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Déliberation - cm 07072021 complet vise pref
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Déliberation - cm 15122016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Déliberation - cm 15122016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2016
_____
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2016 - Compte-rendu des décisions du Maire
ADMINISTRATION GENERALE :
Q 1 - Motion sur le devenir du site du collège La Fontaine dans le cadre du plan collèges nouvelle génération. Rapporteur : Monsieur le Maire
Q 2 - Demande de subvention du conseil de proximité Laxou Champ-le-Bœuf. Rapporteur : C HINZELIN
EMPLOI - INSERTION :
Q 3 - Adhésion et fonctionnement entre la Ville de Laxou et la mission locale du Grand Nancy. Rapporteurs : O ERNOULT – N JACQUOT
RESSOURCES HUMAINES
Q 4 - Autorisation annuelle pour recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Rapporteur : Monsieur le Maire
Q 5 - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement. Rapporteur : Monsieur le Maire
Q 6 - Recrutement d’un agent contractuel de catégorie A.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Q 7 Prolongation du dispositif d’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire. Rapporteur : Monsieur le Maire
Q 8 - Partenariat avec le Centre de Gestion pour la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels. Rapporteur : Monsieur le Maire
Q 9 - Indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers Municipaux délégués et aux Conseillers Municipaux.
Rapporteur : Monsieur le Maire
JURIDIQUE
Q 10- Ouverture dominicale des commerces - Avis
Rapporteurs : O. ERNOULT – N JACQUOT
POLITIQUE DE LA VILLE
Q 11- Adoption et signature du protocole de préfiguration du nouveau projet de renouvellement urbain multi- sites de la Métropole du Grand Nancy.
Rapporteur : Y PINON Q 12- Convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Rapporteur : Y PINON
MARCHES PUBLICS :
Q 13- Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – Lot N°1 SOLOREC Avenant n°6 et Lot N°2 DALKIA Avenant N°2 – Modifications des objectifs de consommation d’énergie pour certains sites communaux.
Rapporteurs : N PARENT HECKLER – S FALL
Q 14- Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – Lot N°1 SOLOREC Avenant n°7 et Lot N°2 DALKIA Avenant N°3 – Changement de fournisseur et tarif de gaz. Rapporteurs : N PARENT HECKLER – S FALL
TECHNIQUE
Q 15- Dénomination d’une voie
Rapporteurs : L WIESER - P CANTUS
Q 16- Attribution de primes pour le ravalement de façade.
Rapporteurs : L WIESER - P CANTUS
COMMUNICATIONS
1) METROPOLE : Rapport d'activité territorialisé 2015 du Grand Nancy. 2) METROPOLE : Séance du conseil Communautaire du 9 décembre 2016. COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 26
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 07
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
1 – MOTION SUR LE
DEVENIR DU SITE DU
COLLEGE LA FONTAINE
DANS LE CADRE DU
PLAN COLLEGES
NOUVELLE GENERATION
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Dans le cadre du plan Collèges Nouvelle Génération 2012–2018, le Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle a initié plusieurs pistes de réflexion pour l’implantation d’un nouveau collège sur le « Plateau de Haye ».
Lors des différents temps d’échanges qui ont suivi, le Conseil Municipal de Laxou a affirmé à plusieurs reprises tout son attachement au collège La Fontaine en mettant en exergue le respect du bien-être des enfants, sa bonne insertion dans le quartier, le large brassage social existant dans l’établissement, les facilités d’accès en transports en commun, ainsi que l’impact de son existence dans l’activité commerciale de proximité.
En septembre dernier, le Président du Conseil Départemental a lancé une concertation publique qui l’a amené au choix du site « Gentilly » pour l’implantation de ce nouveau collège, entraînant de fait la fermeture des collèges La Fontaine et Le Lorrain.
Si l’on ne peut que se féliciter de la qualité d’écoute de la Garante de la Commission du Débat Public, le Maire de Laxou a toutefois tenu à préciser au Conseil Départemental, dans son courrier du 21 octobre 2016, que le consensus autour de ce lieu d’implantation, qui entrainerait le déclassement du site boisé, exigeait « la convergence des opinions à la fois de la population, des parents d’élèves, des enseignants, des élus et des associations environnementales ».
Par ailleurs, le Maire de Laxou a spécifié par écrit à l’ensemble des parties prenantes, le 29 novembre 2016, que même si l’option choisie pour l’implantation du nouveau collège semblait faire consensus, il demeure très soucieux du devenir du site laissé ainsi vacant. En effet, cette propriété du SIS (Syndicat Intercommunautaire Scolaire) est l’une des pistes à étudier notamment pour l’implantation future du CEPAL (Centre de Formation de la Chambre des Métiers) qui se trouve déjà sur le territoire communal, mais voué à déménager dans de nouveaux locaux plus adaptés aux conditions d’accueil et d’enseignement.
Le Conseil Municipal de Laxou tient à réaffirmer à travers cette motion tout son attachement au collège La Fontaine, son souhait de voir les enfants accueillis dans des conditions optimales dans leur nouveau collège, et l’assurance d’une réflexion concertée menée en ce qui concerne le futur du site laissé vacant suite à la fermeture de cet établissement.
Motion :
Vu l’exposé des motifs, le Conseil Municipal de Laxou alerte le Département de Meurthe-et-Moselle, la Région Grand Est, le SIS, la Métropole du Grand Nancy sur la nécessité d’engager dès à présent une étude sur les possibilités de mutation du site du Collège La Fontaine, afin de répondre aux inquiétudes légitimes des familles, des riverains, des commerçants, des associations du quartier Champ-le-Bœuf et de l’ensemble des élus.
Débat :
M. le Maire.- C’est un peu la suite logique pour la commune de Laxou, les riverains et l’ensemble de la commune suite aux décisions du Conseil départemental sur le Plan Collèges Nouvelle Génération. On ne revient pas sur la motion qui a été votée. Je rappelle que nous avions voté une motion pour montrer notre attachement aux équipes éducatives aux six implantations mais également sur la globalité du collège La Fontaine sur ce site.
Une concertation a été menée par la conseillère du Débat public, Mme JARRY, sur demande du président du Département. C’est ce qui est repris dans l’exposé des motifs.
Le Département dont c’est la compétence a choisi de fusionner le collège Le Lorrain à Nancy et le collège La Fontaine à Laxou en un collège sur le site dit de Gentilly. Il nous appartient de prendre nos responsabilités et d’interpeller les décideurs parce que quid du site en devenir. Je rappelle que nous avons déjà une friche qui arrive bientôt pour l’implantation future du CEPAL, une friche à La Fontaine. On a mis six ans pour sortir du bourbier de la « chienlit » St Jo. Je pense qu’il n’est pas trop tôt pour s’occuper aujourd’hui du devenir du collège La Fontaine.
C’était dans le cadre du Plan Collèges Nouvelle Génération 2012/2018 que le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle avait initié plusieurs pistes de réflexion pour l’implantation d’un nouveau collège sur le Plateau de Haye. Il y a eu différents échanges et le conseil municipal de Laxou a affirmé à plusieurs reprises, également dans les mêmes termes que Maxéville par une motion commune, son attachement au collège en mettant en exergue le respect du bien-être des enfants, sa bonne insertion dans le quartier, le large brassage social existant dans l’établissement et les facilités d’accès en transports en commun ainsi que l’impact de son existence dans l’activité commerciale de proximité, pour le centre commercial, dans le cadre de la rénovation urbaine, la Cascade mais également le centre commercial de la Sapinière à un jet de Pierre de la zone St Jacques également.
(Lecture de la délibération)
J’ouvre le débat. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
M. BAUMANN.- En préambule, pour m’expliquer. Je vais devoir vous abandonner parce que c’est l’assemblée générale des maires du Département qui doivent signer un protocole de préfiguration de délégation de l’aide à la pierre avec le préfet dans les minutes qui suivent. C’est ma délégation, je devrais y être. De même, pour la création de la Maison de l’habitat, qui est aussi de ma délégation, je vais devoir vous abandonner. Je voulais tout de même venir symboliquement voter avec vous cette délibération.
En effet, la tenue de ces débats par les maires a été exemplaire. Cela a été dit par Mathieu KLEIN lundi matin dans son discours d’ouverture de session budgétaire, qui s’est terminée en début d’après-midi. Les maires ont été remerciés ainsi que tous les partenaires, les familles, les riverains comme tu l’as dit. Cela a soulevé beaucoup de préoccupations très techniques d’ailleurs sur la surface, sur la cantine, sur l’ouverture du collège, sur les garages à vélos, les casiersW tout a été mis sur la table.
Je voudrais remercier aussi Mme le Rapporteur de la CNDP. Ce n’était pas évident pour eux de s’occuper de ce dossier. Ils sont plutôt en charge des discussions des dossiers plus gros et plus structurants. C’est la première fois qu’ils s’occupaient de ce genre de dossier. On peut tous se féliciter de l’aboutissement. Sur l’annonce de la friche parce que cela a fait l’objet de la motion, je me permets de rappeler que le Département mettra, bien sûr, la main à la poche pour aider à trouver une solution pour un aboutissement heureux de cette friche.
M. le Maire.- Merci, Pierre.
La main à la poche : 100 000 €W
On va laisser le SIS prendre les choses en main.
Y a-t-il d’autres interventions sur ce dossier important pour la commune en matière d’urbanisme à venir ? (Non)
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la motion ci-dessus exposée.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
2 – DEMANDE DE
SUBVENTION DU
CONSEIL DE PROXIMITE
LAXOU CHAMP-LE-BOEUF
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : C. HINZELIN
Exposé des motifs :
Les instances participatives ou conseils de proximité de la ville de Laxou, sont présents sur les quatre secteurs du territoire Laxovien.
Le conseil de proximité Laxou Champ-le-Bœuf, instance participative très impliquée sur son secteur dans l'émergence d'initiatives locales par sa contribution collective à la résolution de problèmes de proximité, sollicite l'octroi d'une subvention pour assurer ses frais de fonctionnement engagés au cours de l'année 2016.
Les attentes des habitants et le souhait d'une réflexion élargie pour donner plus de sens à la participation des Laxoviennes et des Laxoviens à la vie de leur quartier, montrent qu'il convient de prendre en compte les requêtes émanant de tout le secteur par l'intermédiaire de son conseil de proximité.
La commission municipale spécialisée cohésion sociale qui s'est réunie le 8 décembre 2016, a émis un avis favorable au versement d'une subvention de 200 € par parallélisme avec les 3 autres conseils de proximité existants.
Débat :
M. HINZELIN.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci Claude, merci également à nos instances participatives qui ont remonté l’information envers les habitants.
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Je mets aux voix. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise le versement d'une subvention de 200 € au conseil de proximité Laxou Champ-Le-Bœuf au titre de l'année 2016.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2016.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
3 – ADHESION ET
FONCTIONNEMENT
ENTRE LA VILLE DE
LAXOU ET LA MISSION
LOCALE DU GRAND
NANCY
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : O. ERNOULT – N. JACQUOT
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique d’insertion sociale et professionnelle en faveur des jeunes, la Ville de Laxou a décidé d’adhérer à la Mission Locale du Grand Nancy à compter du 1er janvier 2017.
Cette dernière a pour objectifs de :
− contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes avec leur participation, notamment ceux qui sortent de l’école sans formation, sans diplôme ou ceux qui se trouvent sans travail, − développer son activité au bénéfice de l’ensemble des jeunes de 16 à 25 ans, habitant la commune, avec pour vocation de se préoccuper de l’ensemble des problèmes qui se posent aux jeunes : vie quotidienne, logement, santé, emploi, formation...
La mission locale est la structure de coordination de l’ensemble des partenaires concernés par l’accueil, l’information et l’orientation des publics jeunes.
Elle entretient des contacts permanents avec les organismes de formation pour assurer le suivi des jeunes et entreprendre des négociations relatives aux formations.
Elle étudie également l’évolution économique en vue d’informer les jeunes et susciter de nouvelles formations. La finalité de la mission locale s’inscrit aussi dans une perspective de recherche de solutions aux problèmes de l’emploi des jeunes.
Jusqu'au 31 décembre 2016, la commune de Laxou adhère à la Mission Locale du Val de Lorraine et de Laxou.
Compte tenu du développement des compétences et de la territorialisation de la Métropole du Grand Nancy, la ville de Laxou adhérera à la Mission Locale du Grand Nancy.
Cette implantation tisse un maillage territorial dense et pertinent à l’échelle de l’intercommunalité. Avec ce déploiement sur la commune, la mission locale couvrira un territoire d’action cohérent au bénéfice des jeunes. En effet, l’action publique en faveur de la jeunesse doit être pensée de manière globale dans un périmètre géographique pertinent, tant dans l’ingénierie de projets territoriaux que dans l’accompagnement des jeunes ou encore que dans l’apport de réponses aux employeurs.
La Mission Locale du Grand Nancy, dont l’activité est contractualisée avec l’Etat et les communes partenaires, a pour fonction de construire et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans révolus dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et de façon complémentaire de développer le partenariat local au service de cette même population.
Son action réalisée en liaison avec toutes les communes de la Métropole et les acteurs de l’insertion consiste en :
− une information de proximité,
− un accompagnement individualisé en faveur de l’insertion sociale (santé, logement, citoyenneté) et
professionnelle, en mobilisant un large partenariat,
− un soutien à la recherche d’emploi, de formation et pour les démarches administratives.
− La Mission Locale du Grand Nancy prend en compte le contexte de crise économique qui se traduit
principalement par :
− une forte augmentation du public accueilli et du nombre d’entretiens nécessaires pour traiter des
problématiques de plus en plus complexes,
− une situation sociale des jeunes qui se dégrade rapidement. Le nombre d’aides financières, sous
toutes les formes mobilisables,
− une homogénéisation des cotisations entre les communes adhérentes de l’ordre de 1,50 € par habitant
pour toutes les communes adhérentes,
− et de différencier sous format forfaitaire les prestations supplémentaires demandées par les
communes, notamment 4 000 € pour la ville de Laxou,
Ainsi, les présentes conventions ont pour objet de définir les engagements réciproques et les moyens à mettre
en œuvre au service de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de la ville de Laxou.
Cette dernière s'engage donc à verser une contribution fixée, avec comme référence la population de la commune comme énoncé ci-dessus, telle qu'elle ressort du dernier recensement applicable, en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu du bilan de l’action réalisée.
Le montant de l’adhésion sera égal à la somme des 1,50 € par habitant ajoutée à une somme forfaitaire de 4 000 €.
La commission municipale spécialisée "EMPLOI" réunie le 05 décembre 2016 a émis un avis favorable à ce projet.
Débat :
M. le Maire.- C’est un moment important pour notre conseil municipal après nos liens historiques avec la mission locale du bassin de Pompey qui s’appelait ainsi, devenue la mission locale du Val de Lorraine et de Laxou. Aujourd’hui, par cohérence métropolitaine, nous sommes en phase d’intégration de la mission locale du Grand Nancy.
M. ERNOULT.- Je vais essayer d’être clair, avant de faire la lecture de la délibération. Je souhaite reconstituer le contexte. La ville de Laxou adhérait depuis environ 30 ans à la mission locale de Val de Lorraine. A l’époque, ce rattachement était tout à fait légitime puisque la ville était rattachée au canton de Pompey. Au fil des années avec notamment le déménagement du siège de cette mission locale vers la ville de Pont-à-Mousson, nous n’étions plus tout à fait en respect avec le territoire et le rattachement de Laxou la mission locale du Val devenait quelque peu compliqué. Je vais vous citer deux ou trois exemples pour illustrer les faits.
Le référent du Conseil régional dans le cadre du financement des formations, par exemple, est différent. Aujourd’hui, on appartient au bassin du Grand Nancy alors que la mission locale du Val de Lorraine appartient au Toulois et au Pays Val de Lorraine. Dans le cadre des sollicitations et subventions Politique de la Ville, les différents cofinanceurs ne financent plus les missions locales Val de Lorraine. Autre exemple significatif : les demandeurs d’emploi qui sont sur notre bassin dépendent de la Majorelle avec un référent territorial qui nous est propre alors que la mission locale Val de Lorraine a des référents territoriaux qui sont soit sur le Toulois, soit sur Pont-à-Mousson.
Puis, autre exemple, c’est tout ce qui est organisation des forums qui ne se fait plus du tout sur le territoire et qui est déportée sur le territoire de Pompey. Donc, on voit bien au travers de ces quelques exemples que la situation devenait quelque peu compliquée. Surtout, on constate, comme le disait M. le Maire, que dans le cadre de la mise en place de la Métropole la complexité pour nous de gestion était au quotidien présente.
Par ailleurs, à un an de la signature du contrat de Ville Nouvelle Génération 2015/2020, cette fois-ci la ville de Laxou se trouve beaucoup plus en cohérence avec son territoire.
Pour finir, dans le cadre de la rédaction sur le pilier emploi et développement économique nous oblige à citer nos partenaires et, malheureusement, la mission locale Val de Lorraine n’est pas reconnue comme étant un partenaire du Grand Nancy. C’est encore une pierre dans l’édifice pour la complexité au quotidien. On s’est attaché avec Nathalie à faire en sorte que le service qui était rendu aujourd’hui sur Laxou soit équivalent et ramené aux services complémentaires, et on a réussi à obtenir une convention d’adhésion plutôt très satisfaisante.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci à Olivier et Nathalie de toutes leurs passions, de talent de négociateur. Il y a quasiment un an de travail, de réflexion, de discussion de manière à la fois à ne pas rompre les très bonnes relations avec la mission locale de Pompey mais également de défendre nos intérêts et les intérêts des salariés de la mission locale puisqu’ils ne sont plus dépendants de nous et, évidemment, ils doivent continuer à œuvrer au sein de leur structure.
Merci à vous deux de ces mois de travail et de passion. On peut se le dire entre nous. Le document initial qui nous était présenté était bien loin du document final qui respecte les intérêts et l’esprit de la commune. Peut-être qu’avec les extensions de territorialisation après 2020 du Grand Nancy s’ils comptaient intégrer la Métropole du Grand Nancy, du coup, on retrouverait des gens que l’on a connus. Il appartiendra à nos successeurs de s’y pencher.
Je voulais dire aussi qu’au-delà de la mission locale, la lutte pour l’emploi est une somme de tous les dispositifs -nous avons des relations privilégiées avec la régie de quartier, d’autres partenaires sur le territoire de la commune et au-delà, le travail avec la mission locale de la Métropole du Grand Nancy sera une des pierres angulaires de ce travail pour l’emploi des jeunes.
Sur cette délibération, y a-t-il des prises de parole ?
Mme CHRISMENT.- En fait, c’est juste un témoignage. Quand je regarde les entreprises, cela fait 23 ans, j’ai toujours travaillé avec le directeur de Val de Lorraine. Cela a toujours été une mission locale qui a toujours très bien fait son travail, même au-delà, puisqu’ils ont accompagné plusieurs des jeunes que l’on avait au-delà de leur mission.
Je voudrais leur témoigner toute ma sympathie parce que cela fait un bout de chemin que je fais avec eux. Personnellement, j’ai une petite larme à l’œil parce que le travail était bien fait. Passer à la Métropole c’est une chose, passer dans un grand groupe comme la Métropole, cela en est une autre. J’émets quelques réserves pour que l’on soit aussi bien servi pour les jeunes laxoviens de 16 à 25 ans, car c’est une population particulièrement compliquée quand on voit les quartiers prioritaires à Laxou. J’émets quelques réserves sur la façon dont on va être traité. Je pense qu’il faudra faire un bilan à un an. Pour mes entreprises, je pense que cela ne sera traité de la même façon ; 20 communes c'est 20 communes. Je m’abstiendrai.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres prises de parole ?
M. LECA.- J’aimerais savoir en quoi consistent les prestations supplémentaires pour un montant de 4 000 €.
M. ERNOULT.- Je vais déjà répondre à Carole. Le sujet de la mission locale s’intéresse globalement et précisément sur ce point-là. Un des postulats sur le début du travail que l’on a entamé avec Nathalie c’est que l’antenne de Laxou soit préservée. C’était important pour nous que le public continue à être accueilli sur place et que la prestation délivrée vers le public n’ait pas de baisse particulière. C’était un des points majeurs pour nous, à savoir de garder ce contact au quotidien sur le quartier de la mission locale. Cela va donc dans ce sens.
Pour répondre à Dominique, la somme de 4 000 € correspond aux prestations complémentaires que l’on peut demander dans le cadre de formation ou d’ateliers supplémentaires. Il faut rappeler que l’adhésion à la mission locale de Val de Lorraine nous coûtait 1,77 € par habitant. Aujourd’hui, l’adhésion à la mission locale de Nancy coûte 1,50 €. Avec ce delta, on a une clé de répartition différente. Il faut retenir au final, le budget alloué sur cette ligne avec la mission locale de Val de Lorraine était de l’ordre de 27 000 € sur l’année. A ce jour, elle sera de l’ordre de 26 000 €. On a une petite optimisation ; les 4 000 € correspondent aux prestations sur les ateliers, sur des choses complémentaires demandées. M. LECA.- Mais nous sommes tenus de les héberger aussi alors que précédemment on ne les hébergeait pas ; ils payaient eux-mêmes leurs locaux.
M. ERNOULT.- Historiquement, on les a hébergés ; ensuite, ils sont sortis de nos locaux pour prendre leur « autonomie » et, de nouveau, on va les héberger. C’était aussi un des points importants, à savoir de recréer cette unité en lien avec le relais emploi. C’était aussi une volonté de recentrer les jeunes et d’avoir une unité de lieux pour faire en sorte qu’il y ait la mission locale qui accueille les 16/25 ans et que le relais emploi accueille les jeunes mais également les adultes. Ce n’est pas une question d’optimisation de coût mais d’unité de lieu qui faisait partie du postulat de travail au départ.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
Merci pour ce débat qui se traite également en commission.
M. ERNOULT.- C’était important pour nous de conserver les effectifs de la mission locale. Je disais à Carole qu’il était important de conserver le lieu et que le jeune ne soit pas renvoyé sur St Max. C’était important aussi de conserver les moyens et les effectifs de la mission locale du Val de Lorraine. Ce sont les mêmes aujourd’hui par la mission locale de Nancy. Le personnel qui dépendait de la mission locale de Val de Lorraine a été repris. Il n’y a pas eu de « casse ».
M. le Maire.- Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− approuve l’avis émis par la commission municipale spécialisée "EMPLOI", − autorise Monsieur le Maire à signer les conventions entre la Ville de Laxou et la Mission Locale du Grand Nancy,
− autorise le mandatement de la subvention, par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget 2017.
Adoptée à l'unanimité
1 abstention : C. CHRISMENT COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
4 – AUTORISATION
ANNUELLE POUR
RECRUTER DES AGENTS
CONTRACTUELS SUR
DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR
FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
OU A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
L’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par l'article 40 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, précise les possibilités de recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2015-1912 du 29 décembre 2015 complètent les dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Ainsi, les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels sur des postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
L'accueil de loisirs de Laxou nécessite parfois le recours à du personnel d'encadrement supplémentaire pendant les différentes périodes de vacances scolaires.
C'est pourquoi, il est proposé d'avoir recours à des agents contractuels pour assurer des missions d'encadrement et d'animation auprès des enfants de l'Accueil de Loisirs de Laxou. Ces agents contractuels seront recrutés et rémunérés sur le premier échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe.
En application de la loi, les contrats pourront être conclus au maximum pour une durée déterminée dans la limite de 6 mois (renouvellement compris) pendant une même période de 12 mois consécutifs. Débat :
M. le Maire.- Il est demandé au conseil municipal dans la limite des crédits sur des emplois non permanents et en tant que de besoin de recruter des agents contractuels. Cette délibération concerne l’accueil de loisirs. Y a-t-il des interventions ? (Non)
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire, dans la limite des crédits prévus à cet effet de recruter, sur des emplois non permanents et en tant que de besoin, des agents contractuels de droit public pour répondre aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2017 dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
5 – DELIBERATION DE
PRINCIPE AUTORISANT
LE RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS DE
REMPLACEMENT
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
L’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise les possibilités de recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2015-1912 du 29 décembre 2015 complètent les dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel,
- congé annuel,
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de maternité ou pour adoption,
- congé parental ou congé de présence parentale,
- congé de solidarité familiale,
- accomplissement du service civil ou national, rappel ou maintien sous les drapeaux, - participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire, - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée, et renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant. Débat :
M. le Maire.- C’est quasiment la même chose ; ce sont des agents contractuels de remplacement avec les besoins de service qui peuvent justifier un remplacement rapide pour le fonctionnement des services. Vous avez les possibilités des temps, des congés sur lesquelles nous pouvons recruter. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser votre serviteur à passer ces contrats. Y a-t-il des remarques ?
Mme CHRISMENT.- Je me demande si c’est pour remplacer le chef de la police. On aurait pu le faire avant. Ou si c’est pour remplacer un agent qui demande un congé de huit mois.
M. le Maire.- C’est en règle générale, ce n’est pas intuitu personae.
Mme CHRISMENT.- Les a-t-on remplacé tous les deux ?
M. le Maire.- Des jurys sont en cours de se réunir. Pour la Police, on l’a vu passer et l'autre agent a été remplacé.
Y a-t-il d’autres remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire, dans la limite des crédits prévus à cet effet de recruter, si besoin, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles, étant précisé que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Adoptée à l'unanimité
1 abstention : C. CHRISMENT COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
6 – RECRUTEMENT D’UN
AGENT CONTRACTUEL DE
CATEGORIE A
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
L’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise les possibilités de recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2015-1912 du 29 décembre 2015 complètent les dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
L'article 3-3 (alinéa 2) fixe les dérogations spécifiques permettant le recrutement pour pouvoir un emploi permanent pour les emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Un attaché territorial ayant les fonctions de chef de service a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2017 avec un départ effectif prévu en janvier 2017.
Après recherche infructueuse de candidats statutaires pour remplacer cet agent, il est proposé pour pourvoir ce poste d'avoir recours à un agent contractuel de catégorie A. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Débat :
M. le Maire.- C’est un peu différent. On n’a pas trouvé notre bonheur en termes d’adéquation des candidats fonctionnaires à une mission. Il est proposé de recruter un agent contractuel de catégorie A avec un contrat à durée déterminée, d’une durée de deux ou trois ans. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. (Lecture de la délibération)
Y a-t-il des demandes de précision ?
Mme CHRISMENT.- Si l’on regarde bien la physiologie des employés administratifs de la mairie de Laxou, on s’achemine à de nombreux départs en retraite dans les deux ans à venir. A-t-on fait une GPEC pour savoir quand on va les remplacer ? Sait-on combien ? En fait, on sait combien il y en a.
M. le Maire.- C’est une vraie bonne question. Ceux qui s’intéressent vraiment à cette question, ce n’est pas un chiffre. Vous avez des gens qui peuvent partir en retraite et qui ont leurs annuités mais qui ne partent pas, et ne le disent pas forcément.
On peut dire aujourd’hui combien ont l’âge de. Maintenant, il y a beaucoup d’agents -parce que les salaires ne sont pas mirobolants- qui ont les conditions pour partir et qui ne partent pas. C’est le conseil municipal qui décide de pourvoir ou de supprimer des postes. Il est souverain. En tout cas, avec cet allongement de l’âge de la retraite et peut-être, d’après ce que je lis ici ou là, des allongements supplémentaires notamment en matière de fonction publique, la question sera encore plus compliquée.
Aujourd’hui, on n’a pas de gens qui nous disent qu’ils vont partir. On a le nombre de gens qui ont l’âge de partir en retraite.
Mme CHRISMENT.- Peut-on avoir le chiffre ?
M. le Maire.- Tout à fait ! On vous le communiquera.
Mme CHRISMENT.- Cela permettrait d’avoir un schéma et de faire un bilan de GPEC.
M. le Maire.- Tout à fait !
Y a-t-il d’autres remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, dans la limite des crédits prévus à cet effet :
- de recruter à compter du 1er janvier 2017, et pour une durée de 3 ans, un agent contractuel de catégorie A sur le grade d'attaché territorial, étant précisé que le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération selon la nature des fonctions exercées, de l'expérience et du profil du poste.
Il est précisé que la présente délibération peut fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Adoptée à l'unanimité
1 abstention : C. CHRISMENT COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
7 – PROLONGATION DU
DISPOSITIF D’ACCES DES
AGENTS CONTRACTUELS
A L’EMPLOI TITULAIRE
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Résultant de la négociation engagée entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la question des emplois précaires dans la fonction publique, la loi dite Sauvadet n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique et le décret n°2012-1293 du 22 novembre pris pour application précisaient les conditions dans lesquelles les agents éligibles pouvaient candidater auprès d'un employeur.
Ainsi la résorption de l'emploi précaire se déclinait autour de 2 dispositifs : - la transformation des CDD en CDI,
- le dispositif de titularisation des agents contractuels.
Le dispositif était facultatif et limité dans le temps. La mise en œuvre était étalée sur la période du 12 mars 2012 au 11 mars 2016.
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, prolonge de 2 ans la durée d'application du dispositif de titularisation.
Ainsi, la loi dispose d'un glissement des dates pour accéder à une éventuelle titularisation pour que de nouveaux agents contractuels puissent bénéficier de ce plan. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif est prévue pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018, la date d'appréciation des conditions d'éligibilité des agents contractuels étant fixée au 31 mars 2013.
La loi précise toutefois que l'ouverture de ce dispositif ne revêt pas un caractère obligatoire puisqu'il doit résulter des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Les collectivités doivent présenter, après avis du comité technique : - un bilan sur la mise en œuvre du plan de résorption de l'emploi précaire pour la période du 13 mars 2012 au 12 mars 2016,
- un rapport présentant la situation des agents contractuels remplissant les conditions requises pour prétendre au dispositif de titularisation.
- un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018.
Dans sa séance du 8 novembre 2016, le Comité Technique a émis un avis favorable au rapport portant sur la prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire.
Débat :
M. le Maire.- Dans le cadre des directives gouvernementales de la résorption de la précarité des emplois, nous avons décliné les deux dispositifs :
La transformation des CDD en CDI
Le dispositif de titularisation des agents contractuels
On rappelle dans la délibération les dispositifs en question.
(Lecture de la délibération)
Vous avez le document qui a été validé à l’unanimité par le C.T.P. le 8 novembre.
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le rapport relatif à la prolongation du dispositif à l'accès à l'emploi titulaire dont le projet est annexé à la présente délibération.
- autorise Monsieur le Maire à le mettre en œuvre.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
8 – PARTENARIAT AVEC
LE CENTRE DE GESTION
POUR LA MISE EN ŒUVRE
DE L’EVALUATION DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la démarche de prévention en matière d’hygiène et de sécurité qui vise à élaborer le Document Unique (obligation règlementaire) et à mettre en œuvre une démarche globale de prévention des risques professionnels débouchant sur l’élaboration du Programme Annuel de Prévention, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG54) a proposé son aide.
