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Déliberation - 2024 12 97 annexe
Déliberation - 2024 02 10
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 10)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.10 Divers.
7.10.1 dons et legs
Reversement de la recette du
« Concert Opérette »
au profit de l’O.S.A.E.
DATE DE CONVOCATION
16 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-02-10
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-deux février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - M. FRESSEL - M. PETIT - M.
BULARD - M. BIGOT - Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme VANDEL
Mme MALINGE à Mme MEZRAR
Mme BARRIERE à Mme QUOD-MAUGER
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à M SACHOT
Mme DUCHEMIN à M PETIT
M. LEMAIRE à Francis GESLIN
Mme DUVAL à Mme ESCLASSE
M. JEANJEAN à Mme SEMIEM
Mme CREVON à M ROGERET
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M BULARD
Mme Semiem est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville.
Composé d’une cinquantaine de musiciens, l’Orchestre Symphonique de l’Agglomération Elbeuvienne (OSAE) est dirigé par le Chef Félix Pognon et composé de musiciens professionnels et amateurs. Il offre, de façon régulière et à titre gracieux, des concerts aux spectateurs du territoire. L’OSAE a donné un « Concert Opérette en fête » à l’Espace culturel Philippe Torreton avec deux chanteurs, le dimanche 11 février 2024.
Aucun cachet n’étant réclamé pour les musiciens, afin de soutenir les actions de cette association et son engagement dans l’animation culturelle du territoire et à Saint-Pierre-les-Elbeuf, il est proposé que la recette du concert « Opérette en fête »,, en partenariat et dans le cadre de la programmation municipale culturelle, d’un montant de 2 287 euros soit reversée à hauteur de 50% à l’Orchestre Symphonique de l’Agglomération Elbeuvienne, soit un total de Ce reversement doit prendre la forme d’une subvention exceptionnelle. Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 143.50 € à l’Orchestre Symphonique de l’Agglomération Elbeuvienne (OSAE)
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant
L’intérêt porté à l’association et à l’Orchestre de l’OSAE qui contribue à l’animation culturelle sur le territoire ;
Le concert « Opérette en fête » donné gratuitement à l’Espace culturel Philippe Torreton le dimanche 11 février 2024 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’accorder à l’Orchestre Symphonique de l’Agglomération Elbeuvienne (OSAE) une subvention exceptionnelle de 1 143.50 euross soit 50% de la recette du concert « Opérette en Fête » donné à l’Espace culturel Philippe Torreton le dimanche 11 février 2024 ;
Article 2 : d’inscrire la dépense au chapitre 65 du BP 2024.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits