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Arrêté - 00376 MNCA Avenue de la Barmassa 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 00376 MNCA Avenue de la Barmassa 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLEFRANCHE
SUR-MER
Arrêté municipal n° 2€5€ € - co 37-G
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement pour MNCA - DIRECTION
TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST
POLE GDP - EST LITTORAL, avenue de la
Barmassa
Acte rendu exécutoire après dépôt
En préfecture le
Par publication sur le site de la ville le 4 L. 40 CZ
LE MAIRE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-$ ; Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, RAI 1-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté municipal n° 7849 du 22/09/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de Villefranche-sur- Mer ;
Vu la demande VIAZUR n° 2022012788 ;
Vu la demande d'autorisation de travaux n°22-VSM-00149, présentée en date du 03/10/2022, par MNCA -
DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST POLE GDP - EST LITTORAL, 2, BOULEVRARD GEORGES BUONO 06340 LA TRINITE - tél : 04 97 13 53 99 représentée par Mme HAZARD Zuzana - port : 06 21 72 19 90, qui sollicite l’autorisation de faire réaliser des travaux d'aménagement d'un plateau traversant, en agglomération - avenue de la Barmassa, par l'entreprise DAMIANI , 2602, ROUTE DE LA GRAVE 06510 CARROS - 04 93 08 13 40 représentée par M BERNABE SEBASTIEN - port : 06 68 77 76 16et l'Entreprise SH: Azuroute80, Av de Verdun, 06800 Cagnes sur mer
Responsable : M Marc Luna 0493224280, Enfin les Entreprises SV et MU :RN7 Signalisation Routière & Mobilier Urbain.Fabrice AMOROTTI Tél. : 06.86.38.02.32, famorotti@m7.org
158. ancien Chemin de Campane 06250 MOUGINS
à compter du 19/10/2022 à 07 heures 30 et jusqu'au 28/10/2022, à 17 heures 30 ;
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l’article L5217-2 du
code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364 NICE ;
Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la
sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des
usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maitre d’ouvrage MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST POLE GDP - EST LITTORAL représenté par le bénéficiaire Mme HAZARD Zuzana,
est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, avenue de la Barmassa, du n° 2 au n°
8, mentionnées dans les articles suivants.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :
° Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,
e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant a circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire.
1/2 e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain.
ARTICLE 3 : Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruit, l'opération pourra être effectuée de nuit, entre 0 heures et 0 heures, durant 2 nuits, dans le tronçon de voie cité à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Pour les besoins de l'opération, il sera pris les dispositions suivantes, dans l'emprise définie à l'article -1 du présent arrêté,
fermeture de voie de 20:00 à 06:00
Réduction de voie de 07:30 à 17:30
Modification de stationnement 24 h / 24
Fermeture ou réduction de largeur de trottoir 24 h / 24
Commentaire :
Dérogation de tonnage - 32T — L'entreprise pourra exceptionnellement circuler avec des engins supérieurs à la limitation de tonnage sur toutes les voies de la commune
- Travaux de jour - réduction de voie et fermeture de trottoir (réalisation de caniveau-grille) _ Travaux de NUIT en ROUTE BARREE (réalisation du plateau) - panneau ROUTE BARREE à l'intersection Av de la Barmassa et Av Victor Cauvin
- Stationnement interdit sur la zone d'intervention (du n°2 (entrée parking souterrain) au N°4.
ARTICLE 5 : La présente réglementation sera en vigueur à compter du 19/10/2022 à 07 heures 30 et jusqu'au 28/10/2022, à 17 heures 30.
Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, concernant les prescriptions générales de circulation et dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, concernant les prescriptions individuelles de circulation.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à:
- SDIS - 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06270 Villeneuve-Loubet,
- Le chef de la Police Municipale,
- Le Commandant de la Police Nationale,
- MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST POLE GDP - EST LITTORAL,
- DAMIANI.
ainsi qu'au chef de la Direction Territoriale Collines et Littoral Est
ARTICLE 9 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de Villefranche-sur-Mer, le Al. 10. Tete
Le Maire de Villefranche-sur-Mer Conseiller
Métropolit
Pr. Christophe TROJA
NN
2/2