En effet, le CDG 54 disposant des compétences nécessaires au sein de son service hygiène et sécurité et proposant une mise à disposition d’un conseiller de prévention, cette solution apparaît comme la plus adéquate pour mener à bien la démarche de prévention des risques professionnels dans laquelle la collectivité s’est engagée. Ce conseiller aurait notamment pour mission d’accompagner la collectivité dans l’évaluation des risques professionnels et de rédiger le document unique.
Il est rappelé que le Fonds National de Prévention de la CNRACL, ayant vocation à encourager et à accompagner le développement d’actions de prévention en milieu de travail par la valorisation financière du temps consacré au projet par l’ensemble des acteurs internes intervenant durant la démarche, a été sollicité par délibération du Conseil municipal du 4 février 2016 pour obtenir une subvention. Cette subvention servira partiellement à rémunérer la prestation du Centre de Gestion dont la mission s’inscrit dans le cadre du partenariat "FNP/CDG" pour la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre le CDG 54 et la collectivité d’accueil.
Le Comité technique a tout particulièrement été saisi de cette question lors de sa séance du 6 juillet 2015 ainsi que le CHSCT le 9 décembre 2015. Les deux instances ont émis un avis favorable sur la démarche.
La convention de mise à disposition proposée par le Centre de gestion précise que le coût horaire de la mise à disposition d’un conseiller en prévention est fixée à 55 € TTC. Le montant total de la prestation proposée s’élève à 10.612,25 euros. La facturation sera établie une fois la mission terminée, formalisée par la transmission du rapport d’intervention. Il est précisé que le fonds national de prévention de la CNRACL accorde à la commune de Laxou une subvention de 8 000 € pour ce projet.
Débat :
M. le Maire.- Nous avions passé une convention de partenariat avec le Centre de gestion dans le cadre de la démarche de prévention en matière d’hygiène et de sécurité qui vise à élaborer le Document Unique et à mettre en œuvre une démarche globale de prévention des risques professionnels débouchant sur l’élaboration du Programme Annuel de Prévention.
Cette convention de mise à disposition, qui est jointe, proposée par le Centre de gestion précise que le coût horaire de la mise à disposition d’un conseiller en prévention est fixé à 55 € T.T.C. avec un montant total de la prestation de 10 612,25 € et une facturation établie une fois la mission terminée. Il est précisé que le fonds national de prévention de la CNRACL a accordé à notre collectivité une subvention de 8 000 € pour ce projet. Vous voyez la différence que la commune devra mettre au bout.
Il est proposé au conseil d’accepter la proposition du Centre de gestion et d’autoriser votre serviteur à signer la convention dont le projet est en annexe.*
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
accepte la proposition du CDG 54 de mettre à disposition de la collectivité un conseiller de prévention afin de conduire la démarche de prévention des risques professionnels ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget prévisionnel 2017.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 28
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
9 – INDEMNITES DE
FONCTION VERSEES AU
MAIRE, AUX ADJOINTS,
AUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES
ET AU CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Par délibérations du 16 avril 2014 et du 23 juin 2016, le Conseil Municipal a entériné l'établissement du tableau des montants des indemnités de fonction attribuées aux élus, en précisant le pourcentage de l'indice terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique (articles L2123-20 et suivants du CGCT).
A la suite de la démission de Madame Stéphanie MUEL, conseillère municipale déléguée, le 14 novembre 2016, Madame Jeannine LHOMMEE, candidate venant immédiatement après le dernier élu, a été contactée. Celle-ci a accepté de siéger au Conseil Municipal.
En conséquence, il convient de modifier le tableau des indemnités de fonction versées aux élus municipaux, en tenant compte de la revalorisation effective de l'indice 1015 au 1er juillet 2016 et du barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux.
Il est précisé que l'indemnité de fonction afférente prendra effet à la date où l'arrêté municipal conférant délégation de certaines attributions du Maire sera devenu exécutoire.
Débat :
M. le Maire.- En début de conseil, nous avons installé Jeanine LHOMMEE. Il nous revient suite à la démission de Stéphanie MUEL de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction versées aux élus.
Il est proposé au conseil de fixer les indemnités de fonction versées aux élus selon le tableau ci-dessous.
Y a-t-il des demandes de précision ?
Mme CHRISMENT.- Je suis toujours très étonnée que l’on parle en net alors que nous sommes une commune et que les indemnités que les élus touchent n’intéressent pas la commune. Normalement, on devrait parler en brut. Si l’on ramène le montant mensuel brut, et que l’on regarde la valeur de l’indice brut 2015, il est de 45 891,92 € pour l’année. Si l’on regarde bien puisque chaque élu a le droit de bénéficier de la retraite CAREL qui est à 2 % ou 6 % mais tout le monde prend 6 %. La commune reverse aussi un delta puisque, quand vous prenez une retraite, l’élu verse 8 % et la commune verse 8 %.
Si l’on regarde bien et en faisant les calculs, le maire coûte à la commune par mois 3 042 €W
M. le Maire.- Alors qu’il ne touche que 1 300 € et quelques.
Mme CHRISMENT.- Je ne vous ai pas interrompu. Quelque part, on n’a pas à regarder les indemnités que vous touchez. On doit regarder ce que cela coûte à la commune de Laxou. C’est comme un chef d’entreprise avec un budget et un bilan. On regarde ce qui est en brut et pas ce qui est en net. Ce que vous touchez ne nous intéresse pas, vous en tant qu’élu.
Je ne remets pas en cause l’indemnité. Je remets en cause le fait que ce soit en net présenté au niveau de la commune et pas en brut.
Deux adjoints font marcher CAREL, cela leur fait 1 086,66 € et six adjoints sans CAREL.
Pour les conseillers délégués avec CAREL, cela fait 182,14 € ; la commune paie pour eux, il y a une partie à l’élu et une partie à CAREL. De toute façon, cela coûte à la mairie.
En fait, si l’on regarde bien le montant mensuel pour le maire et les conseillers délégués, cela revient à 13 978 € alors que vous avancez dans votre montant mensuel net que 10 882 €.
Je crois qu’il faudrait être clair, et c’est ce que nous demandent les électeurs. De plus en plus, ils nous demandent de l’honnêteté et de la transparence de la part des élus alors que dans un budget on n’annonce que le brut ; le net n’est jamais annoncé. Ce serait intéressant de revenir comme on était avant sous une autre ère de prendre le mensuel et le brut. En plus, je me bats toujours pour ce genre de chose. On voit bien que nos concitoyens ont de plus en plus de mal de vivre et rejettent en bloc la politique. Si l’on regarde le salaire moyen brut à Laxou, il est de 2 285 €. Le maire touche 3 042 € plus votre indemnité de vice-président, plus puisque vous êtes syndicaliste à Gaz de France. A un moment donné, il faut être vraiment très clair et très précis avec nos concitoyens parce que c’est comme cela qu’on les ramènera à la politique et pas en essayant de leur dire que le net n’est rien. Non, à la commune, cela fait un global de 167 736 € au niveau annuel. C’est important parce que c’est la somme que l’on paie.
M. le Maire.- Merci pour cette précision importante.
Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
Puisque l’on en est à de la transparence et qu’il faut des élus impliqués, etc. Depuis le début du mandat, les commissions municipales se sont réunies, toutes commissions confondues, à 110 reprises. Merci aux élus qui sont allés en commission. Madame CHRISMENT vous êtes venue à zéro fois.
Je mets aux voix.
Mme CHRISMENT.- S’il vous plait.
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiezW M. le Maire.- Le conseil municipal a des règles.
Mme CHRISMENT.- J’ai levé la main avant même que vous étiez en train de mettre au vote. C’est toujours comme cela que vous faites.
M. le Maire.- Laissez-moi terminer.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Délibération :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les indemnités de fonction versées aux élus selon le tableau ci-dessous.
FONCTION NOM, PRENOM MONTANT MENSUEL
NET (1)
POURCENTAGE
INDICE 1015
Maire GARCIA Laurent 1.496,09 € 73,66 % 1er adjoint WIESER Laurence 898,31 € 26,31 % 2ème adjoint PINON Yves 811,38 € 26,31 % 3ème adjoint PARENT HECKLER Nathalie 811,38 € 26,31 % 4ème adjoint BOUGUERIOUNE Naïma 898,31 € 26,31 % 5ème adjoint MAINARD Didier 898,31 € 26,31 % 6ème adjoint BAILLET-BARDEAU
Claudine
898,31 € 26,31 %
7ème adjoint ERNOULT Olivier 898,31 € 26,31 % 8ème adjoint GIRARD Guilaine 898,31 € 26,31 % Conseiller municipal délégué QRIBI Abdelkarim 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué FALL Samba 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué TAGHITE Isabelle 136,01 € 4,41 % Conseiller municipal délégué REICHHART Jean-Pierre 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué JACQUOT Nathalie 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué BORÉ Marc 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué CANTUS Pierre 136,01 € 4,41 % Conseiller municipal délégué MICCOLI Patricia 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué EHLINGER Matthieu 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué CHAUFOURNIER Brigitte 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué CAILLET Jean 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué FERNANDEZ Catherine 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué VAUTRIN Serge 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué LIGIER Marie-Josèphe 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué HINZELIN Claude 150,57 € 4,41 % Conseiller municipal délégué LHOMMEE Jeannine 150,57 € 4,41 € Conseiller municipal délégué
et conseiller communautaire
ANTOINE Anne-Marie 0 %
Conseiller municipal délégué
et conseiller communautaire
BRENEUR Carole 0 %
Conseiller municipal délégué
et conseiller communautaire
LECA Dominique 0 %
Conseiller municipal GÉRARDOT Christophe 0 % Conseiller municipal BEHERIL Aziz 0 % Conseiller municipal BAUMANN Pierre 0 % Conseiller municipal EPHRITIKHINE Valérie 0 % Conseiller municipal CHRISMENT Carole 0 %
(1) il est précisé que les montants sont exprimés en net. Ils sont variables en fonction de la retenue à la source effectuée pour les élus percevant plusieurs indemnités et de la retenue CAREL (complémentaire retraite) qui est facultative.
Adoptée à l'unanimité
5 abstentions : C. CHRISMENT, C. GERARDOT, P. BAUMANN, V. EPHRITIKHINE, A. BEREHIL COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
10 – OUVERTURE
DOMINICALE DES
COMMERCES - AVIS
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : O. ERNOULT – N. JACQUOT
Exposé des motifs :
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical a été modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » et permet dorénavant au Maire d’autoriser les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, à ouvrir jusqu’à 12 dimanches maximum par an.
Conformément à l’article L.3132-26 du code du travail, cette liste de dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année qui suit. De plus, il convient, dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, de recueillir l’avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie en date du 9 novembre 2016, ainsi que les organisations professionnelles et une consultation a été faite auprès de l’association des commerçants de Laxou, afin d’accorder la possibilité aux commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, de déroger au repos dominical aux dates suivantes, étant entendu que ces dates sont liées à des événements commerciaux, festifs ou culturels qui rythment ainsi la vie locale :
- 8 janvier
- 2 juillet
- 3 septembre
- 26 novembre
- 3.10.17.24.31 décembre
Pour les établissements de la branche des services du commerce et de la réparation automobile, conformément à l’arrêté préfectoral du 24 février 2014, les dérogations à la règle du repos dominical seront limitées à 5, avec autorisation du Maire, trois dimanches utilisés collectivement et deux dimanches pourront être utilisés facultativement et seront positionnés à la demande des entreprises. Débat :
Mme JACQUOT.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci Nathalie et merci à Olivier pour avoir été le lien avec la Métropole du Grand Nancy de manière cohérente pour avoir des ouvertures communes sur l’agglomération. Je précise que les organisations syndicales saisies ont émis des avis favorables.
Je propose au conseil d’émettre un avis favorable sur cette proposition.
Y a-t-il des questions ?
Mme CHRISMENT.- Je précise que je n’ai pas été en commission, que j’ai fait une seule commission c’est celle de l’urbanisme depuis le début du mandatW
M. le Maire.- Vous n’êtes pas sur le sujet.
Mme CHRISMENT.- Je suis sur le sujet puisque l’on est sur la commission. Je finis puisque vous voulez absolument un avis.
Donc, je n’ai pas été à part une fois en commission puisque, de toute façon, vous avez l’obligation de m’inviter à toutes les commissions et moi j’ai la liberté d’y aller.
M. le Maire.- On est en période électorale et, en plus, il y a un journaliste.
Mme CHRISMENT.- Ce n’est pas moi qui me présente.
M. le Maire.- Quelle est votre prise de position sur l’ouverture dominicale des commerces ?
Mme CHRISMENT.- Pourquoi vous élevez le ton ? Pourquoi ne peut-on jamais discuter avec vous ?
Cela fait deux conseillers municipaux qui démissionnent. Cela fait deux agents qui démissionnent. Vous ne croyez pas qu’il y a quelque chose qui ne va pas ?
Laissez-nous parler de temps en temps.
Vous nous reprochez de ne pas parler et quand on parle vous nous reprochez de parler. Il faudrait savoir.
Vous me dites que je n’ai jamais été en commission ; si, j’ai été à une seule commissionW
M. le Maire.- Une sur 110 !
Mme CHRISMENT.- W à celle de l’urbanisme et j’ai la liberté de faire et de venir comme je veux.
M. le Maire.- Tout à fait !
Mme CHRISMENT.- D’ailleurs, à cette instance, vous ne m’invitez jamais à toutes les manifestations. J’ai appris par la presse qu’il y avait (le consul ?) et je n’étais pas invitée.
M. le Maire.- Qui venait visiter le maire, absolument !
Mme CHRISMENT.- Parce qu’il y avait le maire et les élus. Visiblement, ce n’était que le maire.
M. le Maire.- Sur l’ouverture dominicale, y a-t-il des demandes de précisions ? (Non) Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis sur les dates proposées ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
11 – ADOPTION ET
SIGNATURE DU
PROTOCOLE DE
PREFIGURATION DU
NOUVEAU PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
MULTI-SITES DE LA
METROPOLE DU GRAND
NANCY
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Un ambitieux programme de rénovation urbaine (P.R.U.) porté par le Grand Nancy, d’un montant de 530 M€ et décliné sur 7 sites et 9 communes, a été engagé dès 2004, en lien étroit avec les villes dont Laxou, les bailleurs et les habitants. Il est aujourd'hui en phase d'achèvement.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a acté le lancement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.) sur la période 2015-2025. Dans le cadre fixé par le Contrat de Ville, ce programme concourt à la réalisation des objectifs de la politique de la ville par des interventions en faveur de la requalification des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.
A ce titre, en 2015, sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy, trois Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville ont été identifiés par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) et l'Etat :
- 2 quartiers d’intérêt national (arrêté du 29 avril 2015 / JO du 7 mai 2015) : Le Plateau de Haye à Nancy
/ Maxéville et Les Provinces à Laxou,
- 1 quartier d’intérêt régional : Haussonville – Les Nations à Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy.
Les objectifs stratégiques du renouvellement urbain sont les suivants :
− augmenter (ou renforcer) la diversité de l’habitat (statuts, typologie de logements et de bâtiments) pour favoriser les parcours résidentiels et permettre un rééquilibre du parc social à l’échelle de l‘agglomération, − adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées, − favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique, − renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants,
− viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers, − améliorer les conditions de vie des habitants à travers la gestion du quartier.
Dans la continuité du P.R.U. (2004 -2015) et pour les dix prochaines années, la Métropole, les villes de Laxou, Nancy, Maxéville et Vandœuvre–lès-Nancy et les bailleurs s'engagent dans un Nouveau Projet de Renouvellement Urbain portant sur les 3 quartiers précités : le Plateau de Haye et Haussonville - Les Nations déjà inscrits dans le processus de renouvellement urbain et le site des Provinces qui nécessite aujourd'hui une intervention compte tenu de ses dysfonctionnements urbains.
La contractualisation avec l'A.N.R.U. présente deux temps forts :
− la signature d'un protocole de préfiguration qui fixe les enjeux et les objectifs de renouvellement urbain de chaque quartier, le programme des études à réaliser et l’ingénierie nécessaire pour l'élaboration d'une future convention. Il acte également le démarrage anticipé de certaines opérations jugées stratégiques, et à titre exceptionnel, prévoit leur financement.
− la signature d'une nouvelle convention multisites avec l'A.N.R.U. et l'ensemble des partenaires sur la base des projets urbains définis au terme du protocole. L’objectif étant fixé à la fin du premier semestre 2018.
Ainsi, à partir d'un diagnostic social et urbain partagé établi en 2015 avec l’appui de l’Agence d’urbanisme de notre territoire (A.D.U.A.N.), le protocole de préfiguration de la Métropole a été élaboré collectivement.
L'A.N.R.U. l'a étudié lors d’une Réunion Technique Partenariale (R.T.P.) le 25 janvier 2016, s’attachant prioritairement aux deux quartiers d’intérêt national (le Plateau de Haye et Les Provinces) et lors d'une R.T.P. locale réunie le 23 mars 2016 pour l’étude du dossier du quartier d’intérêt régional Haussonville / Les Nations.
Suite aux remarques émises par ces instances, le document a été amendé puis examiné par le Comité d’Engagement (C.E.) de l’A.N.R.U. le 29 juin 2016. Les partenaires ont donné un avis favorable sur le dossier, sollicitant à la marge, de nouvelles précisions qui ont été intégrées dans la version définitive.
Le protocole est décliné par quartier de la façon suivante :
Le quartier d’intérêt national du Plateau de Haye à Maxéville – Nancy
Le diagnostic établi en 2015 a conduit à élargir le périmètre de réflexion du N.P.N.R.U. au Plateau de Haye rénové depuis 10 ans auquel ont été ajoutées les entrées d’agglomération, la zone d’activités Saint-Jacques II ainsi que les carrières Nord.
Le temps du protocole va permettre de poursuivre la transformation du site à travers le concept de la ville de la forêt.
L’étude urbaine à mener figure dans ce document ainsi que toutes les études nécessaires à la définition d’un projet territorial partagé. Notons par exemple l’étude de faisabilité inscrite pour étudier le devenir de la copropriété de la Bergamote ou encore l’étude de marché sur le secteur des Tamaris ou l’accompagnement en faveur de la copropriété des Ombelles.
L’A.N.R.U. et ses partenaires ont par ailleurs été convaincus de la nécessité d’accompagner les promoteurs pour le développement de logements en accession sociale ou abordable, en vue de relancer l’urbanisation du territoire. Ils bénéficieront d’une subvention de 10.000 € par logement.
A titre exceptionnel, le centre commercial de la Cascade bénéficiera d’un report de paiement afin de prendre en compte les décalages opérationnels.
Le quartier d’intérêt national des Provinces à Laxou
Le diagnostic effectué par l’A.D.U.A.N. en 2015, permet de constater que le quartier est bien situé et desservi. Il dispose d’un foncier mutable important et possède un noyau commercial et des équipements qui constituent une base de développement intéressante.
Le quartier possède donc les caractéristiques nécessaires pour devenir un lieu de polarité secondaire au sein de l’agglomération et modifier sa trajectoire urbaine actuelle.
Cinq enjeux sont visés pour y parvenir :
− Changer durablement l’image du quartier par une modification du bâti favorisant son ouverture sur le reste de la ville et sur l’agglomération.
− Maintenir un même niveau de population sur le quartier tout en favorisant et renforçant sa diversité.
− Faciliter la fréquentation et la circulation des populations au sein du quartier.
− Renforcer l’attractivité du quartier en créant un véritable cœur de vie de quartier et en renouvelant l’offre commerciale.
− Améliorer le cadre de vie des habitants en adaptant les équipements du quartier à l’évolution des besoins de la population.
Des enjeux transversaux en matière de transition écologique et d’adaptation aux besoins des habitants seront poursuivis pour devenir un ÉcoQuartier intégrant un urbanisme au service de projets intégrés, durables, conduisant à un mieux-être social, à des modes de vie plus doux, voire au développement de filières d’économie locale valorisant les atouts et les savoir-faire locaux.
Le quartier n’a pas encore fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine. C’est pourquoi sont seulement inscrites les études nécessaires à la définition d’un projet territorial partagé. Outre l’étude urbaine à proprement parler, des études commerciales et sur la copropriété support du centre commercial, et une étude sur la création d’un pôle pluridisciplinaire menée par la ville de Laxou, sont inscrites.
