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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2022/007
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTIERS VILLE
DE
DELIBERATION
n°
: 2022/005
VOUZTIERS
Réunion
du
T5
février
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire.
Date
de
convocation
: 08/02/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 08/02/2022
Présents
: 22
Votants
: 28
Présents
à l'ouverture
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Benoit
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Pascal
COLSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Geneviève
COSSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Gisèle
LAROCHE
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Christophe
LEBON,
M.
Laurent
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Mme
Magali
ROGER
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Andrée
THOMAS
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
PAYEN
Objet
: Attribution
de
subvention
à l'association
culturelle
Les
Tourelles
Vu
la délibération
n°2004/23
en
date
du
24
mars
2004
par
laquelle
le conseil
municipal
a autorisé
la signature
de
la convention
liant
la Ville
de
Vouziers
à l'association
Les
Tourelles,
Vu
la convention
liant
la Ville
de
Vouziers
à l'association
Les
Tourelles
en
date
du
25
mars
2004,
Vu
l'article
5 de
la convention
qui
prévoit
les
modalités
de
financement
de
l'association,
Vu
la demande
de
subvention
2022
de
l'Association
Les
Tourelles
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
2 février
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
- _ D'OCTROYER
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2022
de
120
000€
- D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
annexée
- D'AUTORISER
le Maire
à percevoir
le remboursement
du
coût
des
spectacles
annulés
en
2021.
- _ D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir
ACQE
VOIS
Fait
en
mairie
le 21/02/2022
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
er
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :
? ?
VU )
m
2
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2022 à 08h35 Réference de l'AR : 008-200062388-20220215-D2022_005-DE Annexe
à la
délibération
2022/005
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
La
Commune
de
Vouziers
représenté
par
le Maire
Monsieur
Yann
DUGARD),
d’une
part
Et L’Association
culturelle
Les
Tourelles,
association
régie
par
la loi
du
ler
juillet
1901,
dont
le siège
social
est
situé,
6 rue
Henrionnet
à Vouziers,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Sylvain
MACHINET. N°
SIRET
39744411800012
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la présente
convention,
l'Association
s’engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
le programme
de
la saison
culturelle
voté
chaque
saison
par
son
Conseil
d’Administration
dans
le respect
de
la convention
liant
la Ville
de
Vouziers
à l’
Association
Culturelle
Les
Tourelles
signée
le 25
mars
2004
et du
projet
culturel
de
l’ Association
annexée
à la
présente
convention.
ARTICLE
2 -
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2022
ARTICLE
3 - MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
La
Ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
maximal
de
120
000€
avec
le découpage
ci-
dessous
:
Fonctionnement,
animation
62
000
Mise
à disposition
agent
accueil
14
000
Participation
financement
poste
Directeur
44
000
TOTAL
120
000
ARTICLE
4-
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
La
Ville
met
à disposition
gratuitement
les
locaux
nécessaires
à ses
activités
au
centre
« Les
Tourelles
» 6
rue
Henrionnet
à Vouziers
par
l’intermédiaire
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
entre
l’association
et
la
Commune.
ARTICLE
5 - MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Le
versement
se
fera
de
la
manière
suivante
:
Versement
dès
signature
70
000€
Versement
fin
juin
: 20
000€
Versement
fin
octobre
: 20
000€
Versement
du
solde
soit
10
000€
dès
réception
du
compte
rendu
financier
et du
rapport
d’activités
ARTICLE
6 - JUSTIFICATIFS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le:
2
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
2 ?
Frv
209? L'Association
s’engage
à fournir
dans
les
six
mois
suivant
la clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
:
" Le
compte
rendu
financier
conforme
à l’arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(Cerfa
n°15059)
;
" Les
états
financiers
ou,
le cas
échéant,
les
comptes
annuels
et le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l’article
L.
612-4
du
code
de
commerce
ou
la référence
de
leur
publication
au
Journal
officiel
;
" Le
rapport
d’activité.
ARTICLE
7 -
NON
EXECUTION
DES
PRESTATIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et en
cas
de
retard
[significatif]
des
conditions
d’exécution
de
la convention
par
l’ Association
sans
l’accord
écrit
de
l’ Administration,
celle-ci
peut
respectivement
ordonner
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention
conformément
à l’article
43-IV
de
la loi
n°
96-314
du
12
avril
1996,
la
suspension
de
la subvention
ou
la diminution
de
son
montant,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l’Association
et avoir
entendu
ses
représentants.
ARTICLE
8-
CONTROLES
DE
L'ADMINISTRATION.
Pendant
et au
terme
de
la présente
convention,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
l'Administration.
L'Association
s'engage
à faciliter
l'accès
à toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et tous
autres
documents
dont
la production
serait
jugée
utile
dans
le cadre
de
ce
contrôle
conformément
au
décret
du
25
juin
1934
relatif
aux
subventions
aux
sociétés
privées.
Le
refus
de
leur
communication
entraîne
la suppression
de
la subvention
conformément
à l’article
14
du
décret-
loi
du
2 mai
1938.
L’Administration
contrôle
à l’issue
de
la convention
que
la contribution
financière
n’excède
pas
le
coût
de
la mise
en
œuvre
du
projet.
Conformément
à l’article
43-IV
de
la loi
n°
96-314
du
12
avril
1996
portant
diverses
dispositions
d'ordre
économique
et financier,
| Administration
peut
exiger
le
remboursement
de
la partie
de
la subvention
supérieure
aux
coûts
éligibles
du
projet
augmentés
d’un
excédent
raisonnable
prévu
par
l’article
3.5
ou
la déduire
du
montant
de
la nouvelle
subvention
en
cas
de
renouvellement.
Fait
à Vouziers,
le
--2022
Le
Maire,
Le
Président,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
: =
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :
lé
à FE
V Ales