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Conseil Municipal - cm 22012020
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22012020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JANVIER 2020
------
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019 - Compte-rendu des décisions du Maire
FINANCES
Q1 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapporteur : Yves PINON
Q2 - IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES ACQUISITIONS DE
BIENS MEUBLES D'UN MONTANT UNITAIRE INFÉRIEUR A 500 € TTC Rapporteur : Yves PINON
RESSOURCES HUMAINES
Q3 - FORMATION DES ÉLUS – ORIENTATIONS POUR L'ANNÉE 2020
Rapporteur : Yves PINON
MARCHÉS PUBLICS
Q4 - LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA
CRÉATION D'UN PÔLE ENFANCE
Rapporteur : Yves PINON
Q5 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE NOUVEAU PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DE L'AGGLOMÉRATION NANCÉIENNE Rapporteurs : Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE
POLICE MUNICIPALE
Q6 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION
DE LA VILLE ET DES FORCES DE SECURITÉ DE L'ÉTAT
Rapporteur : Yves PINON
COMMUNICATIONS
CONSEIL MÉTROPOLITAIN : 20 DÉCEMBRE 2019 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JANVIER 2020
FEUILLE DE PRÉSENCE : 17 personnes pour le quorum
SECRÉTAIRE : Anne-Marie ANTOINE
NOM-PRÉNOM PRÉSENTS/ABSENTS PROCURATION À :
1. Laurence WIESER
2. Yves PINON
3. Naïma BOUGUERIOUNE
4. Olivier ERNOULT
5. Guilaine GIRARD ABSENTE Laurence WIESER
6. Samba FALL
7. Claudine BAILLET BARDEAU
8. Didier MAINARD
9. Anne-Marie ANTOINE
10. Pierre CANTUS
11. Dominique LECA
12. Maurice HUGUIN
13. Catherine FERNANDES
14. Carole BRENEUR ABSENTE Nathalie JACQUOT
15. Patricia MICCOLI
16. Claude HINZELIN ABSENT Pierre CANTUS
17. Marc BORÉ
18. Matthieu EHLINGER
19. Isabelle TAGHITE
20. Abdelkarim QRIBI ABSENT
21. Jean-Pierre REICHHART ABSENT Serge VAUTRIN
22. Serge VAUTRIN
23. Jeannine LHOMMÉE ABSENTE Maurice HUGUIN
24. Nathalie JACQUOT
25. Marie-Josèphe LIGIER
26. Brigitte CHAUFOURNIER
27. Laurent GARCIA ABSENT Marc BORE
28. Nathalie PARENT HECKLER ABSENTE
29. Pierre BAUMANN
30. Valérie EPHRITIKHINE
31. Christophe GERARDOT ABSENT Pierre BAUMANN
32. Aziz BEREHIL
33. Carole CHRISMENT 1
Conseil municipal de Laxou
22 janvier 2020
La séance est ouverte à 19 heures 10 sous la présidence de Mme WIESER,
maire de Laxou.
Mme le Maire. - Mes chers collègues, la séance est ouverte.
(Mme le maire procède à l ’appel)…
(Le quorum est atteint)…
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019
M me le Maire. - Y a- t- il des remarques ? ( N o n )
Le procès-verbal est adopté
Compte rendu des décisions du maire
M me le Maire. - Y a- t- il des remarques , des questions ? ( N o n )
Adoptée à l’unanimité 1
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE MADAME LE MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SERVICE FINANCES
DATE BÉNÉFICIAIRES EXPLICATIF DES DÉCISIONS
10/12/2019 MAIRIE DE LAXOU
Prélèvement sur les crédits d’investissement « dépenses
imprévues » de l’exercice 2019 d’un montant de 9 200,00 € pour
la réfection du bandeau de la façade et la reprise d’étanchéité et
zinguerie de la toiture de l’école maternelle Schweitzer
10/12/2019 MAIRIE DE LAXOU
Prélèvement sur les crédits d’investissement « dépenses
imprévues » de l’exercice 2019 d’un montant de 5 900,00 € pour
la reprise d’étanchéité et zinguerie de la toiture du gymnase Victor
Hugo
COMMANDE PUBLIQUE
DATE BÉNÉFICIAIRES EXPLICATIF DES DÉCISIONS
19/12/2019
Déclaration sans suite du marché à procédure adaptée d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la création d’un Pôle Enfance. De nouveaux éléments techniques ont modifié le besoin initial de la Commune.
19/12/2019 Lot 1 :VRD Lot 2 : Serrurerie
Lot 3 : Espaces verts –
Aires de jeux
Attribution du marché de travaux d’aménagements extérieurs de la
Maison de la Vie Associative et du Temps Libre (MVATL) :
LOR TP pour un montant global et forfaitaire de 611 124,29 € HT
HURSTEL pour un montant global et forfaitaire de 45 300 € HT
ID VERDE pour un montant global et forfaitaire de 173 561,18 € HT.
19/12/2019 SOLOREM
Attribution du marché à procédure adaptée d’AMO pour la
construction d’un Pôle Enfance pour un prix global et forfaitaire de
128 735 € HT.
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
DATE BÉNÉFICIAIRES EXPLICATIF DES DÉCISIONS
02/10/2019 FAMILLE
LAXOVIENNE
Attribution d’une concession traditionnelle pleine terre au cimetière de la Tarrère, référencée sous le numéro 22, clairière 3, allée du Soleil, pour une durée de 15 ans.
01/10/2019 FAMILLE
LAXOVIENNE
Attribution d’une concession cinéraire au cimetière de la Tarrère, référencée sous le numéro 65, clairière 1, allée du Soleil, pour une durée de 30 ans. 2
CULTURE
DATE BÉNÉFICIAIRES EXPLICATIF DES DÉCISIONS
21/11/2019 Association
CANTORAMA
Contrat concernant le spectacle de contes et musique donné le
mercredi 21 décembre 2019 à la Bibliothèque-Médiathèque Gérard
Thirion par Mme Julie ANDRÉ, conteuse.
21/11/2019 Association LES
SENS DE L’ART
Contrat concernant le concert donné à la Bibliothèque-Médiathèque
Gérard Thirion le samedi 14 décembre 2019 par Franck NATAN et
Vincent ROYER, duo classique violon-piano.
05/12/2019 COMPAGNIE DES
PIMENTS
Contrat pour une représentation théâtrale donnée dans le cadre des
« Jeudis de Pergaud » le 23 janvier 2020, à 20 h 30, à la salle Louis
Pergaud, Laxou-Village.
10/12/2019 Association
SENS@ZEN
Contrat concernant une animation « jeu virtuel » à destination des
enfants proposée le samedi 21 décembre 2019 à la Bibliothèque-
Médiathèque Gérard Thirion.
05/12/2019 Compagnie
INCOGNITO
Contrat pour une représentation théâtrale donnée dans le cadre des
« Jeudis de Pergaud » le 13 février 2020, à 20 h 30, à la salle Louis
Pergaud, Laxou-Village.
MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL COMMUNAL À TITRE GRACIEUX
DATE BÉNÉFICIAIRES EXPLICATIF DES DÉCISIONS
03/12/2019 PEUGEOT CAR
Avenue
6 urnes et 2 isoloirs – élections professionnelles, jeudi 05 et vendredi 06 décembre 2019, à la concession de Laxou.
03/12/2019 MENY
AUTOMOBILES
2 urnes et 1 isoloir – élections CSE, lundi 16 décembre 2019, à la
concession de Laxou.
09/12/2019 Association des
Usagers du Flandre 15
3 tables et 12 grilles caddies – marché de Noël, dimanche 08
décembre 2019, salle Caurel à Laxou
09/12/2019 Madame Nadia
BIDINGER
4 tables – anniversaire, samedi 07 décembre 2019, salle
Hausermann à Laxou
17/12/2019 Député de Meurthe et Moselle
150 chaises, 3 tables, 1 pupitre, 1 micro et 1 écran rétroprojecteur,
matériel présent dans la salle – cérémonie des vœux, vendredi 24
janvier 2020, salle Colin à Laxou
19/12/2019 Monsieur Pierre BAUMANN
1 sono, 1 micro HF (matériel de la salle), 1 pied de micro et 1 pupitre – cérémonie des vœux, vendredi 10 janvier 2020, Salle Colin à
Laxou
19/12/2019 Amicale des Sapeurs- Pompiers de Nancy 40 tables, 40 bancs – arbre de Noël des enfants, dimanche 22 décembre 2019, au Centre d’Intervention de Nancy Tomblaine. 1
Conseil municipal de Laxou
22 janvier 2020
Compte rendu des décisions du maire
M me le Maire. - Y a- t- il des remarques , des questions ? ( N o n )
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 22 janvier 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz
BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
1 - RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2020
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Claude HINZELIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Jean-Pierre REICHHART ayant donné procuration à Serge VAUTRIN Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Maurice HUGUIN
Laurent GARCIA ayant donné procuration à Marc BORÉ
Christophe GERARDOT ayant donné procuration à Pierre BAUMANN
Absents :
Abdelkarim QRIBI, Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser, dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif, un Débat sur les Orientations Budgétaires de la commune au sein du Conseil Municipal, conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le débat permet donc au Conseil Municipal d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif 2020 afin de dégager les priorités budgétaires de la commune, sur la base d'éléments d'analyse rétrospective et prospective contenues dans le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Les informations transcrites dans le ROB feront l'objet d'une publication sur le site de la commune. Le ROB sera transmis au représentant de l'Etat, du département ainsi qu'au Président de la Métropole du Grand Nancy. La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 10 janvier 2020, a émis un avis favorable à la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Le Débat d'Orientation Budgétaire est engagé sur la base de la présentation du document annexé à la présente délibération.
Débat :
M. PINON.- Un grand merci à l’ensemble des services et surtout à Alice qui a fait ce PowerPoint pour présenter ce débat d’orientation budgétaire.
Le contexte international est tendu. En 2019, le Produit Intérieur Brut (PIB) mondial a diminué à 2,9 % selon l'OCDE, soit son taux le plus bas depuis la crise financière.
La croissance mondiale est en net recul depuis 2018.
La croissance de la zone euro a été de +1,2 % en 2019 contre +2 % en 2018. En France, la croissance a été de 1,3 % en 2018 ; elle était de 1,7 % en 2018. Concernant le projet de loi de finances 2020, il faut noter :
* La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour tous les Français ; * L'encadrement des dépenses des grandes collectivités dont le budget dépasse 60 M€ ; * L'encadrement de la capacité de désendettement des collectivités avec la poursuite de la « règle d'or renforcée. C’est le ratio de capacité de désendettement maximale à respecter par les collectivités locales. A Laxou, nous serons aux alentours de 2 à la fin de 2019 ; on était à 2,38 à fin 2018. Compte tenu que l’on n’a pas fait d’emprunt en 2019, notre ratio 2019 va forcément s’améliorer ; * Les concours financiers de l'Etat sont revus. Je vous invite à vous reporter aux pages 8 et 9 du document remis pour lire l’intégralité de tous les concours financiers. Les différentes enveloppes budgétaires dans lesquelles l’Etat puise pour accorder les subventions aux collectivités vont s’autoréguler. Il faudra être très vigilant pour savoir dans quelle enveloppe on sollicite des subventions. Les autres mesures
Le barème de l'impôt sur le revenu 2020 est revu.
Simplification de la déclaration des revenus.
La reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat est revue. Vous avez tout cela détaillé en page 10 du document qui vous a été remis. La revalorisation forfaitaire de la taxe d’habitation est de 0,9 %. Il faudra malgré tout augmenter légèrement.
La situation financière de la commune
1. Evolution de la section de fonctionnement.
En 2018, il faut souligner une cession immobilière importante et exceptionnelle, qui nous indique un pic dont il ne faut pas tenir compte puisque c'est exceptionnel. On a donc fait figurer une courbe rouge des recettes réelles de fonctionnement hors cession immobilière qui représente un gage de bonne gestion et de sécurité pour l’avenir.
Les dépenses de fonctionnement depuis 2017 ont été considérablement réduites et ont été contenues à un niveau équivalent en 2018 et 2019.
On constate qu’en 2016 et 2017 elles avaient augmenté de près de 400 000 €. 2. Evolution de la section d'investissement.
Depuis 2018, les recettes d'investissement ne cessent de croître, notamment grâce à la perception de diverses subventions d'équipement notifiées au titre des travaux du multi-accueil. Tout comme les recettes les dépenses d'investissement se sont accrues depuis 2018 avec notamment le projet de réalisation du multi-accueil dont les travaux se sont achevés en 2019, ainsi que le lancement des opérations liées à la rénovation du quartier des Provinces. Depuis 2015, la commune n’a pas perçu de recettes liées à un emprunt ou une renégociation. Depuis 2018, les investissements sont repartis énormément à la hausse avec un prévisionnel 2019 supérieur à 2018.
La Capacité d'Autofinancement nette de la commune (CAF)
La capacité d'autofinancement correspond à l'ensemble des ressources financières générées par la commune et dont elle pourra disposer pour couvrir ses besoins financiers, hors produit de cession immobilière. La CAF nette permet de mesurer la capacité de la collectivité à financer, sur ses propres ressources, les besoins liés à son existence, tels que les investissements, une fois le capital de la dette remboursé.
Evolution des ressources humaines
Malgré les mesures gouvernementales prévues dans le protocole d'accord sur les carrières et rémunérations dans la fonction publique qui ont impacté le budget global communal, la commune a su maîtriser ses dépenses de personnel en 2019. Elle a également initié une réorganisation de certains services afin de la rendre plus efficiente et contenir les coûts.
Au 31 décembre 2019, le nombre d’agents de la commune était de 183 agents. C'est une baisse très significative des emplois puisque 114 emplois ont été supprimés entre 2011 et 2017, ce qui se ressent dans notre commune. 14 emplois ont été créés entre 2017 et 2019.
Le taux d’absentéisme des agents de la commune est en diminution, passant de 10,37% à 8,16% entre 2018 et 2019. On se rapproche des valeurs du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, sachant que le taux d'absentéisme des agents territoriaux en France est stable depuis 2017 à 9,2%. Nous sommes donc désormais en dessous de la moyenne nationale à Laxou. Ceci a un effet positif sur le service rendu aux Laxoviens et aussi sur nos finances.
Depuis août 2018, la commune participe financièrement aux dépenses pour frais de santé des agents à hauteur de 10 euros nets par mois et par agent, pour un montant évalué à 8 488 euros bruts, charges comprises, pour l'année 2019.
Perspectives budgétaires de la commune pour 2020
Les recettes réelles sont globalement stables.
Les recettes prévisionnelles réelles de fonctionnement 2020 devraient être équivalentes à celles de 2019, hors recettes exceptionnelles.
Les recettes prévisionnelles réelles d'investissement devraient, quant à elles, être légèrement inférieures à 2020. Elles sont estimées à 548 000 €. On espérait avoir perçu plus de recettes sur les investissements en 2019. Mais le FEDER est toujours très long pour rembourser les subventions sur lesquelles il s'est engagé, bien que les travaux du multi-accueil aient été programmés sur deux années et terminés en 2019. Les services finances ont pourtant été diligents pour envoyer toutes les factures à la Région pour obtenir le solde des subventions. Evidemment, on aura un report de ces recettes sur l’exercice 2020.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles seront maitrisées à hauteur de 10,4 M€ et les dépenses d’investissement nouvelles continueront à être dynamiques et sont évaluées à 2,3 M€. Les taux d’imposition locale pour lesquels on a la mainmise sont maintenus au même niveau et sans emprunt nouveau. C'est un effort très important de maîtrise des dépenses en 2020. Pour les années à venir, il y a des projets spécifiques comme l’aménagement pour l’ensemble des handicaps, des bâtiments et de nos parcs et jardins publics. On en a fait une très grande partie à ce jour. Il reste surtout à faire la partie liée au quartier des Provinces. Il est prévu d’aménager ce quartier dans le cadre de la rénovation urbaine.
J’attire votre attention sur les subventions allouées aux associations qui resteront équivalentes. A ce propos, un certain nombre de commissions spécialisées auront lieu prochainement. La poursuite opérationnelle du projet des Provinces : on entre dans une phase de travaux effectifs. L’A.N.R.U. à titre exceptionnel nous a accordé une subvention de 40 %, au lieu de 25% comme prévu initialement en 2016. Merci, Madame le Maire, d’avoir été défendre le dossier auprès de l’A.N.R.U. à Paris.
L’aménagement extérieur de la MVATL a été entrepris. L’objectif est d’aménager un nouvel espace public attractif destiné à toute la famille.
Pour le pôle Enfance, c'est le lancement des études et de la maîtrise d’ouvrage afin de promouvoir l’égalité des chances. On n'est pas simplement dans un déplacement de l’école Victor Hugo ; on déplace ce groupe scolaire pour modifier la carte scolaire. On y adjoint également un multi-accueil. Ce sera un pôle enfance complet qui sera réalisé ; c'est donc bien une promotion de l’égalité des chances. Pour ce qui concerne le gymnase de l’Europe, c'est le lancement des études, l’objectif étant de recentrer l’ensemble des activités sportives afin de mettre le quartier des Provinces au sein d’un même espace.
Les Laxoviens ont décidé d’une partie des dépenses d’investissement dans le cadre du budget concerté n°2 avec un budget de 170 000 € sanctuarisé, dont nous avons déjà débattu en conseil municipal. On a revu le règlement de ce budget concerté en fin d’année 2019. Je vous invite à consulter sur le site internet de notre ville ou le dernier Laxou Actualités l’ensemble des projets plébiscités par les Laxoviens.
Préserver un service public de qualité pour tous les Laxoviens et accessible à tous. C'est détaillé page 42. C'est un patrimoine entretenu dans sa globalité avec la poursuite des travaux de mise en accessibilité depuis 2015. Cela représente des sommes conséquentes. Développer la vie du bien-être et formaliser les démarches. Vous avez le détail page 43. C'est surtout évaluer les services afin de les améliorer et renforcer la politique environnementale. On est de plus en plus attaché à cette préservation de l’environnement et ce retour aux ressources naturelles, aux valeurs que connaissaient nos parents, grands-parents, aïeux…
Il faudra continuer à développer des actions en faveur de la jeunesse et des séniors notamment dans le cadre de la démarche Mona Lisa, charte que l’on a signée avec notre C.C.A.S. qui intègrera l’ensemble des séniors de la ville.
Pour conclure, malgré un contexte économique délicat, la municipalité souhaite poursuivre l'investissement local et propose un ensemble d'opérations évaluées à environ 2,3 M€. Ces investissements porteront sur des projets spécifiques -la poursuite des travaux de mise en accessibilité du patrimoine communal, le lancement opérationnel du projet de la rénovation urbaine aux Provinces- et sur des opérations d'entretien du patrimoine de la collectivité. D'une manière générale, les orientations budgétaires de l'exercice 2020 s'inscrivent dans une volonté affirmée de préserver la stabilité fiscale, en continuant à réaliser des efforts de gestion tout en redynamisant l'investissement local de manière ambitieuse.
Telles sont les orientations budgétaires dont il vous est proposé de débattre. Mme le Maire.- Merci, Monsieur PINON.
J’ouvre le débat. Mme CHRISMENT.- Madame le Maire, vous n’êtes pas sans savoir que je suis présidente du collectif des crèches associatives du Grand Est. Pendant de nombreuses années, 15 ans, nous avons essayé d’avoir une équité entre tous les modes de garde entre l’argent que percevaient les communes par le contrat enfance jeunesse et les prestations de service que nous donnait la commune. Le gouvernement a accepté enfin notre demande de faire passer les contrats enfance jeunesse directement à la signature des associations. A Laxou, en 1993, quand j’ai créé le Baby prince, j’avais demandé et obtenu de la part de M. GUILLERME, maire à l’époque, de faire un contrat enfance jeunesse -qui ne s’appelait pas comme çà à l’époque mais je ne me souviens plus de son nom- pour pouvoir récupérer de l’argent qu’il nous donnait. En fait, il y avait toute une rétribution qui était donnée par le contrat enfance jeunesse.
Force est de constater qu’avec les maires successifs, le contrat enfance jeunesse, à chaque fois que l’une de nos crèches associatives faisait une heure de garde, la commune récupérait de l’argent de la CAF. Cela faisait 15 ans que le collectif essayait d’obtenir que le contrat enfance jeunesse passe directement aux associations, ce qui est chose faite par le gouvernement. Après avoir regardé dans les délibérations, le contrat jeunesse de Laxou s’est terminé en 2019. J’ai eu le directeur de l’action sociale, M. Debié, de la C.A.F. à ce sujet et il m’a confirmé qu’il re-signerait bien avec la commune au titre de 2019 pour ne pas avoir de décalage au niveau de l’argent. Mais en 2020, cela passera par une convention territoriale globale qui ne sera que sur les crèches municipales. L’argent que la commune percevait pour les heures de garde des associations retournera aux associations à ma plus grande joie, j’avoue ; un peu de modestie, non pas là. Cela fait 15 ans que l’on se bat à ce sujet, que les communes ne font pas leur travail à ce niveau-là. Cela fait 15 ans que les crèches associatives ferment l’une derrière l’autre. Il y en a encore une à Paris qui est fermée, deux au mois d’août à Dijon. Oui, je suis très contente que les contrats enfance jeunesse se scindent et qu’enfin les crèches associatives puissent vivre pour le bien des enfants, pour une qualité d’accueil du jeune enfant pour laquelle j’ai toujours été très volontaire. Je me suis toujours battue pour avoir une qualité d’accueil et je suis très contente d’avoir une manne financière qui nous permettra peut-être d’exister à notre juste valeur et ne pas avoir des bouts de budget qui n’en sont pas. Cela ne retirera rien de la subvention que vous me donnez, Madame le Maire. C'est bien clair. D’ailleurs, je vous en remercie ; vous êtes la seule à avoir pris pour le Baby prince et le Petit poucet l’ampleur des dégâts puisque nous n’avions pas avec l’ancien maire la même prestation que les autres structures associatives, et ceci depuis des années. Vous avez bien fait votre rôle au niveau de l’équité, mais c'est un schéma national qui dépasse Laxou.
Honnêtement, je le sais depuis une semaine et demie. Franchement, je suis toujours sur mon nuage. Je n’arrive pas à redescendre tellement cela va être génial pour toutes les crèches associatives en France.
Je voulais vous le faire partager.
Merci.
M. BAUMANN.- Je voudrais revenir sur la rénovation du quartier des Provinces et sur la capacité d’endettement de notre commune. De mémoire, hors habitat, il y aura 13 opérations, dont 7 à la main de la commune.
Dans la projection budgétaire, j’aimerais savoir s’il y a déjà un tableau de projection à ce sujet. Il est bien spécifié que le patrimoine sera entretenu dans sa globalité. J’aimerais savoir où l’on en est dans l’entretien des appartements que nous louons. Il me semble que nous payions la taxe sur les logements vacants, ce qui veut dire que nous avons des locaux vacants. Je voulais savoir comment on pouvait solutionner cela.
M. MAINARD.- Je voudrais poser une question à M. PINON et peut-être répondre à la question qui vient d’être posée.
Je voudrais savoir où l’on en est de la compensation promise de la suppression de la taxe d’habitation. Un état des lieux de l’ensemble du parc locatif a été fait pour voir quels sont les appartements communaux qui nécessitent soit un entretien, soit une rénovation, soit éventuellement une cession. Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ?
Mme BOUGUERIOUNE.- Je voulais remercier tous les services et Alice pour leur travail au quotidien. Je tenais à saluer le travail qui a été fait depuis 2017 sur un point. Yves a largement présenté les projets d’investissement. On a beaucoup parlé de l’A.N.R.U.
Je voulais revenir sur tout ce qui a été fait en termes d’organisation et de fonctionnement des services. Ce sont 114 postes qui ont été supprimés en 5 ans entre 2011 et 2017. Avec Mme le Maire, on a fait le choix de trouver le juste équilibre entre la qualité de service et l’optimisation des ressources humaines. Cela a été le travail de toute l’administration pour trouver les réorganisations pour permettre ce juste équilibre.
Quand on réorganise bien et que l’on prend en compte l’ensemble des éléments, on n’a pas spécialement plus de problèmes. On a un taux d’absentéisme qui diminue. C’est une belle performance.
Je voulais saluer ce soir le travail de tout le monde.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ?
Mme CHRISMENT.- Pour comprendre, il faudrait que vous nous indiquiez le nombre d’agents en 2011, moins les 114 emplois supprimés en 2017 et sachant qu’il y a 183 agents en 2019. Donc, en 2011 combien y en avait-il ?
Mme le Maire.- Il y avait 283 agents de la ville, hors CCAS, en 2011. Nous avons créé 14 emplois entre 2017 et aujourd’hui.
Mme JACQUOT.- C’est la masse salariale qu’il faudrait comparer.
Mme le Maire.- Oui, la masse salariale rentre en ligne de compte, mais on parle en Equivalent Temps Plein.
Mme BOUGUERIOUNE.- Mon intervention n'était pas sur le coût de la masse salariale, elle était sur le fonctionnement, l’organisation des services, et surtout les êtres humains qui font fonctionner les services et non pas sur une logique financière.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
M. PINON.- Je vais répondre sur le tableau de projection, capacité financière de la ville de Laxou dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier des Provinces.
On affine tout cela. Il faut avoir à l’esprit que, sur le patrimoine communal, nous faisons l’avance financière de cette rénovation, mais elle nous sera très largement remboursée par l’ensemble des cofinanceurs dont on a déjà parlé à de multiples reprises dans cette enceinte. Il y a l’A.N.R.U.à hauteur de 40%, l’Etat via le FCTVA à hauteur de 16,6%, le Conseil départemental, la Région, le FEDER, les bailleurs. Les cofinanceurs vont, à leur rythme et en fonction de l’avancement et de la clôture des travaux, nous rembourser leur quote-part. Cette projection est à affiner puisque l’on ne sait pas quels seront les travaux qui seront très longs à effectuer puisque les études n’ont pas encore toutes étaient réalisées. On travaille dessus et on essaie d’approcher au mieux possible ces états de projection. Pour ce qui concerne la compensation promise pour la taxe d’habitation, la réponse se trouve en page 7 du document qui vous a été remis.
« Le projet de loi indique que les collectivités seront compensées à l'euro près. L'Etat devrait donc compenser aux communes la différence entre le produit de TH supprimé et le produit de la TFPB départementale transféré.
Les simulations sur l'impact de cette réforme pour la commune sont en cours. La Direction des Finances Publiques nous a communiqué des estimations. La différence entre la TH perdue et le nouveau produit de TFPB encaissé serait de +1 657 M€. La commune devrait donc bénéficier d'une surcompensation de la part de l'Etat avec un coefficient correcteur de 0,701 permettant ainsi à l'Etat de ne pas verser ce supplément et de neutraliser le surplus de ressources. A noter que les départements vont récupérer, à la place de la TFPB, une fraction de la TVA. » Voilà où l’on en est sur l’ensemble des décrets.
Mme le Maire.- Je ne sais pas si cette dernière remarque est claire pour tout le monde. En gros, on aurait pu être gagnant dans l’échange, mais l’Etat a un coefficient correcteur qui efface ce surplus financier. Il en est de même pour les communes qui auraient été perdantes. On sera compensé à l’euro l’euro.
Dans la loi, les communes qui ont augmenté leurs impôts ces dernières années, depuis 2017, ne bénéficient pas de ce delta d’augmentation. Tout le monde est compensé au taux de 2017. Je vais revenir sur vos déclarations successives.
Je ne vais pas monter sur le nuage avec vous, Madame CHRISMENT, concernant les crèches. Néanmoins, concernant l’équité entre tous ces dispositifs de garde de nos enfants, je trouve qu’elle est très importante, parce qu’elle permet aux parents de choisir vraiment le mode de garde qui leur convient. Entre une crèche privée et une crèche municipale, une crèche associative, une crèche familiale, c'est une chance dans notre pays que les parents aient ce choix. C'est donc de notre devoir de faire en sorte que chacune fonctionne le mieux possible toutefois proportionnellement aux moyens dont les communes disposent.
Concernant la capacité d’endettement, si l’on a obtenu une augmentation de notre taux de subvention par l’A.N.R.U. qui est passée de 25 % à 40 %, c’était -et je le déclare régulièrement et je vais le redire- parce que dans ce projet de rénovation urbaine, jamais aucune commune n’a eu un impact aussi fort sur ses équipements communaux. C'est un projet extrêmement ambitieux porté par la commune. Dans ce cadre-là, ce projet n’aurait pas été réalisable avec une subvention telle qu’elle avait été décidée lors de la signature du protocole, c'est-à-dire à 25 %. Or, une des préoccupations pour que le projet soit validé à la fois par l’A.N.R.U., les services de l’Etat et la Préfecture, c'est que le projet soit réalisable financièrement. Jamais nous n’aurions obtenu la signature ensuite de l’acte d’engagement et la signature finale sur l’A.N.R.U. si financièrement cela n’avait pas été tenable par l’ensemble des partenaires d’ailleurs. Les finances sont regardées de près pour chaque intervenant pour que le projet se réalise dans sa globalité. Evidemment, on ne travaille pas qu’avec un urbaniste pour s’apercevoir qu’au bout du compte ce n'est pas finançable.
On a été observé de près par les services de l’Etat et les partenaires pour que ce projet soit soutenable financièrement par la commune. Cela l’est. Evidemment, il y aura un fort impact sur notre capacité de désendettement. Mais c’est un bon investissement, parce que l’on va récupérer des subventions qui vont nous permettre de réaliser les projets. Ensuite, il y a la récupération de la TVA, etc. Au bout du compte, sur les 15 ans, quand on lisse, on voit que c'est tout à fait supportable pour la commune. Si cela ne l’était pas, nous n’aurions pas pu nous engager dans les projets de rénovation urbaine. C'est déjà une sécurité. Et c'est pour nous aussi une validation. Pour l’ensemble du travail effectué ce soir, pour le travail sur l’A.N.R.U., je tiens à remercier les agents, particulièrement le service Finance avec Alice LARCHER, mais aussi Marc Orditz et les services techniques qui travaillent sur ces dossiers d’arrache-pied pour que, dans les délais qui nous sont impartis et les financements qui nous sont octroyés, nous puissions nous organiser dans les meilleures conditions possibles. Une petite réponse sur l’entretien du patrimoine. Nous percevons la taxe sur les locaux vacants. Quand on la paye pour nos locaux, il s’agit de locaux impactés par la rénovation urbaine. On a en effet des logements communaux impactés, par exemple. Evidemment, on ne loue pas ces logements puisque nous allons être obligé de les démolir.
Aujourd'hui, on a à la fois un diagnostic technique qui va nous permettre d’investir dans les années à venir dans les locaux dont on est certain qu’ils seront occupés par notre personnel et des locaux vacants parce que l’on est dans un temps où il faut réfléchir à leur devenir afin de faire un choix. Il y aura forcément des vases communicants. Cela répond, je pense, à votre interrogation. S’il n’y a plus de remarque ou de question, je vous remercie et vous propose de passer à la délibération suivante.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Le Conseil a pris acte du débat COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 22 janvier 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz
BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
2 - IMPUTATION EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT DES
ACQUISITIONS DE BIENS
MEUBLES D'UN MONTANT
UNITAIRE INFÉRIEUR A 500
€ TTC
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Claude HINZELIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Jean-Pierre REICHHART ayant donné procuration à Serge VAUTRIN Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Maurice HUGUIN
Laurent GARCIA ayant donné procuration à Marc BORÉ
Christophe GERARDOT ayant donné procuration à Pierre BAUMANN
Absents :
Abdelkarim QRIBI, Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001, le seuil au-dessus duquel les dépenses de biens meubles peuvent être comptabilisées en section d'investissement a été porté à 500€ TTC à compter du 1er janvier 2002.
Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.
Le liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature et inscrits en section d'investissement quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2001, en annexe de l'arrêté cité.
Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant de biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil de 500 €, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité.
La délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 10 janvier 2020 a émis un avis favorable à l'imputation en section d'investissement des acquisitions de biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques, des questions ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - approuve la délibération cadre autorisant, sous réserve de délibérations expresses complémentaires, l'inscription en section d'investissement de biens meubles d'un montant unitaire, toutes taxes comprises, inférieur à 500 €.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 22 janvier 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz
BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
3 - FORMATION DES ÉLUS –
ORIENTATIONS POUR
L'ANNÉE 2020
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Claude HINZELIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Jean-Pierre REICHHART ayant donné procuration à Serge VAUTRIN Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Maurice HUGUIN
Laurent GARCIA ayant donné procuration à Marc BORÉ
Christophe GERARDOT ayant donné procuration à Pierre BAUMANN
Absents :
Abdelkarim QRIBI, Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Le droit à la formation des élus a été affirmé en 1992. Il a été renforcé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La formation des élus est devenue une nécessité compte tenu de la complexité croissante de leurs fonctions. Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres des conseils municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (articles L.2123-12, L2123-13 et L2123-14 du CGCT).
Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal. et fixer l’enveloppe annuelle affectée à la formation des élus. Il doit également définir les objectifs poursuivis en matière de formation des conseillers municipaux. Il est précisé que la formation doit être en relation directe avec l’exercice du mandat de conseiller municipal. Les thèmes de la formation suivie peuvent être choisis dans les domaines suivants :
- gestion de la commune : finances, droit et contentieux, marchés publics, sécurité, assurances, réglementation des élections ;
- environnement et aménagement du territoire : politique de la ville, urbanisme, préservation et valorisation du patrimoine, nuisance, voirie ;
- communication : numérique, communication institutionnelle, communication interne ; - politiques sociales : enfances, jeunesse, personnes âgées, santé, emploi; - politiques sportives et culturelles.
Un crédit à hauteur de 5 000 € pour la formation des élus, incluant la cotisation annuelle 2020 au titre des formations proposées par l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle, est inscrit au budget 2020.
Il pourra être ajusté en cours d’année par décision modificative si nécessaire.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques, des questions ? (Non)
En 2020, avec des échéances électorales, ce sera une ligne très importante à utiliser à bon escient, je le souhaite.
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les orientations en matière de formation des élus ci-dessus énoncées.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 22 janvier 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz
BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
4 - LANCEMENT D'UN
CONCOURS DE MAITRISE
D'OEUVRE POUR LA
CRÉATION D'UN PÔLE
ENFANCE
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Claude HINZELIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Jean-Pierre REICHHART ayant donné procuration à Serge VAUTRIN Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Maurice HUGUIN
Laurent GARCIA ayant donné procuration à Marc BORÉ
Christophe GERARDOT ayant donné procuration à Pierre BAUMANN
Absents :
Abdelkarim QRIBI, Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteurs : Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier des "Provinces", la Ville de Laxou souhaite construire un Pôle Enfance, regroupant en un seul site une école élémentaire, une école préélémentaire, une restauration scolaire commune aux deux structures et un multiaccueil.
L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux, établie dans le cadre de la programmation, est estimée à 5 600 000 € HT, hors évolution du programme, pour une surface utile d’environ 2500 m².
En amont du projet, la phase dite pré opérationnelle a été établie par un mandataire programmiste en trois étapes comprenant le diagnostic, l’élaboration du pré programme relatif à la reconfiguration des équipements du quartier des Provinces, ainsi que l’élaboration du programme général fonctionnel technique et détaillé servant de base au futur Maître d’Oeuvre.
Pour mener à bien sa démarche, la Ville de LAXOU est assistée par un prestataire pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour l'ensemble de la conduite de l'opération.
En complément du programme de construction et dans le cadre du projet, le Maître d’Ouvrage a désigné et mandaté également un AMO HQE bâtiments tertiaires neufs, dans le domaine du bâtiment durable et ayant des références sérieuses dans la certification d’opérations.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au premier semestre 2021, pour une réception de travaux prévue fin juin 2022.
Le coût estimé de la mission de maîtrise d'œuvre étant supérieur à 214 000 € HT, la procédure à mettre en œuvre est celle du concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse + conformément aux dispositions des articles L2125-1 2° et R2162-15 à 26 du code de la Commande Publique.
Pour information, le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans un premier temps à sélectionner des candidats sur les critères définis dans les documents de la consultation. La procédure étant restreinte, plusieurs candidats seront invités à participer par le pouvoir adjudicateur pour proposer un projet.
Une prime sera allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours.
Dans un deuxième temps, un marché négocié sera passé avec l’équipe ayant remis le meilleur projet, selon les critères indiqués dans le règlement de concours.
La commission municipale spécialisée "Finances - Budget", lors de sa séance du 10 janvier 2020, a émis un avis favorable au lancement de ce concours.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques, des questions ?
M. MAINARD.- Une remarque pour dire que l’échéancier sera relativement contraint car la livraison comme cela vient d’être rappelé par Yves PINON se fera en juin 2022, les travaux devraient débuter au printemps 2021. A titre de comparaison, pour la crèche multi-accueil qui a été réalisée, les travaux se sont faits à peu près en une année. Tout s'est bien passé.
Mme le Maire.- Merci de votre remarque.
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- suis l'avis de la commission municipale, et autorise Madame le Maire à lancer une nouvelle procédure de concours d'architecture et d'ingénierie en vue de désigner un maître d'œuvre pour la construction du Pôle Enfance, - autorise Madame le Maire à arrêter à 3 ou 4 la liste des candidats admis à remettre un projet en phase offres,
- fixe à 27 000 € HT par équipe le montant de la prime aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 22 janvier 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz
BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
5 - GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LE
NOUVEAU PROJET DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN DE
L'AGGLOMÉRATION
NANCÉIENNE
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Claude HINZELIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Jean-Pierre REICHHART ayant donné procuration à Serge VAUTRIN Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Maurice HUGUIN
Laurent GARCIA ayant donné procuration à Marc BORÉ
Christophe GERARDOT ayant donné procuration à Pierre BAUMANN
Absents :
Abdelkarim QRIBI, Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteurs : Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
La Métropole du Grand Nancy est engagée dans un Nouveau Projet de Renouvellement Urbain multisites.
Trois quartiers de la politique de la ville de l’agglomération sont concernés :
- 2 quartiers d’intérêt national : le Plateau de Haye à Nancy / Maxéville et Les Provinces à Laxou, - 1 quartier d’intérêt régional : Les Nations à Vandœuvre-lès-Nancy et Haussonville à Nancy.
Le projet urbain et la programmation opérationnelle ainsi définis sur la période 2019-2029, le dossier a été présenté à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et à ses partenaires lors d’un Comité d'Engagement le 17 avril 2019.
Le projet urbain multisites, d'un montant d'environ 372,3 M € HT, a reçu un avis favorable.
Dans ce cadre, les différents maîtres d’ouvrage vont mener des opérations, dans le respect des dispositions du code de la commande publique qui relèvent de besoins communs. Certains d’entre eux ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de ce projet et afin d’assurer une cohérence d’ensemble, la conduite opérationnelle individualisée d’opérations nécessite un appui pour l’aménagement des voiries, d’espaces publics, espaces verts privés extérieurs, des démolitions ainsi que la construction d’équipements sportifs extérieurs.
Il est donc envisagé, afin de répondre à ces besoins, de créer un groupement de commandes intitulé "Groupement de commandes pour le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de l’agglomération nancéienne" qui a pour objet :
- la coordination opérationnelle du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain à l’échelle des 3 quartiers,
- la conduite individualisée des opérations réalisées par les membres maîtres d’ouvrage.
La Métropole du Grand Nancy serait le coordonnateur du groupement de commandes pour la préparation, la passation, la signature, la notification et l’exécution du ou des marchés pour l’ensemble des membres.
Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion de ce dernier n’est demandée.
La commission municipale spécialisée "Finances - Budget, réunie le 10 janvier 2020, a émis un avis favorable à la constitution de ce groupement.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques, des questions ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- approuve la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, - accepte que la Métropole du Grand Nancy soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi constitué,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- autorise la Métropole du Grand Nancy à signer les marchés à intervenir au terme de la procédure de marché à procédure adaptée.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 22 janvier 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz
BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
6 - RENOUVELLEMENT DE
LA CONVENTION
COMMUNALE DE
COORDINATION DE LA
VILLE ET DES FORCES DE
SECURITÉ DE L'ÉTAT
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Claude HINZELIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Jean-Pierre REICHHART ayant donné procuration à Serge VAUTRIN Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Maurice HUGUIN
Laurent GARCIA ayant donné procuration à Marc BORÉ
Christophe GERARDOT ayant donné procuration à Pierre BAUMANN
Absents :
Abdelkarim QRIBI, Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Le décret n° 2012-2 du 02 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale prévoit l'élaboration d'un diagnostic local de sécurité, permettant de déterminer la nature et les lieux d'interventions des polices. Ce décret permet de fixer également les modalités d'une coopération opérationnelle renforcée.
En collaboration avec les forces de sécurité de l'Etat, le diagnostic ayant été réalisé, il y a lieu de réviser notre convention actuelle, signée en 2017, pour être en phase avec les problématiques de sécurité actuelles. Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Ce document a le mérite de rappeler quelles sont les missions des polices municipales et de les détailler très précisément.
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques, des questions ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention communale de coordination jointe en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1
Conseil municipal de Laxou
22 janvier 2020
COMMUNIC ATION :
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 DÉCEMBRE 2019
M. LEC A.- Cette séance comportait 27 délibérations. Elle a démarré à
14h26 et elle s'est terminée à 19h06.
Elle a porté surtout sur le débat d’orientation budgétaire présenté par
M. BOILEAU ; cela a duré près de 2 heures.
Ensuite, M. CHOSEROT nous a présenté le nouveau tram pendant plus
de 2 heures.
Je vais vous parler rapidement de ces deux sujets.
Le débat d’orientation budgétaire de la Métropole, entre 2008 et 2018 :
le programme d’investissement de la Métropole s’élève à 1,5 Md€ dont
700 M€ financés par des emprunts.
L’encours de la dette est passé de 440,2 M€ en 2008 à 624 M€ en
2018. Entre 2019 et 2028, le nouveau plan pluriannuel d’investissement
s’établit à 1,75 Md€, soit un montant de dépenses d’investissement à la
charge de la Métropole de 983 M€ à financer sur l’épargne nette, soit e n
autofinancement ou en emprunt.
Le projet du tram représente à lui seul à peu près 4,5 années
d’investissement annuel moyen alors q u’il était de 115 M€ entre 2015 et
2017. Les dépenses du nouveau tram seront étalées sur 10 ans et la plus
grosse part atten due entre 2021 et 2026. La Métropole espère des
financements de l’Etat, de la Région et du Département à hauteur de 10 à
20 % du montant de l’investissement qui est de 412 M€ H.T.
L’épargne nette se dégradera à partir de 2024 à l’issue des
programmes d’emp runts lourds de 2022 et 2023, c'est -à-dire près de 350 M€
en 2 ans. Elle reviendra positive en 2028. En 2028, la dette actuelle se
réduira de 30 M€ de 2019 à 2028.
Pour absorber le futur programme d’investissement, la progression des
dépenses devra être in férieure de 50 % à celle des recettes.
Ensuite, nous sommes passés à la partie importante sur le tram.
* Le Conseil métropolitain du 20 décembre 2019 :
La délibération de déclaration de projet a donné lieu à un débat riche,
constructif et apaisé, et a été votée à une très large majorité: 63 voix pour,
2 voix contre, et 6 abstentions.
* La Déclaration d'Utilité Publique : 2
Conseil municipal de Laxou
22 janvier 2020
La saisine officielle a été adressée au préfet le 9 janvier. Selon les
services de la Préf ecture le délai prévisionnel est de l'ordre d'un mois,
l'arrêté de DUP est donc attendu avant la mi - février.
* Suite et fin de la concertation consécutive à l'enquête publique et au
rapport de la commission d'enquête :
La Métropole s'est engagée à rencontr er les parties prenantes
identifiées par la commission d'enquête, et la commission d'enquête a
vivement recommandé de poursuivre la concertation.
Les grandes étapes à caractère stratégique prévues pour respecter le
planning de mise en service fin 2023, son t :
* Lundi 27 janvier : rendez- vous avec le Président du Département de
Meurthe - et - Moselle.
* En cours de programmation : rendez- vous avec la Ministre E. Borne
et le Président de la Région Grand Est .
* Vendredi 31 janvier : Conseil métropolitain et vote d u budg et primitif
2020.
* Avril 2020 : nouveau Conseil métropolitain aura en charge les études
d’avant - projet du site de maintenance et de remisage du tram.
* Septembre 2020 : approbation en Conseil métropolitain des études
d'avant - projet de maîtrise d'œuvre générale .
Si, par hasard, le g el complet des échanges avec la commune - parce
que tout sera soumis aux différentes communes où va passer le tram - s’il se
faisait du fait de la campagne entra înerait le décalage du projet de l’ordre de
plus de 6 mois à un an, ce qui est énorme et ce qui pourrait nous coûter très
cher.
Voilà pour ce qui est du tram.
Les autres questions abordées rapidement :
Les modifications du P.L.U. de Houdemont, Jarville, Laxou, Maxéville,
Saulxures ont été présentées par M. CANDAT et M. SARTELET.
M. KLING nous a présenté le Projet Urbain Partenarial de la voie de la
Meurthe - Rives de Meurthe Nord et la convention de P.U.P. avec la société
AB Production et Patrimoine.
Mme DATI nous a présenté la convention de mise à disposition entr e
Nancy et Métropole des parkings Barrès.
M. BOULY nous a présenté la délibération déterminant les tarifs de
l’eau et d’assainissement pour 2020. 3
Conseil municipal de Laxou
22 janvier 2020
Mme JURIN nous a présenté le protocole d’engagements renforcés et
réciproques.
Mme DEBORD nous a présenté les 6è m e P.L.H.D. conventions et
garantie d’emprunt.
Mme PICCOLI nous a présenté le tableau des effectifs de la Métropole
qui a été adopté.
M. DESSEIN nous a présenté la convention pour la gestion immobilière
de la Halle République.
M. BOILEAU nous a présenté la clôture des comptes de l’association
Nancy Tourisme.
Voilà, Madame le Maire.
Mme le Maire. - Je vous remercie, Monsieur LECA.
Je vous remercie.
Le prochain conseil aura lieu le 10 février à 18h30.
La séance est levée à 20 heures 17.