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Arrêté - ARRETE N°203 2022 Instauration Panneaux Stop RUE du PRE Vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°203 2022 Instauration Panneaux Stop RUE du PRE Vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
SO
ID
: 060-216003475-20230221-A203
2022-AR
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Compiègne
Canton
de
Thourotte
Commune
de
LASSIGNY
ARRETE
MUNICIPAL
n°
203
/2022
CODE
DE
LA
ROUTE
Instauration
de
panneaux
Stop
rue
du
Pré
Vert
Le
Maire,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.8
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
panneau
Stop
avec
une
signalisation
verticale
et
horizontale
à
chaque
sortie
de
la
rue
du
Pré
Vert.
Considérant
qu'une
partie
de
la
rue
de
la
Basse
Ville
est
en
sens
unique
de
circulation,
un
panneau
d'interdiction
de
tourner
à
gauche
sera
mis
en
place
sur
le
panneau
Stop
instauré
rue
du
Pré
Vert
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Basse
Ville.
ARRETE
ARTICLE
1:
Un
panneau
‘Arrêt
à l’intersection
(AB4)
ainsi
que
le
marquage
au
sol
matérialisé
par
une
bande
blanche
sera
instauré
à
la
sortie
de
la
rue
du
Pré
Vert
et
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Tour
Roland.
Un
panneau
‘Arrêt
à
l’intersection'(AB4)
ainsi
qu’un
marquage
au
sol
matérialisé
par
une
bande
blanche
seront
instaurés
à
la
sortie
de
la
rue
du
Pré
Vert
et
à
l'intersection
de
la rue
de
la
Basse
Ville.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Lassigny.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 203 /2022
Instauration
de
panneaux
stop
rue
du
Pré
Vert Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 060-216003475-20230221-A203
2022-AR
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Lassigny.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
seront
transmises
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Compiègne
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
directeur
de
l'UTD
de
LASSIGNY,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
son
exécution.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Compiègne,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Affiché
le
2
hFEV.
2073
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 203 /2022
Instauration
de
panneaux
stop
rue
du
Pré
Vert