Il conviendra donc de prolonger l’effort déjà engagé sur le Plateau de Haye dans le cadre de la favorisation de la mixité fonctionnelle et de la consolidation du développement économique et de développer de nouveaux projets sur le quartier des Provinces à Laxou.
En effet, le protocole, en cohérence avec la ville de Laxou, fixe plusieurs objectifs en matière de renouvellement urbains tels que et afin de :
− Favoriser la participation citoyenne et la co-construction du projet d’un éco-quartier,
La ville souhaite en priorité s'appuyer sur les différents dispositifs d'information qui existent déjà sur le territoire communal :
• des réunions publiques régulières sur le quartier pour informer et échanger sur l'évolution du quartier,
• une communication grâce au journal municipal « Laxou Actualités », à l’aide du site Internet de la ville, ainsi que de la page Facebook qui sera créée,
• une association et une participation active du Conseil citoyen et du Conseil de proximité du quartier des Provinces, véritables relais d'information entre la population et la commune. − Recomposer et diversifier l’habitat pour améliorer les conditions de vie des habitants et développer une mixité résidentielle,
Différents secteurs de recomposition urbaine sont ciblés :
• Un secteur de résidentialisation.
• Un secteur de réhabilitation (regroupement de petits appartements, réfection des parties communes, création de parkings,W).
• Un secteur de recomposition et diversification de l’habitat.
− Insérer le quartier dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération,
Le quartier est situé juste à côté d’une infrastructure majeure de desserte à l’échelle de l’agglomération (boulevard des Aiguillettes) et ne valorise pourtant pas cette situation de proximité avec deux entrées de ville majeures.
L’enjeu est de rendre plus lisibles les connexions avec le reste du tissu urbain en maintenant la circulation apaisée et en ouvrant le quartier vers :
• les voies de dessertes majeures, notamment l’entrée de ville boulevard des Aiguillettes/rue de Maréville, pour atténuer les limites du quartier et banaliser l’entrée dans le tissu urbain à travers les Provinces,
• le reste de la ville, via le carrefour urbain avenue de l’Europe / boulevard du Maréchal Foch, pour décloisonner le quartier en favorisant notamment les traversées piétonnes.
− Maintenir un bon niveau d’équipements adaptés aux usages et aux besoins des habitants et mieux les intégrer dans le tissu urbain,
Plusieurs équipements culturels et sportifs et plusieurs groupes scolaires sont situés dans le quartier des Provinces ou à proximité immédiate. Le premier objectif est donc de renforcer les liens entre le quartier et les équipements, et le second de maintenir une offre d’équipements diversifiée et de qualité.
− Développer et organiser une offre de soin de premier recours,
Le diagnostic réalisé fait état d’un déficit en matière d’offre de soins de premier recours sur le quartier et à proximité. C’est pourquoi, compte tenu des demandes exprimées, mais aussi de l’accentuation des besoins liés notamment au vieillissement de la population, il est envisagé de créer un équipement dédié de type maison médicale.
− Créer un véritable cœur de quartier,
Il s’agit de favoriser le développement d’un véritable pôle d’animation de quartier offrant services, commerces et espaces publics de qualité destinés aux habitants du quartier et favorisant la venue de personnes extérieures au quartier.
− Recomposer l’activité commerciale,
L'offre commerciale est composée d'un supermarché Intermarché situé sur le boulevard de l’Europe créé en juin 1994 ainsi que d'un centre commercial.
Ce dernier joue un rôle de lien social important et souffre de problèmes de sécurisation et d’accessibilité importants. Vétuste - faisant partie intégrante des réflexions autour de la création d’un cœur de quartier - il doit être restructuré, voire déplacé.
− Développer un maillage dans le quartier,
L’enjeu est de recomposer la logique actuelle du quartier, fermé sur lui-même et traversé par un unique axe est-ouest en :
• affirmant différentes liaisons transversales hiérarchisées (principalement piétonnes), • créant un cœur de quartier cité précédemment,
• développant le maillage dans les secteurs de recomposition urbaine avec des cheminements piétons, avec des dilations de l’espace public de l’avenue de l’Europe et avec des vues transversales.
• favoriser l’ouverture du quartier vers le Nord.
− Redéfinir une trame urbaine cohérente au sein du quartier.
Le réseau viaire actuel est mal hiérarchisé : on constate une dichotomie très forte entre l’avenue de l’Europe et le réseau des voies de desserte, et l’espace public en général, manque de lisibilité. La redéfinition de cette trame urbaine ne pourra faire selon tris objectifs fixés en :
• redéfinissant les accès, les parcours d’entrée et l’adressage des bâtiments afin de valoriser leur visibilité depuis l’espace public et de mettre en relation l’ouverture en rez-de-chaussée du bâti avec l’espace public,
• retravaillant la trame viaire et l’espace public afin de définir une hiérarchie des voies (composer un réseau lisible et identifiable) et donc de l’espace public,
• donnant une valeur et une qualité aux espaces non bâtis, en intégrant les dénivelés, en facilitant les circulations piétonnes, en évitant le cloisonnement des espaces, en définissant la qualité d’usage des espaces non bâtis, et en rendant plus lisible les limites entre l’espace public et l’espace privé.
Le quartier d’intérêt régional d’Haussonville-Les Nations à Nancy-Vandœuvre-lès-Nancy
Le nouveau projet de rénovation urbaine s’inscrit dans la poursuite des projets de rénovation urbaine des deux quartiers Les Nations et Haussonville qui ont été fusionnés. Une étude urbaine est programmée dans le cadre du protocole pour actualiser le projet urbain.
Le temps du protocole va permettre de poursuivre la transformation du site notamment sur les deux secteurs de Vand’Est et de l’Etoile à Vandœuvre-lès-Nancy. Sur ces secteurs, l’A.N.R.U. et ses partenaires ont été convaincus de la nécessité d’accompagner la poursuite de la dynamique en autorisant le lancement du repositionnement du centre commercial Jeanne d’Arc et la programmation de la démolition de 2 immeubles de mmH (77 logements) et un de Batigère Nord-Est (53 logements). Le relogement des ménages s’inscrira dans la démarche menée à l’échelle de l’agglomération concernant la convention d’équilibre territorial.
D'un point de vue financier, le montant prévisionnel des études et de l’ingénierie inscrites dans le protocole s’élève à 2,83 M€ H.T. dont 1,92 M€ H.T sous maîtrise d’ouvrage du Grand Nancy. La participation financière de la Métropole, après déduction des subventions, est de 749 090 € H.T. Globalement, la répartition de l'enveloppe de 2,83 M€ H.T est la suivante :
− Etudes et ingénierie à l'échelle d'agglomération : 493 500 € H.T.
− Etudes et ingénierie pour chacun des trois sites :
• Quartier Haussonville - Les Nations : 524 500 € H.T.
• Quartier des Provinces à Laxou : 861 900 € H.T.
• Quartier Plateau de Haye Nancy – Maxéville : 955.250 € H.T.
Ainsi, pour le montant prévisionnel des études et de l’ingénierie, la subvention A.N.R.U. s'élève à 1 093 296 €. La Caisse des Dépôts et Consignations participe à hauteur de 231 386 € et l’A.N.A.H. apporte 25 000 €.
Trois opérations d’investissement sont financées à titre exceptionnel dans ce protocole. Il s'agit de projets de construction de logements en accession sociale ou abordable sur le Plateau de Haye.
La base de financement de ces opérations est la suivante : 16 793 932 € pour un montant de subvention de l’A.N.R.U. de 1 150 000 €.
Ainsi, neuf opérations sont autorisées en démarrage anticipé pendant la durée du protocole :
Sur le Plateau de Haye
− la construction de 28 maisons en accession sociale par la Société Coopérative Le Nid, − la construction de 57 maisons en accession abordable par Blue Habitat / Eiffage Immobilier, − la construction de 30 logements (24 collectifs et 6 individuels) en accession abordable par Nexity, − la restructuration du centre commercial Les Ombelles,
− la restructuration d'un bâtiment avenue Pinchard pour le transfert de la halte-garderie du C.C.A.S. de Nancy,
Sur Haussonville-Les Nations
− la construction d'un nouveau centre commercial rue Jeanne d'Arc à Vandœuvre-lès-Nancy, − la démolition du centre commercial Jeanne d'Arc
− la démolition de deux immeubles (77 logements) de mmH, rue de Harlem à Vandœuvre-lès-Nancy, − la démolition d'un immeuble (53 logements) de Batigère Nord-Est, rue d'Amsterdam à Vandœuvre-lès- Nancy.
Le temps des études et de l'ingénierie ne doit pas excéder la durée de 18 mois à compter de la signature du protocole de préfiguration mais ce délai pourra être prolongé de 6 mois si nécessaire, sur la base d’un point d’étape à mener sur l'avancée des études inscrites en présence de l’A.N.R.U. et des partenaires.
La commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" réunie le 08 décembre 2016 a émis un avis favorable à ce projet.
Débat :
M. PINON.- En 2015, l’Etat a fixé au niveau du territoire de la Métropole du Grand Nancy trois quartiers prioritaires de la Politique de la Ville éligible à la rénovation urbaine : deux quartiers d’intérêt national que sont le Plateau de Haye Nancy Maxéville et Provinces à Laxou et un quartier d’intérêt régional Haussonville, les Nations à Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy.
Le règlement général de l’A.N.R.U. fixait les objectifs stratégiques de renouvellement urbain mais ce protocole de préfiguration qui est fait à l’échelon de la Métropole puisque le P.L.H. est lui aussi fait au niveau de la Métropole fixe pour ce qui concerne Laxou cinq enjeux pour y parvenir. Vous avez tout cela dans la délibération. Il fixe une douzaine d’objectifs à atteindre pour pouvoir répondre au bien-être de la population, des commerçants, des associations, de toute personne qui circule dans ce quartier, qu’il visite ou passe dans ce quartier. Il s’agit bien entendu d’avoir une concertation la plus large possible. A partir du moment où nous signons ce protocole, c’est là que nous nous mettrons à écrire tout ce que nous voulons pour ce quartier et, à ce titre, un urbaniste et son équipe sont en cours de sélection au niveau de la Métropole de manière à nous assister dans cette opération. Au niveau de la commune, nous sommes en phase de recrutement d’un chargé de mission qui devra également aider toutes les instances que j’ai cités, c’est-à-dire les habitants, les associations, les institutions, les commerçants, les professionnels de santé. A partir du moment où ce protocole sera signé par l’Etat d’abord, puis l’ensemble des bailleurs sociaux, l’ensemble des communes, le Conseil départemental, un certain nombre d’instances que vous aviez la possibilité de consulter au secrétariat général et que vous aurez sur le site internet dans la foulée de ce conseil municipal ; ainsi, tout le monde aura l’intégralité. Cela a été remis bien en amont à tous les membres de la commission cohésion sociale réunie le 5 décembre. Vous aurez la possibilité de voir les modalités de financement, qui finance quoi dans ce protocole de préfiguration. C’est quelque chose de très important. La commission municipale spécialisée « Cohésion sociale » a émis un avis favorable le 8 décembre dernier, il est proposé au conseil municipalW
(Lecture de la délibération)
Il est bien évident que les crédits nécessaires en règlement des dépenses seront inscrits aux budgets 2017 et 2018 puisque cela court sur 18 mois.
