Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00040194 D
Conseil Municipal - acte 00105355 D
Conseil Municipal - acte 00045740 D
Conseil Municipal - acte 00027055 D
Conseil Municipal - acte 00049216 D
Conseil Municipal - acte 20065593 D
Conseil Municipal - acte 20075677 D
Conseil Municipal - acte 00043633 D
Conseil Municipal - acte 00037066 D
Conseil Municipal - acte 20095494 D
Conseil Municipal - acte 00050119 D
Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00050119 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/18
Reçu en Préfecture le : 03/05/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 2 mai 2018
D - 2 0 1 8 / 1 6 5
Aujourd'hui 2 mai 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire. Compte Rendu de Monsieur le Maire des
opérations de gestion locative. Décisions prises
entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2016/472 du 12 décembre 2016.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Locaux situés place Jean Jaurès, convention
d’occupation précaire et révocable au profit de
la société le Periscope et la Ville de Bordeaux
à l’occasion du concert des Freros de la Vega
place des Quinconces.
01/07/2017 Emprise : 326 m²
Objet : installation d’un PC sécurité
dans le cadre du concert du 10 juin
2017
Durée : du 9 au 12 juin 2017
Redevance : à titre gratuit
Locaux situés allée de Tourny, convention de
mise à disposition entre la Ville de Bordeaux et
la société « Tourism & City Tours ».
01/07/2017 Emprise : kiosque de 20,63 m²
Objet : billetterie des bus touristiques
Durée : du 20 juin au 30 septembre
2017
Redevance : 880€ comprenant les
fluides pour la durée d’occupation
Convention d’occupation de locaux situés
Hangar G2, 1 quai Armand Lalande à
Bordeaux entre la Ville de Bordeaux et la
société IDMOG.
05/07/2017 Emprise : 275 m²
Objet : bureaux
Durée : de 24 mois à compter de la
date de prise d’effet
Redevance : 23,99€HC et HT/m²
par trimestre soit 6597,25€ HT par
trimestre
Fluides et charges acquittés par
l'occupant
Emprise 1 rue Jean Vaquier, convention
d’occupation du domaine public entre la Ville
de Bordeaux et la société Suez Eau.
06/07/2017 Emprise : 200 m²
Objet : installation d’une base de vie
de chantier et d’un lieu de stockage
afin de minimiser l’impact du chantier
sur la circulation automobile
Durée : du 1er septembre 2017
jusqu’au 31 octobre 2017
Redevance : participation au
gardiennage du site pour 3 200€
Avenant n°1 à la convention d’occupation
du domaine public d’un terrain situé Ilot La
Grenouillère cours Journu Auber entre la Ville
de Bordeaux et la société Eiffage construction.
06/07/2017 Objet : installation d’une base de
vie de chantier dans le cadre de
la construction de l’EHPAD Marie
Dunand
Durée : prolongation de 3 mois à
compter du 17 mars 2017 jusqu’au 17
juin 2017 Redevance : 6€HT/m²/ trimestre
soit 2640€ HT pour la durée de
l’occupation
Convention d’occupation temporaire entre la
Ville de Bordeaux et l’État (DREAL Nouvelle
Aquitaine) pour la mise à disposition d’un
terrain situé à Bruges Le Lac Nord.
06/07/2017 Emprise : 473 m²
Objet : mise en place d’un
cheminement provisoire au nord du
remblai d’accès à la future passerelle
« modes doux de franchissement »
du Lac de Bordeaux dans le cadre
des travaux de mise à 2x3 voies de la
rocade ouest de Bordeaux
Durée : pour 16 mois à compter du
1er juillet 2017
Redevance : gratuité
Locaux situés rue du Docteur Albert
Schweitzer, avenant n°2 à la convention de
mise à disposition au profit de l’association des
musulmans de Bordeaux Nord.
06/07/2017 Emprise : 150 m²
Objet : ajout de locaux
supplémentaires, un préau à usage
de salle de réunion
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2018.
Locaux situés rue Charlevoix de Villers dans
l’enceinte du complexe Adolphe Buscaillet,
convention de mise à disposition au profit de
l’association Bordeaux Athlétic Club (BAC).
06/07/2017 Emprise : 147,50 m²
Objet : locaux au sein de l’enceinte
du complexe sportif Adolphe
Buscaillet
Durée : 1 an du 1er janvier 2016 au
31 décembre 2016
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant
Convention d’occupation temporaire entre la
Ville de Bordeaux et la société Eiffage pour la
mise à disposition d’un terrain situé à Bruges
Le Lac Nord.
06/07/2017 Emprise : 4 710 m²
Objet : mise en place de la base de
vie du chantier de la passerelle du
Lac de Bordeaux (passerelle « mode
doux de franchissement ») dans le
cadre des travaux de mise à 2x3
voies de la rocade ouest de Bordeaux
Durée : pour 12 mois à compter du 17
juillet 2017.
Redevance : gratuite
SAS Union Bordeaux Bègles, convention
comportant autorisation d’occupation
temporaire du domaine public dans l'enceinte
du Stade Chaban Delmas.
07/07/2017 Emprise : 250 m²
Objet : implantation prolongée d’une
tente de type CTS dans le cadre de
l’exploitation d’une buvette lors des
matchs de rugby au sein du stade
Chaban Delmas
Durée : de 3 ans
Redevance : 5 390€ / an pour 14
matchs
Fluides : à la charge de l’occupant
Locaux situés 279 cours de la Somme, avenant
n°2 à la convention de mise à disposition
entre la Ville de Bordeaux et l’association
« Comité des fêtes et de bienfaisance du
quartier Nansouty ».
11/07/2017 Durée : prolongation de 1 an à
compter du 14 juillet 2017
Redevance : gratuité
Fluides : gratuité
Toutes les autres dispositions de la
convention demeurent applicables. Locaux situés 279 cours de la Somme, avenant
n°3 à la convention de mise à disposition entre
la Ville de Bordeaux et l’association « Vivre
avec ».
12/07/2017 Durée : prolongation d’1 an à compter
du 14 juillet 2017
Redevance : gratuité
Fluides : gratuité
Toutes les autres dispositions de la
convention demeurent applicables.
Avenant n°1 à la convention entre la Ville
de Bordeaux et l’association « Avant-Garde
Jeanne d’Arc », immeuble situé 10 avenue Bel
Air à Bordeaux.
13/07/2017 Emprise : 367 m²
Objet : extension de la mise à
disposition de locaux, soit l’ensemble
du rez-de-chaussée
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant
Locaux situés rue Charlevoix de Villers dans
l’enceinte du complexe Adolphe Buscaillet,
convention de mise à disposition au profit de
l’association Bordeaux Athletic Club (BAC).
20/07/2017 Emprise : 147,50 m²
Objet : locaux au sein de l’enceinte
du complexe Adolphe Buscaillet
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2017
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant
Locaux situés dans l’enceinte du bâtiment
K3, 10 quai de Brazza. Avenant n° 2 à la
convention de mise à disposition au profit de la
SARL Carrelets du patrimoine.
30/07/2017 Emprise : 283 m²
Durée : prolongation de 7 mois du 1er
janvier 2017 au 31 juillet 2017
Local situé 9 rue Etobon Chenebier, avenant
n° 1 à la convention au profit de l’association
« Poquelin Théâtre ».
04/08/2017 Durée : prolongation de 1 an à
compter du 1er septembre 2017
Redevance : 5 775,90€ par an
Locaux situés 62 rue Fieffe, avenant n°1 à
la convention d’occupation entre la Ville de
Bordeaux et la mission locale Bordeaux Avenir
Jeunes.
11/08/2017 Durée : prolongation jusqu’au 31 août
2018
Redevance : gratuité
Charges : fluides à charge de
l’occupant sur la base d’un forfait
annuel de 1000€
Locaux situés 79 rue Bourbon, avenant n°2 à
la convention de mise à disposition au profit de
l’association « C dans la boite ».
