Conseil Municipal - cm 29062015

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Procès Verbal - 2011 05 26 pv cm

Procès Verbal - 2010 05 10 pv cm

Conseil Municipal - cm 29062015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Laxou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29062015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, VILLE DE LAXOU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2015

_____

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2015

- Compte-rendu des décisions du Maire

FINANCES

Q1 - Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

Rapporteur : Monsieur le Maire

Q2 - Approbation du Compte de Gestion 2014

Rapporteur : Y. PINON

Q3 - Election du Président de séance pour l'approbation du Compte Administratif 2014 Rapporteur : Y. PINON

Q4 - Approbation du Compte Administratif 2014

Rapporteur : Y. PINON

Q5 - Reprise anticipée des résultats provisoires de l'exercice 2014

Rapporteur : Y. PINON

Q6 - Affectation des résultats de l'exercice 2014

Rapporteur : Y. PINON

Q7 - Décision modificative n° 1

Rapporteur : Y. PINON

Q8 - Gestion dynamique de la dette

Rapporteur : S. FALL

Q9 - Modalités de prélèvement du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.)

Rapporteur : Y. PINON

Q10 - Travaux de mise en place de bacs à graisse – demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire

Rapporteur : Y. PINON

Q11 - Travaux de réfection de couverture du bâtiment annexe à l'école E. Zola – demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire

Rapporteur : Y. PINON

Q12 - Travaux pour le passage au gaz de la chaufferie des vestiaires au stade de football Gaston Lozzia – demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire Rapporteur : Y. PINON

Q13 - Acquisition de Tableaux Blancs Interactifs (TBI) – demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire

Rapporteur : Y. PINONQ14 - Equipement en tablettes des écoles relevant de l'éducation prioritaire – demande de subvention à l'Académie Nancy-Metz

Rapporteur : Y. PINON

MARCHES

Q15 - Groupement de commandes pour l'enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules de la commune de Laxou, du CCAS et pour le matériel à moteur thermique Rapporteur : S. FALL

Q16 - Groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique

Rapporteur : S. FALL

ETAT CIVIL

Q17 - Rémunération des travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections départementales

Rapporteur : A-M. ANTOINE

Q18 - Engagement citoyen lors du tir du feu d'artifice du 13 juillet 2015 Rapporteur : G. GIRARD

SECURITE

Q19 - Vidéo tranquillité

Rapporteur : Y. PINON

CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES

Q20 - Mise en place d'un règlement intérieur des bibliothèques médiathèques Rapporteur : S. MUEL

Q21 - Actualisation des tarifs d'adhésion aux bibliothèques médiathèques Rapporteur : S. MUEL

Q22 - Bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion – Approbation d'une liste d'ouvrages à retirer de l'inventaire

Rapporteur : S. MUEL

SCOLAIRE

Q23 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle

Rapporteur : N. BOUGUERIOUNE

Q24 - Dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant – Conventions d'animations sportives, culturelles ou ludiques

Rapporteur : I. TAGHITE

RESSOURCES HUMAINES

Q25 - Dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant – Recrutement de personnel d'animation et d'encadrement

Rapporteur : A-M. ANTOINEQ26 - Abrogation de la délibération du 30 janvier 1998 fixant l'indemnité compensatrice de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Rapporteur : A-M. ANTOINE

Q27 - CHSCT : Détermination du nombre des membres appelés à siéger et recueil des avis des représentants de la collectivité

Rapporteur : Monsieur le Maire

Q28 - Comité technique : recueil des avis des représentants de la collectivité Rapporteur : Monsieur le Maire

Q29 - Chantiers éducatifs – convention de partenariat avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Meurthe-et-Moselle

Rapporteur : Y. PINON

SPORTS JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Q30 - Actualisation de la tarification des locations de salles et équipements communaux Rapporteur : G. GIRARD

Q31 - Complexe sportif Gaston Lozzia – convention de mise à disposition du terrain synthétique à la section sportive second cycle football du Lycée Georges De La Tour Rapporteur : G. GIRARD

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Q32 - Attribution de primes pour le ravalement de façade

Rapporteur : L. WIESER

Q33 - Plan climat air énergie territorial – J'agis – convention pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie

Rapporteur : C. MACHIN

Q34 - Engagement de la commune dans l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP)

Rapporteur : C. MACHIN

POLITIQUE DE LA VILLE

Q35 - Contrat de ville nouvelle génération de l'agglomération nancéienne – Présentation des projets de la 1ère session 2015

Rapporteur : Y. PINON

Q36 - Avenant à la convention financière entre la ville de Laxou et l'association pour la promotion et l'enseignement de la musique (APEM) 2015

Rapporteur : Y. PINON

Q37 - Convention avec l'association Jeunes et Cité dans le cadre du contrat de ville nouvelle génération

Rapporteur : Y. PINON

COMMUNICATIONS

1) Compte rendu d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine pour la Cohésion Sociale (DSUCS) reçue au cours de l'année 2014.2) Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine : présentation du rapport d'observations définitives relatif à la gestion de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire Urbaine Nancéienne (ADUAN)

3) Communauté urbaine du Grand Nancy : Séances des conseils des 10 avril, 20 mai et 25 juin 2015. 4) Présentation du PLUintercommunal par Michel CANDAT, vice-président de la Communauté urbaine du Grand Nancy, délégué à l'urbanismeCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 29 juin 2015

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 24

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 08

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

1 – MOTION DE SOUTIEN A

L’ACTION DE

L’ASSOCIATION DES MAIRES

DE FRANCE POUR ALERTER

SUR LES CONSÉQUENCES

DE LA BAISSE MASSIVE DES

DOTATIONS DE L’ÉTAT

PROCURATIONS :

Mme Laurence WIESER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé des motifs :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partiedes dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Laxou rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Laxou estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Laxou soutient, sans réserve, la demande de l’AMF qui souhaite que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier, et ce pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable au soutien de l’action de l’Association des Maires de France.

Débat :

M. le Maire.- L’A.M.F. nous propose d’adopter une motion que vous avez dans vos documents de manière à alerter une fois de plus, et sans préjuger de l’écho que cela aura, les pouvoirs publics autour de la problématique des collectivités locales en matière de baisse de dotations. Il ne vous a pas échappé qu’il y a eu, à nouveau, un communiqué de l’A.M.F. concernant la loi NOTRe, aussi bien au niveau des communautés, des regroupements des intercommunalités, qui évoque des seuils à 5 000 ou 20 000 habitants, Les petites villes se sont manifestées (mais également les grosses villes) en matière de loi NOTRe, sur la perte de compétences dont se verraient malheureusement amputer les communes à la lumière de ce texte qui n’a pas que des défauts parce que l’intercommunalité est une réalité. Il faut qu’elles aient plus de gages de souplesse d’une part et d’autre part de réelles bienfaits et plus-values pour les communes. On voit bien la tentation qui est de dépouiller tout doucement les communes de leurs prérogatives.

On rappelle dans cette motion les baisses de dotations, que ce soit 11 Md€ jusqu’en 2017. Puis, c’est le 28 Md€ cumulé. Le bureau de l’A.M.F. à l’unanimité a souhaité tirer une fois de plus la sonnette d’alarme pour ces baisses de dotations, les risques encourus en matière de TVA et de remboursement de TVA, de récupération de frais de gestion perçus par l’Etat. Si les communes n’investissent plus, à partir du moment alors que les communes et les collectivités locales détiennent 70 % de la commande publique en matière de travaux et de BTP, on voit bien la quadrature du cercle.La commission municipale Finances s’est réunie le 22 juin et a émis un avis favorable au soutien à l’action des maires de France par cette motion. Je propose au conseil de soutenir l’action de l’A.M.F.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir :

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - soutient l’action de l’Association des Maires de France.

Adoptée à l'unanimité

4 abstentions : C. GERARDOT, A. BEREHIL, P. BAUMANN, V. EPHRITIKHINE

Je remercie pour cette unanimité des votants. Il est des textes qui devraient dépasser les clivages politiques.NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 24

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 08

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

2 – APPROBATION DU

COMPTE DE GESTION 2014

PROCURATIONS :

Mme Laurence WIESER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Après s'être fait présenter le budget primitif de la Ville de Laxou de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

- les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

- le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif,

- l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à la présentation du Compte de Gestion 2014.

Débat :

M. PINON.- Le document qui s’appelle le Compte de Gestion est celui relié en rouge. Il émane de l’informatique de la Trésorerie Principale, donc de la direction générale des finances publiques. Ce document est déjà pré-signé par le contrôleur général, le trésorier principal et M. le Maire mais il attend votre approbation.

Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un Compte de Gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le Compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier.

Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.Le Compte de Gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (Compte Administratif et Compte de Gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Au vu des pièces justificatives jointes en accompagnement du Compte de Gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

(Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Y a-t-il des interventions ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" ; - statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adoptée à la majorité

4 contres : C. GERARDOT, A. BEREHIL, P. BAUMANN, V. EPHRITIKHINENOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 24

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 08

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

3 – ELECTION DU

PRESIDENT DE SEANCE

POUR L'APPROBATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF

2014

PROCURATIONS :

Mme Laurence WIESER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président dont les fonctions se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le Compte Administratif est examiné (art. L.2121-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est élu ce président, est présidée par le Maire.

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne s'appliquent pas à l'élection du président de la séance au cours de laquelle est débattu le Compte Administratif du Maire.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Je propose Yves PINON.

Y a-t-il d’autres candidats ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l'élection du président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2014.

Monsieur Yves PINON est élu à l'unanimitéNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 26

• Nombre de votants : 31

• Procurations : 06

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

4 – APPROBATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF

2014

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2014 de la commune et apporte aux conseillers toutes les précisions sur les opérations qu'il contient.

Les résultats du Compte Administratif 2014 font apparaître l'exécution suivante :

Prévu en € Réalisé en € Reste à réaliser en €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

14 188 655,82

14 188 655,82

12 871 440,74

12 674 505,55

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

1 608 577,06

3 423 274,53

1 106 663,14

3 180 297,29

32 610,00

125 500,00

Compte-tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2013, le résultat à affecter de l'exercice 2014 est de 1 469 189,04 euros.

Le résultat repris au Budget Primitif 2015, selon le vote de la délibération en date du 9 avril 2015 était erroné puisque la reprise n’avait été que partielle.

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à la présentation du Compte Administratif 2014.

Débat :

M. PINON.- Vous avez différents documents. Vous avez ainsi une concordance entre ce qui sort de la direction des finances publiques et ce qui sort de notre comptabilité.

Je vais vous présenter le Compte Administratif de la ville de Laxou.

Je voudrais tout d’abord remercier le service des finances de la ville mais aussi l’ensemble des élus et des fonctionnaires pour le travail accompli dans la présentation de ce document pour qu’il soit le plus pédagogique possible.Je souligne la qualité du travail fourni par notre nouvelle responsable du service des finances. Le Compte Administratif est toujours un exercice assez intéressant parce qu’il faut le comparer d’un exercice sur l’autre.

Le Compte Administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Le Compte Administratif :

rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

présente les résultats comptables de l’exercice.

Il est élaboré par « l’ordonnateur » de la collectivité, c’est-à-dire le maire. Le Compte Administratif doit correspondre au Compte de Gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité.

Il est soumis par le maire, pour approbation, à l’assemblée qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Les opérations d’ordre sont des opérations en relation d’équilibre entre les deux sections, qui ne nécessitent pas de mouvements de fonds. Leur montant total pour 2014 est de 2 236 829 € (les amortissements des acquisitions faites sur les années précédentes).

Le Compte Administratif est présenté en dépenses pour un total de 14 124 625 € et en recettes pour un total de 17 520 927 €.

Vous avez pu remarquer que le taux de réalisation du compte administratif 2014 par rapport aux crédits ouverts en 2014 est supérieur à 100 % que ce soit en dépenses ou en recettes.

Rappelons le contexte dans lequel nous étions l’an dernier :

• Une Dotation Globale de Fonctionnement en baisse dès l’année dernière (mais connue après le vote du Budget Primitif : moins 73 500 €°). Je rappelle que l’on a voté le budget le 22 janvier et que nous avons obtenu une dotation au mois d’avril après les élections.

• Une subvention du FEDER pour la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre qui n’a pas été reçue durant l’exercice 2014, soit 260 000 €.

• Les subventions du Conseil Départemental pour la MVATL également non reçues en 2014 pour un total de 21 000 €.

• Diverses autres subventions pour la MVATL non reçues en 2014 pour un total de 51 500 €.

Tous ces éléments avaient fait l’objet, dès le 12 juin 2014, d’une décision modificative afin de gérer au plus près les recettes de la commune tout en maîtrisant les dépenses de fonctionnement pour nous permettre de dégager, in fine, un solde excédentaire.

Ainsi, en dépenses, le taux supérieur à 100 % s’explique par une stricte gestion des deniers de la collectivité et de la passation d’une importante décision modificative au cours de l’année en vue de réduire le montant prévisionnel des dépenses (mes propos précédents).

En recettes, la cession de l’extension de l’Oseraie à Batigère a permis d’augmenter cette section.

Revenons aux dépenses réelles de fonctionnement, 89,07 % de réalisation par rapport à l’ensemble des crédits ouverts en 2014. Soulignons qu’il est nécessaire qu’il y ait un minimum d’élasticité pour permettre un bon fonctionnement des services.

Parmi celles-ci, nous avons tout d’abord les charges de personnel. Elles représentent 59,29 % des dépenses réelles mais seulement 49,39 % du budget primitif. Le taux de réalisation se situe à 95,75 %. C’est donc difficile de faire mieux en termes de maîtrise budgétaire.

Pour ce qui concerne la répartition des dépenses par fonction, il apparaît que plus d’un tiers de ces dépenses de personnel sont affectées au fonctionnement général de la collectivité, ce qui inclut également le personnel commun à plusieurs fonctions.

La fonction enseignement représente 27,05 % des frais de personnel, ce qui n’est pas surprenant quand on connaît les priorités municipales.La culture représente près de 16 %. La place affectée à cette fonction est à la fois dans le fonctionnement des deux sites de la médiathèque mais aussi par les diverses animations pilotées ici et là.

Les charges à caractère général représentent 15,58 % du budget des dépenses réelles. Vous avez pu remarquer que toutes les dépenses ont été contenues dans le montant voté lors du BP. Là aussi, il est donc difficile de faire mieux en termes de maîtrise budgétaire.

Par contre, les autres services extérieurs ont été limités à 76,63 % du BP, ce qui est une situation intéressante dans l’utilisation des services extérieurs.

A noter aussi une dépense inférieure aux prévisions dans les publications et dans les frais de réception.

La répartition par fonction n’appelle pas de commentaires particuliers puisqu’elle correspond aux priorités municipales énoncées.

Pour ce qui concerne les charges de gestion courantes, on constate une diminution par rapport à l’exercice 2013 due essentiellement à la diminution des indemnités de fonction des élus.

En 2014, les charges financières réelles sont moins élevées que celles prévues au BP d’environ 30 000 €.

La charge d’intérêt payée pour la dette communale représente 6,61 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Notons deux principales dépenses :

Charges financières : 218 000 € couvrent les intérêts de la dette communale (crédits inscrits au BP 2014 = 248 000 €).

Charges exceptionnelles : 490 000 € qui recouvrent les indemnités de résiliation de la cession de l’extension de l’Oseraie à Batigère pour un montant de 470 K€. Le reste des dépenses regroupe les bons vacances accordés aux enfants de la commune et aux prix scolaires (crédits inscrits au BP 2014 = 496 000 €).

Pour ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, l’excédent de recettes est essentiellement dû aux différentes cessions intervenues pour un montant global de 1 722 000 €.

Les impôts et taxes qui représentent près de 50 % des recettes n’appellent pas de commentaires particuliers sauf à rappeler que les impôts locaux votés par notre assemblée sont stables depuis 2005 et qu’ils représentent environ 27 % des recettes fiscales ; les autres ressources provenant de dotations de l’Etat ou de la Communauté urbaine.

Cela démontre une nouvelle fois, c’est important de le souligner, l’autonomie relative des collectivités locales et donc des communes parce qu’il y a assez peu d’autonomie financière réelle. On peut donc assimiler cette situation à une forme d’administration des territoires. Le plan d’économies décidé par le gouvernement qui prévoit une baisse des dotations de l’Etat de 11 Md€ aux collectivités locales va et vient en 2015, encore amplifier ce phénomène.

Rappelons que nous avons dû faire face dès cette année à une baisse des dotations de l’Etat. La réduction la plus importante étant celle qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) qui, par rapport au Compte Administratif 2013, baisse de 122 000 €.

Pour ce qui concerne la section investissement, le programme a été réalisé à hauteur de près de 68 % ; ceci malgré les différentes baisses subies par la collectivité tout au long de l’année.

Les lignes les plus significatives sont détaillées dans le rapport de présentation du compte administratif que vous avez entre les mains.

Soulignons néanmoins la poursuite de la rénovation des équipements et des locaux scolaires, sportifs et culturels, la poursuite du programme d’accessibilité de nos bâtiments et espaces extérieurs et bien entendu la poursuite de la mutualisation avec la C.U.G.N. de notre équipement informatique pour permettre un fonctionnement plus efficace et fiable.

Je souligne que ce programme n’a été financé que par très peu de subventions.

Voilà, Mesdames et Messieurs, cette présentation du compte administratif Bien entendu, je suis à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez poser.

M. le Maire.- Je note l’expression communément admise sur l’administration des territoires. On voit bien, avec une baisse de dotations couplée aux transferts de charges fatalement, l’effet ciseau qui arrive. Je vous rappelle le rapport sénatorial sorti l’an dernier qui annonçait, à l’horizon de 2017,de l’ordre d’une commune sur trois mises sous tutelle de leur autorité locale, les préfets de Région. Espérons que ce sont des Cassandre. On voit bien toutes les problématiques que cela engendre.

Bien évidemment, mes remerciements vont en premier lieu à Yves et Samba et naturellement je remercie le service pour ce pilotage fin qui est fait au quotidien.

J’ouvre le débat.

Mme EPHRITIKHINE.- Nous continuerons à voter contre, non pas pour le travail qui a été fait par les salariés, mais bien pour les orientations qui ont été prises et le choix qui ont été faits en début d’année, parce que ce n’est pas ceux que nous ferions si nous étions à la manœuvre.

Je tiens à préciser que le vote contre n’est pas sur le travail des services mais sur l’orientation qui est prise.

M. PINON.- Les choix ont été faits début 2014 avant les élections.

M. le Maire.- Je n’aurai pas l’outrecuidance de vous rappeler votre programme électoral qui promettait des dépenses de l’ordre de 25 M€. Je me réjouis pour les Laxoviens que vous ne soyez pas à la manœuvre car je ne sais que trop comment vous auriez financé votre programme.

Je comprends et j’abonde dans votre sens pour la qualité du personnel, que ce soit aux finances ou ailleurs.

Je pense que les populations en ont assez de ces querelles stériles.

Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

(Le maire se retire le temps du vote)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Maire se retirant, le Conseil Municipal placé sous la présidence du Président élu pour cette partie de séance,

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - se prononce sur les points suivants :

- Prend acte de la présentation faite du Compte Administratif ci-joint, - Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives aux :

- reports à nouveau

- résultat de fonctionnement de l'exercice

- fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie

- débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Adoptée à la majorité

4 contres: C. GERARDOT, A. BEREHIL, P. BAUMANN, V. EPHRITIKHINENOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 26

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 06

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

5 – REPRISE ANTICIPÉE DES

RÉSULTATS PROVISOIRES

DE L’EXERCICE 2014

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Les résultats provisoires estimés de fonctionnement de l’exercice comptable 2014 de la commune, estimation faite au 22 mai 2015, qui auraient dû être repris lors du vote du budget primitif en séance du Conseil Municipal du 9 avril 2015 s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en euros) DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 - 196 935,19 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ (2013) 1 666 124,23 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 1 469 189,04

SECTION D’INVESTISSEMENT

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2014 2 073 634,15 DÉFICIT ANTERIEUR REPORTÉ (2013) - 146 521,47 EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 1 927 112,68

REPORTS

DÉPENSES 32 610 RECETTES 125 500 EXCÉDENT DE FINANCEMENT DES REPORTS 92 890

Solde d’investissement après affectation

(couvert par l’excédent des reports)

1 927 112,68

Solde de fonctionnement après affectation 1 469 189,04 EXCEDENT GLOBAL APRES AFFECTATION 3 396 301,72

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à la reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice 2014 tels que définis ci-dessus.

Débat :

M. PINON.- Vous avez peu de changements entre la délibération 5 et la délibération 6. Les chiffres sont strictement les mêmes.

Il a été dit dans la délibération précédente que les résultats votés le 9 avril étaient erronés parce que la reprise n’avait été que partielle.

Nous avons un TPG parti en retraite en mars et nous avons l’habitude, quand nous présentons des délibérations de cette importance, de lui soumettre toutes ; cela fait partie d’unetradition. Il nous donne un avis. Puis, un aller et retour s’opère. Il y a eu une carence de poste. L’administration fiscale a réussi à reprendre et c’est passé au travers.

On n’a plus le droit aujourd’hui de faire de reprise partielle. C’est la Préfecture qui, in fine, vérifie ce que fait sa trésorerie principale. C’est la Préfecture qui, le 20 mai, nous a sommés de faire une reprise anticipée des résultats. Vous comprenez bien qu’une reprise anticipée des résultats le jour où l’on fait l’affectation des résultats, c’est la même chose. Entre le 20 mai et aujourd’hui, on n’a pas eu de Conseil Municipal.

En effet, on vous propose aujourd’hui de voter à la fois la reprise anticipée et l’affectation définitive des résultats, compte tenu de la période où on le fait est strictement la même.

Une nouvelle TPG a été nommée et sera en poste en septembre 2015.

Je vais vous présenter globalement les résultats mais cela vaudra à la fois pour la délibération 5 et la délibération 6.

Les éléments à prendre en compte pour calculer les résultats sont -Compte Administratif, exercice 2014, cosigné par le Trésorier Principal et le Maire :

Le résultat de la section de fonctionnement

Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Le solde d’exécution de la section d’investissement

Il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de la section de l’exercice précédent.

Les restes à réaliser de la section d’investissement

Il s’agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marché conclu...) mais non mandatées au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines (subvention notifiée, contrat d’emprunt signé...) mais qui n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.

Affectation des résultats 2014 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en euros)

DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 - 196 935,19

EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ (2013) 1 666 124,23

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1 469 189,04

SECTION D’INVESTISSEMENT

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2014 2 073 634,15

DÉFICIT ANTERIEUR REPORTÉ (2013) - 146 521,47

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 1 927 112,68

REPORTS

DÉPENSES 32 610,00

RECETTES 125 500,00

EXCEDENT DE FINANCEMENT DES REPORTS 92 890,00

Solde d’investissement après affectation 1 927 112,68

(couvert par l’excédent des reports)

Solde de fonctionnement après affectation 1 469 189,04

EXCEDENT GLOBAL APRES AFFECTATION 3 396 301,72

Ne confondez pas résultat comptable avec les résultats financiers. Ce n’est pas du solde de trésorerie. Il sera inclus les opérations d’ordre.

Section de fonctionnement

Déficit pour l’exercice 2014 de -196 935,19 € à cause des opérations d’ordre puisque les opérations réelles représentent un excédent conséquent de 1 864 560,92 €. Les opérations d’ordre représentent un déficit important de 2 061 496.11 €.

Les dépensesLes dépenses réelles de fonctionnement 2014 baissent par rapport au CA de 2013 de 160 630,46 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2014 sont bien en deçà des crédits ouverts : - 1315 966,46 €.

Ce qui démontre une volonté de l’équipe municipale de réduire les dépenses tout en ne mettant pas en péril le service rendu aux laxoviennes et aux laxoviens.

Les recettes

Les recettes réelles de fonctionnement 2014 augmentent par rapport au CA de 2013 de 1 208 756,59 €.

En réalité, cet excédent est dû aux cessions diverses intervenues en 2014 (montant total de 1 722 000 €).

Sans ces cessions immobilières, les recettes seraient en diminution par rapport à 2013 de 513 245,41 €. La réduction concerne toutes les recettes réelles sans exception.

Les recettes réelles de fonctionnement 2014 sont supérieures aux crédits ouverts de 1 889 268,69 €.

Sans les produits des ventes immobilières, l’excédent ne serait plus que de 167 268,69 €.

Excédent sur la section grâce au report de 2013

Le report excédentaire de 2013 permet à la section de dégager un excédent.

DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 -196 935,19

EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTE (2013) 1 666 124,23

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1 469 189,04

Section investissement

Excédent pour l’exercice 2014 de +2 073 634,15 €.

En réalité, les opérations réelles ne représentent un excédent que de 12 138,04 €. Les opérations d’ordre représentent un excédent de 2 061 466,11 €.

Les dépenses

Les dépenses réelles d’investissement 2014 sont en deçà des crédits ouverts : 270 360,84 €.

Les recettes

Les recettes réelles d’investissement 2014 décroissent par rapport au CA de 2013 de 855 818,35 €.

Ces chiffres s’expliquent en grande partie par un recours amoindri à l’emprunt: 450 000 € en 2014 contre 1 100 124,21 € en 2013 pour désendetter la commune le plus possible.

Les recettes réelles d’investissement 2014 sont nettement inférieures aux crédits ouverts de 1 817 207,15 €.

Cette différence s’explique par l’inscription au BP de 1 815 000 € en produits de cessions d’immobilisations. S’agissant d’une opération d’ordre, ces montants n’apparaissent pas dans les recettes réelles d’investissement.

Déficit reporté de 2013

Le report déficitaire de 2013 réduit l’excédent de la section d’investissement.

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2014 2 073 634,15

DÉFICIT ANTERIEUR REPORTÉ (2013) - 146 521,47

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 1 927 112,68 Je souligne que l’encours de la dette par habitant se situe à hauteur de 374,03 €, soit le plus faible de l’agglomération de Nancy.

(Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Merci de ces précisions. Ces chiffres démontrent que la baisse de dotations mais aussi les dépenses de fonctionnement sont les deux mamelles qui amènent les collectivités locales dans le mur. Ceux qui promettent de manière inconsidérée des augmentations de dépenses et que demain on fait tout gratuit : C’est un discours assez dangereux. Ceux qui seraient tentés d’y croire, assez rapidement, se rendront compte qu’ils ont été dupés.J’ouvre le débat.

Il n’y en a pas.

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats estimés du Compte Administratif 2014 : - approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - confirme la reprise des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement 2014 et des excédents tels qu’ils auraient dû être repris lors du budget primitif 2015, voté le 9 avril 2015.

L’excédent repris à hauteur de 1 666 124,23 € lors du vote du budget primitif 2015 le 9 avril 2015, sera régularisé par la décision modificative présenté à ce Conseil du 29 juin 2015.

Adoptée à la majorité

4 contres: C. GERARDOT, A. BEREHIL, P. BAUMANN, V. EPHRITIKHINENOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 26

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 06

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

6 – AFFECTATION DES

RÉSULTATS DE L'EXERCICE

2014

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

L'assemblée délibérante doit constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.

Il est rappelé que les résultats de fonctionnement du Compte Administratif 2014 de la commune ont été repris de manière erronée lors du vote du budget 2015 au cours de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2015, pour un montant de 1 666 124,23 €.

Des régularisations de mandats et recettes sur les sections d'investissement et de fonctionnement ont été effectuées à la demande de la Trésorerie Principale de Maxéville, poste comptable.

Les résultats 2014 définitifs se présentent comme suit :

Excédent de la section d'investissement : 1 927 112,68 €

Excédent de financement des reports : 92 890 €

Excédent de la section de fonctionnement : 1 469 189,04 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en euros) DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 - 196 935,19 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ (2013) 1 666 124,23 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 1 469 189,04

SECTION D’INVESTISSEMENT

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2014 2 073 634,15 DÉFICIT ANTERIEUR REPORTÉ (2013) - 146 521,47 EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 1 927 112,68

REPORTS

DÉPENSES 32 610 RECETTES 125 500 EXCÉDENT DE FINANCEMENT DES REPORTS 92 890Solde d’investissement après affectation

(couvert par l’excédent des reports)

1 927 112,68

Solde de fonctionnement après affectation 1 469 189,04 EXCEDENT GLOBAL APRES AFFECTATION 3 396 301,72

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à l'affectation des résultats de l'exercice 2014.

Débat :

M. PINON.- Les chiffres sont exactement les mêmes.

(Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2014,

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - confirme l'affectation des résultats cumulés de la section de fonctionnement de 2014 et de l'excédent.

L’excédent repris à hauteur de 1 666 124,23 € lors du vote budget primitif 2015 le 9 avril 2015, sera régularisé par la décision modificative présentée à ce Conseil du 29 juin 2015.

Adoptée à la majorité

4 contres: C. GERARDOT, A. BEREHIL, P. BAUMANN, V. EPHRITIKHINENOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 26

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 06

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

7 – DÉCISION MODIFICATIVE

N°1

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

La reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice 2014 adoptée par le Conseil Municipal le 9 avril 2015 n’a été que partielle. Or, en application des articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la reprise des résultats de l’exercice n-1 doit être effectuée dans sa totalité.

Considérant qu’il y a donc lieu de procéder à des ajustements budgétaires,

La commission municipale spécialisée "Finances", réunie le 22 juin 2015, a émis un avis favorable à l'adoption de cette décision modificative.

ARTICLE SOUS FONCTION LIBELLE DEPENSES EN € RECETTES EN €

SECTION D'INVESTISSEMENT

0 + 1 730 177,49

021 01 Virement de la section de Fonctionnement Opérations non ventilables - 196 935,19

001 01 Résultat d’investissement reporté Opérations non ventilables + 1 927 112,68

2184 251 Acquisition de mobilier pour les cantines - 1 500 2188 251 Acquisition d’autre matériel pour les cantines + 1 500

2313 211 Construction dans les groupes scolaires - écoles maternelles - 5 000

2031 211 Frais d’études dans les groupes scolaires - écoles maternelles + 5 000

2313 64.0 Construction dans les crèches - 2 300 2031 64.0 Frais d’études dans les crèches + 2 300SECTION DE FONCTIONNEMENT

- 196 935,19 - 196 935,19

002 01 Résultat de fonctionnement reporté Opérations non ventilables -196 935,19

023 01 Virement à la section d'Investissement Opérations non ventilables -196 935,19

Débat :

M. PINON.- La TPG a examiné en détail ligne par ligne, sous-ligne par sous-ligne l’intégralité des chiffres de notre budget et a trouvé trois erreurs.

Voilà pourquoi vous avez cette DM.

(Lecture de la délibération)

Cette DM prévoit bien d’affecter dans la section de fonctionnement le bon montant, dans la section investissement tout ce que l’on a voté dans les deux délibérations précédentes mais également trois lignes. Dans le budget, on avait inscrit à l’article 2184 sous-fonction 251 alors que c'est l’article 2188 sous-fonction 251. Le libellé est très voisin : acquisition de mobilier pour les cantines/acquisition d’autre matériel pour les cantines. C'est sur un montant de 1 500 €. Cela doit nous rassurer parce que cela veut dire que nous sommes effectivement contrôlés. Donc, la gestion est saine et bonne.

C'est similaire pour le compte 2313, c'est le 2031 avec un montant de 5 000 €. Dans le budget, la ligne n'est pas de 5 000 €, elle est de 8 500 €. De même pour l’article 2313 pour 2 300 € c'est l’article 2031 qu’il fallait mettre.

Pour la section de fonctionnement, on a bien parlé du -196 935,19 €. M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ?

Mme EPHRITIKHINE.- Je suis quand même surprise de voir que ce qui ressort de ce qui était mélangé au reste, ce sont les frais d’études, pour 2 300 € construction dans les crèches et 5 000 € construction dans les groupes scolaires écoles maternelles. Là, ils réapparaissent comme étant des frais d’études.

M. PINON.- En tout cas, on a été constant dans l’erreur. La Préfecture nous l’a pointé du doigt. C’est très bien.

M. le Maire.- Il s’agissait des études de qualité de l’air.

Y a-t-il d’autres remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits cités ci-dessus.

Adoptée à la majorité

4 contres: C. GERARDOT, A. BEREHIL, P. BAUMANN, V. EPHRITIKHINENOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 26

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 06

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

8 – GESTION DYNAMIQUE

DE LA DETTE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

L'article L. 2122-22 3° du CGCT dispose que « le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat (...) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ».

L’assemblée délibérante a délégué cette compétence au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014.

Dans un souci d’économies budgétaires, la commune a engagé avec la Caisse d’Epargne la renégociation de sept emprunts contractés précédemment.

Numéro de

prêt

Capital restant

dû en euros

Date de

signature

Date

d’échéance

Durée

restante Taux

Livret A 9253397 568 046,68 15/07/2013 15/11/2033 18,41 2,75% Taux

fixe A040291 31 705,97 23/11/2004 25/05/2019 3,92 4,00% Taux

fixe A060143 94 832,16 26/07/2006 25/03/2020 4,75 4,07% Taux

fixe 09L12081 531 742,79 18/12/2009 25/06/2023 8,01 3,91% Taux

fixe 1063297 118 567,01 26/06/2003 25/11/2018 3,42 4,57% Taux

fixe 8576417 112 683,39 25/06/2007 25/02/2021 5,68 4,47% Taux

fixe 8578708 469 240,29 06/10/2008 25/04/2022 6,84 5,14% 1 926 818,29 10/04/2025 10,05 3,99%

La Caisse d’Epargne a proposé à la commune de réaménager ces emprunts au taux fixe unique de 2,97 % l’an sur une nouvelle durée de 12 ans à compter du 25 juin 2015, avec la première échéance le 25 juin 2016.

Cette opération va permettre à la commune de réduire sa dépense de remboursement d’emprunts de 93 801,42 euros par an sur 12 ans, soit un total de 1 125 617,04 euros pour la globalité des annuités.

Les indemnités de réaménagement s’élèvent à 34.000 euros.Débat :

M. le Président.- C’est une délibération importante démontrant une réelle implication de la part des élus et des services en matière de dette et sur la manière d’optimiser les emprunts que nous avons depuis quelques décennies.

M. FALL.- Il s’agit de la gestion de la dette dans le cadre d’une politique de désendettement de la ville.

(Lecture de la délibération)

Tout a été calculé par la Caisse d’Epargne à la date du 25 juin. Ceci étant, notre Conseil Municipal se déroulant le 29 juin, il y a eu des réaménagements au niveau du capital restant dû. Il y a eu deux capitaux restant dus qui ont changé : le 587 est passé à 531 et le 126 à 118, ce qui nous ramène à ce 1 926 818 €.

C’est dans le cadre d’un souci de justesse.

M. le Maire.- Merci Samba et à tous ceux de près ou de loin qui ont eu à négocier pour trouver les contacts adéquats. Ce n’est pas neutre. C’est plus de 1 M€ qui est économisé par la commune. Cela représente 6 mois de discussions quasi quotidiennes aussi bien de la part des services que de la part des élus.

Un grand merci pour ne pas avoir ménagé votre peine pour ce résultat. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal a débattu sur ces réaménagements de prêts auprès de la Caisse d’Epargne.

Adoptée à l'unanimité

4 abstentions: C. GERARDOT, A. BEREHIL, P. BAUMANN, V. EPHRITIKHINEDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 26

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 06

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

9 – MODALITÉS DE

PRÉLÈVEMENT DU FONDS

NATIONAL DE

PÉRÉQUATION DES

RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET

COMMUNALES (F.P.I.C)

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Par délibérations du 28 novembre 2012, du 28 juin 2013 et du 27 juin 2014, le Conseil de Communauté avait décidé, au titre de la solidarité communautaire et à l'unanimité, de prendre en charge la totalité des prélèvements de l’année 2012, 2013 et 2014 du FPIC pour l'ensemble intercommunal du Grand Nancy, soit des montants respectivement fixés à 28 631 €, 105 154 € et 319 512 €.

Il convient de rappeler que le FPIC est issu de l'article 144 de la loi de finances pour 2012, qui vise à organiser la péréquation horizontale et à opérer, à l'échéance 2016, une redistribution par prélèvement et reversement d'un milliard d'euros. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur les ressources de certains ensembles intercommunaux en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges.