M. le Maire.- Merci pour tout ce travail et merci aux élus qui s’impliquent sur ce dossier depuis quasiment deux ans maintenant. Pas plus tard que cet après-midi, nous étions sur ce sujet à la table de réunion avec Batigère. Avez-vous des demandes de précision sur ce protocole ?
Mme CHRISMENT.- C’est très important pour la ville de Laxou puisque nous avons des quartiers qui sont impactés.
J’aimerais connaître l’élu de Laxou qui sera dans la commission. La ville de Laxou, cela a été un peu dommage, il n’y a pas si longtemps à la dernière proposition, a un peu loupé le coche pour l’A.N.R.U. sur le quartier des Provinces.
J’aimerais connaître le nom de l’élu qui siègera à la Métropole sur ce dossier.
Mme WIESER.- Je voudrais souligner l’importance que revêt cette délibération et surtout le projet, même si c’est un projet métropolitain, donc intercommunal qui porte cela pour notre commune. C’est quelque chose qui est très attendu par la population mais je crois pouvoir dire maintenant par les élus. Depuis le temps que l’on en parle et que l’on avait raté le premier wagon, c’est vraiment une très bonne chose que l’on soit dans le deuxième ; même si, financièrement, il sera moins important, c’est toutefois pour le quartier totalement indispensable.
Je voudrais revenir sur ce que disait Yves quant au chargé de projet qui sera recruté pour nous sur la commune, c’est quelque chose qui a été fortement défendu par les élus qui ont contribué à l’élaboration de ce protocole de préfiguration parce que ce projet étant métropolitain, il n’est pas question d’avoir un chargé de mission communal sur ce projet. Or, contrairement aux deux autres projets portés par la Métropole, le Plateau de Haye, Haussonville Vandœuvre, on démarre de zéro. On a donc défendu notre cause et je crois que l’on a obtenu gain de cause justement à l’A.N.R.U. en défendant le fait que nous démarrions sur ce territoire de rien, que les autres projets étaient plutôt dans une continuité d’une première phase A.N.R.U. qui étaient déjà bien lancés et que nous avions besoin de quelqu’un de terrain qui puisse faire le lien entre la population, les intervenants, les associations, la Métropole et tous les intervenants dont l’équipe d’urbanisme qui est en cours de recrutement.
C’est une délibération très importante. Je vous invite tous à lire au moins une fois et à découvrir ce protocole de préfiguration qui sera rendu public évidemment. C’est un excellent état des lieux du quartier des Provinces. Il place de manière très claire tous les enjeux et l’énorme défi qui se présente à nous. Je crois aussi que c’est un énorme défi pour les habitants qui ont participé de manière active à la métamorphose de leur quartier et c’est surtout très enthousiasmant pour nous qui seront en charge en tout cas pour le début -c’est un projet sur au moins 10 ou 15 ans- d’avoir à cœur de lancer ce bel avenir pour ce quartier.
M. le Maire.- On l’a attendu depuis longtemps.
Qui siège à la commission, c’est Jean-Pierre HURPEAU qui est le président de la commission à la Métropole. Je rappelle que la rénovation urbaine est une compétence métropolitaine. C’est piloté par le Président de la Métropole et un vice-président, Jean-Pierre HURPEAU.
On n’a pas bénéficié du premier wagon A.N.R.U., tout le monde le regrette.
Mme CHRISMENT.- J’avais demandé le nom de l’élu laxovien qui siège dans la commission.
M. le Maire.- On est quatre élus métropolitains autour de la table, il faudra voir qui siège dans la commission. Je sais que j’y suis mais en tant que vice-président.
Mme CHRISMENT.- Normalement, c’est déjà décidé. Les commissions sont déjà faites.
M. le Maire.- Il n’y a pas une commission rénovation urbaine. C’est noyé dans une commission plus large.
Mme CHRISMENT.- Ils n’ont pas fait une commission rénovation urbaine ?
M. le Maire.- Non, c’est l’attractivité du territoire dont je ne connais plus le nom. C’est Jean-Pierre HURPEAU en qualité de vice-président en charge de la rénovation urbaine.
Mme CHRISMENT.- Il y a une commission A.N.R.UW Mme WIESER.- Après, dans le fonctionnement, on travaillera en local avec la Métropole et les intervenants. Il y a la même chose pour le PlateauW
M. le Maire.- Il y a une refonte de la gouvernance des commissions.
Mme CHRISMENT.- Dommage !
M. le Maire.- On transmettra à la Métropole.
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’avis émis par la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale", - approuve le protocole de préfiguration du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain multisites de la Métropole du Grand Nancy,
- autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement des dépenses seront inscrits aux budgets 2017 et 2018.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
12 – CONVENTION
D’UTILISATION DE
L’ABATTEMENT DE LA TAXE
FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES DANS
LES QUARTIERS
PRIORITAIRES DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Le dispositif d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) pour les bailleurs sociaux a été créé en 2001 par l’Etat. Cet abattement vise à compenser, pour les bailleurs sociaux, les surcoûts liés aux besoins spécifiques, dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (anciennes Zones Urbaines Sensibles - Z.U.S.), en matière de qualité de service et de présence renforcée, comme la qualité des relations locatives, la tranquillité,W
Dans le cadre de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ce dispositif a été pérennisé pour la période 2015-2020 par la Loi de finances 2015 et étendu aux 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (Q.P.V.) en France.
Jusqu’à présent, les contreparties liées à cet abattement étaient négociées annuellement en bilatéral, entre l’Etat et les bailleurs sociaux. Désormais, l’utilisation de cette somme générée par cet abattement l’objet de conventions triennales annexées au Contrat de Ville, qui sont copilotées par l’Etat et le Grand Nancy et signées par le Grand Nancy, les communes concernées, le Préfet de Département et les bailleurs sociaux.
Le Contrat de Ville a déjà permis de poser un diagnostic et des enjeux à l’échelle de chaque Q.P.V. Les contreparties à l’abattement de 30 % sur la base d’imposition de la T.F.P.B., s’articuleront donc avec ces enjeux et avec les démarches de gestion urbaine de proximité (G.U.P.).
1 – CADRE D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE T.F.P.B.
La signature du Contrat de Ville, le 23 décembre 2015, suite à son adoption lors du Conseil Municipal, permet aux organismes H.L.M. détenant du patrimoine en Q.P.V. de bénéficier d’un abattement de 30% sur la T.F.P.B. pour 2016. Les conventions d’utilisation de cet abattement doivent quant à elles être signées avant la fin de cette année, pour le bénéfice de ce dispositif en 2017. Une convention sera signée par bailleur, déclinée par Q.P.V. Les programmes d’actions seront quant à eux actés de manière annuelle.
Le cadre national d’utilisation de l’abattement de T.F.P.B. dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine, du 29 avril 2015, définit la méthode d’élaboration des conventions d’utilisation de T.F.P.B. La méthodologie suivie pour l'élaboration des conventions s'appuiera sur ce cadre : le partage du diagnostic, déjà réalisé dans le cadre du Contrat de Ville, et la définition d’indicateurs, permettent d’objectiver le surcoût lié aux Q.P.V., afin d’identifier un programme d’actions spécifique pour chaque quartier, en lien avec la G.U.P.
Les conventions d'utilisation de l'abattement de T.F.P.B. permettent de mettre en exergue les actions emblématiques des bailleurs sociaux menées dans les Q.P.V. et partagées par le Grand Nancy, les communes et l'Etat. Il ne s'agit pas d'un document exhaustif listant l'ensemble des actions des bailleurs sur les Q.P.V.
2 – LA GOUVERNANCE
2.1. Comité de pilotage
Un comité de pilotage annuel dédié, mis en place dès 2017, aura pour objet de : - valider les conventions triennales,
- valider les programmes d’actions, en fonction du bilan de l’année passée et des priorités territoriales, - d’opérer les ajustements nécessaires.
2.2. Comités territoriaux
Des comités territoriaux annuels sont organisés par Q.P.V., à l’échelle du suivi des conventions de Gestion Urbaine de Proximité. Ils ont pour objet de faire le bilan des actions valorisées de l'année N-1, et préparer les programmes d'actions de l'année N+1, en vue de leur validation par le comité de pilotage.
2.3. Association des locataires
Les programmes d’actions, rattachés annuellement aux conventions, devront faire l’objet de points d’étape réguliers, notamment avec les représentants des locataires. Cette concertation sera menée dans le cadre des conseils de concertation locative et pourra être élargie aux Conseils Citoyens.
En conclusion, l'année 2016 est une année de transition pour le dispositif d'abattement de T.F.P.B. L'ensemble des partenaires rentreront pleinement dans le dispositif d'abattement en 2017, pour l'élaboration des programmes d'actions de 2018.
Les conventions proposées sur la période 2016-2018 actent les grands principes en matière de méthodologie, gouvernance, bilan, évaluation, ...
Il convient de signer les conventions avant la fin d’année 2016, afin de permettre aux bailleurs sociaux de continuer à bénéficier de l'abattement de 30% sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Débat :
M. PINON.- Jusqu’à présent, les contreparties liées à cet abattement étaient négociées annuellement en bilatéral entre l’Etat et les bailleurs sociaux, et la Métropole n’y était pas associée.
