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Arrêté - 2025072 Occupation du domaine public PETIT Philippe dépose dune benne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025072 Occupation du domaine public PETIT Philippe dépose dune benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
$ Grand
4 Aigsueblanche
Arrêté municipal 2025072
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de Monsieur PETIT Philippe en date du 22 mai 2025 d'occuper le domaine public sur le parking devant sa maison au 70 Rue de la Fruitière à Navette,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur PETIT Philippe est autorisé à déposer une benne sur le parking communal devant sa maison.
Il sera interdit de stationner.
ARTICLE 2 : La réglementation est applicable du 28 mai 2025 à 8h00 au 3 juin 2025 à 18h00.
ARTICLE 3 : Monsieur PETIT Philippe est tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu’à
l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : Monsieur PETIT Philippe veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 22 mai 2025
116 www.grand-aigueblanche.fr