Compte-Rendu - compte rendu du 27 aout 2020 211

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 aout 2020 211 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Île-d'Houat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 aout 2020 211)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2020

Etaient présents : Philippe LE FUR, François LE ROUX, Jo SCOUARNEC, Marie-Renée EYMARD, Matthieu GAILLARD, Claudine PERRON, Maryvonne PERRON, Luc LE GURUN, Roland TOURNIER.

Absents : May DE FOUGEROLLES, Frédéric LE ROUX

Secrétaire de séance : Luc LE GURUN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 30

Il tient des propos liminaires sur sa demande d’interdiction du chalutage le long des côtes de Houat, évoque la demande d’AOT pour la grande plage et signale la programmation d’importantes réparations sur le câble électrique reliant l’île au continent.

Le compte rendu du 10 juillet n’est pas approuvé compte tenu que le dernier point qui figurait à l’ordre du jour n’est pas abordé (Marché des gîtes, lot désamiantage).

1- Vente VASSEL

Monsieur Alain VASSEL possède une propriété cadastrée AE 1021 au seuil de laquelle s’étend une terrasse

publique de 16 m² cadastrée AE 1098 dont il fait un usage privatif.

Situé dans l’alignement de terrasses privées et ne présentant pas d’intérêt pour la circulation piétonne, cette

portion de domaine public peut être vendue à son utilisateur actuel au tarif et aux conditions de la servitude

non aedificandi.

La vente à M. VASSEL de la parcelle AE 1098 au tarif de 150 € le/m2 peut donc se conclure pour une somme totale de 2400 euros.

Après délibération,

Le Conseil, avec 9 voix pour, 2 contre

APPROUVE la vente à Monsieur VASSEL

2- Vente LE BRAS

La vente d’une parcelle au profit de Madame LE BRAS est retirée de l’ordre du jour au motif au que la surface n’est pas encore cadastrée.

3- Echange Claude LE BERRE

Monsieur Claude LE BERRE est propriétaire d’une partie de l’assiette foncière de la rue des HLM. Un plan de division établi par la société de géomètre AG2M a fait apparaître que cette emprise correspondait à une surface de 109 m² nouvellement matérialisée par la parcelle AE 1489. Afin de conférer un statut public à la voie de circulation dite des HLM, il est envisagé d’échanger ces 109m² contre une parcelle communale non constructible de 18m² cadastrée AE 1160.

Après délibération,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’échange de parcelles avec Claude LE BERRE2

4- Composition des commissions municipales

1/ PATIMOINE NATUREL, BIODIVERSITE ET ENERGIE RENOUVELABLE

François LE ROUX, May DE FOUGEROLLES, Marie-Renée EYMARD, Claudine LE BERRE, Roland TOURNIER

2/ ECONOMIE, PECHE ET COMMERCE

Claudine LE BERRE, Frédéric LE ROUX, François LE ROUX

3/ SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Matthieu GAILLARD, Marie-Renée EYMARD, Roland TOURNIER, Frédéric LE ROUX

4/ COMMISSION TANSPORT ET VIE PORTUAIRE

Jo SCOUARNEC, Luc LE GURUN, Marie-Renée EYMARD, Roland TOURNIER, Matthieu GAILLARD

5/ CITOYENNETE ET CADRE DE VIE

May DE FOUGEROLLES, Marie-Renée EYMARD, Roland TOURNIER, François LE ROUX

6/ LOISIRS ET CULTURE

Marie-Renée EYMARD, Joseph SCOUARNEC, Roland TOURNIER, May DE FOUGEROLLES, Maryvonne PERRON, Luc LE GURUN

7/ COMMUNICATION

Frédéric LE ROUX, Marie-Renée EYMARD, May DE FOUGEROLLES.

5- Désignation d’un conseiller au sein de la CLECT

AQTA demande la désignation d’un conseiller au sein de la commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT).

