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Déliberation - Rectification delib Echanges et cessions de terrains Rue de la Calaisiere
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Rectification delib Echanges et cessions de terrains Rue de la Calaisiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 Janvier 2020
Date d’affichage 28 Janvier 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 3 procurations)
votants 21
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le TROIS FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M. Philippe GALLAND, M. Jacky TACHEAU, M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mr Gaëtan THOMAS, M. Jean THOREAU, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Hélène DEBLOCK, Mme Dominique BURLOT, M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Josette JACOB, Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Sophie DOLLON), M. Michel DIEDERICH, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16/12/2019 : CESSION RIVERAINS DE LA CALAISIERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la teneur de la précédente délibération du Conseil Municipal du 16/12/2019, visant à fixer les modalités de cession notamment des terrains aux riverains de la Calaisière.
Il précise qu’une erreur s’est glissée dans la rédaction de cette délibération et que les frais concernant les actes de cession aux riverains de la rue de la Calaisière sont à la charge de la commune et non desdits riverains comme indiqué dans la délibération du 16/12/2019 dernier.
Il précise enfin que le reste de la délibération du 16/12/2019 reste inchangé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (21 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
PREND ACTE que les frais d’actes de cessions aux riverains de la rue de la Calaisière sont à la charge de la commune de la Ferté-Bernard.
PREND ACTE que le reste de la délibération du 16/12/2019 reste inchangé.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU