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Arrêté - 2024 1299 PM Atlanroute Rue Auguste BRUNET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1299 PM Atlanroute Rue Auguste BRUNET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
&
Prartomont
dd
Vorude
Certifié exécutoire
par ie Maire
compte
tenu de
la
publication
MAT
22
Lou Ch
Cri
d VE
EAU
CROIX
DE
VIE OEICE
MUNICIPALE
RO0251552955
FB/LA N°
2024
- 1299
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux-roues
rue
Auguste
Brunet
à l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
réalisés
par
la Sté
Atlanrouig:
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
rue
Auguste
Brunet
à
l'occasion
des
travaux
réalisés
par
la
Sté
Atlanroute.
ARRÉÈTE
Article
1er
-
La
réalisation
de
la
réfection
de
tranchées,
rue
Auguste
Brunet,
nécessite
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
comme
suit
:
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
par
alternat
à
l’aide
des
panneaux
B15
et
C18.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
jeudi
17
octobre
au
vendredi
25
octobre
2024
;
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
adrafhisttative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
ite
www.telerecours.fr.
Article
9
-
L'Entrepreneur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Gommandènt
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
de
qui
le
concerne,
de
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléohone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51,55.42.21