Compte tenu que l’ensemble intercommunal du Grand Nancy (comprenant les communes membres) possède une richesse légèrement supérieure à la moyenne nationale, il est ainsi concerné par un prélèvement du FPIC.

La procédure initialement en vigueur jusqu'en 2014 pour la prise en charge par le Grand Nancy des parts du FPIC relevant normalement d'une prise en charge par les communes (répartition dérogatoire dite "libre") a été modifiée par le Ministère de l'Intérieur qui a adressé au Préfet une circulaire en date du 20 mai 2015, qui a, par courrier du 22 mai, fait connaître officiellement aux EPCI et aux communes les nouvelles dispositions qu'elle contient et notifié les montants correspondants, soit 406 857 € pour le territoire du Grand Nancy, dont 267 771 € pour l'EPCI et 139 086 € pour les communes.

Jusqu'à présent, le Conseil Communautaire devait délibérer annuellement à l'unanimité pour valider la prise en charge par le Grand Nancy des partis qui revenaient normalement à chacune des communes. Il n'était pas nécessaire de délibérer conjointement au niveau de chaque conseil municipal.C'est cette procédure qui a été mise en œuvre au Grand Nancy, le Conseil Communautaire ayant à chaque fois délibéré unanimement pour prendre à sa charge les parts communales de FPIC dans un souci de solidarité territoriale.

Aujourd'hui, les conditions de vote liées au régime dérogatoire sont significativement modifiées par la circulaire du 20 mai. Ainsi, la répartition dérogatoire dite "libre" doit être approuvée par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple.

Il est proposé que le Grand Nancy prenne en charge, comme les années précédentes, et sous réserves de l'accord unanime des conseils municipaux des communes pour le 30 juin au plus tard, la totalité du prélèvement 2015 au titre du FPIC, étant entendu que la délibération requiert la majorité des deux tiers du Conseil de communauté.

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à cette prise en charge intégrale par le Grand Nancy.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Il est vrai que, jusqu’à présent et encore cette année, la Communauté urbaine se propose de prendre à sa charge cette dépense. Pour Laxou, c’est de l’ordre de 25 000 €. C’est l’unanimité au sein des conseils municipaux qui est réclamé. Jusqu’à présent c’était l’unanimité au sein du Conseil communautaire qui était réclamée. C’est une certaine aubaine de voir la Communauté urbaine se substituer à la commune, seule Vandœuvre sur l’agglomération a la chance de ne pas être soumise au versement de ce fonds.

C’est pour information.

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - autorise le Grand Nancy à supporter à hauteur de 100 % le prélèvement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales notifié pour 2015 pour l'ensemble intercommunal.

Adoptée à l'unanimité

Je vous remercie. Nous allons porter la bonne nouvelle à la Communauté urbaine qui est en cours de recensement de tous les avis des conseils municipaux.DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 26

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 06

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

10 – TRAVAUX DE MISE EN

PLACE DE BACS A GRAISSE -

DEMANDE DE SUBVENTION

DANS LE CADRE DE LA

RESERVE PARLEMENTAIRE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Des travaux de mise en place de bacs à graisse sont prévus dans les cantines scolaires Pasteur et Pergaud.

Les travaux consistent en la pose de séparateurs à graisses à débourbeur avec cuve en polyéthylène renforcé en terrain hydromorphe avec le dévoiement des réseaux existants EP+EU.

La capacité volumétrique des cuves doit être suffisante par rapport à la fréquentation journalière des cantines, soit 116 repas à la cantine Pasteur et 174 repas à la cantine Pergaud.

La pose de bacs à graisse permettra d’honorer la réglementation d'assainissement de la Communauté urbaine du Grand Nancy et du règlement sanitaire départemental.

Ce projet a été estimé à 13 700 € TTC.

Pour aider la commune dans l'aboutissement de ce projet, il est possible de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à la sollicitation d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Ces travaux seront faits avec les réglementations d’assainissement et sanitaires départementales. On demande un petit coup de pouce dans le cadre de la réserve parlementaire pour nous donner un petit peu de réserve pour honorer ces travaux.

Y a-t-il des interventions ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention, pour le projet précité, au titre de la réserve parlementaire auprès d’un parlementaire de la circonscription dont dépend la commune.

Adopté à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 26

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 06

• Absent : 01

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL

Objet :

11 – TRAVAUX DE

REFECTION DE COUVERTURE

DU BATIMENT ANNEXE A

L’ECOLE E. ZOLA - DEMANDE

DE SUBVENTION DANS LE

CADRE DE LA RESERVE

PARLEMENTAIRE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Absente : Carole CHRISMENT

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Des travaux de réfection de couverture sont prévus au bâtiment annexe à l’école primaire Emile Zola.

Le projet consiste à remplacer le bac sec simple peau de toiture existant d'une superficie de 259,10m² présentant des infiltrations et provoquant des problèmes de condensation en plénum de plafond suspendu, par une couverture en panneaux sandwiches nervurés en acier galvanisé prélaqué avec un isolant de laine de roche d'épaisseur de 80mm en sous face.

La rénovation de la couverture existante améliorera la performance énergétique du bâtiment grâce à une meilleure isolation thermique. La sécurité des locaux sera renforcée puisque l’isolation existante sera remplacée par du matériel de degré coupe- feu requis M0 ou l'équivalent.

Ce projet a été estimé à 29 300 € TTC.

Pour aider la commune dans l'aboutissement de ce projet, il est possible de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à la sollicitation d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention, pour le projet précité, au titre de la réserve parlementaire auprès d’un parlementaire de la circonscription dont dépend la commune.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

12 – TRAVAUX POUR LE

PASSAGE AU GAZ DE LA

CHAUFFERIE DES

VESTIAIRES AU STADE DE

FOOTBALL GASTON LOZZIA -

DEMANDE DE SUBVENTION

DANS LE CADRE DE LA

RESERVE PARLEMENTAIRE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Dans un souci d’économies d’énergie, de préservation de la qualité de l’air et de l’environnement, mais également par une nécessité de mise en conformité des installations existantes, la commune prévoit le remplacement de la chaudière fuel existante des vestiaires du terrain de football Gaston Lozzia par une chaudière gaz.

Les travaux consisteront, dans un premier temps, par la neutralisation de la cuve à fuel existante dont les caractéristiques techniques ne sont plus aux normes actuelles, après pompage, nettoyage, dégazage des résidus hydrocarburés et leurs retraitements, dépose et évacuation de la cuve y compris le remblaiement de la fosse et la réfection de la pelouse.

Ensuite, les travaux se poursuivront par la création d’une ligne de gaz extérieure depuis le nouveau compteur gaz posé par GRDF et par le remplacement de la chaudière fuel existante par une chaudière gaz de puissance nominale de 34 KW et du bruleur sur le préparateur d’ECS (Eau Chaude Sanitaire). La prestation comprendra tous les raccordements et adaptations hydrauliques ainsi que le raccordement sur le carneau de cheminée du conduit maçonné existant.

Enfin, les travaux s’achèveront par la mise en conformité de la chaufferie au titre de la sécurité incendie qui comprendra :

- La protection coupe-feu 2 heures du plafond

- La pose d’une porte coupe-feu 1heure

- La fourniture et pose d’un extincteur de 9 kilos

Ce projet a été estimé à 30 000 € TTC.

Pour aider la Commune dans l'aboutissement de ce projet, il est possible de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à la sollicitation d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- De toute façon, on demandera quels que soient les parlementaires. Chacun, s’il a des connaissances dans les parlementaires qu’ils soient français ou européens, pour venir en aide. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention, pour le projet précité, au titre de la réserve parlementaire auprès d’un parlementaire de la circonscription dont dépend la commune.

Adoptée à l'unanimité

1 abstention : C. CHRISMENTDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

13 – ACQUISITION DE

TABLEAUX BLANCS

INTERACTIFS (TBI) -

DEMANDE DE SUBVENTION

DANS LE CADRE DE LA

RESERVE PARLEMENTAIRE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Afin de répondre aux besoins des enseignants et des élèves, ainsi qu’aux préconisations de l’Education Nationale, la Municipalité a décidé d’amplifier son programme pluriannuel de dotation en matériel informatique, avec notamment l’acquisition de Tableaux Blancs Interactifs (TBI), et d’en équiper les écoles élémentaires.

Ces nouveaux équipements permettent d’augmenter la motivation et le plaisir d’apprendre.

En effet, à Laxou, les enseignants utilisateurs de TBI précisent que l’apprentissage s’en trouve grandement simplifié du fait de l’interactivité qui rend les cours plus attrayants, qui favorise l’attention des élèves et qui permet à ces derniers de s’impliquer davantage dans cet apprentissage.

Cet outil performant et ludique permet aux enfants d’accéder à des données riches (vidéos, photographies, documents historiques, cartes géographiques, outils mathématiques…) par une connexion au réseau internet et par le partage de nombreuses données.

Pour les enseignants, les principaux objectifs de cet outil sont donc d’améliorer et d’enrichir les leçons en classe.

3 TBI doivent être achetés cette année :

• 2 pour l'école élémentaire Albert Schweitzer

• 1 pour l'école élémentaire Emile Zola.

Ce projet a été estimé à 9 600 € TTC.

Les écoles élémentaires suivantes sont déjà partiellement équipées :

• Emile Zola : 5 TBI (achetés en 2012, 2013 et 2014)

• Louis Pergaud : 3 TBI (achetés en 2013 et 2014)

• Victor Hugo : 1 TBI (acheté en 2012)Pour aider la commune dans l'aboutissement de ce projet, il est possible de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à la sollicitation d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Il va de soi que les achats ne sont pas le fait de la municipalité. Ce sont les enseignants qui demandent en fonction des possibilités budgétaires ; c'est accordé ou non sous réserve que l’enseignant, qui demande, suive la formation dédiée à l’utilisation du TBI. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention, pour le projet précité, au titre de la réserve parlementaire auprès d’un parlementaire de la circonscription dont dépend la commune.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

14 – ÉQUIPEMENT EN

TABLETTES DES ECOLES

RELEVANT DE L’EDUCATION

PRIORITAIRE - DEMANDE DE

SUBVENTION A L’ACADÉMIE

NANCY-METZ

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Le Ministère de l’Education Nationale a lancé un appel à projet d’expérimentation de tablettes dans

les écoles des collèges relevant de l’éducation prioritaire.

La Municipalité souhaitant poursuivre son programme de dotations des établissements scolaires en matériel informatique, mais aussi permettre au plus grand nombre d’écoliers d’accéder aux nouvelles technologies, a manifesté son accord de principe pour participer à ce projet.

Pour Laxou, il s’agit du groupe scolaire Albert Schweitzer attaché au collège La Fontaine dans le

quartier du Champ-Le-Bœuf.

A l’image des Tableaux Blancs Interactifs (TBI), pour les enseignants, ces nouveaux équipements

permettent d’augmenter la motivation et le plaisir d’apprendre, tout en favorisant l’attention des élèves

aux cours dispensés.

Pour aider la commune dans l'aboutissement de ce projet, l’Etat propose une aide de financement à hauteur de 80% du montant prévisionnel de l’assiette subventionnable.

Ce projet a été estimé à 21.000 € TTC.

La commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à la sollicitation d’une subvention auprès de l’Académie Nancy-Metz.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Tout le monde n’a peut-être pas l’information. Deux collèges uniquement dans le département ont été rendus éligibles pour les tablettes à l’école : un collège en milieu rural et le collège La Fontaine sur le quartier du Champ le Bœuf avec une équipe enseignante particulièrementimpliquée et dynamique, (et toujours dans le souhait de l’année pour les jeunes du quartier ou en tout cas sur ce que la carte scolaire leur réserve).

Je rappelle, ici comme ailleurs, l’attachement de la commune au collège La Fontaine sur le quartier du Champ le Bœuf. Il faudra que l’on ait enfin un coût réel dans le cadre du plan collège nouvelle génération.

Puisque ce collège a été estimé éligible -le seul de l’agglomération- pour les tablettes au collège, derrière il y a une possibilité de subventionnement pour les groupes scolaires élémentaires qui dépendent de cette carte scolaire. Il y a en a trois : Jules Romains et Saint Exupéry pour Maxéville et Albert Schweitzer pour Laxou. C’est pourquoi cette délibération arrive sur vos tables étant entendu que le résultat de cette délibération sera envoyée à l’académie avec le dossier de demande de subvention. Cela s’est décidé il y a seulement quelques jours.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Académie Nancy-Metz, pour le projet précité, au titre du projet d’expérimentation.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

15 – GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR

L’ENLEVEMENT DE

CARBURANT A LA POMPE

POUR LES VEHICULES DE

LA COMMUNE DE LAXOU, DU

CCAS ET POUR LE

MATERIEL A MOTEUR

THERMIQUE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Samba FALL

Exposé des motifs :

Le marché d’enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules de la commune et du CCAS, et pour le matériel à moteur thermique arrive à échéance le 4 juillet 2015.

Afin d'assurer la continuité de service pour ces prestations, il convient de mettre en œuvre un nouveau marché à bons de commandes, dans le respect des dispositions particulières de l'article 8 du code des marchés publics, facilitant la mise en œuvre d'un groupement de commandes entre plusieurs établissements à personnalité juridique. L'objectif de ces dispositions réglementaires est de permettre à plusieurs collectivités de s'associer pour l'organisation, la passation et la gestion de marchés publics portant sur des besoins identiques, afin de bénéficier des effets d'économie d'échelle et de la mutualisation des procédures.

Le nouveau groupement est constitué de 2 membres:

- le Centre Communal d'Action Sociale de Laxou,

- la commune de Laxou (coordonnateur).

La commune a proposé au CCAS d'être coordonnateur et de mettre en place un groupement de commandes pour ce marché.

La convention de groupement de commandes précise, en outre, les missions qui sont confiées à la commune en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion du marché public pour la désignation de l'attributaire (gestion de la procédure de marché à procédure adaptée, signature du marché, notification...). Il aura également pour fonction de gérer l'exécution du marché et des relations avec le prestataire pour les membres du groupement.Chaque membre du groupement s’engage dans la convention à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.

Débat :

M. FALL. - (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- C’est une délibération qui vient de temps en temps de manière à pouvoir bénéficier d’effets de seuil et de réduction pour des commandes groupées.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules communaux et ceux du CCAS, - accepte que la Ville de Laxou soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi constitué,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement à intervenir, - autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir au terme de la procédure de marché à procédure adaptée.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

16 – GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR

L’ACHAT D’ELECTRICITE, DE

FOURNITURES ET DE

SERVICES EN MATIERE

D’EFFICACITE

ENERGETIQUE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Samba FALL

Exposé des motifs :

En tant que consommatrices d’électricité pour leurs besoins propres, les collectivités publiques sont particulièrement concernées par les récentes transformations du paysage énergétique.

En application des directives européennes transposées en France, le marché de l’électricité est en effet intégralement ouvert à la concurrence. Tous les consommateurs sont désormais des clients dits «éligibles» et peuvent ainsi choisir librement leurs fournisseurs. Cette possibilité a été conférée dès 2004 aux clients professionnels (industriels, commerçants, administrations, etc.), puis étendue le 1er juillet 2007 à l’ensemble des clients particuliers.

La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité revêt, en principe, un caractère optionnel. Cette faculté, cependant, est d’ordre général, chaque consommateur demeurant soumis aux règles spécifiques le concernant.

Ce processus d’ouverture à la concurrence soulève donc des questions inédites pour les collectivités et intercommunalités, appelées désormais à appliquer le droit de la commande publique à des achats jusqu’à présent effectués dans le cadre du monopole légal de fourniture, aujourd’hui supprimé.

À partir du 1er janvier 2016, les collectivités territoriales, disposant de sites desservis en électricité pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, seront tenues de souscrire une offre de marché selon la procédure de mise en concurrence requise par le Code des marchés publics, dans le respect des grands principes de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, etc.).

Une proposition de groupement :Face à la difficulté de s’y retrouver dans un marché dérégulé cumulée aux contraintes techniques, administratives et calendaires, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s’organise pour proposer une solution d’achat groupé d’électricité à l’échelle de l’agglomération nancéienne, immédiatement opérationnelle dès le 1er janvier 2016. Il est par ailleurs proposé de mutualiser ce groupement de commande à une échelle territoriale plus large en l’ouvrant aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle tout en s'accordant une possibilité d'ouverture à d'autres acteurs lorrains.

La Communauté Urbaine du Grand Nancy propose d’être coordonnateur et de mettre en place un groupement de commandes pour ce marché.

L’intérêt de cette solution est de proposer aux acteurs économiques une quantité conséquente d’électricité à fournir pour une durée de deux ans.

L'effet volume devrait éviter d’avoir des lots infructueux : de nombreux appels d’offres vont sortir en fin d'année du fait de cette obligation et les fournisseurs alternatifs ne sont pas encore organisés pour déployer des forces de vente sur tout le territoire ;

Les communes ayant déjà des contrats de fourniture d’électricité faisant suite à une mise en concurrence, peuvent dès à présent rejoindre le groupement en approuvant l'acte constitutif du groupement, afin de pouvoir bénéficier des prix et avantages du marché négocié à l'échéance de leurs contrats.

La convention de groupement de commandes précise, en outre, les missions qui sont confiées au coordonnateur et aux membres du groupement.

Une mission de coordonnateur

Afin de pallier les frais afférents au fonctionnement du groupement, une participation financière versée par les membres du groupement au coordonnateur est prévue chaque année de la façon suivante :

• 0,40 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège sur le territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 € et un maximum de 5 000 €,

• 0,50 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège hors du territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 € et un maximum de 5 000 €.

L'indemnité proposée correspond à une valeur de moins de 0,5 % de la valeur de l’électricité sur le marché.

Débat :

M. FALL. - (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Merci à tous ceux qui ont travaillé également l’an dernier au groupement de commandes pour le gaz qui avait été lancé l’an dernier parce que les seuils étaient basculés au 1er janvier 2015. Y a-t-il des demandes de précision ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy en application de sa délibération du 10 avril 2015, - accepte que la Communauté Urbaine du Grand Nancy soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi constitué,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement à intervenir, - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,- approuve la participation financière versée au coordonnateur par la commune selon les dispositions de l’article 6 de la convention constitutive du groupement de commandes, - autorise Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy ou son représentant à signer les marchés à intervenir au terme de la procédure de marché public.

Adoptée à l’unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

17 – REMUNERATION DES

TRAVAUX DE MISE SOUS PLI

DE LA PROPAGANDE

ELECTORALE POUR LES

ELECTIONS

DEPARTEMENTALES

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Anne-Marie ANTOINE

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’organisation des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, l’Etat a délégué aux Maires des communes chefs-lieux de canton la charge d’assurer les opérations de mise sous pli de la propagande adressée aux électeurs du canton.

Pour ce faire, la Ville de Laxou avait en charge le recrutement du personnel et leur rémunération. Il a été fait appel à vingt-cinq agents municipaux chargés de réaliser ces opérations de mises sous pli et d’étiquetage des enveloppes, en dehors de leur temps de travail.

Sur production d’un état nominatif, daté et signé de Monsieur le Maire, précisant les rémunérations versées, l’Etat dotera la Ville d’une participation financière qui a fait l’objet d’une convention.

Le montant de la dotation allouée pour les travaux de mise sous pli de la propagande et de colisage des bulletins de vote, pour le canton de LAXOU, s’élève à 11 378,87 €.

Ce montant a été calculé à partir de l’enveloppe maximale de 0,30 € par pli et par tour de scrutin, en déduisant la part des frais généraux de 1 041,86 € engagés par la préfecture, proportionnellement au nombre d’électeurs de chaque canton.

La Ville rémunérera les agents municipaux sur la base suivante :

- 0,03 € par étiquette collée.

- 0,25 € par pli réalisé pour chaque tour de scrutin.

Soit une dépense globale de 11 345,00 €.

Débat :

Mme ANTOINE.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- C’est un transfert de charges. Au-delà du montant de rémunération calculé en fonction de la somme, tout ce temps-là a été pris en charge par la commune.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Affecte la totalité de la dotation versée par l’Etat à la rémunération des agents chargés d’effectuer les opérations de mise sous plis de la propagande électorale sur la base de :

- 0,03 € par étiquette collée

- 0,25 € par pli réalisé pour chaque tour de scrutin.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

18 – ENGAGEMENT

CITOYEN LORS

DU TIR DU FEU D’ARTIFICE

DU 13 JUILLET 2015

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Marc BORE

Exposé des motifs :

Dans le cadre des festivités du 13 juillet 2015 les associations CiDAN (Civisme Défense Armées Nation) et ASAF (Association de Soutien à l’Armée Française) lancent un appel citoyen à tous les Maires de France.

Ces associations proposent que lors du traditionnel feu d’artifice soit projeté en début et en fin du spectacle pyrotechnique une gerbe bleue, blanche et rouge.

Cette gerbe représente un symbole d’émotion, un signe fort de la nation vers tous les soldats français tombés au combat ou en opération, un soutien aux blessés et handicapés et un message de sincérité et de remerciements à leurs familles. C’est également un hommage aux militaires et agents des forces de l’ordre qui œuvrent chaque jour pour le maintien de nos valeurs républicaines.

Chaque Maire souhaitant répondre à cet appel citoyen sera inscrit sur le tableau d’honneur des associations CiDAN et ASAF.

Pour officialiser cet engagement, il suffira à Monsieur le Maire de remplir le document « ENGAGEMENT CITOYEN » dont l’un des exemplaires sera envoyé aux associations et l’autre affiché dans le hall de l’Hôtel de Ville. La presse locale et les associations patriotiques laxoviennes seront informées.

Cette modification du spectacle pyrotechnique n’engendrera aucun coût supplémentaire. Il s’agira d’une substitution de couleurs et non d’un ajout. Il conviendra de le préciser au prestataire qui sera choisi et de lui demander de remplacer des fusées multicolores par des bombes bleues – blanc – rouges afin d’éclairer le ciel du drapeau tricolore.

Débat :

M. le Maire.- C'est le 13 juillet à partir de 19 heures 30 au même endroit, au pied de l’hôtel de Ville.M. BORE.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Au-delà de la petite chose que représente la modification par rapport au feu d’artifice c’est évidemment une manière de réaffirmer que l’on lutte contre l’obscurantisme chacun à son échelle et merci aux associations de mémoire à chaque fois qu’il y a une cérémonie patriotique d’être présentes à nos côtés mais aussi le conseil municipal d’être parmi nous à chaque fois. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- adhère à cette opération d’unité nationale

- autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement.

Adoptée à la majorité

4 abstentions: C. GERARDOT, A. BEREHIL, P. BAUMANN, V. EPHRITIKHINE Nous transmettrons le résultat du vote du Conseil Municipal.DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

19 – VIDÉO TRANQUILLITÉ

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

La vidéo tranquillité est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la délinquance. Son rôle est de prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens, en assurant la protection des bâtiments, des installations publiques ainsi que leurs abords.

Cette politique doit se conjuguer avec les impératifs du respect des libertés publiques et des droits individuels.

Dans le cadre de sa politique de prévention, afin d'assurer une meilleure sécurité des personnes et des biens, et combattre un climat d’insécurité, la Ville de Laxou a décidé de s'investir dans la mise en place d'un dispositif de vidéo tranquillité urbaine. Dans un premier temps, la Commune envisage la mise en place de deux caméras sur l’année 2015. Ce dispositif devrait être doté, sous trois ans, de huit caméras. Celles-ci respecteront les textes fondamentaux des libertés publiques et privées : • L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

• L'article 11 de cette même convention, qui protège le droit à la liberté de réunion et d'association.

• La Constitution de 1958, en particulier le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen.

• Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à la loi " informatique et libertés". • Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, articles 10 et 10-1.

• Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance prise pour application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995.

• Code pénal, article 226-1, relatif à la peine encourue en cas d'atteinte à la vie privée (1 an d'emprisonnement, 45 000€ d'amende).

L’investissement financier que la commune peut consacrer cette année à cette installation se chiffre à 50.000 € TTC maximum (sous réserves, le marché n’ayant pas encore été attribué).Le Fond Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) géré par le Ministère de l’Intérieur peut être sollicité par la commune. Ce dispositif vise à aider financièrement et en priorité les communes inscrites dans des Zones de Sécurité Prioritaire.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Il s’agit de deux caméras. A la lumière des diagnostics qui avaient été croisés entre les chiffres de la Police nationale et de la Police municipale, l’une serait à proximité de l’école Schweitzer et du Parc du Champ de Bœuf où l’on note beaucoup de dégradations et l’autre sur le parc de l’hôtel de Ville. Encore ce matin, les agents des services des espaces verts étaient à 7 heures 45 en train de nettoyer les reliefs de ce qui s’était passé jusque tard dans la nuit hier vraisemblablement.

Je profite de l’occasion pour vous dire qu’à la lumière du marché passé, il peut y avoir de l’espace public filmé sous demande des autorités pour tout ce qui est circulation, accident, qui génère une subvention au titre du FIPD.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Mme EPHRITIKHINE.- Peut-on penser que ce genre d’équipement ne va pas amener à déplacer les problématiques plutôt qu’à les réguler par le biais de caméras fixes ?

M. PINON.- En tous les cas, les caméras qui ont été installées ne permettent pas de témoigner de la sorte. On a regardé très précisément dans plusieurs communes en allant voir les communes et en leur demandant leur diagnostic avant/après. On n’a pas vu cela. On a regardé les communes d’Heillecourt, Maxéville, Houdemont. Ce n’est pas si net que cela. Au bout d’un moment les gens oublient la caméra. On ne déplace pas forcément le problème. On vise un sentiment d’insécurité. Je parle bien de sentiment.

C’est un moyen supplémentaire. Ce n’est pas le moyen ; c’est un moyen complémentaire et supplémentaire. Il n’y a pas deux moyens. C’est un de plus dans un panel d’équipement d’actions. Il est temps que l’on s’y mette. (Dans l'agglomération, on est une des rares communes à ne pas en avoir.

Les communes que nous sommes allés voir en avaient toutes ou allaient toutes en avoir cette année. Ce n’est pas forcément des grosses communes.

M. le Maire.- Pour mémoire, c’est plus de 40 000 € de dégradation sur les bâtiments publics. A un moment, c’est aussi une manière de véritablement identifier. Des caméras sont déjà présentes sur Laxou, installées dans des conditions légales, puisque c'est le Préfet qui donne l’autorisation, de la part des bailleurs sociaux.

Je comprends la question qui n’est pas une crainte ; c’est aussi véritablement un moyen de répondre à la population, parce que l’on reçoit des courriers régulièrement justement sur ces dégradations. Sur Champ le Bœuf, on a des coups de fil en temps réel de gens qui nous disent qu’il s’est passé quelque chose sur le toit de cette école à 22 heures. On n’est pas forcément dimensionné non plus pour avoir une Police Municipale la nuit. C’est chacun son métier. Je ne pense pas que ce soit le rôle des Polices Municipales d’interpeller de cette manière.

Sur la crainte à proprement parler si cela ne va pas déplacer, j’ai envie de dire que, si déjà l’on peut limiter les coûts qu’engendrent les dégradations sur le parc Paul CHONE, sur la proximité de l’école Schweitzer, il faut montrer à la population qu’elle a été entendue.

Y a-t-il d’autres interventions ? (non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à :

- engager la consultation et signer les marchés qui en découleront,

- solliciter les subventions les plus élevées possible au titre du FIPD, - solliciter les subventions les plus élevées auprès de tout partenaire susceptible d’aider la commune,

- signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce dossier.

Adoptée à l'unanimité

1 abstention: L. WIESERDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

20 – MISE EN PLACE D’UN

REGLEMENT INTERIEUR DES

BIBLIOTHEQUES-

MEDIATHEQUES

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Stéphanie MUEL

Exposé des motifs :

La Ville de Laxou dispose de deux bibliothèques-médiathèques, l’une sise 17 rue de Maréville ; l’autre au Centre Intercommunal Laxou Maxéville (CILM) 23 rue de la Meuse.

Un bon fonctionnement du service suppose que des règles claires de son organisation soient établies et portées à la connaissance du public. Un règlement intérieur a donc été rédigé en ce sens.

Ce règlement intérieur définit les conditions d’accès aux bibliothèques-médiathèques de Laxou, les conditions de consultation et de communication des ressources documentaires, les conditions d’inscription et celles de prêt des documents.

Par ailleurs, il évoque également les obligations des usagers au niveau de leur comportement, chacun étant tenu de respecter tant les autres usagers que le personnel communal. C’est au règlement intérieur que le personnel se référera en cas de litige avec les usagers. Celui-ci sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage.

La commission municipale spécialisée « Politique culturelle », réunie le 22 mai 2015, propose d’adopter le règlement intérieur des bibliothèques-médiathèques de Laxou.

Débat :

M. MUEL.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- C’est un document qui est désormais opposable lorsque, par exemple, il y a un utilisateur un peu indélicat qui n’a pas le comportement de respect des lieux et des ouvrages qui s’y trouvent et qui sont à disposition.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée « Politique culturelle », - approuve le règlement des bibliothèques-médiathèques municipales de Laxou, dont un exemplaire est joint au présent rapport.

Adoptée à l'unanimité

1 abstention : V. EPHRITIKHINEDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

21 – ACTUALISATION DES

TARIFS D’ADHESION AUX

BIBLIOTHEQUES-

MEDIATHEQUES

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Stéphanie MUEL

Exposé des motifs :

La Ville de Laxou offre un service de bibliothèques-médiathèques. Celui-ci est proposé moyennant une adhésion, renouvelable chaque année.

Ces tarifs n’ont pas été actualisés depuis 1996, aussi, il est proposé de les actualiser.

La nouvelle grille tarifaire se présente comme suit :

LAXOVIENS NON LAXOVIENS

Adhésion

individuelle

Adhésion

familiale*

Adhésion

individuelle

Adhésion

familiale*

LIVRES 6,50 € 9,50 € 15 € 25 €

TOUS

SUPPORTS

23,50 € 39,50 € 45 € 65 €

*Personnes habitant sous le même toit.

A noter, l’inscription « livres » est gratuite pour les moins de 18 ans laxoviens.

La commission municipale spécialisée « Politique culturelle », réunie le 22 mai 2015, a émis un avis favorable à cette proposition d’actualisation.

Débat :

M. MUEL.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Il y a une petite augmentation plus conséquente pour les non-laxoviens pour des raisons évidentes.M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ?

Mme EPHRITIKHINE.- Je reviens sur une remarque que je fais régulièrement c’est toujours dommageable de ne pas avoir les anciens tableaux aux côtés de ceux qui sont proposés. On a ni pourcentage d’augmentation, ni les anciens tarifs à moins de les connaître par cœur. M. le Maire.- Ou d’être présent à la commission qui en débat.

Mme EPHRITIKHINE.- Oui, cela n’empêche pas de les remettre.

M. le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée « Politique culturelle », - approuve l’actualisation des tarifs d’adhésion aux bibliothèques-médiathèques municipales de Laxou, telle que présentée ci-dessus. Cette actualisation entrerait en vigueur 1er janvier 2016.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

22 – BIBLIOTHEQUE-

MEDIATHEQUE GERARD

THIRION – APPROBATION

D’UNE LISTE D’OUVRAGES A

RETIRER DE L’INVENTAIRE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Stéphanie MUEL

Exposé des motifs :

La globalité des espaces oblige la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion à retirer régulièrement des documents des espaces de stockage.

Afin d’éliminer les livres de façon raisonnée, la municipalité a choisi de ne conserver qu’un exemplaire de chaque titre figurant à son catalogue et d’éliminer les titres en doublon. Ceux-ci correspondent aux achats de « best-sellers » demandés par de nombreux usagers des deux sites, aux rééditions successives. Ces doublons, qu’il n’est pas utile de garder, peuvent être retirés des collections.

Pour mémoire, la Municipalité met régulièrement en vente ces livres au profit de la ville malienne d’Anderamboukane, jumelée avec Laxou, par exemple.

La bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion propose donc une liste de documents en double à supprimer de son inventaire. Après avoir été administrativement éliminés, ils seront mis en vente au prix de 0,25 €, 0,50 €, 1 €, 2 €, 3 €, 5 € et 10 € selon leur valeur et leur état, conformément à une délibération prise par le conseil municipal en date du 27 mars 2006.

La liste est disponible à la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion et au service secrétariat général, aux heures ouvrables.

La commission municipale spécialisée "politique culturelle" réunie le 22 mai 2015, a émis un avis favorable à la liste des ouvrages à retirer de l'inventaire.

Débat :

M. MUEL.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- D’autres ventes sont prévues cette année au profit d’Anderamboukane. A la rentrée, il y aura un concert dédié à l’artiste Salvator CAMPANILE. Les bénéfices seront versés à la ville d’Anderamboukane. On en parlera d’ici là.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "politique culturelle" - autorise la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion à retirer de son inventaire les ouvrages précités, afin qu’ils puissent être vendus.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

23 – AVENANT A LA

CONVENTION D’OBJECTIFS

ET DE FINANCEMENT AVEC

LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DE MEURTHE-

ET-MOSELLE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE

Exposé des motifs :

Une convention de prestations de service avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et- Moselle pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement a été signée le 25 septembre 2014.

Concernant le dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant, une convention d’objectifs et de financement pour l’aide spécifique rythmes éducatifs a quant à elle été signée le 30 septembre 2014.

Or, le Décret N°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R.227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles en redéfinissant l’accueil de loisirs périscolaire et l’accueil de loisirs extrascolaire.

De ce fait, un avenant à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement-périscolaire / aide spécifique rythmes éducatifs redéfinissant les modalités de calcul de la prestation de service doit contractualiser cette modification, applicable au 1er janvier 2015.

Débat :

Mme BOUGUERIOUNE.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Nous avons reçu de Michèle BARZACH, présidente de l’UNICEF le 22 juin l’annonce de la reconduction du label ville amie des enfants.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d’objectifs et de financement – Avenant à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement-périscolaire / aide spécifique rythmes éducatifs jointe.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

24 – DISPOSITIF

D’AMENAGEMENT DU

TEMPS DE L’ENFANT –

CONVENTIONS

D’ANIMATIONS SPORTIVES,

CULTURELLES OU

LUDIQUES

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Isabelle TAGHITE

Exposé des motifs :

Pour assurer le bon fonctionnement du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant dans le cadre des rythmes scolaires au cours de l'année scolaire 2015/2016, il est nécessaire de faire appel à certains organismes associatifs, clubs sportifs ou structures pour animer des activités sportives, culturelles ou ludiques dispensées aux enfants des écoles de Laxou.

Les activités se dérouleront du mardi 1er septembre 2015 au mardi 5 juillet 2016 inclus selon le calendrier scolaire national.

Débat :

Mme TAGHITE.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Il n’y a pas de raison que cela s’arrête.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes, les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2015 et seront inscrits pour le budget 2016.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

25 – DISPOSITIF

D’AMENAGEMENT DU

TEMPS DE L’ENFANT –

RECRUTEMENT DE

PERSONNEL D’ANIMATION

ET D’ENCADREMENT

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Anne-Marie ANTOINE

Exposé des motifs :

Pour assurer le bon fonctionnement des activités du dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant au cours de l’année scolaire 2015/2016, il est nécessaire de recruter du personnel d’encadrement et d’animation des activités éducatives, physiques et sportives, culturelles et de loisirs dispensées aux élèves des écoles de Laxou.

Il est également nécessaire de prévoir le personnel d’encadrement de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire.

Le personnel d’encadrement de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire sera rémunéré, en fonction de la qualification, soit sur la base du taux horaire SMIC en cours, ou sur la base du taux horaire SMIC valorisé à Laxou mis en place en 2002 en compensation de la prime de fin d’année non applicable aux agents non titulaires. Fidèle à la politique sociale, la ville maintient ce dispositif de rémunération, après six mois de présence à l’ensemble des agents horaires non titulaires.

Le personnel d’encadrement et d’animation des activités sera recruté en qualité d’agent non titulaire de droit public. En fonction de la qualification des personnes, des missions confiées et du nombre d’heures effectuées, les agents seront rémunérés sur la base du 5ème échelon de la grille indiciaire du grade d’animateur ou sur la base du taux horaire SMIC valorisé à Laxou, en référence à la valeur officielle du SMIC en cours.

Une indemnité de congés payés représentant 10 % des rémunérations versées durant cette période sera octroyée au mois de juillet 2016.

Débat :

Mme ANTOINE. - (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- C’est le même type de délibération que la précédente.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le principe de recrutement du personnel d’animation et d’encadrement des activités liées au dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant et des activités périscolaires, à compter du 1er septembre 2015, pour la durée de l’année scolaire 2015/2016 soit jusqu’au 5 juillet 2016 inclus, conformément aux dispositions présentées ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015 et seront inscrits au budget 2016.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

26 – ABROGATION DE LA

DELIBERATION DU 30

JANVIER 1998 FIXANT

L’INDEMNITE

COMPENSATRICE DE LA

CONTRIBUTION SOCIALE

GENERALISEE (CSG)

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Anne-Marie ANTOINE

Exposé des motifs :

En 1997, un décret a institué une indemnité exceptionnelle pour les fonctionnaires de l’Etat dont la rémunération diminuait par le jeu de l’augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Par délibération du 30 janvier 1998, le Conseil Municipal, en application du principe de parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat, a approuvé le versement de cette indemnité exceptionnelle aux fonctionnaires de la Ville de Laxou qui remplissaient les conditions.

Depuis le 1er mai 2015, l’indemnité exceptionnelle a été abrogée par décret n°2015-492 du 29 avril 2015. Cependant, sa suppression par le décret ne rend pas caduques les délibérations existantes, qui subsistent même si elles ne reposent plus sur une base légale.

Ces délibérations étant devenues illégales par changement de circonstances de droit, il appartient aux assemblées de les abroger.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abrogation de la délibération du 30 janvier 1998 fixant l’indemnité compensatrice de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Débat :

Mme ANTOINE.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- J’imagine que c’est limpide pour tout le monde.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Confirme l’abrogation de la délibération du 30 janvier 1998 fixant l’indemnité compensatrice de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

27 – CHSCT :

DETERMINATION DU

NOMBRE DES MEMBRES

APPELES A SIEGER ET

RECUEIL DES AVIS DES

REPRESENTANTS DE LA

COLLECTIVITE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé des motifs :

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et le décret du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail rendent obligatoire la création d’un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dans toute collectivité comptant au moins 50 agents, à compter du premier renouvellement général des comités techniques issus des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Par délibérations du 16 avril 2014 et du 25 avril 2014, le Conseil Municipal et le conseil d’administration du CCAS ont délibéré pour permettre la création d’un CHSCT commun compétent pour les agents de la ville de Laxou et du CCAS de Laxou.

Dans le cadre de l’organisation de cette instance, le nombre de représentants de la collectivité et le nombre de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans, sont fixés par l’organe délibérant.

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel s’établit à 238 agents pour la commune et 45 agents pour le CCAS, le nombre de membres titulaires des représentants du personnel ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 10 pour les collectivités et établissements employant au moins 200 agents.

La consultation des organisations syndicales lors de la séance du 6 juillet 2014 du comité technique, a permis de proposer ce nombre à 5 représentants du personnel.

Pour les représentants de la collectivité, le respect du paritarisme n’est pas exigé. Le nombre de représentant de la collectivité ou de l’établissement peut être inférieur ou égal à celui des représentants du personnel. Il est précisé qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne précise la durée du mandat de ces membres. L’autorité territoriale peut procéder à tout moment etpour le reste du mandat à accomplir au remplacement des représentants de la collectivité qui peuvent être choisis parmi les élus et/ou parmi les agents.

Enfin, l’organe délibérant décide du recueil ou non de l’avis du collège employeur lors des séances du CHSCT.

Débat :

M. le Maire.- (Lecture de la délibération)

Il y a une petite coquille, ce n’est pas à la séance du 6 juillet 2015 puisque ce n’est pas à l’ordre du jour de la séance. Mais les organisations syndicales ont été consultées par courrier dès le vote des conseils et du Conseil d’Administration du C.C.A.S. et du Conseil Municipal. C’était en 2014. Les partenaires sociaux ont décidé de maintenir le nombre égal à 5 de leurs représentants. Y a-t-il des demandes de précision ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

- Maintient le paritarisme numérique au CHSCT en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.

- décide le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

28 – COMITE TECHNIQUE :

RECUEIL DES AVIS DES

REPRESENTANTS DE LA

COLLECTIVITE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé des motifs :

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 32 et 33 et le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié par le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 fixent les conditions d’organisation et de fonctionnement du comité technique.

Une modification majeure est apportée par l’article 26 du décret de 2011 qui précise les modalités de recueil des avis rendus par le comité technique. En effet, il est prévu que l’avis est émis à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, l’avis du comité technique est réputé avoir été donné.

Cet article précise également qu’une délibération peut prévoir le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement. Dans ce cas, l’avis du comité est rendu lorsqu’ont été recueillis, d’une part, l’avis du collège des représentants de la collectivité ou de l’établissement et, d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités de recueil des avis rendus par le comité technique, sachant que par délibération du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délibéré pour maintenir le paritarisme entre les membres représentants le personnel et les membres représentants la collectivité.

Débat :

M. le Maire.- (Lecture de la délibération)

C’est du formalisme par lequel il faut passer pour la création des recueils d’avis. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- Décide le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité. - Confirme le nombre de représentants titulaires du personnel et de représentants titulaires de la collectivité à cinq et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

29 – CHANTIERS EDUCATIFS

– CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LA

DIRECTION TERRITORIALE

DE LA PROTECTION

JUDICIAIRE DE LA

JEUNESSE DE MEURTHE-ET-

MOSELLE

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Dans sa démarche pour conforter son action à travers des partenariats avec des acteurs politiques et institutionnels locaux, l’Etablissement de Placement Educatif Lorraine Sud, dont l’Unité Educative d’Hébergement Collectif est située à Laxou, cherche à s’enrichir de nouvelles actions permettant de développer l’insertion de jeunes placés au pénal.

La Ville de Laxou, dans le cadre de la Politique de la Ville, cherche à réduire les exclusions urbaines au sein de sa commune et de l’agglomération. La Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Meurthe-et-Moselle (DTPJJ) et la Ville ont donc décidé de s’associer pour organiser une série d’actions d’insertion, notamment en donnant la possibilité à des mineurs de participer à des chantiers d’insertion en lien avec les services techniques municipaux.

Les conditions et modalités d’organisation de ces opérations doivent être formalisées par une convention cadre générale, sachant qu’une convention individualisée de mise à disposition sera établie à chaque intervention de jeunes placés au pénal.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

On a une chance extraordinaire à Laxou, c’est que l’on a une équipe du Pôle Environnement très motivée, qui demande à pouvoir travailler avec ces jeunes et moins jeunes et qui aime bien les accompagner. Ils sont tous volontaires pour le faire. C’est une très grande chance et je leur rends hommage ici par mes quelques propos.

M. le Maire.- Je rappelle également que ne sont accueillis que des jeunes sous réserve que les agents soient d’accord pour les encadrer.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Met en place ce dispositif à compter du 1er juillet 2015, pour une durée d’un an avec tacite reconduction annuelle, dans la limite de trois ans.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

30 – ACTUALISATION DE LA

TARIFICATION DES

LOCATIONS DE SALLES ET

EQUIPEMENTS COMMUNAUX

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Guilaine GIRARD

Exposé des motifs :

Une actualisation annuelle des tarifs des salles et équipements sportifs communaux est proposé pour répondre à l’augmentation croissante des fluides (eau, électricité, gaz) et à l’augmentation du coût de l’entretien permanent de ces locaux.

La commission municipale spécialisée "sport et vie associative" réunie le 2 juin 2015 a émis un avis favorable à cette tarification.

Débat :

Mme GIRARD.- (Lecture de la délibération)

Cette actualisation sera adoptée à compter du 1er janvier 2016.

M. le Maire.- On entend bien la remarque de l’augmentation croissante de l’ordre de 2 %. Mme GIRARD.- Absolument et en plus une adaptation puisque l’on a mis des demi-journées pour répondre à une demande dans la mesure du possible.

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée « Sports et vie associative »

- adopte les tarifs présentés dans le tableau annexé à la présente délibération à compter du 1er janvier 2016.

Adoptée à la majorité

1 contre : C. CHRISMENTDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 27

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 06

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

31 – COMPLEXE SPORTIF

GASTON LOZZIA

CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DU TERRAIN

SYNTHETIQUE A LA

SECTION SPORTIVE SECOND

CYCLE FOOTBALL DU

LYCEE GEORGES DE LA

TOUR

PROCURATIONS :

Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à M. S. FALL M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Guilaine GIRARD

Exposé des motifs :

Le lycée Georges De La Tour a mis en place une section sportive second cycle football pour la saison 2015-2016. Pour assurer leur entraînement quotidien, le Proviseur du lycée Georges De La Tour de Nancy, Monsieur Marc BALLAND a demandé la possibilité de disposer du terrain synthétique du Complexe Sportif Gaston Lozzia.

Cette mise à disposition nécessite d’établir une convention entre la ville de LAXOU et le lycée Georges De La Tour (section Sportive second cycle football) afin de déterminer la période d’utilisation, le montant des charges d’entretien de l’équipement et les conditions de mise à disposition du terrain synthétique.

Débat :

Mme GIRARD.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Ce qui a été fait pour les garçons est vrai pour les filles. Mme GIRARD.- C’est la parité et la non-discrimination.

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte la proposition de convention de mise à disposition du terrain synthétique au Lycée Georges De La Tour, annexée à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 28

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 05

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

32 – ATTRIBUTION DE

PRIMES POUR LE

RAVALEMENT DE FACADE

PROCURATIONS :

M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Laurence WIESER

Exposé des motifs :

La politique menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de primes municipale pour la réfection d’immeubles appartenant :

A Monsieur MILOT Damien pour un immeuble sis 9, Allée Neuve

- Travaux Moyens 10.62 €/m²

- Surface concernée 63.15 m²

- Montant de la prime 670,65 €

A Monsieur DERLON Frédéric pour un immeuble sis 17, Rue Raymond Poincaré

- Prime Art Déco

- Montant des travaux subventionnables 9100 €

- Montant de la prime 1365 €

A Monsieur RIN René pour un immeuble sis 11, Rue du Colonel Moll

- Travaux Moyen 10.62 €/m²

- Surface concernée 70.36 m²

- Montant de la prime 747,22€

Les travaux ont été effectués sous le contrôle du technicien de la ville qui a dressé le certificat nécessaire au règlement des primes. Les factures acquittées ont été jointe aux dossiers. Il est précisé que les montants ont été établis selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.

La commission municipale spécialisée « Urbanisme » réunie le lundi 18 mai a émis un avis favorable à l’attribution de ces primes.Débat :

Mme WIESER.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Concernant l’approche des journées du patrimoine art déco, c’est important pour que l’on puisse continuer en ce sens.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée « Urbanisme», - autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement des primes suivantes :

- 670.65€ à Monsieur MILOT Damien

- 1365€ à Monsieur DERLON Frédéric

- 747,22€ à Monsieur RIN René

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 28

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 05

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

33 – PLAN CLIMAT AIR

ENERGIE TERRITORIAL –

J'AGIS – CONVENTION POUR

LA VALORISATION DES

CERTIFICATS D'ECONOMIE

D'ENERGIE

PROCURATIONS :

M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Laurence WIESER

Exposé des motifs :

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) mis en place par la loi sur l'énergie est un outil de sensibilisation à la maitrise des consommations énergétiques en limitant les dépenses publiques. Conscient de l’efficacité de cet outil, le Grand Nancy a développé un dispositif exemplaire et unique en France de mutualisation et de valorisation des CEE en faveur de l’ensemble des acteurs qui le composent : communes, particuliers, bailleurs sociaux, entreprises, établissements de santé et d'enseignement…

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la commune s'est engagée à réduire sa consommation d'énergie et à lutter contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi la commune est partenaire du Grand Nancy, depuis le départ de cette initiative.