04/09/2017 Durée : prolongation de 1 an à
compter du 1er janvier 2017
Redevance : gratuite
Charges : fluides à la charge de
l’occupant sur la base d’un forfait
annuel de 600€
Cité municipale située 4 rue Claude Bonnier,
convention au profit du centre communal
d’action sociale (CCAS) de Bordeaux.
13/09/2017 Superficie développée de 1082 m²
Objet : mise à disposition de bureaux
au rez-de-chaussée, 1er et 3èmes
étages
Durée : à compter de la signature
jusqu’à la remise du prix de vente du
siège social de l’occupant
Redevance : gratuité
Avenant n°1 à la convention d’occupation
précaire et révocable de locaux situés à la
Pergola rue Fernand Cazeres à Bordeaux par
l’association « Music’s cool ».
18/09/2017 Durée : prolongation pour 1 an à
compter du 15 août 2017 jusqu’au 14
août 2018
Redevance : 150€ par an
Charges : fluides à la charge de
l’occupant sur la base d’un forfait
annuel de 880€ Toutes les autres dispositions de la
convention demeurent applicables.
Locaux situés allée de Tourny, avenant n°1 à
la convention de mise à disposition entre la
Ville de Bordeaux et la société « Tourism & City
Tours ».
25/09/2017 Durée : prolongation pour 1 mois du
1er au 31 octobre 2017
Redevance : 265€ comprenant les
fluides pour la période d’occupation
Locaux situés 22 rue Virginia, convention de
mise à disposition au profit de l’association
« Stade Bordelais ».
02/10/2017 Objet : équipements sportifs du
complexe
Durée : 3 ans à compter du 1er juin
2017
Redevance : 5325€/an
Fluides : à la charge de l'occupant
Locaux situés 11-13 rue Fernand Philippart- 9
rue des Caperans, avenant n°1 à la convention
d’occupation précaire et révocable au profit de
l’association Mémoires et Partages.
04/10/2017 Durée : prolongation pour 1 an du 1er
octobre 2017 au 30 septembre 2018
Redevance : 792€ par an
Charges : fluides à la charge de
l’occupant sur la base d’un forfait
annuel de 165€
Toutes les autres dispositions de la
convention demeurent applicables.
Emprise 201 avenue de Labarde. Convention
d’occupation du domaine public entre la
Ville de Bordeaux et l’Union départementale
Confédération Française des Travailleurs
Chrétiens de la Gironde.
10/10/2017 Emprise : 220 m²
Objet : bureaux
Durée : 3 ans à compter du 6 octobre
2017
Gratuité de la redevance et des
fluides
Local situé 49 bis rue Carpenteyre, convention
de mise à disposition entre la Ville de Bordeaux
et l’association Compagnie théâtrale l’œil et la
lucarne.
16/10/2017 Emprise : 35 m²
Objet : ajout de locaux afin de
développer le concept de lieu
mutualisé et d’échanges en
accueillant d’autres acteurs culturels
et compagnies théâtrales
Durée : du 15 octobre 2017 au 8
octobre 2018
Redevance : 1 260€ pour la durée
d’occupation
Fluides : à la charge de l’occupant
sur la base d’un forfait pour la durée
d’occupation de 450€
Local situé 49 rue Carpenteyre, avenant n°1
à la convention de mise à disposition entre la
Ville de Bordeaux et l’association Compagnie
théâtrale l’œil et la lucarne.
16/10/2017 Avenant réduisant le montant
de la redevance en raison d’une
augmentation des charges de
fonctionnement
Redevance : 7 500€ par an
Avenant n°1 au contrat de prêt à usage
entre la Ville de Bordeaux et l’association
visites des malades dans les établissements
hospitaliers 33 (VMEH 33), 139 cours
Balguerie Stuttenberg.
