Compte-Rendu - CR du conseil du 27 juin 2020

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Compte-Rendu - CR du conseil du 27 juin 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 27 juin 2020)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2020

5 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, LEYGNAC Jean-Philippe, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric,

2 excusés : FAIVRE Martine, MAITRE Laurent (a donné procuration à VIENNE Cédric), DEMICHEL Dominique est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 9h30.

Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de l’eau :

Monsieur le Maire présente au conseil le Rapport Annuel sur Prix et la qualité du Service public de l’eau potable 2019 du syndicat des eaux du Morel adopté par le conseil syndical et transmis à la commune pour approbation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le RPQS présenté.

Compte Administratif 2019 :

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Madame Catherine CARPENE, doyenne de l’assistance assure la présentation. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le compte administratif 2019 de la commune, qui s’établit ainsi : Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 99 531.93 € Dépenses : 66 782.42 € Recettes : 118 151.51 € Recettes : 73 613.97 €

Compte de Gestion 2019 :

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant qu’elles ont été régulièrement décrites, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats pour 2020 :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure 2018 : 4 708.41 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 2018 : 16 624.40 € Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement 2019 de : 6 831.55 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement 2019 de : 18 619.58 € Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 75 750 €

En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 64 210.04 € Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Compte 1068 (Couverture du besoin de financement de la section d'investissement) : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 35 243.98 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0 €

Budget primitif 2020 :

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 113 908.60 € Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 97 930.16 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2020 de la commune.

Taux d’imposition des taxes locales 2020 :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de fixer les taux suivants : Taux de TAXE D’HABITATION : ne pourra être ré-évalué qu’en 2023 pour les résidences secondaires. Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 14.37%

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 73%

Adhésion FDEE :

Le conseil Municipal, vu le Code de l’Energie, le Code de la commande publique, le Code général des collectivités territoriales, et la convention constitutive ; considérant que la commune de Gumont a des besoins en matière : - D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- De services d’efficacité énergétique,Et qu’elle a un intérêt à adhérer au groupement de commandes de la FDEE, le conseil municipal décide de l’adhésion de la commune de Gumont au groupement de commandes précité, approuve la convention constitutive du groupement de commandes.

Urssaf : convention d’adhésion à l’assurance chômage :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’absence de convention d’adhésion à l’assurance chômage pour la commune de Gumont. Cette carence implique le paiement des indemnités chômage par la commune pour ses employés non titulaires en cas de perte d’emploi, soit 4.05% de sa masse salariale. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose d’adhérer à la convention d’assurance chômage via l’Urssaf. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’adhésion.

Désignation du coordonnateur communal pour le recensement 2021 : Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne Monsieur VIENNE Cédric comme coordonnateur communal pour le recensement 2021. Un arrêté de nomination du Maire sera pris dans ce sens.

Bibliothèque intercommunale :

Monsieur le maire présente au conseil le bilan financier de la bibliothèque et site internet mutualisés des communes de Champagnac la Prune/Gumont/La Roche Canillac, géré par la commune de La Roche. La commune de la Roche propose donc aux communes associées de participer à hauteur du tiers des dépenses soit 1029.52€ pour Gumont pour l’année 2019. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne plus participer au fonctionnement de la bibliothèque de La Roche étant donné qu’il n’y a aucune participation des habitants de Gumont.

Location appartement droit bâtiment Mairie :

Monsieur le maire fait part du souhait du couple VIENNE – BRIOIS de louer l’appartement droit dessus mairie en l’état, après visite, pendant la durée des travaux de leur résidence principale. Après cette location temporaire, l’appartement fera l’objet de travaux de rénovation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe pour la location du logement et les travaux à venir.

Informations diverses :

- Masques : la commune tient à disposition des habitants et résidents de Gumont des masques jetables ou lavables. Un registre des bénéficiaires est établi.

- Covid 19 : rappel sur les mesures d’hygiène et de distanciation en période de crise sanitaire. D’où l’impossibilité d’organiser le repas des ainés.

- Activités festives : l’ensemble des municipalités et associations de notre secteur suspendent leurs activités pour l’année 2020. Le comité des fêtes de Gumont doit donner une information sur ses intentions.

- BorgWarner : information sur la fermeture annoncée.

- DETR : information sur le versement de l’avance de la subvention pour la réfection des ponts.

- Subvention Conseil Départemental : nécessité d’inscription à un plan triennal pour nos demandes de subvention.

- Commission Communale des Impôts Directs : suite aux propositions du précédent conseil, la Direction des Finances Publiques a désigné 6 titulaires et 6 suppléants.

- Tondeuse autotractée 2 lames : tondeuse de finition non adaptée au travail sur la commune. Il est décidé de la remplacer. Les sommes nécessaires à l’achat sont inscrites au budget.

- Epareuse : des réparations importantes sont nécessaires. Et donc, en liaison avec le parc départemental, des devis seront établis pour un changement de rotor.

- Photocopieur : le conseil municipal demande à ce que le contrat actuel soit prolongé.

- Urbanisme : accord tacite à compter du 8 juillet 2020 pour la déclaration préalable de travaux de Monsieur Lerondel. Une autorisation de non opposition sera établie et notifiée à l’intéressé à cette date.

- Diffusion comptes-rendus du conseil municipal : dès la publication du compte-rendu sur le site internet de la commune, un mail sera envoyé aux administrés qui recevaient auparavant ce compte rendu par mail. L’ensemble des personnes intéressées pourront ainsi consulter les comptes-rendus sur le site internet de la commune dès sa publication.

- Cloche : Rappel aux habitants qui le souhaitent, une souscription est ouverte en vue de son entretien. Pour notre patrimoine, merci.

- Agent recenseur : toute personne intéressée peut se faire connaître en mairie.

La séance est levée à 12h45.