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Arrêté - 2024 1066 PM Atlanroute rue Traversiere travaux de
Arrêté - 2024 1148 PM Atlanroute 3 rue des Ormeaux travaux denrobage sur trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1148 PM Atlanroute 3 rue des Ormeaux travaux denrobage sur trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LL
L
ant
Cills
Croio-at
DE
compte
tenu
de
la publication
le
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
10
SEP.
2024
@
0251552955
FB/PR N°
2024
- 1148-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Ormeaux,
à
l'occasion
de
travaux
d'enrobage
sur
le trottoir,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-4,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
3
rue
des
Ormeaux,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
— ZA
La
Loge
— 85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
d'enrobage
sur
le
trottoir
au
3
rue
des
Ormeaux
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
double
sens
de
circulation
de
la
rue,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
sera
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1,
AK5
et
des
cônes
K5a,
pour
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
au
droit
et
l'opposé
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit
Avertissement : -
Les
places
de
stationnement
du
2
au
4
rue
des
Ormeaux
qui
se
situent
à
l'opposé
du
chantier
3
rue
des
Ormeaux
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
pour
laisser
le
passage
libre
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
ou
des
cônes
K5A
seront
mis
par
l’entreprise
ATLANROUTE
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
du
mardi
10
septembre
2024
au
jeudi
19
septembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
£
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
une
copie
leur
est
adressée.
ices
Techniques
Police
Municipale
e
ampliation
ou
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 6
septembre
2024.