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Arrêté - ARRETE PERMANENT 36 2023 Instauration Panneau Stop RUE Quentine Mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 36 2023 Instauration Panneau Stop RUE Quentine Mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2923
Reçu
en
préfecture
le C6/03/2623
Publié
le
ID
: 060-216008475-50230906-A026
2029-AR
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Compiègne
Canton
de
Thourotte
Commune
de
LASSIGNY
ARRETE
MUNICIPAL
n°
36/2023
CODE
DE
LA
ROUTE
Instauration
d'un
panneau
Stop
rue
Quentine
Le
Maire.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
1102
R4118etR
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
! —
quatrième
partie
—
Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié}
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
panneau
Stop
avec
une
signalisation
verticale
et
horizontale
rue
Quentine
(intersection
rue
Quentine/
rue
de
la
Tour
Roland)
ARRETE
ARTICLE
1
: Un
panneau
‘Arrêt
à
l’intersection’(AB4)
ainsi
que
le
marquage
au
sol
matérialisé
par
une
bande
blanche
sera
instauré
à
la
sortie
de
la
rue
Quentine
(pour
aller
vers
la
rue
de
la
Tour
Roland)
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°’
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
ia
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 36 /2023 Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2923
Reçu
en
préfecture
le C6/03/2623
Publié
le
13
: 060-216002%475-202309S06-A026
2023-AR
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
seront
transmises
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Compiègne
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
directeur
de
l'UTD
de
LASSIGNY,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
son
exécution.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Compiègne,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Affiché
le
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 36 /2023