17/10/2017 Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2017
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant
Toutes les autres dispositions
du contrat de prêt demeurent
applicables. Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition de locaux situés 10 rue Carpenteyre
entre la Ville de Bordeaux et l’association
« Promo femmes st Michel ».
19/10/2017 Durée : prolongation à compter du 1er
novembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018
Redevance : 16,92€ pour le temps de
l’occupation
Fluides : à la charge de l’occupant
Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition de locaux situés 18 rue du Cloître
entre la Ville de Bordeaux et l’association
« Promo femmes St Michel ».
19/10/2017 Durée : prolongation à compter du 1er
octobre 2017 jusqu’au 1er juin 2018
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant
Toutes les autres dispositions de la
convention demeurent applicables.
Locaux situés 5 rue Duffour Dubergier/impasse
Birouette et 125 cours Alsace Lorraine.
Convention d’occupation précaire et révocable
au profit du centre d’information de la jeunesse
Aquitaine (CIJA).
25/10/2017 Emprise : 488.6 m² pour les 2 sites
Objet : bureaux et lieu d’accueil
Durée : à compter du 1er juin
2016 jusqu’au 31 décembre 2018.
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant
Locaux situés 30 avenue Charles de Gaulle.
Convention d’occupation précaire et révocable
au profit de l'association de la conférence Saint
Vincent de Paul.
01/11/2017 Emprise : 150 m²
Objet : bureaux dans le cadre de
la distribution de denrées et de
vêtements
Durée : 3 ans à compter de la
signature des présentes
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant sur
la base d’un forfait de 150€/an
Convention d’occupation du domaine public
concernant l’utilisation du stade Chaban
Delmas au profit de la Fédération Française de
Rugby.
07/11/2017 Emprise : équipements sportifs du
stade Chaban Delmas
Objet : rencontre internationale de
rugby à 15 Barbarians Rugby Club
– Maori All Blacks du 10 novembre
2017
Durée : 36 heures avant l’heure et 5
heures après sa fin.
Redevance : 4% de la recette
« spectateurs »
Emprise quai de Brazza. Convention
d’occupation du domaine public entre la Ville
de Bordeaux et Bordeaux Métropole.
08/11/2017 Emprise : 8 200 m² à proximité du
pont Chaban Delmas
Objet : réalisation et aménagement
d’une station de pompage et d’un
bâtiment d’exploitation
Durée : à compter de la date d’état
des lieux jusqu’à la fin des travaux
soit jusqu’au 31 décembre 2020 au
plus tard.
Redevance : gratuité
Locaux situés 118 rue Héron. Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition au profit de
l’association « Le 4 de Bordeaux ».
10/11/2017 Emprise : 95 m²
Objet : bureaux
Durée : 3 ans à compter du
4 décembre 2015
Redevance : 2 000€/an
Fluides : à la charge de l’occupant Locaux situés 62 rue Fieffé. Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition au profit de
l’association « Le labo des histoires ».
13/11/2017 Durée : prolongation jusqu’au
31 décembre 2017
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant
Toutes les autres dispositions de la
convention demeurent applicables.
Convention d’occupation du domaine public
concernant l’utilisation du stade Chaban
Delmas au profit de la Fédération Française de
Football.
23/11/2017 Emprise : équipements sportifs du
stade Chaban Delmas
Objet : rencontre internationale de
football du 27 novembre 2017 entre la
France et la Suède
Durée : du dimanche 26 novembre au
mardi 28 novembre 2017
Redevance : 4% de la recette
« spectateurs »
Local situé dans l’enceinte du bâtiment K3
10 quai de Brazza. Convention d’occupation
précaire et révocable au profit de l’Ecole
d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux.
28/11/2017 Emprise : 480 m²
Objet : locaux affectés à
l’enseignement en arts plastiques
des élèves de 6ème année de
professionnalisation dans le cadre de
la mise en œuvre du dispositif « la
grande évasion »
Durée : du 1er novembre 2017
jusqu’au 31 juillet 2018
Redevance : 2 250€ pour le temps de
l’occupation
Fluides : à la charge de l’occupant
Convention d’occupation précaire et révocable
de locaux au sein de l’Hôtel de ville de
Bordeaux au profit de Mme Y sénatrice de la
Gironde.
