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Procès Verbal - PV 22 02 2024 signe
Déliberation - 2024 02 09
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Autres domaines de
compétences 9.1 autres
domaines de compétence des
communes
Attribution des subventions
2024 aux associations
DATE DE CONVOCATION
16 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-02-09
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-deux février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - M. FRESSEL - M. PETIT - M. BULARD
- M. BIGOT - Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme VANDEL
Mme MALINGE à Mme MEZRAR
Mme BARRIERE à Mme QUOD-MAUGER
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à M SACHOT
Mme DUCHEMIN à M PETIT
M. LEMAIRE à Francis GESLIN
Mme DUVAL à Mme ESCLASSE
M. JEANJEAN à Mme SEMIEM
Mme CREVON à M ROGERET
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M BULARD
Mme Semiem est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Yannick GOMIS, Adjoint à la Maire chargé des Sports et de la vie associative.
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf compte sur son territoire un nombre important d’associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, la citoyenneté, les solidarités ou encore les loisirs.
D’autres associations du territoire sont aussi accompagnées selon l’intérêt qu’elles portent aux habitants de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et à l’action municipale.
Au regard de l’attention particulière accordée au tissu associatif, la Ville de Saint- Pierre-lès-Elbeuf apporte, chaque année, son soutien financier aux associations locales dans le cadre de l’organisation de leurs diverses actions d’éducation, de cohésion sociale, d’animations sportives, culturelles, environnementales, sociales ou de loisirs. De même, elle leur fait bénéficier de ses installations municipales et de ses équipements qui sont complémentaires au fonctionnement et à la mise en œuvre de leurs activités et projets. Des conventions d’objectifs et de moyens régissent ce partenariat dans l’intérêt général.
Après étude des demandes présentées pour l’année 2024, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants à attribuer pour chaque association selon le tableau en annexe, de valider pour les subventions dont le montant est inférieur ou égal à 500 €, le versement en une fois à l’attention de l’association concernée, et enfin de valider le versement en 2 temps pour les subventions dont le montant est supérieur à 500 € : 80 % dès le mois de mars et les 20 % restant durant le dernier trimestre de l’année, (exception faite de celle octroyée à l’ESP tennis de table, versée par 1/12e comme prévu dans la convention d’objectifs et de moyens), sous réserve de transmission de toutes les pièces justificatives à l’examen des demandes..
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
Le budget 2024 de la commune ;
Considérant
Qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Ville à la vie associative locale au travers de l’aide financière de la ville, dans le cadre des axes primordiaux du programme municipal ;
Que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt local ;
L’avis de la commission sport, vie associative ;
Le conseil municipal, décide par :
Voir le tableau en annexe pour la répartition des votes
Article 1 : d’approuver les montants de subventions allouées à toutes les associations suivant le tableau annexé à la présente délibération ;
Article 2 : de valider pour les subventions dont le montant est inférieur ou égal à 500 €, le versement en une fois à l’attention de l’association concernée,
Article 3 : de valider le versement en 2 temps pour les subventions dont le montant est supérieur à 500 € : 80 % dès le mois de mars et les 20 % restant durant le dernier trimestre de l’année, (exception faite de celle octroyée à l’ESP tennis de table, versée par 1/12e comme prévu dans la convention d’objectifs et de moyens), sous réserve de transmission de toutes les pièces justificatives à l’examen des demandes.
Article 4 : d’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution des subventions ;
Article 5 : d’inscrire les dépenses au chapitre 65 du budget de la Ville.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits