Compte-Rendu - CM 31 08 2022 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 06 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 04 2022

Compte-Rendu - CM 04 07 2023 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 aot 2020

Compte-Rendu - CM du 01 07 2021 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 19 11 2020 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 4 CM07 COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - CM 02 02 2022 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 4 CM 08 03 2023 Compte rendu

Compte-Rendu - CM du 07 04 2021 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 31 08 2022 Compte rendu Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 31 08 2022 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois, s L COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

GUEGON ._ Séance du 31 août 2022 SNRMEMRNS NTCODERERIS I NIS) ON Pre

L’an 2022, le trente et un août 2022, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Guégon,

proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 26 mai 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L 2122-8 et L.2122-9

du code général des collectivités territoriales.

e Mme AMIOT Marie-Noëlle

Mme LE LABOURIER Hélène

Mme PERRE Corinne

M. BRUNEL Philippe

M. FAUCHEUX Jean-Luc

M. GUILLAUME Samuel

M. LE BRAZIDEC Bertrand

Mme PEDRONO Rozenn

Mme HAYS Rachel

Mme VIANNAIS Myriam

M. DANET Robert

Mme BOUCHER Nathalie

M. CONNAN Anthony

Mme VIANNAIS Delphine

M. CARAFRAY Jean-Paul

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mmes GABOREL Nadine, Aurélie BOURLOT, MM. FRUCHART Nicolas, Jean-Marc DUBOT.

Pouvoirs : de Nadine GABOREL à Corinne PERRE, d’Aurélie BOURLOT à Marie-Noëlle AMIOT, de Nicolas

FRUCHART à Jean-Paul CARAFRAY,; de Jean-Marc DUBOT à Bertrand LE BRAZIDEC ;

M. LE BRAZIDEC Bertrand est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du

CGCT.

Publicité de la séance : conformément aux consignes préfectorales relatives à la pandémie Covid-19, Madame le Maire informe le Conseil municipal que la présente séance fait l’objet d’une diffusion en direct par voie électronique.

Compte-rendu de la séance précédente: le compte-rendu de la séance du 8 juin 2022, transmis le

27 juin 2022 est adopté par le Conseil municipal à l’unanimité.

N° 06-22-080 - DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (ART. L2122-22 DU CGCT) :

Mme le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’elle a prises depuis le Conseil municipal du

25 avril 2022 :

Reprise de concessions dans les cimetières : néant.

Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente de propriétés : Nombre de déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie : 6.

Nombre de décisions de ne pas préempter : 6.

Mise en location de biens communaux :

Bail dérogatoire à M. Sidney PENNEC pour le local situé au n°20, rue du Vingt juin 1944.

Mises en location de terres :

Contrats de prêt à usage signés pour les parcelles ZP n°230, ZN n°6, ZN n°141, ZN n°142, ZN n°323p. Marchés et avenants de travaux, fournitures et services :Engagements signés dans le cadre de la délégation pour les marchés publics (date — objet — entreprise — montant TTC) :

Le 03/06/2022 : renouvellement de la maintenance VEEAM (secrétariat de la mairie) — ILIANE (Saint Herblain) — 809,48 € ;

Le 17/06/2022 : location d’une sableuse auto-chargeuse pour terrains de football —- JARDI-LOCATION ET PAYSAGE (Noyal-Pontivy) — 1 122,98 € :

Le 20/06/2022 : désamiantage et démolition du bâtiment ROUX rue du Lieutenant de La Grandière — DBS (Treffléan) — 25 164,00 € ;

Le 21/06/2022 : levé topographique, bornage et division parcellaire pour le lotissement Le Clos des Prés — Bernard LE BRETON géomètre-expert (Radenac) — 15 660,00 € ;

Le 24/06/2022 : excavation de déchets enfouis sur le lotissement La Clef des Champs - COLAS (Ploërmel) — 3 859,32 € ;

Le 28/06/2022 : réalisation d’un dossier au titre du Code de l’environnement (loi sur l’eau) pour le lotissement Le Clos des Prés — SBEA Ingénierie (Lorient) — 3 600,00 € :

Le 28/06/2022 : acquisition d’un traineau nettoyeur vapeur — INDUSTRIPACK (Locminé) — 978,00 € ; Le 29/06/2022 : fourniture et pose d’un bloc-porte et cloison sèche — GS PLAQUISTE (Val d’Oust) — 1 272,00 € ;

Le 04/07/2022 : réfection de la couverture de la sacristie de l’église de Coet-Bugat — Les Couvreurs-zingueurs bretons (Guégon) — 9 069,26 E€ ;

Le 06/07/2022 : diagnostic radon et investigations complémentaires de niveau 2 — ACS (Vannes) -

4 068,00 €;

Le 07/07/2022 : fourniture, pose et programmation d’un switch à la Maison de santé — AXIANS (Rennes) —

740,40 € ;

Le 07/07/2022 : climatiseur pour la supérette — CSA (Saint Brieuc) — 10 028,89 € ; Le 11/07/2022 : entretien du four de la salle du Ponty (remplacement d’une cartouche et d’un thermocouple) — HORIS (Saint Brieuc) — 687,85 € ;

Le 12/07/2022 : remplacement de fenêtres de toit salle du Parc —- SARL EMERAUD Emmanuel (Guégon) — 11 986,80 € ;

Le 15/07/2022 : achat de vitrines d’affichage pour la mairie —- ALTERBURO (Saint Herblain) — 6 015,24 €: Le 20/07/2022 : fournitures de bureau (médiathèque et mairie) et produits d’entretien —- ALTERBURO (Saint Herblain) — 1 528,79 € ;

Le 23/07/2022 : réparation salle du Ponty (huisseries et divers) — FAB (Josselin) — 1 299,21 € ; Le 29/07/2022 : état de clôture de la location d’un bungalow pour la Maison de santé - LOCARMOR (Lorient) — 4 311,36 € ;

Le 01/08/2022 : marquages au sol (bandes stop) — SMBA (Guégon) — 2 220,00 €; Le 02/08/2022 : modification du permis d'aménager du lotissement des Fontaines —- NAGA (Vannes) — 1 020,00 € ;

Le 05/08/2022 : réparation du rouleau palpeur de l’épareuse —- NOREMAT (Domloup) — 1 854,31 € ; Le 10/08/2022 : plafond coupe-feu sous porche, 7 place du Général de Gaulle — GS PLAQUISTE (Val d’Oust)

— 3 600,00 € ;

Le 21/08/2022 : licences Google Workspace Business Starter pour les messageries des services municipaux — AAMSET (Paris) — 1 304,26 € ;

Le 23/08/2022 : peinture pour traçage des terrains de football —- SPORT NATURE (Beignon) — 666,00 € ; Le 23/08/2022 : Atouts-Ages du 23/09/2022, entrées Tropical Parc et visite guidée de la ville de Redon — PAYS DE REDON TOURISME (Redon) — 682,50 € :

Le 23/08/2022 : transport pour la sortie Atouts-Ages du 23/09/2022 —- GAUTIER VOYAGES (Josselin) — 600,00 €;

Le 25/08/2022 : tôle pour abribus —- LE NORMAND (Josselin) - 626,89 €.

N° 06-22- 081 —- MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES — ATTRIBUTION DES MARCHES Madame le Maire cède la parole à Mme Corinne PERRÉ, Adjointe, qui expose : La commission des marchés publics à procédure adaptée, réunie le 29 août 2022, a proposé l’attribution des lots du marché de travaux d'aménagement de la Maison d’ Assistantes Maternelles, au n°11 rue du vingt juin 1944. Elle donne connaissance de cette proposition au Conseil puis lui propose de délibérer.

Après en avoir délibéré, par quinze voix « pour » et quatre abstentions (élus de la minorité), le Conseil municipal :- Autorise Madame le Maire à signer les marchés publics suivants :

Programme : travaux d’aménagement de la Maison d’ Assistantes Maternelles.

Lot 01 : Désamiantage - Démolition

Entreprise : SARL DEMOLITION BRETAGNE SERVICES (DBS) -— ZA de Kervoyel à Treffléan (56250)

Montant du marché : 34 100,75 € HT

Lot 02 : Gros-œuvre

Entreprise : SARL CONSTRUCTIONS ANTOINE -— ZA de la Loge à Plumelec (56420)

Montant du marché : 116 422,18 € HT

Lot 03 : Charpente bois

Entreprise : EURL BRIERO -— PA des Pierres Blanches, 1 rue des Nénuphars à Mauron (56430)

Montant du marché : 25 127,24 € HT

Lot 04 : Couverture ardoises

Entreprise : EURL BRIERO -— PA des Pierres Blanches, 1 rue des Nénuphars à Mauron (56430) Montant du marché :

23 209,28 € HT

Lot 05 : Menuiserie extérieure aluminium - Serrurerie

Entreprise : SAS MIROITERIE DU BLAVET -— 23 rue Colbert à Saint Thuriau (56300) Montant du marché : 33 157,47 € HT

Lot 06 : Menuiserie intérieure

Entreprise : SCOP MENUISERIE THETIOT -— PA du Val d’Oust à Val d’Oust (56460)

Montant du marché : 29 570,50 € HT

Lot 07 : Cloisonnement - Isolation

Entreprise : PIKARD SAS PICARD - ZA de Pen er Pont, 1 impasse de Lesnerac à Ploemel (56400)

Montant du marché : 42 391,27 € HT

Lot 08 : Plafonds suspendus

Entreprise : ENTREPRISE EMMANUEL COYAC — 22 rue des frères Lumière — ZAC de Kerniol à Vannes (56000) Montant du marché : 3 375,00 € HT

Lot 09 : Revêtement de sol - Faïence

Entreprise : SARL LE BEL et ASSOCIÉS — 3 avenue du commandant Ameil à Malestroit (56140)

Montant du marché : 21 425,20 € HT

Lot 10 : Peinture — Revêtement mural - Nettoyage

Entreprise : SARL PEINTURE JOSEPH NIZAN - 1 ZA La Madeleine à Sérent (56460)

Montant du marché : 14 779,63 € HT

Lot 11 — Electricité — Courants forts — Courants faibles

Entreprise : ETS DAERON SAS — 7 rue du Manoir, ZAC de La Cardonnière à Lorient (56100)

Montant du marché : 44 344,05 € HT

Lot 12 — Chauffage - Ventilation - Plomberie

Entreprise : SARL FLUIDES ET MAINTENANCE DE L'OUEST (FMO) -— 16 rue Pillon à Quessoy (22120)

Montant du marché : 56 221,00 € HT

N° 06-22-082 - PROJET DE CREATION D’UNE UNITE PLH TRAITEUR A JOSSELIN

Madame le Maire expose :

Une consultation du public a eu lieu du 26 juillet au 24 août 2022 en mairie de Josselin, concernant le projet présenté par le directeur de la société PLH TRAITEUR, en vue de l’extension du site et la création d’une nouvelle unité de fabrication de plats cuisinés à l’adresse suivante : ZI La Rochette — 24 rue des Roches — 56120 Josselin. Cette consultation a lieu dans le cadre de la procédure d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

La commune de Guégon étant concernée par le rayon d’affichage de 1 km, le Conseil municipal peut donner

son avis sur la demande d’enregistrement.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Emet un avis FAVORABLE à la demande d’enregistrement présentée par M. le directeur de la société PLH TRAITEUR en vue de l’’extension du site et la création d’une nouvelle unité de fabrication de plats cuisinés sur la ZI La Rochette en Josselin.

e Dit que cet avis sera porté à la connaissance de M. le Préfet (DDTM -— SEBR / unité gestion des procédures environnementales — BP 520 — 56019 Vannes CEDEX).N° 06-22-083 — ILOT URBAIN - LOT 4 - COUVERTURE-ETANCHEITE — AVENANT N°5 Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose : Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du 20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°4 « couverture - étanchéité », dont le titulaire est l’entreprise SAS DENIEL ETANCHEITE de Quessoy. Cet avenant concerne la modification de la réalisation de la toiture d’un auvent, pour une moins-value de 1 535,66 € HT.

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°4 — Couverture - étanchéité

Attributaire : SAS DENIEL ETANCHEITE, dont le siège est à Quessoy, Marché initial du 21 décembre 2020 — montant : 156 600,00 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°3 — montant : 923,26 € HT (plus-value)

Avenant n°4 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°5 — montant : 1535,66 € HT (moins-value)

Nouveau montant du marché : 155 987,60 € HT.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette proposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve l’avenant n°5 au lot n°4 du marché de restructuration d’un îlot urbain à passer avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 1 535,66 € HT en moins-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la présente décision.

N° 06-22-084 — ILOT URBAIN -— LOT N°8 —- PANNEAUX ISOTHERMES — AVENANT N°5

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose : Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du 20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°8 « panneaux isothermes », dont le titulaire est l’entreprise NORISO SA de Kervignac. Cet avenant concerne la fourniture d’une rampe en aluminium pour permettre le passage de chariots dans la boulangerie, pour une plus-value de 985,00 € HT.

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°8 — Panneaux isothermes

Attributaire : NORISO SA, dont le siège est à Kervignac,

Marché initial du 29 décembre 2020 — montant : 37 000,00 € HT

Avenant n°1 — Pose d’une porte pivotante et modifications diverses — Montant : 9 209,56 € HT (plus-value). Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°3 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°4 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°5 — Travaux supplémentaires — Montant : 985,00 € HT.

Nouveau montant du marché : 47 194,56 € HT.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette proposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve l’avenant n°5 au lot n°8 du marché de restructuration d’un îlot urbain à passer avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 985,00 € HT en plus-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la présente décision.

N° 06-22-085 — ILOT URBAIN - LOT 9 - REVETEMENTS DE SOLS —- AVENANT N° 4

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose : Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du 20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°9 « revêtements de sols », dont le titulaire est l’entreprise SAS CRA de Saint Brieuc. Cet avenant concerne la modification du revêtement des sols dans les logements neufs et la boulangerie, pour une plus-value de 4 355,11 € HT.

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°9 — Revêtements de sols

Attributaire : SAS CRA, dont le siège est à Saint Brieuc,Marché initial du 29 décembre 2020 -— montant : 54 244,73 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°3 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°4 - Montant : 4 355,11€ HT (plus-value)

Nouveau montant du marché : 58 599,84 € HT.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette proposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve l’avenant n°3 au lot n°9 du marché de restructuration d’un îlot urbain à passer avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 4 355,11 € HT en plus-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la présente décision.

N° 06-22-086 — ILOT URBAIN -— LOT N° 12 - PLOMBERIE VENTILATION — AVENANT N° 6

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose : Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du 20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°12 « plomberie ventilation », dont le titulaire est l’entreprise SARL FLUIDES ET MAINTENANCE DE L'OUEST (FMO) de Quessoy. Cet avenant concerne l’installation d’une douche dans les sanitaires (plus-value de 2 471,74 € HT).

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°12 — Plomberie ventilation

Attributaire : SARL FLUIDES ET MAINTENANCE DE L'OUEST (FMO), dont le siège est à Quessoy, ZA

Ouest de l’Espérance,

Marché initial du 21 décembre 2020 — montant : 119 038,26 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°3 en moins-value — montant : - 12 597,75 € HT.

Avenant n°4 en plus-value — montant : + 400,50 € HT.

Avenant n°5 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché. Avenant n°6 en plus-value — montant : + 2 471,74 € HT.

Nouveau montant du marché : 109 312,75 € HT.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve l’avenant n°6 au lot n°12 du marché de restructuration d’un îlot urbain à passer avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 2 471,74 € HT en plus-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la présente décision.

N° 06-22-087 —- DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D'UN DELAISSE DE VOIE COMMUNALE

— RUE SAINT PIERRE

Madame le Maire expose :

Des particuliers, propriétaires pour moitié chacun d’une maison sise aux n°1 et n°3 rue saint Pierre, dans le bourg de Guégon, font savoir qu’ils souhaitent acquérir, chacun pour partie, le délaissé situé devant leur maison, appartenant à la commune de Guégon. Ce terrain, d’une superficie de 145 m°, est principalement enherbé et est depuis longtemps utilisé de manière privative par les propriétaires de la maison. Le terrain est classé en zone UA au Plan Local d'Urbanisme.

S’agissant d’un délaissé de voie communale, sa cession nécessite une désaffection à l’usage du public et un déclassement. Conformément à la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, l’opération est dispensée d’enquête publique préalable, la cession n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte

assurées par la voie.

Après avoir informé le Conseil de l’estimation de la valeur du terrain établie par le service des Domaines et que ce dossier a reçu l’approbation de la commission « urbanisme », Madame le Maire, conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :> Décide de désaffecter à l’usage du public et de déclasser le délaissé de voirie situé devant la maison sise au n°1 et n°3 rue saint Pierre.

> Décide de céder une partie de ladite parcelle (76 m°?) à Monsieur Paul HOSKINS et Madame Sarah HOLDEN, domiciliés au Moulin de La Béraudaie en Bohal (56140), au prix de douze euros et

quarante-et-un cents le mètre carré (12,41 €/m°).

> Décide de céder l’autre partie de ladite parcelle (69 m?) à Madame Annick LE MOULLEC épouse DUBREUIL, domiciliée n°258 rue Pasteur à Saint Sauveur (60320), au prix de douze euros et quarante-et-un cents le mètre carré (12,41 €/m°).

> Dit que tous les frais, droits et honoraires afférents à cette cession (notaire, géomètre...) seront intégralement à la charge des acquéreurs.

> Autorise Madame le Maire à signer les actes de cession à intervenir en l’étude désignée par les acquéreurs, ainsi que tout document relatif à la présente décision.

N° 06-22-088 — RESIDENCE LA CLEF DES CHAMPS — CESSION DU LOT N°1 Madame le Maire cède la parole à Monsieur Samuel GUILLAUME, qui expose : Des particuliers souhaitent acquérir le lot n° 1 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs ». Ce lot, cadastré en section ZN n°569, a une contenance de 600 m?° et son prix de vente est de 27 € TTC le m°,

soit 16 200 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide de céder le lot n° 1 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs », cadastré en section ZN n°569, d’une superficie de 600 m°?, à M. Pierre RENAUDIER et à Mme Charlène COLLIN, domiciliés 6, allée des Camélias à Campénéac (56800) ;

> Dit que le prix de vente du lot est de vingt-sept euros TTC (27,00 € TTC) le m°, soit un prix total de seize mille deux cent euros TTC (16 200 € TTC), les frais d’acte en sus étant à la charge des

acquéreurs ;

> Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître FOUCAULT, notaire à Forges de Lanouée, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

N° 06-22-089 — RESIDENCE LA CLEF DES CHAMPS — CESSION DU LOT N°3 Madame le Maire cède la parole à Monsieur Samuel GUILLAUME, qui expose : Un particulier souhaite acquérir le lot n° 3 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs ». Ce lot, cadastré en section ZN n°571 a une contenance de 661 m° et son prix de vente est de 27 € TTC le m°, soit

17 847,00 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide de céder le lot n° 3 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs », cadastré en section ZN n°571, d’une superficie de 661 m2, à M. Anthony GUENARD), domicilié au n°15 B passage Gérardin à Saint Maur des Fossés (94100) ;

> Dit que le prix de vente du lot est de vingt-sept euros TTC (27,00 € TTC) le m°, soit un prix total de dix-sept mille huit cent quarante-sept euros TTC (17 847,00 € TTC), les frais d’acte en sus étant à la charge des acquéreurs ; |

> Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître FOUCAULT, notaire à Forges de Lanouée, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

N° 06-22-090 — RESIDENCE LA CLEF DES CHAMPS — CESSION DU LOT N°5 Madame le Maire cède la parole à Monsieur Samuel GUILLAUME, qui expose : Un particulier souhaite acquérir le lot n° 5 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs ». Ce lot, cadastré en section ZN n°573 a une contenance de 745 m° et son prix de vente est de 20 € TTC le m°, soit 14 900 € TTC. Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide de céder le lot n° 5 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs », cadastré en section ZN n°573, d’une superficie de 745 m?,à M. Dominique FLORANCE, domicilié au 1, rue des Chênes à Riantec

(56670);

> Dit que le prix de vente du lot est de vingt euros TTC (20,00 € TTC) le m°, soit un prix total de quatorze mille neuf cent euros TTC (14 900 € TTC), les frais d’acte en sus étant à la charge des acquéreurs ;N° 06-22-091 — RESIDENCE LA CLEF DES CHAMPS — CESSION DU LOT N° 7 Madame le Maire cède la parole à Monsieur Samuel GUILLAUME, qui expose : Des particuliers souhaitent acquérir le lot n° 7 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs ». Ce lot, cadastré en section ZN n°575 a une contenance de 665 m°? et son prix de vente est de 27 € TTC le m?,

soit 17 955 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide de céder le lot n° 7 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs », cadastré en section ZN n°575, d’une superficie de 665 m?, à M. et Mme André et Yolande GRUET, domiciliés au n°1 ; Les Bourbalets en Guégon (56120) ;

> Dit que le prix de vente du lot est de vingt-sept euros TTC (27,00 € TTC) le m°, soit un prix total de dix-sept mille neuf cent cinquante-cinq euros TTC (17 955 € TTC), les frais d’acte en sus étant à la charge des acquéreurs ;

> Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître FOUCAULT, notaire à Forges de Lanouée, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

N° 06-22-092 - RESIDENCE LA CLEF DES CHAMPS — CESSION DU LOT N°38 Madame le Maire cède la parole à Monsieur Samuel GUILLAUME, qui expose : Des particuliers souhaitent acquérir le lot n° 8 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs ». Ce lot, cadastré en section ZN n°559, ZN n°562, ZN n°565 et ZN n°576, a une contenance totale de 529 m° et son prix de vente est de 27 € TTC le m°, soit 14 283 € TIC.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide de céder le lot n° 8 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs », cadastré en section ZN n°559, ZN n°562, ZN n°565 et ZN n°576, d’une superficie totale de 529 m°, à M. et Mme Jean-Claude GUIHUR, domiciliés à Bellevue en Cruguel (56420) :

> Dit que le prix de vente du lot est de vingt-sept euros TTC (27,00 € TTC) le m°, soit un prix total de quatorze mille deux cent quatre-vingt-trois euros TTC (14 283 € TTC), les frais d’acte en sus étant à la charge des acquéreurs ;:

> Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître FOUCAULT, notaire à Forges de Lanouée, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

N° 06-22-093 — RESIDENCE LA CEF DES CHAMPS — CESSION DU LOT N° 9 Madame le Maire cède la parole à Monsieur Samuel GUILLAUME, qui expose : Des particuliers souhaitent acquérir le lot n° 9 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs ». Ce lot, cadastré en section ZN n°560, ZN n°563, ZN n°566 et ZN n°577 a une contenance totale de 437 m° et son prix de vente est de 27 € TTC le m°, soit 11 799 € TIC.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide de céder le lot n° 9 du lotissement communal « Résidence La Clefs des Champs », cadastré en section n°560, ZN n°563, ZN n°566 et ZN n°577, d’une superficie totale de 437 m°, à M. et Mme Renaud et Carole ELIOT, domiciliés au n°3, résidence des Ajoncs à Nostang (56690) ; > Dit que le prix de vente du lot est de vingt-sept euros TTC (27,00 € TTC) le m°, soit un prix total de onze mille sept-cent quatre-vingt-dix-neuf euros TTC (11 799 € TTC), les frais d’acte en sus étant à la

charge des acquéreurs :

> Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître FOUCAULT, notaire à Forges de Lanouée, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

N°06-22-094 — CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL - 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE Madame le Maire expose :

La commune possède une maison d’habitation mitoyenne, située au n°9, place du Général de Gaulle, cadastrée en section AB n°340, sur un terrain d’une contenance de 95 m?, et en section AB n°342p, pour un terrain d’environ 35 m°. Un particulier s’est présenté et souhaite racheter le bâtiment afin de le réhabiliter.Après avoir précisé le montant de l’estimation du bien établie par le service du Domaine, elle propose de céder la maison au prix de 40 000 €, c’est-à-dire au prix d’achat du bâtiment par la commune le 11 avril 2018, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la cession du bâtiment situé au n°9, place du Général de Gaulle dans le bourg de Guégon, cadastré en section AB n°340 (pour 95 m?) et AB n°342p (pour environ 35 m°) ;

- Décide, compte-tenu des éléments précisés ci-dessus par Madame le Maire, de céder le bâtiment à Madame Chantal BOUTÉ, domiciliée au n°16 place de l’église à Plumelec (56420), au prix de quarante mille euros (40 000 €), les frais d’acte en sus étant à la charge de l’acquéreur.

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de Me FOUCAULT, notaire à Forges de Lanouée, ainsi que tout document afférent à la présente affaire.

N° 06-22-095 — CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE COET-BUGAT

Madame le Maire expose :

La commune de Guégon a lancé une opération d’aménagement dénommée « lotissement de Coet-Bugat » et créé un budget annexe en 2007.

L’ensemble des lots ayant trouvé acquéreurs, les dépenses et recettes sont définitivement closes. La balance comptable présente aujourd’hui des soldes nuls, il convient dès lors de clôturer le budget annexe. Elle demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de clôturer le budget annexe « lotissement de Coet-Bugat » au 31 août 2022 et donne pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N° 06-22-096 — ADOPTION DE L’INSTRUCTION COMPTABLE M57 AU 1Ë* JANVIER 2023 Madame le Maire expose :

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. La M57 est un pré-requis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière : -d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ; -de natures comptables et codes fonctionnels ;

-de gestion des virements de crédits entre chapitres.

En effet, l’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche. Considérant l’avis favorable du comptable public en date du 12 juillet 2022, Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’approuver l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal à partir de l’exercice 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal à partir de l'exercice 2023.

- D’adopter le référentiel simplifié compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.) - Autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la présente décision.N° 06-22-097 — RIV (PLOERMEL COMMUNAUTE) - POLICE PLURICOMMUNALE Madame le Maire cède la parole à M. Robert DANET, qui expose :

Ploërmel Communauté déploie, à partir du 1° septembre 2022, le réseau RIV (Réseau Intercommunal de Voyage) sur l’ensemble des communes du territoire intercommunal, que ce soit via des lignes régulières ou

du transport à la demande.

Ploërmel Communauté, ne disposant pas du pouvoir de police, a travaillé sur un projet de convention qui vise à donner un cadre lorsqu’une intervention est nécessaire en matière de sécurité, projet adopté en Conseil communautaire du 28 juin dernier. Les interventions peuvent concerner une dégradation sur un arrêt, un comportement inapproprié ou encore un contrôle de titres de transport. Il est utile de fixer les modalités de ces interventions même si elles restent rares et ponctuelles.

Sont évoqués dans ce projet de convention le cas des communes dotées de police municipale et celles qui n’en sont pas dotées, pour couvrir toutes les situations pouvant se présenter. Les Conseillers municipaux ont reçu le projet de convention de prévention et de sécurité relative au RIV,. Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette affaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e _Approuve le projet de convention de prévention et de sécurité relative au RIV ;

e Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte afférent.

N° 06-22-098 —- DEMANDE DE SUBVENTION — ASSOCIATION LE CAFE DE L’AUDIENCE

Madame le Maire expose :

L'association « Le Café de l’ Audience », basée à Tregranteur, sollicite de la commune de Guégon une subvention de fonctionnement pour le financement de ses activités et des animations qu’elle organise. Les subventions ayant été accordées aux associations par délibération du 2 février 2022, elle propose d’attribuer une somme de cent euros à titre de soutien au lancement de la nouvelle association et de reporter l'attribution d’une subvention annuelle au début de l’année prochaine, période habituelle de vote des subventions aux associations.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur cette proposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e _Décide de verser une subvention de cent euros (100 €) à l’association « Le Café de l’ Audience » :

e Autorise Madame le Maire à signer le mandat relatif à cette décision sur l’exercice 2022.