Le contrat de ville a permis de poser un diagnostic et d’indiquer noir sur blanc que les bailleurs sociaux devront présenter annuellement à chacune des communes l’utilisation qu’ils comptaient faire de cette exonération de 30 % de la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. A ce titre, si l’on prend nos deux principaux bailleurs que sont Batigère et MMH, sur la partie des Provinces dans le cadre de l’animation lien social Vivre ensemble, MMH soutien les actions favorisant le Vivre ensemble notamment celui de la régie de quartier Laxou Provinces et Batigère mise à disposition de locaux associatifs ou de services Nord Est pour ne citer que deux. Tous les deux financent également la gestion des déchets et des encombrants. Tout cela était disponible au secrétariat général. J’ai donné tout simplement deux exemples. C’est intéressant de voir que, finalement, c’est financé avec de l’argent que nous ne recevons pas. Quelque part, c’est un peu nous qui finançons ces actions-là.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)
Je mets aux voix. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le(s) projet(s) de convention(s) d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, établie(s) pour la période 2016-2018 pour organisme(s) H.L.M., ainsi que le(s) programme(s) d'action(s) pour 2016 dont les annexes sont consultables en mairie et autorise le Maire ou son représentant à les signer,
- autorise le Maire ou son représentant à acter les programmes d'actions qui y seront annexés chaque année en 2017 et en 2018
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
13 – MARCHE
D’EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES DES
BATIMENTS COMMUNAUX –
LOT N 1 SOLOREC
AVENANT N 6 ET LOT N 2
DALKIA AVENANT N 2 –
MODIFICATIONS DES
OBJECTIFS DE
CONSOMMATION
D’ENERGIE POUR
CERTAINS SITES
COMMUNAUX.
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : N. PARENT HECKLER – S. FALL
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 29 juin 2016, le conseil municipal a autorisé la prolongation d’un an, à compter du 1 octobre 2016, du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, dont le lot N°1 est attribué à l’exploitant SOLOREC et le lot N°2 à l’exploitant DALKIA.
A l’issue du suivi de la consommation d’énergie pour la saison 2015/2016, présenté lors des réunions d’exploitation du 16/11/2014 et 17/11/2016, il a été convenu d’un commun accord avec les exploitants de modifier :
- pour l’exploitant du lot N°1 SOLOREC, à la hausse l’objectifs de consommation NB et par suite la redevance P1 pour le site de l’école Victor Hugo mixte
- pour l’exploitant du lot N°2 DALKIA, à la hausse l’objectifs de consommation NB et par suite la redevance P1 pour le site de la mairie
Toutes les clauses du marché initial et des avenants subséquents demeurent applicables en tant que telles tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans les avenants joints.
Ces réajustements des paramètres de facturation de l’énergie seront applicables à partir de la saison de chauffage 2016/2017 à compter du 01/10/2016.
La commission municipale spécialisée « Travaux et maîtrise de l’énergie », réunie le 7 décembre 2016, a émis un avis favorable à la signature de ces avenants. Débat :
Mme PARENT HECKLER.- (Lecture de la délibération)
Nous avons procédé à un changement de compteur au niveau des conduites de la mairie et il se trouve que le nouveau compteur consomme 30 % de plus de consommation que l’ancien. Nous aurions mieux fait de garder l’ancien. C’était plus avantageux pour la commune.
M. le Maire.- On aura plus chaud mais cela coûte plus cherW !
Y a-t-il des remarques ?
Mme CHRISMENT.- Je n’ai pas bien compris ; on change de compteur qui consomme...
Mme PARENT HECKLER.- Notamment, on a changé le compteur qui compte au plus juste la consommation et, en plus, nous avons amélioré le chauffage dans les couloirs de la mairie parce que les agents se plaignaient d’avoir très froid.
Mme CHRISMENT.- Ce n’est pas le compteurW
Mme PARENT HECKLER.- Je n’allais pas listerW
Mme CHRISMENT.- D’après ce que vous avez dit, cela voulait dire que l’on change le compteur et cela coûte 30 % de plus. C’était un peu bizarre.
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l’avis émis par la commission municipale spécialisée « Travaux et maitrise de l’énergie » - autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N°6 du lot n° 1 SOLOREC et N°2 du lot N°2 DALKIA du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, dont 1 exemplaire de chaque accompagné de leurs annexes sont joints à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
P. CANTUS ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
14 – MARCHE
D’EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES DES
BATIMENTS COMMUNAUX –
LOT N 1 SOLOREC
AVENANT N 7 ET LOT N 2
DALKIA AVENANT N 3 –
CHANGEMENT DE
FOURNISSEUR ET TARIF
DE GAZ
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : N. PARENT HECKLER – S. FALL
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 29 juin 2016, le conseil municipal a autorisé la prolongation d’un an, à compter du 1 octobre 2016, du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, dont le lot N°1 est attribué à l’exploitant SOLOREC et le lot N°2 à l’exploitant DALKIA.
Par une délibération en date du 29 juin 2016, la commune de Laxou a de nouveau adhéré au groupement d’achat de gaz de la métropole du Grand Nancy pour une durée de deux ans à compter du 01/01/2017.
Le candidat retenu par la Métropole du grand Nancy à l’issue de la consultation est la société DIRECT ENERGIE pour une période de 2 ans à compter du 1 janvier 2017.
Dès lors, il convient de modifier les conditions financières des redevances P1 des sociétés SOLOREC et DALKIA proportionnellement aux résultats obtenus par la consultation de la Métropole du Grand Nancy. Cette modification est officialisée par un avenant au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux liant la commune aux sociétés SOLOREC et DALKIA.
Ces réajustements des paramètres de facturation de l’énergie seront applicables à partir de la saison de chauffage 2016/2017 à compter du 01/01/2017.
La commission municipale spécialisée « Travaux et maîtrise de l’énergie », réunie le 7 décembre 2016, a émis un avis favorable à la signature de ces avenants. Débat :
Mme PARENT HECKLER.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- C’est l’occasion aussi de saluer le travail remarquable fait par les agents en charge de ce dossier. Toutes les entités qui participent à cet appel d’offres sont gagnants et celles, au-delà des communes métropolitaines, qui ont souhaité rentrer dans ce groupement et certaines mêmes se sont vus attributaires de réductions liées à ce marché. Félicitations aux agents en charge de ce dossier.
Y a-t-il des demandes de précisions ? Des remarques ?
Mme WIESER.- Pour dire que ce travail est à saluer et comme vous le disiez un chiffre clé c’est l’économie d’un an de fonctionnement.
M. le Maire.- C’est à mettre en regard des baisses de dotation qui sont malheureusement supérieures.
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’avis émis par la commission municipale spécialisée « Travaux et maitrise de l’énergie »
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N°7 du lot n° 1 SOLOREC et N°3 du lot N°2 DALKIA du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, dont 1 exemplaire de chaque, accompagné de leurs annexes, sont joints à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
P. CANTUS ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
15 – DENOMINATION D’UNE
VOIE
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : L. WIESER – P. CANTUS
Exposé des motifs :
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques, au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Nancy, les voies départementales vont être transférées le 1er Janvier 2017. Certaines voies n’ont jamais été nommées autrement que par le numéro de RD. La RD 400 en continuité de l’Avenue du Général de Gaulle à Maxéville n’a jamais été dénommée à Laxou. Aussi afin d’harmoniser le nom des rues des deux communes, il est proposé de nommer l’actuelle route départementale : Avenue du Général de Gaulle.
Il convient de nommer les voies pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes) qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS.
La commission spécialisée « urbanisme » qui s’est réunie le 21 novembre 2016, a émis un avis favorable à cette proposition.
Débat :
Mme WIESER.- Dans le cadre de la disparition des routes départementales, nous avons hérité d’un petit morceau sur notre commune qui ne portait pas de nom. Dans la mesure où c’est une rue en continuité de celle de nos voisins à Maxéville, qui s’appelle avenue du Général de Gaulle à Maxéville, nous vous proposons donc de la nommer avenue du Général de Gaulle à Laxou sachant que c’est une voirie qui ne comporte, pour l’instant, aucune habitation et qui est située entre la forêt et l’autoroute. La commission spécialisée « urbanisme », qui s’est réunie le 21 novembre, a émis un avis favorable à cette proposition.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la dénomination : avenue du Général de Gaulle pour l’ancienne RD400.
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la dénomination suivante : Avenue du Général de Gaulle pour l’actuelle RD 400.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 15 décembre 2016
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille seize, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 9 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Olivier ERNOULT, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Pierre CANTUS, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
16 – Attribution de primes
pour le ravalement de
façade
PROCURATIONS :
Mme C. BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Mme N. PARENT HECKLER
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à M. C. HINZELIN
M. J-P. REICHHART ayant donné procuration à M. BORE
Mme A-M. ANTOINE ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à M. D. MAINARD
Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. M. EHLINGER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : L. WIESER – P. CANTUS
Exposé des motifs :
La politique menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de primes municipales pour la réfection d’immeubles appartenant :
A Madame LUKETIC Catherine pour un immeuble sis 31 et 33 Boulevard Emile Zola
Au 31 Boulevard Emile Zola :
- Prime Art Déco
- Montant des travaux subventionnables 4 909,00 €
- Montant de la prime (15% du montant des travaux) 736, 35€
Au 33 Boulevard Emile Zola :
- Travaux Moyen 10.56 €/m²
- Surface concernée 34 m²
- Montant de la prime 359, 04 €
A Madame ROCH Catherine pour un immeuble sis 42, Rue Raymond Poincaré
- Travaux Légers 6.07 €/m²
- Surface concernée 63 m²
- Montant de la prime 382, 41 € Les travaux ont été effectués sous le contrôle du technicien de la ville qui a dressé le certificat nécessaire au règlement des primes. Les factures acquittées ont été jointes aux dossiers. Il est précisé que les montants ont été établis selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.
La commission municipale spécialisée « Urbanisme » réunie le lundi 21 novembre 2016 a émis un avis favorable à l’attribution de ces primes.
Débat :
Mme WIESER.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
Délibération :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement des primes suivantes :
- 1 095, 39 € à Madame Catherine LUKETIC
- 382, 41 € à Madame Catherine ROCH
Adoptée à l'unanimité
M. le Maire.- Nous avons deux communications :
Métropole : Rapport d’activité territorialisé 2015 du Grand Nancy. Vous avez le détail, commune par commune, avec les faits marquants. Ce n’est pas exhaustif mais c’est un focus sur certaines parties de notre commune.
Métropole : Séance du conseil Communautaire du 9 décembre 2016. C’était le protocole de préfiguration. Merci de votre présence à ce conseil. Je vous donne rendez-vous au début de l’année prochaine. Bonnes fêtes de fin d’année à tous.