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Document publié le Samedi 31 mars 2018 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE GUMONT
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2018
Compte administratif 2017
Monsieur le maire ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le compte administratif 2017 de la Commune présenté par le doyen, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses……… 95 061.10€
Recettes……… 121 329.48€
Section d’investissement :
Dépenses…… 27 754.07€
Recettes………59 439.94€
Compte de gestion 2017
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part
Affectation des résultats 2017
Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2017, statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 30 096.42€ 2) reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018 36 556.95€
Subventions aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer aux associations les subventions suivantes pour un montant total de 1100€.
Les associations ayant fournies un dossier complet se voient attribuer les montants suivants : Ligue cancer 50 Pupilles sapeurs-pompiers 50 Comice agricole 70 Bouton d'or 30 Donneurs de sang 50 D’autres subventions pourront être octroyées au fur et à mesure de la réception de demandes avec dossier complet (bilan annuel des activités et bilan financier).
Taux d’imposition des taxes locales
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote les taux d’imposition suivants : Taux de TAXE D’HABITATION 6.39%
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 14.00%
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 71.15%
Régie de recettes
Le conseil municipal de la commune de Gumont décide d’instituer une régie de recettes auprès de la commune de Gumont pour encaisser les produits suivants : repas festif, repas des ainés, boissons.
Numérotation
En préparation. A présenter au prochain conseil municipal.
Questions diverses – informations
- prolongation éclairage pour M. Brocheton : non opportune pour 1 seule maison
- Laurent Maitre prendra contact avec le comité des fêtes de Gumont
- Frédérik Dain prendra contact avec la société de chasse.
- retour des commissions :
Réunion cantonale : monsieur le président du conseil départemental informe que la fibre sera posée pour
notre territoire en fin d’année 2018, début 2019 pour une livraison et mise en service des réseaux en juillet
2019. Les riverains qui auront des arbres générant des dégâts sur la fibre seront entièrement
responsables par leurs deniers du coût des réparations.
- Mise en garde : actuellement aucune démarche commerciale n’est validée pour le raccordement de la
fibre à votre domicile. Seul l’établissement du plan de déploiement est validé sans besoin d’accès à
l’intérieur des domiciles.
- renouvellement des compteurs électriques par compteurs communicants à partir de juillet 2018 sur la
commune
La séance est levée à 13h00.