de l’acquéreur.
- A effectuer toutes démarches correspondantes à cette action.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU