Compte-Rendu - compte rendu du 08 decembre 2020 218

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Compte-Rendu - compte rendu du 08 decembre 2020 218 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Île-d'Houat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 decembre 2020 218)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Jeunesse, 1

Compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2020

Etaient présents : Philippe LE FUR, Claudine LE BERRE, François LE ROUX, Jo SCOUARNEC, May DE FOUGEROLLES, Maryvonne PERRON, Frédéric LE ROUX, Luc LE GURUN, Roland TOURNIER,

Absents : Matthieu GAILLARD, Marie-Renée EYMARD

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 H 00

1- Vente Maïwenn LE BRAS

Maïwenn LE BRAS sollicite la mairie pour acheter la parcelle attenante à son domicile (AE 1521) d’une superficie de

14m².

Le Conseil après délibération, APPROUVE, avec 3 voix contre et 8 pour, la vente de la parcelle communale AE 1521

au prix de 2100m² avec servitude non aedificandi.

2- Décision budgétaire modificative n°3

Imputation AUGMENTATION

1641 Recette 38 462 euros Emprunt

231 (op.43) Dépense 38 462 euros Construction gîtes

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la modification budgétaire.

3- Echange avec Nadia LE GURUN

Madame Nadia LE GURUN est propriétaire de la propriété AE 482 d’une superficie de 81m².

Cette parcelle présente un enjeu important pour la desserte de la zone agricole MES PIAN.

Madame LE GURUN propose de céder cette parcelle à la Commune en échange de la parcelle communale cadastrée AE 562 d’une superficie de 65m².

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’échange proposé par Mme Le Gurun

4- Lancement d’une procédure de mise en place de ZMEL

L’Etat propose de concéder à la Commune, sous forme d’AOT, la portion de domaine public maritime qui s’étend des Genetaux à la plage du Salus. Cette concession permettrait à la Commune d’obtenir la maîtrise de la partie de son littoral la plus fréquentée. Cette maîtrise se traduirait par la création de mouillages qui, outre qu’ils engendrent des recettes, prémuniraient les herbiers qui tapissent le littoral. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à déclencher l’étude demandée dans le cadre de la procédure de demande d’AOT. Des observations sont faites sur l’apparence déficitaire de l’opération bien que cette dernière soit subventionnée à hauteur de 80% pour ce qui est de l’étude préalable (coût d’environ 40 000 euros). Le Conseil municipal, avec 2 voix contre et 9 voix pour, autorise le Maire à entamer les formalités liées à la procédure d’obtention de l’AOT.2

5- Contrats de 3 ans

Depuis la loi du 6 août 2019, les emplois permanents des communes de moins de 1000 habitants peuvent être confiés à des agents employés sur des contrats de 3 ans. Il est proposé d’instituer ce régime à Houat où plusieurs agents sont actuellement recrutés sur des contrats d’un an.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer des contrats de travail d’une durée de 3 ans.

6- PLU intercommunal

La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014 prévoit le transfert

automatique de la compétence « documents d’urbanisme et de planification » vers les Communautés de

communes et d’agglomération, au 1er janvier de l’année suivant le renouvellement de l’assemblée

communautaire, sauf en cas d’opposition des communes. Ce transfert de compétence vers La Communauté

de communes entrainerait pour Auray Quiberon Terre Atlantique l’obligation d’élaborer un PLU intercommunal

(PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire au plus tard lorsqu’un des PLU en vigueur devrait être révisé. Ce

PLUi serait réalisé « en collaboration » avec les communes, selon des modalités définies avec celles-ci en début

de procédure, au cours d’une conférence intercommunale dédiée. Des temps de consultations spécifiques des

communes sont a minima imposés par la loi. La Commune de Houat est appelée à se prononcer sur

l’opportunité d’un PLUi.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose à la mise en place d’un PLUi.

7- Financement de la maison de ROSA

La Maison de Rosa a été acquise le 11 février 2020 pour un montant, hors honoraires, de 310 000 euros.

Cette demeure est en l’état inhabitable et doit faire l’objet de travaux importants (gros œuvre, charpente,

isolation, sol, menuiseries) évalués à 220 000 euros honoraires compris.

A l’issue des travaux, la maison sera scindée en deux logements, chacun d’une surface de 60m² et 40m². La

Commune destine ces logements à la location libre, sans dispositif social.

Le plan de financement est le suivant :

ETAT FNADT 70 0000 euros

REGION – AIP 77 219.44 euros

EPCI (AQTA) 20 000 euros

Commune 52 781 euros

______________

TOTAL 220 000 euros

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet et son plan de financement et AUTORISE le Maire à

solliciter les subventions

8- Cartes cadeau

Le personnel communal et les élèves de l’école se voient offrir une carte cadeau d’une valeur de 50 euros

chacun pour les fêtes de noël.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cet achat.3

9- Elu à la sécurité routière.

Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE la candidature de Roland Tournier aux fonctions de référent sécurité

routière.

10- Marché des gîtes - modifications

Des modifications doivent être apportées aux délibérations 2020-21 du 5 mars 2020 et 2020-32 du 19 mai 2020.

Lot 1quat, terrassement : 137 485.85 euro au lieu de 169 280.57 euros

Lot 3, couverture : 53 500 euros au lieu de 55 068 euros

Lot 4, menuiserie : 83 310.01 euros au lieu de 84 810.01 euros

Lot 8, électricité : 74 311.43 euros au lieu de 71980 euros

Lot 9, chauffage : 23 010.63 euros au lieu de 21 621 euros

Lot 11, peinture : 31 759.57 euros au lieu de 21 759.57 euros

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications du montant de ces lots.

11- SSIAD – transfert

Le Maire propose d’approuver le transfert de la gestion du SSIAD à l’association APSIB. Il est précisé que ce transfert n’affecte pas les droits et le statut des employés de l’entité.

Il est fait observer que le CCAS est l’entité compétente pour faire un tel choix.

Après délibération, le conseil municipal, décide de surseoir à cette décision.

Séance levée à 15h55