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Déliberation - 2024 02 04
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Recrutement d’un agent
d’accueil – état civil – espace
familles
DATE DE CONVOCATION
16 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-02-04
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-deux février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - M. FRESSEL - M. PETIT - M.
BULARD - M. BIGOT - Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme VANDEL
Mme MALINGE à Mme MEZRAR
Mme BARRIERE à Mme QUOD-MAUGER
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à M SACHOT
Mme DUCHEMIN à M PETIT
M. LEMAIRE à Francis GESLIN
Mme DUVAL à Mme ESCLASSE
M. JEANJEAN à Mme SEMIEM
Mme CREVON à M ROGERET
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M BULARD
Mme Semiem est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame la Maire, Nadia MEZRAR
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Un agent de la direction de la cohésion sociale et de la proximité demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024. Soucieuse de garantir un service de qualité, la municipalité souhaite procéder à son remplacement et par conséquent procéder au recrutement d’un agent sur un emploi permanent.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de recruter à compter du 1er juillet 2024, un agent sur l’emploi permanent d’agent d’accueil – état civil – espace familles relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à pourvoir à cet emploi et à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emplois ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-14 ;
Le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Considérant
La nécessité d’offrir un service de qualité et de pourvoir à la vacance de postes ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter un agent sur un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’accueil – état civil – espace familles à temps complet, à compter du 1er juillet 2024 ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter un agent contractuel dans l’hypothèse où la vacance d’emplois ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique ;
Article 3 : d’inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits