Arrêté - 050 MNCA Eclairage public Av de Grande Bretagne

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Villefranche

sur Mer

Arrêté municipal n° "%o 28 - © os OC

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement pour MNCA - ECLAIRAGE PUBLIC

ET RESEAUX CONCEDES, escalier de l'Hôpital,

chemin de la Jeunesse, avenue de la Grande-Bretagne,

avenue du Maréchal Foch, rue Audibert, rue

Barthélémy Audibert

Acte rendu exécutoire après dépôt

En préfecture le

Par publication sur le site de la ville le AS-OT- RS

LE MAIRE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 ; Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ; Vu le Code des relations entre le public et administration ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8% partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 7849 du 22/09/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de Villefranche-sur-Mer

Vu la demande VIAZUR n° 2023002103 ;

Vu la demande d'autorisation de travaux n°23-VSM-00016, présentée en date du 08/02/2023, par MNCA - ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX CONCEDES, 455, PROMENADE DES ANGLAIS - LE PLAZA 06200 NICE - tél : 04 97 13 27 72 astreinte : 06 88 06 46 08, représentée par M. VIALLE Swann - port : 06 38 85 87 76, qui sollicite l'autorisation de faire

réaliser des travaux de remplacement matériel d'éclairage public, en agglomération - escalier de l'Hôpital, chemin de la Jeunesse, avenue de la Grande-Bretagne, avenue du Maréchal Foch, rue Audibert, rue Barthélémy Audibert, par l'entreprise SPIE CITY NETWORKS, 18, CHEMIN DE LA GLACIÈRE 06200 NICE - 06 88 06 46 08 représentée par M PASTOREL Jean François à compter du 20/02/2023 au 21/02/2023 de 08 heures 30 à 17 heures ;

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’ Azur au titre de ses compétences dévolues par l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364, NICE ;

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maitre d’ouvrage MNCA - ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX CONCEDES représenté par le bénéficiaire M. VIALLE Swann, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, escalier de l'Hôpital, chemin de la Jeunesse, avenue de la Grande-Bretagne, du n° | au n° 9, avenue du Maréchal Foch, au droit du n° 2, rue Audibert, rue Barthélémy Audibert, au droit du n° 11, mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

e la circulation sera interdite à tout véhicule entre 21 heures et 05 heures 30,

° la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 05 heures 30 et 21 heures, 1/2En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

° Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

+ Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire.

e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.

e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain.

e La traversée de la chaussée devra être effectuée par demi-chaussée.

e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3: Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruit, l'opération pourra être effectuée

de nuit, entre 0 heures et 0 heures, durant 1 nuit, dans le tronçon de voie cité à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 4 : La présente réglementation sera en vigueur à compter du 20/02/2023 à 08 heures 30 et jusqu'au 21/02/2023, à 17 heures.

Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, lajuridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à :

- SDIS - 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06270 Villeneuve-Loubet,

- Le chef de la Police Municipale,

- Le Commandant de la Police Nationale,

- MNCA - ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX CONCEDES swann.vialle@nicecotedazur.org,

- SPIE CITY NETWORKS jf.pastorel@spie.com.

ainsi qu'au le chef de la subdivision

ARTICLE 8 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Villefranche-sur-Mer, le AS-o07-22

Le Maire de Villefranche-sur-Mer Conseiller

Métropolitdin

Pr. Christophe TROJA

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