08/12/2017 Emprise : 24 m²
Objet : locaux affectés à l’usage
de bureaux dans le cadre de ses
fonctions de sénateur
Durée : 6 ans à compter du 1er
octobre 2017
Redevance : 6 568€ par an charges
incluses
Avenant n°2 à la convention entre la Ville de
Bordeaux et l’association « France Bénévolat
Bordeaux Gironde », immeuble situé 120 rue
Héron.
11/12/2017 Avenant venant diminuer la surface
mise à disposition et prolonger
l’occupation
Emprise : 204 m²
Durée : prolongation à compter
du 27 novembre 2017 jusqu’au 31
décembre 2018
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Cité municipale située 4 rue Claude Bonnier,
convention entre Urbicite et la Ville de Bordeaux.
07/07/2017 Emprise : 2 m²
Objet : installation d’une sculpture
monumentale sur le toit de la
Cité Municipale dans le cadre de
l’exposition intitulée Another Time,
parcours d’art contemporain dans
l’espace public
Durée : du 1er juillet au 25 octobre
2017
Redevance : gratuité
Bail d’habitation entre Mme X et la Ville de
Bordeaux pour la location d'une maison située 16
rue d’Epernay à Mérignac.
11/07/2017 Emprise : maison de 125 m²
Objet : logement de fonction
Durée : 3 ans à compter du 15 juin
2017
Loyer : 14 400€ par an
Charges : remboursement des
charges récupérables
Avenant à la convention de location du 1er juillet
2011 entre Domofrance et la Ville de Bordeaux pour
des locaux situés avenue de Laroque à Bordeaux.
08/11/2017 Description : locaux n°920 et 951
correspondant au multi accueil Arc en
Ciel
Objet : modification de l’article relatif
à la révision du loyer. Le loyer sera
révisé à la hausse comme à la baisse
de l’indice de référence à compter du
1er octobre 2017
Avenant à la convention de location du 1er juillet
2011 entre Domofrance et la Ville de Bordeaux pour
des locaux situés avenue de Laroque à Bordeaux.
08/11/2017 Description : locaux n°489 et 520
correspondant au multi accueil Arc en
Ciel
Objet : modification de l’article relatif
à la révision du loyer. Le loyer sera
révisé à la hausse comme à la baisse
de l’indice de référence à compter du
1er octobre 2017
Avenant à la convention de location du 1er juillet
2011 entre Domofrance et la Ville de Bordeaux pour
des locaux situés avenue de Laroque à Bordeaux.
08/11/2017 Description : local n° 703
correspondant à la salle d’activités
du multi accueil Arc en Ciel
Objet : modification de l’article relatif
à la révision du loyer. Le loyer sera
révisé à la hausse comme à la baisse
de l’indice de référence à compter du
1er octobre 2017
Bail civil de bureaux entre la SCPI LAFFITTE
PIERRE et la Ville de Bordeaux pour l’occupation
de locaux sein de l’immeuble Plazza situé 2 place
Ravezies à Bordeaux.
17/11/2017 Emprise : 312 m²
Objet : bureaux et lieu d’accueil de la
Maison de la Justice et du Droit
Durée : 9 ans à compter du 12 janvier
2018
Loyer : 51 110€ HT par an
Fluides : à la charge du preneur
Charges : charges récupérables et
taxe foncière à la charge du preneur Convention d’occupation précaire et révocable
de locaux, appartenant à l’Etat, au sein de la Cité
administrative et situés rue Jules Ferry à Bordeaux.
06/12/2017 Emprise : 1 092 m²
Objet : multi-accueil petit enfance
interministériel de la Cité
Administrative de Bordeaux
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2017
Redevance : gratuité
Fluides : à la charge de l’occupant
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Alain JUPPE