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Déliberation - D2022 002 20220215 D D2022 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 002 20220215 D D2022 002)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
2022/002
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS VILLE
DE
DELIBERATION
n° :
2022/002
VOUZTERS
Réunion
du
15
février
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire.
Date
de
convocation
: 08/02/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 08/02/2022
Présents
: 22
Votants
: 28
Présents
à l'ouverture
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Benoit
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Pascal
COLSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Geneviève
COSSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Gisèle
LAROCHE
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Christophe
LEBON,
M.
Laurent
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Mme
Magali
ROGER
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Andrée
THOMAS
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
PAYEN
Objet
: Débat
des
Orientations
Budgétaires
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
également
aux
communes
de
3500
habitants
et
plus
(Art.
L5211-36
du
CGCT),
qui
dispose
que
le Maire
présente
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à débat
au
Conseil.
Vu
l'article
13
de
la loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022
a introduit
de
nouvelles
règles
concernant
le débat
d'orientation
budgétaire
: «chaque
collectivité
territoriale
où
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant:
1° l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement
;
2°
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
des
Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2022.
AE
Fait
en
mairie
le 21/02/2022
ST
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié exécutoire compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le:
.
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
d é
FE
V 2022
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2022 à 08h42 Réference de l'AR : 008-200062388-20220215-D2022_002-DE