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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. rapport annuel OM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. rapport annuel OM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Meurthe-et-Moselle
KXKAX
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkKRE
SEANCE DU 9 Juin 2022
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents | Votants
| +8
| pouvoirs
Date de convocation
3 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON.
Absent excusé : Denis MACHADO.
Représentés: Marie-José AMAH par Antony KUHN, Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Martine LEPIANKO par Dominique VOINSON, Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Rémi WAGNER par Magali CLEMENT-DILLMANN.
Monsieur Denis GODEFROY a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
N° de délibération : 12
Conseillers |Suffrages exprimés . Non
présents avec pouvoir oi Contre HRonton participant
36 44 44 0 0 9)
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
En application du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'élimination des déchets doit être présenté annuellement par le Président de l'EPCI à son assemblée délibérante.
Le rapport annuel ci-annexé est un bilan chiffré de l’année 2021. 1! présente des indicateurs techniques et financiers tenant compte de l'évolution réglementaire en matière de performances du service public et se traduit par l'expression des coûts dans la matrice de référence utilisée par l'Ademe.
Ce rapport présente des informations relatives à la compétence du Bassin de Pompey en matière de déchets ménagers notamment :
+ La présentation du territoire
° Les actions en matière de prévention des déchets et actions de
communication
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-12-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 | jes services, équipements et indicateurs techniques des cHfférentes-collectesetmodes-de traitements de déchets y compris au sein de la déchetterie et de la composterie intercommunales.
e Les indicateurs financiers de l’activité de gestion des déchets.
Faits marquants de l’année 2021 :
L'effet Covid sur l’année 2021 ainsi que la rénovation de la déchetterie impactent majoritairement les flux issus de la déchetterie provocant une baisse de 15% (initiée depuis le début des travaux en 2020) sur les tonnages globaux. Aussi, certains tonnages et bilans 2021 ne peuvent être comparés avec les années précédentes de par ces particularités.
Chiffres et évènement clés :
Les emballages recyclables et papiers, ainsi que les biodéchets sont en légère augmentation tout comme les ordures ménagères résiduelles (respectivement + 6%, +2% et + 1%). Ces dernières représentent 186 kg/an/habitant. Les tonnages de verre sont en très légère baisse depuis 2020 (-1%). 96% des déchets collectés sont valorisés (énergie, matière ou organique).
L'année 2021 aura été principalement marquée par la réouverture de la déchetterie intercommunale en juin 2021 après 8 mois de travaux. Ce projet a nécessité une réflexion sur la mise en place d’une nouvelle filière de valorisation (plâtre), une projection sur les nouvelles filières à venir et la création d’un local de réemploi en association avec la société SNI. L'accès à ce site se fait par lecture de plaque minéralogique nécessitant une inscription préalable des habitants sur une plateforme dédiée. Une vaste campagne de communication et d'enregistrement a été menée sur le premier semestre 2021 afin d'inciter les habitants à se préinscrire. Environ 13 000 foyers ont créé un compte sur le webusager dédié.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
° Vu le rapport soumis à son examen,
+ Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du contenu du rapport 2021 relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés présenté en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
ED =
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-12-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022