Arrêté - 316 MNCA avenue general Leclerc

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Arrêté - 316 MNCA avenue general Leclerc Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 316 MNCA avenue general Leclerc)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ville de

Villefranche

sur Mer

Arrêté municipal n° ets - ce &À 6

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement pour MNCA - DIRECTION

TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL

EST - EST LITTORAL, avenue du Général

Leclerc, chemin Francois Ferry, avenue de Saint-

Estève

Acte rendu exécutoire après dépôt

En préfecture le

Par publication sur le site de la ville le

LE MAIRE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 ; Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté municipal n° 7849 du 22/09/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de Villefranche-sur-Mer ;

Vu la demande VIAZUR n° 2025013323 ;

Vu la demande d'autorisation de travaux n°25-VSM-00126, présentée en date du 03/10/2025, par MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST - EST LITTORAL, 455, PROMENADE DES ANGLAIS - LE PLAZA 06200 NICE - représenté par M. BERENGHIER Robert - port : 01 01 O1 O1 O1, qui sollicite l’autorisation de faire réaliser des travaux d'effondrement de mur de rive, en agglomération - avenue du Général Leclerc, chemin Francois Ferry, avenue de Saint-Estève, par le groupement d'entreprises FIL A PLOMB / SIROLAISE, ZI - 14ÈME RUE 5ÈME AVENUE BP91 06513 CARROS CEDEX - 04 92 08 13 98 représenté par M MULLER Gérôme - port : 06 76 47 18 31, à compter du 20/10/2025 à 08 heures 30 et jusqu'au 24/10/2025 à 17 heures ;

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur au titre de ses compétences dévolues par l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364, NICE ;

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d’ouvrage MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST - EST LITTORAL représenté par le bénéficiaire M. BERENGHIER Robert, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, avenue du Général Leclerc, du n° 1 au n° 9, chemin Francois Ferry, avenue de Saint-Estève, du 20/10/2025 à 08 heures 30 et jusqu'au 24/10/2025 à 17 heures, mentionnées dans les articles suivants.ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

e la circulation sera interdite à tout véhicule entre 08 heures 30 et 17 heures,

e la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 08 heures 30,

e l'organisation du chantier :

° Fermeture de voie de 08:30 à 17:00

Pilotage manuel de 08:30 à 17:00

Circulation en sens interdit en bas du boulevard sur 25 ml pour accès chantier, et dérogation de tonnage à 26 tonnes.

Commentaire :

Circulation en sens interdit en bas du boulevard sur 25 ml pour accès chantier, et dérogation de tonnage à 26 tonnes.

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire.

e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.

e Le groupement d'entreprises devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain.

e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d’informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d’intervention — identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation — ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l’importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ...). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole.

ARTICLE 4 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :

- SDIS - 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06270 Villeneuve-Loubet,

- Le chef de la Police Municipale,

- Le Commandant de la Police Nationale,

- MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST - EST LITTORAL,

- FIL A PLOMB / SIROLAISE.

ainsi qu'au Chef du service Est Littoral au sein de la Direction Territoriale Collines et Littoral Est de la Direction Déléguée à la Voirie et aux Réseaux de la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires

2/3ARTICLE 8 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Villefranche-sur-Mer, le A: Ac: eS

Le Maire de Villefranche-sur-Mer

Conseiller Métropolitain

N

Pr. Christophe TROJFANI

D