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité,

DESIGNE le maire comme membre de la CLECT

6- Membres de la Commission locale des impôts directs

Le Maire propose une liste de candidats titulaires et suppléants à la CCID comme suit :

1. Commissaires titulaires

François LE ROUX, Claudine LE BERRE, Joseph SCOUARNEC, May DE FOUGEROLLES, Marie-Renée EYMARD, Matthieu GAILLARD, Luc LE GURUN, Frédéric LE ROUX, Maryvonne PERRON, Roland TOURNIER, Andrée VIELVOYE, Jean-Pierre LE GURUN.

2. Commissaires suppléants

Véronique LE GURUN, Angèle LE FUR, Michèle LE ROUX, Daniel BACHELOT, André LE GURUN, Danièle LE FUR

Après délibération,

Le Conseil, à l’unanimité,

APPROUVE la liste de candidats à la CCID3

7- Conseil portuaire

Des représentants sont proposés mais parmi eux, Luc LE GURUN, fait remarquer qu’il est toujours demandeur de documents contractuels concernant « le traité de sous-concession ». Le Maire indique qu’une réunion d’information sera organisée à Houat avec le directeur de la Compagnie des ports.

Représentant du concessionnaire :

Titulaires, Philippe LE FUR, Jo SCOUARNEC

Suppléants, Matthieu GAILLARD, François LE ROUX

Représentant du Conseil municipal :

Titulaire, Frédéric LE ROUX

Suppléant, Marie-Renée EYMARD

Représentants du personnel communal :

Titulaire, Cyrille MARQUET

Suppléant, David RIVIERE

Après délibération,

Le Conseil, à l’unanimité

APPROUVE la présente composition du Conseil portuaire

8- Représentation au CCAS

Un nouveau membre doit être désigné au CCAS.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la candidature de Madame Michèle LE ROUX.

9- Emprunt gîtes

Proposition d’un emprunt de 380 000 euros pour financer l’opération des gîtes. Luc LE GURUN se dit étonné que cet emprunt n’ait pas été voté lors du budget de mars 2020. Il réitère sa demande de présentation du budget 2020.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, avec 9 pour et 2 contre

APPROUVE l’emprunt de 380 000 euros.

10- Formation des élus

Une décision budgétaire modificative propose qu’un montant de 6000 euros soit transféré de la ligne budgétaire « travaux des bâtiments » à la ligne budgétaire « formation des élus ».

Après délibération,

Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 1 contre,

APPROUVE la décision budgétaire modificative.4

11- Marché assurances

Les marchés assurances de la Commune ont été signés en 2015 et arrivent à expiration. Pour les

renouveler, il convient de procéder à un appel d’offre sur les 5 lots suivants :

1. Dommage aux biens

2. Responsabilité civile et risques annexes

3. Flotte automobile

4. Protection juridique

5. Risques statutaires

Chaque lot doit être décrit avec le plus de précisions possibles par rapport à la réalité des risques

encourus. Pour ce faire, il est proposé de faire appel à un consultant extérieur dont l’expertise permettra

de mettre en adéquation nos besoins avec les prestations assurantielles. La société CONSULTASSUR

propose cet accompagnement pour la somme de 495 euros net. Elle avait déjà réalisé cette prestation

en 2015 et permis d’économiser plus de 2000 euros par rapport aux marchés précédents.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le recours à la prestation de la société Consultassur pour le marché des assurances

12- Subvention ER YOCH

L’association ER YOCH a obtenu en mars dernier une subvention de 1100 euros pour l’organisation de

cours de voiles. Compte tenu des circonstances sanitaires, les cours ont été annulés et la subvention n’a

pas été versée. L’association renouvelle sa demande pour le mois de septembre dans une configuration

nouvelle avec 6 élèves au collèges et 6 en école primaire, soit un coût total de 600 euros (50 euros/élève).

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 600 euros

Séance levée à 19h00