N° 06-22- 099 — DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE EXCEPTIONNELLE 2022 —

ILOT URBAIN

Madame le Maire expose :

Par courrier en date du 12 août 2022, Monsieur le Président du Conseil départemental du Morbihan informe qu’il va proposer aux élus départementaux de voter une aide exceptionnelle pour les communes de moins de 10 000 habitants. Cette aide concernera les travaux de voirie (hors et en agglomération) et les projets

d’aménagement de centre-bourg.

Elle propose au Conseil municipal de solliciter cette aide au titre des travaux de voirie réalisés cette année dans le cadre de l’îlot urbain (aménagement de la rue du 20 juin 1944, création de la place des Jardins d’Antan et du cheminement piétonnier), pour un total de 372 955,81 € HT (346 703,66 € HT pour le lot n°00 « aménagement extérieur », entreprise COLAS, et 26 252,15 € HT pour le lot n°14 « paysage », entreprise ID

VERDE).

Elle demande au Conseil municipal de délibérer sur cette proposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Sollicite du Conseil départemental du Morbihan une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice 2022, pour les travaux de voirie de l’îlot urbain ;

e Autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision.QUESTIONS DIVERSES

Questions de la minorité municipale reçues par courriel du lundi 29 août 2022 à 19h46 :

1- Que comptez-vous faire à l’étang de Bisoizon ?

Souhaitez-vous ressortir les devis de colmatage des fuites reçus en mairie avant mai 2020, et ordonner des travaux en voyant ce niveau très bas ?

Pour rappel :

- Ce niveau bas a des incidences sur la faune,

- Cet étang est aussi une réserve pour les pompiers en cas d’incendie. Réponse (Madame le Maire cède la parole à M. Samuel GUILLAUME, en charge du dossier) : Monsieur GUILLAUME expose : après recherches, aucun devis n’a été retrouvé en mairie, relatif au projet de colmatage des fuites lors du précédent mandat.

M. GUILLAUME rappelle l’historique du site, lequel a été créé sous le mandat de M. du HALGOUET par une retenue sur un ruisseau, ce procédé provoque structurellement des infiltrations en aval de l’étang et donc des pertes d’eau, dont les effets sont aggravés en période de sécheresse. Ce problème d’infiltrations est moindre dans un lac créé en niveau bas, qui retient mieux les eaux.

M. GUILLAUME informe que du matériel a été acquis dernièrement auprès des établissements GROUAZEL et LE NORMAND (basting en chêne et plaques métalliques de 4 mm) et que les travaux de remise en état du moine de l’étang sont prévus demain jeudi 1° septembre, si les conditions météorologiques le permettent. Concernant l’incidence de la baisse du niveau d’eau de l’étang sur la faune, les services de la Fédération de pêche n’ont relevé qu’une dizaine de poissons morts, la grande majorité des poissons a donc survécu jusqu’à aujourd’hui.

Enfin, concernant les services d’incendie, le problème de la baisse du niveau des eaux de l’étang a été vu avec le responsable de la caserne des pompiers de Josselin : en cas de problème, le pompage aurait lieu directement dans le canal et plusieurs agriculteurs locaux ont été contactés pour la mise à disposition de tonnes à eau en

cas de besoin.

2- Un projet de réserve d’eau pluvial au complexe sportif était en cours pour l’arrosage des terrains de foot. Ces futurs travaux avaient obtenu 50% de subventions. Pensez-vous ressortir le dossier ? Réponse de Madame le Maire : n’ayant eu aucune passation de dossier lors de mon installation le 26 mai 2020, je n’ai eu connaissance de ce dossier que plus tard. Compte-tenu des dossiers importants que nous traitons depuis lors (îlot urbain, extension de la maison de santé, lotissements, aménagement de la MAM...), ce dossier, que vous n’aviez pas lancé, n’a pas été jugé prioritaire, d’autant plus que, ayant obtenu l’attestation de dossier complet pour la DETR le 29 mai 2019 et l’accord de subvention de l’ Agence de l’Eau le 3 octobre 2019, vous auriez pu lancer les travaux dès cette dernière date.

Madame le Maire ajoute que ce dossier va être repris et intégrer la remise en état de l’arrosage des terrains dont le système est défectueux.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h07.

Le Maire,

Marie-Noëlle AMIOT