Ainsi, la valorisation financière des CEE se faisait par l’intermédiaire d'une convention passée avec le Grand Nancy et s’est terminée le 31 décembre 2014, à savoir à la fin de la période transitoire de la seconde période nationale du dispositif des CEE.

Bilan territorial

Depuis la signature de la première convention de partenariat avec le Grand Nancy, la commune a déposé 4 800 MWhCumAc, évité 18 tCO2 par an, économisé 110 MWh par an, obtenu 19 500,00 € d’aide.

Mais elle n’est pas seule à bénéficier de ce dispositif, ainsi les particuliers ont déposé 63 dossiers et ont obtenu 34 000 € d’aide

Afin de poursuivre ses efforts menés depuis 2012, la commune souhaite maintenir son partenariat avec la Communauté urbaine du Grand Nancy en participant à la troisième période du dispositif des CEE qui court du 01/01/2015 au 31/12/2017 avec une valorisation de 3.5 € HT / MWhCumAc.La commission municipale spécialisée "Travaux et maîtrise de l’énergie", réunie le 22 juin 2015 a émis un avis favorable à la signature de cette nouvelle convention de partenariat avec la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Débat :

M. MACHIN.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Cela vaudra le coup aussi régulièrement de venir devant le conseil pour faire des points d’étape sur la convention.

Je salue l’exactitude.

Mme WIESER.- Je salue le travail des élus en charge des synergies et je dis combien toutes les économies que l’on effectue sont importantes au regard de notre budget mais aussi de l’environnement. Je voudrais saluer à cette occasion le travail des services communautaires. Ils font un travail exemplaire sur tout ce qui concerne les regroupements d’achat d’énergie, particulièrement les CEE. Le Grand Nancy est très novateur au niveau de ce dispositif notamment pour ce qui concerne les particuliers. Chacun de nos habitants peut bénéficier de ce dispositif. Nous allons le faire savoir autour de nous pour ceux qui ne le connaissent pas sachant que l’on ne peut obtenir des CEE que si l’on en fait la déclaration avant d’effectuer ses travaux. C’est la raison pour laquelle c’est important d’en parler autour de nous car souvent les gens découvrent a posteriori qu’ils auraient pu rentrer dans ce dispositif.

M. le Maire.- On peut faire une petite réunion publique de rappel.

Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Travaux et maitrise de l'énergie" - reconduit la valorisation des CEE par le Grand Nancy pour la troisième période nationale des CEE, - approuve le modèle de convention ci-joint encadrant la démarche de valorisation financière des CEE pour les travaux réalisés sur notre patrimoine communal avec EDF

- autorise le Maire ou son représentant à signer la ou les futures conventions de partenariat.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 28

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 05

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

34 – ENGAGEMENT DE LA

COMMUNE DE LAXOU DANS

L'ELABORATION D'UN

AGENDA D'ACCESSIBILITE

PROGRAMMEE (AD'AP)

PROCURATIONS :

M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Christian MACHIN

Exposé des motifs :

La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) de 1 à 5 catégories et Installations Ouvertes au Public (IOP) soient accessibles à tous les usagers quel que soit le type de handicap avant le 1er janvier 2015.

A ce jour, la majorité des propriétaires et exploitants d’ERP et, ou d’IOP sont en retard et n’ont pu respecter cette date.

Aussi, le gouvernement a accordé des délais supplémentaires de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée ( Ad’AP). L’Ad’AP est un acte volontaire d’engagement qui ne se substitue pas à la loi de 2005 mais qui la complète. C’est un dispositif d’exception qui oblige les propriétaires et exploitants de s’engager dans un calendrier précis et irréversible.

L’Ad’Ap comportera un état des lieux du patrimoine, une programmation des travaux à réaliser suivant une stratégie patrimoniale sur 1 à 2 périodes de 3 ans ou exceptionnellement sur une 3ème période de 3 ans, une programmation pluriannuelle des investissements avec une répartition éventuelle des financements, une liste indicative des 4 dérogations aux règles d’accessibilité prévues à l’article L.111-7-3.

L’Ad’AP ainsi constitué sera déposé auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle avant le 27 septembre 2015. Le projet d’Ad’AP devra être validé par le Préfet et sera, ensuite, mené à son terme.

Débat :

M. MACHIN.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Merci pour le travail réalisé : recenser tous les bâtiments et chiffrés les travaux. Pour mémoire, c'est de l’ordre de 4,5 M€ pour mettre les bâtiments publics aux normes selon les règles en vigueur.

Vous voyez bien les problématiques économiques sur cette fameuse mise aux normes et ce que cela implique en termes de budget.Merci à tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet important et on viendra régulièrement devant le conseil. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve l’engagement de la ville de Laxou dans l'élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.

Adoptée à l'unanimitéDEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 28

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 05

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

35 – CONTRAT DE VILLE

NOUVELLE GENERATION DE

L’AGGLOMERATION

NANCEIENNE –

PRESENTATION DES

PROJETS DE LA 1ère

SESSION 2015

PROCURATIONS :

M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Dans le cadre des projets présentés au titre du Contrat de Ville Nouvelle Génération de l'agglomération nancéienne, dont font partie les quartiers des Provinces, du Plateau de Haye Champ- le-Bœuf et Plateau de Haye Nancy Maxéville, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son agrément sur les projets suivants.

La ville de Laxou souhaite participer à hauteur de 78 720 €.

VILLE DE LAXOU

− Ville de Laxou 2 projets

PROVINCES

− Association pour la Promotion et l'Enseignement de la Musique (APEM) 1 projet − Jeunes et Cité 5 projets − Mission Locale du Val de Lorraine et de Laxou 1 projet − Régie de Quartier Laxou Provinces 1 projet − Si l’on se parlait ! 7 projets − Vivons Dans Notre Cité (V.D.N.C) 7 projets PLATEAU DE HAYE CHAMP-LE-BOEUF

− Jeunes et Cité 4 projetsPLATEAU DE HAYE NANCY MAXEVILLE

− A.D.U.C.S (Association Des Utilisateurs du Centre Social) La Clairière 2 projets − Projets ajournés − Amitiés Tsiganes 1 projet − A.R.C.A.D.E.S (Association pour la Réinsertion par les Chantiers, l’Activité et le Développement Economique et Social) 1 projet − A.F.E.V (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) 1 projet − A.S.A.E - FRANCAS (Association de Soutien aux Activités Educatives) 2 projets Projets ajournés

− C.I.D.F.F (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) 1 projet − C.R.E.P.I LORRAINE (Club Régional d’Entreprises Pour l’Insertion) 1 projet − C.R.I.L de Meurthe-et-Moselle (Centre de Ressources sur l’Illettrisme) 3 projets − C.G.L (Confédération Générale du Logement) 1 projet − C.L.A.V.E (Comité Lorrain Artistique V.E.) 2 projets − Femmes debout 1 projet − Flore 54 1 projet − G.I.P – P.J.J (Prévention Protection Judiciaire Jeunesse) 1 projet − Le Buisson Ardent 1 projet − Les Petits Débrouillards 3 projets − Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) Haut-du-Lièvre 3 projets Projets ajournés

− Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) Massinon 4 projets − Pass’Sport et Culture 1 projet − Radio Caraïb Nancy (R.C.N) 4 projets − Stanislas Echecs 1 projet

Débat :

M. le Maire.- Les discussions ont repris avec certaines entités suite à l'impression des documents du conseil :

A.D.U.C.S. (Association des Utilisateurs du Centre Social La Clairière, A.S.A.E. –FRANCAS.

MJC du Haut du Lièvre sur le Plateau de Haye.

On reviendra devant le Conseil Municipal pour ces trois associations ; le montant sera revu ultérieurement.

M. PINON.- Cela veut dire qu’on les ajourne.

M. le Maire.- On reviendra devant le conseil.

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

C’est un travail conséquent à une époque où l’on est en train de bâtir les futurs contrats de ville. M. le Maire.- Les associations qui ont lancé pour certaines leurs projets ont un peu de difficultés. Le vice-président en charge à la C.U.G.N. a demandé à nous voir. On va regarder tout cela de près. Cela ne m’empêche pas de féliciter les associations pour leur implication dans tous les quartiers. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le principe de l'ensemble des projets qui ont reçu un avis favorable de la commission municipale spécialisée « Cohésion Sociale », réunie le 15 juin 2015. - approuve la participation financière de la commune dans les projets proposés et présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération,

- autorise le mandatement des subventions par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ces projets.

Adoptée à l'unanimité (à l'exception des projets ajournés)DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 28

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 05

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

36 – AVENANT A LA

CONVENTION FINANCIERE

ENTRE LA VILLE DE LAXOU

ET L’ASSOCIATION POUR LA

PROMOTION ET

L’ENSEIGNEMENT DE LA

MUSIQUE (APEM) 2015

PROCURATIONS :

M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Les relations entre la Ville de Laxou et l'Association pour la Promotion de l'Enseignement de la Musique (APEM) sont formalisées dans une nouvelle convention financière depuis le 9 avril 2015. A cette occasion, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 42 000 € à l’APEM.

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville de Laxou propose le versement d’une subvention d’un montant de 750 € à l’APEM pour son projet portant sur la découverte de diverses formes de percussions, à l’intention des jeunes des quartiers prioritaires. L’association organisera des stages tout au long de l’année, hors temps scolaire. Par ailleurs, elle proposera des animations dans le cadre de deux sessions de l’ALSH, en juillet et octobre 2015, sur l’école Victor Hugo, dans le but de permettre aux enfants de découvrir le plaisir de jouer de la musique et de communiquer par la musique et le chant.

En ce qui concerne le Champ-le-Bœuf, l'antre sonore permettra au public de découvrir des savoir-faire manuels et musicaux contemporains basés sur la construction d'objets sonores évènement réalisé lors de la fête de la musique, à la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre.

Il est rappelé que la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000, relative à la transparence financière, et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 prévoient qu'une collectivité territoriale qui attribue à une association une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €, doit conclure une convention spécifique avec cette association considérée comme un organisme privé.

Il est donc nécessaire de compléter la convention financière 2015 par un avenant.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- C’est une délibération classique comme la suivante. On a rappelé le soutien de la commune auprès des bénévoles qui font un travail remarquable notamment il y a quelques jours lors de la fête de la musique.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− approuve l’avenant financier,

− autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant entre la Commune de Laxou et l'APEM concernant les actions prévues en 2015 et qui a reçu un avis favorable de la commission municipale spécialisée Cohésion sociale, réunie le 15 juin 2015,

− autorise le mandatement de la subvention, soit 750 €, par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2015.

Adoptée à l'unanimité (Pierre CANTUS ne prend pas part au vote)DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 28

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 05

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Jean CAILLET, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

37 – CONVENTION AVEC

L’ASSOCATION JEUNES ET

CITE DANS LE CADRE DU

CONTRAT DE VILLE

NOUVELLE GENERATION

PROCURATIONS :

M. J.P. REICHHART ayant donné procuration à M. Christian MACHIN Mme Patricia MICCOLI ayant donné procuration à M. Y. PINON

Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. M. BORE

M. P. BAUMANN ayant donné procuration à Mme V. EPHRITIKHINE M. C. GERARDOT ayant donné procuration à M. A. BEREHIL

Secrétaire de séance : Isabelle TAGHITE

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Dans le cadre des actions menées par son pôle de Cohésion sociale en direction des publics fragiles, la Commune de Laxou soutient par tous les moyens les associations œuvrant dans cette perspective, notamment via le biais des subventions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Cette structure est chargée, dans les Quartiers de la Politique de la Ville (Q.P.V) de participer aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion et/ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une plusieurs des formes suivantes :

− actions tendant à permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge et leur

insertion sociale,

− actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés ou en

rupture avec leur milieu,

− actions d’animation socio-éducatives.

Afin de finaliser les modalités de cette action, la Commune de Laxou se propose de signer une convention avec l'association Jeunes et Cité.

Le public visé par ces actions est prioritairement le public jeune (moins de 26 ans).

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :− autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Laxou et l'association Jeunes et Cité concernant les actions prévues en 2015 et qui a reçu un avis favorable de la commission municipale spécialisée Cohésion sociale, réunie le 15 juin 2015, − autorise le mandatement de la subvention, soit 24 500 €, par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2015.

Adoptée à l'unanimité