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Déliberation - D2022 014 20220215 D D2022 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 014 20220215 D D2022 014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2022/028
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS VILLE
DE
DELIBERATION
n°
: 2022/014
VOUZIERS
Réunion
du
15
février
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire.
Date
de
convocation
: 08/02/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 08/02/2022
Présents
: 22
Votants
: 28
Présents
à l'ouverture
de
séance
:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Benoit
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
:
M.
Pascal
COLSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Geneviève
COSSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Gisèle
LAROCHE
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Christophe
LEBON,
M.
Laurent
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Mme
Magali
ROGER
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Andrée
THOMAS
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
PAYEN
Obiet
: EAU
: approbation
du
retrait
de
13
communes
du
SSE
Vu
la délibération
n°2021-17
en
date
du
10
Décembre
2021
du
Comité
du
Syndicat
d'Eau
et
d'Assainissement
du
Sud-Est
des
Ardennes
;
Vu
la notification
de
ces
délibérations
de
retrait
de
communes
par
Monsieur
le Président
dudit
Syndicat
en
date
du
17
décembre
2021;
Conformément
à l'article
L 5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
le
retrait
des
communes
suivantes:
ALLAND'HUY
SAUSSEUIL,
MARQUINY,
SENUC,
IMECOURT,
MONTGON,
THENORGUES,
LE
MONT
DIEU,
RILLY
SUR
AISNE,
GUINCOURT,
ECORDAL,
LA
SABOTTERIE,
GIVRY
SUR
AISNE,
SAULCES
CHAMPENOISES
du
Syndicat
d'Eau
et
d'Assainissement
du
Sud
Est
des
Ardennes.
+ DE
CHARGER
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
actes
à intervenir.
Fait
en
mairie
le 21/02/2022
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
.
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
ê À
CE
V AJ24
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2022 à 08h35 Réference de l'AR : 008-200062388-20220215-D2022_014-DE