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Arrêté - 2023 655 PM Ecofrance 26 avenue de la Folette trav
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Arrêté - 2024 197 PM Enedis BO Challans 16 rue Auguste Brunet intervention avec une nacelle pour la pose de protection sur les lignes electriques aeriennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 197 PM Enedis BO Challans 16 rue Auguste Brunet intervention avec une nacelle pour la pose de protection sur les lignes electriques aeriennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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SAINT
GILLES
LA
M
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Gill
Croie-d
Ve
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Apte CCR
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
û
F5
MARS
2024
N°
2024
- 197
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Auguste
Brunet,
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
et
le
stationnement
d'une
nacelle
pour
la
pose
de
protection
sur
les
lignes
électrique
aériennes,
pour
les
travaux
du
16
auguste
Brunet,
réalisé
par
Enedis
BO
Challans.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
E.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
là
demande
Enedis
BO
Challans
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
16
rue
Auguste
Brunet,
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
et
le
stationnement
d’une
nacelle
pour
la
pose
de
protection
sur
les
lignes
électrique
aériennes,
réalisé
par
Enedis
BO
Challans
dont
le
siège
se
situe
au
- 45
boulevard
du
Bois
du
Breuil-
85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
pour
la
pose
de
protection
sur
les
lignes
électrique
aériennes
au
16
rue
Auguste
Brunet,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
la
mise
en
place
et
le
stationnement
d'une
nacelle,
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
une
zone
de
chantier
et de
stationnement
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
KSC
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,AK14
(
point
d'exclamation).Compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
le
temps
de
l'intervention,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvre
de
la
nacelle.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
Avenue
Jean
Moulin,
avenue
du
Docteur
Potel
et
avenue
du
Vieux
Mole.
Avertissement : -
Un
panneau
«
route
barrée
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
devra
être
mis
à
l'intersection
Avenue
Jean
Moulin
et
rue
Auguste
Brunet,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
sera
mis
à
l'intersection
avenue
du
Vieux
Mole
et
rue
Auguste
Brunet,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
au
droît
du
13
rue
Auguste
Brunet
48
heures
avant
les
travaux
par
Enedis
BO
Challans
pour
supprimer
les
places
de
stationnement,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
8
mars
2024
au
jeudi
14
mars
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86. auai
de
la République
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Téléconie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9 -
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dgnt
ung
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
PE.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
mars
2024.