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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2022/010
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZIERS VILLE
DE
DELIBERATION
n° :
2022/006
VOUZIERS
Réunion
du
15
février
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire.
Date
de
convocation
: 08/02/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 08/02/2022
Présents
: 22
Votants
: 28
Présents
à l'ouverture
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Benoit
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEIÏILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Pascal
COLSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Geneviève
COSSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Gisèle
LAROCHE
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Christophe
LEBON,
M.
Laurent
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Mme
Magali
ROGER
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Andrée
THOMAS
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
PAYEN
Obiet
: Attribution
d'une
subvention
à l'Harmonie
Municipale
Vu
la délibération
n°2010/47
du
conseil
municipal
en
date
du
17
septembre
2010
autorisant
la
signature
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
financiers
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'association
de
l'Harmonie
municipale,
Vu
la convention
liant
la Ville
de
Vouziers
à l'Harmonie
municipale
en
date
du
29
septembre
2010,
VU
l'article
7 de
la convention
qui
prévoit
les
modalités
de
financement
de
l'association,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
de
l'harmonie
municipale
pour
l'année
2022
à
hauteur
de
36
870
€ ;
Vu
la participation
de
l'Harmonie
municipale
aux
manifestations
patriotiques
et
aux
animations
musicales
au
cours
de
l'année,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
2 février
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
-
D'OCTROYER
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2022
de
36
870€
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
annexée
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir
Fait
en
mairie
le
21/02/2022
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Annexe
à la
délibération
2022/006
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
À
à FEV
Ai
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2022 à 08h42 Réference de l'AR : 008-200062388-20220215-D2022_006-DE CONVENTION
D’OBJECTIFS
2022
La
Commune
de
Vouziers
représenté
par
le Maire
Monsieur
Yann
DUGARD,
d’une
part
Et L'’Harmonie
Municipale
association
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901,
dont
le siège
social
est
situé,
6 rue
Henrionnet
à Vouziers,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Laurent
BACQUENOIS.
N°
SIRET
78029608300022
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la présente
convention,
l'Association
s'engage
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
le projet
de
formation
et
d'animation
musicale,
soutenue
par
la Ville
de
Vouziers.
L'Harmonie
Municipale
participe
aux
manifestations
patriotiques
selon
un
calendrier
arrêté
ainsi
qu’à
l'animation
d’un
certain
nombre
de
manifestations
mises
en
place
par
la Ville.
Également
l’école
de
musique
permet
à toute
personne
d'apprendre
la pratique
d’un
instrument
de
musique
et
du
solfège.
ARTICLE
2 -
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2022
ARTICLE
3 -
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
La
Ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
maximal
de
36
870€
décomposée
ainsi
:
29
000€
pour
le fonctionnement
de
l’école
de
musique,
6200€
pour
le fonctionnement
de
l’harmonie,
1670€
pour
la participation
aux
investissements,
ARTICLE
4 - MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Un
premier
versement
sera
effectué
à la
signature
de
la convention.
Le
solde
sera
versé
à la
réception
du
compte
rendu
financier.
Cela
représente
les
versements
suivants
:
e Versement
dès
signature
35
O0O0€
e Versement
du
solde
soit
1 870€
dès
réception
du
compte
rendu
financier
et
du
rapport
d'activités
ARTICLE
5-
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
La Ville
met
à disposition
gratuitement
les
locaux
nécessaires
à ces
activités
au
centre
« Les
Tourelles
» 6
rue
Henrionnet
à Vouziers,
un
autre
espace
peut
être
mis
à disposition
en
cas
de
besoin
exceptionnel
(salle
Bellevue,
salle
des
fêtes.)
ARTICLE
6 -
JUSTIFICATIFS
L'Association
s'engage
à fournir
dans
les
six
mois
suivant
la clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-
après
: " Le
compte
rendu
financier
conforme
à l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(Cerfa
n°15059)
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
où
notification
le : "
Les
états
financiers
ou,
le cas
échéant,
les
comptes
annuels
et
le rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l’article
L. 612-4
du
code
de
commerce
ou
la référence
de
leur
publication
au
Journal
officiel
;
“ Le
rapport
d'activité.
ARTICLE
7 —-
NON
EXECUTION
DES
PRESTATIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
la convention
par
l'Association
sans
l'accord
écrit
de
l’Administration,
celle-ci
peut
respectivement
ordonner
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la présente
convention
conformément
à l’article
43-IV
de
la loi
n°
96-314
du
12
avril
1996,
la suspension
de
la
subvention
ou
la diminution
de
son
montant,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l’Association
et
avoir
entendu
ses
représentants.
ARTICLE
8-
CONTROLES
DE
L'ADMINISTRATION.
Pendant
et
au
terme
de
la présente
convention,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
l'Administration.
L'Association
s'engage
à faciliter
l'accès
à toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la production
serait
jugée
utile
dans
le cadre
de
ce
contrôle
conformément
au
décret
du
25
juin
1934
relatif
aux
subventions
aux
sociétés
privées.
Le
refus
de
leur
communication
entraîne
la suppression
de
la
subvention
conformément
à l’article
14
du
décret-loi
du
2 mai
1938.
L'Administration
contrôle
à l’issue
de
la convention
que
la contribution
financière
n'excède
pas
le coût
de
la mise
en
œuvre
du
projet.
Conformément
à l’article
43-IV
de
la loi
n°
96-314
du
12
avril
1996
portant
diverses
dispositions
d'ordre
économique
et
financier,
l'Administration
peut
exiger
le remboursement
de
la
partie
de
la subvention
supérieure
aux
coûts
éligibles
du
projet
augmentés
d’un
excédent
raisonnable
prévu
par
l’article
3.5
ou
la déduire
du
montant
de
la nouvelle
subvention
en
cas
de
renouvellement.
Fait
à Vouziers,
le
2022
Le
Maire,
Le
Président,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :
}