Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1175 PM Atlanroute route de lAiguillon et rue
Arrêté - 2024 047 PM Travaux rue de lAiguillon
Arrêté - 2024 1299 PM Atlanroute Rue Auguste BRUNET
Arrêté - 2024 376 PM Atlanroute 50 route de lAiguillon trav
Arrêté - 2024 1148 PM Atlanroute 3 rue des Ormeaux travaux
Arrêté - 2022 714 PM Travaux route de lAiguillon
Arrêté - 2025 536 PM Atlanroute 104 rue de lAiguillon trava
Arrêté - 2022 1164 PM Atlanroute rue des Artisans et route
Arrêté - 2022 0922 PM Atlanroute route de lAiguillon travau
Arrêté - 2024 305 PM Saur 64 route de lAiguillon travaux de
Arrêté - 2024 880 PM Atlanroute Rue de lAiguillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 880 PM Atlanroute Rue de lAiguillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ve Que
Dépabllque
Prançaise
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
Dpartmenti Le
LT
a?
“1. 202
SAINT
GILLES
le
SERFIGEATE
Bd
nt
Ci
Crvis-d
DE
55
37
90
FB/AM N°
2024
—
880
- ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
l’Aiguillon
au
niveau
du
n°10
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
voirie
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ATLANROUTE
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
l'Aiguillon,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
voirie
à
la
suite
d'une
viabilisation
électrique
nécessitent
d'empiéter
sur
la
voirie.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
sera
réglementée
par
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3
et
AK5
rue
de
l'Aiguillon.
Le
cheminement
des
piétons
sera
dévié
par
le
trottoir
d'en
face
aux
passages
piétons
les
plus
proches
des
parties
en
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
2 juillet
au
vendredi
5 juitlet
2024.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
n°2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
1 juillet
au
vendredi
5
juillet
2024,
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
8
-
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
imiStratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
administrative
compétente
à
partir
a
site
WWW.telerecours.fr.
Article
10 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
ad
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridicti
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessi
Article
11
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
|
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de eh
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
TE
f
Directrice
des
deniçes
Techniques
Municipaux,
êe
‘et ja Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
e ampliätignou
yfe
leur est adressée.
»
\
À
“
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
1 juillet
2024
[7
|
|
|
Mairie
:
86,
quai
de
la
République
- CS
80629
- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cool
téléphone:
02.51.55.79.79
-
Télécopie
:
02.51.55.42.21