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Compte-Rendu - compte rendu des delegations
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mai 2023
Le quatre mai deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi vingt-sept avril deux mil vingt- trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PETH, M. Laurent HAMON, Mme Catherine CADORET, M. Patrick GRICNON, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUCUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Isabelle BOHELAY, M Yvon LE CLAINCHE, M. Franck TRULIN, M
Anthony LUCAS
Procuration : Mme Isabelle BOHELAY à M. Philippe ROBINO
M. Yvon LE CLAINCHE à Mme Pascale GILLET
M. Franck TRULIN à Mme Martine LE LOIRE
M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
Secrétaire de séance : M. Anthony LE HIR
Objet: Lecture des délégations du Maire prises en application de l’article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délégations accordées au Maire lors du Conseil Münicipal du O4 juin 2020),
Madame Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises à savoir:
Délégation n°11-2023 : Signature des conventions de travaux de financement avec Morbihan Energies.
Signature de la convention de travaux et de financement avec Morbihan Energies pour l'éclairage de la voie d'accès au siège du district de football du Morbihan: montant des travaux = 10 360 € HT et subvention de Morbihan Energies de 2 424 € (23,40 %)
Délégation n°12-2023: Demande de subvention au titre des amendes de police -
aménagement d'un carrefour rue de Praludec.
AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR – RUE DE PRALUDEC
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES H.T RECETTES H.T
Etudes préalable et de maîtrise d’œuvre 6 800 € subvention amendes de police – 35 % 20 672 € Coût des travaux 52 620 € Autofinancement 38 748 € TOTAL 59 420 € TOTAL 59 420 € Délégation n°13-2023: Signature d'avenants au marché de rénovation et extension de l'ancien collège
Délégation n‘14-2023: Demande de subvention Région Bretagne «Bien vivre en Bretagne » bâtiment éco-exemplaire.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
Lot 1 avenant n°1 Démolition/Gros Oeuvre MAHO BATIMENT (BAUD) + 4 522.30 € HT Lot 4 avenant n°2 Etanchéité PVC SEO ETANCHEITE (CAUDAN) +16 510.15 € HT Lot 6 avenant n°1 Menuiseries intérieures bois GOUEDARD (CREDIN) -3 137.54 € HT Lot 8 avenant n°1 Revêtements de sols MOISAN CARRELAGE (PONTIVY) +24 948.71 € HT
BATIMENT ECO EXEMPLAIRE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES H.T RECETTES H.T
coût des travaux 896 688 € Région Bretagne 105 202 €
honoraires : architecte (10,83 %) 96 591 € Etat - DSIL 200 000 €
SPS, contrôle technique 6 400 € Département - PST 50 000 €
autofinancement 644 477 €
TOTAL 999 679 € TOTAL 999 679 €
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230522-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 22-05-2023
Publication le : 22-05-2023