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Déliberation - 2024 02 07
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Commande Publique
1.4 autres
Convention de coordination
entre la ville et l’Hôtel de Police
de Rouen
DATE DE CONVOCATION
16 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-02-07
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-deux février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - M. FRESSEL - M. PETIT - M.
BULARD - M. BIGOT - Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme VANDEL
Mme MALINGE à Mme MEZRAR
Mme BARRIERE à Mme QUOD-MAUGER
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à M SACHOT
Mme DUCHEMIN à M PETIT
M. LEMAIRE à Francis GESLIN
Mme DUVAL à Mme ESCLASSE
M. JEANJEAN à Mme SEMIEM
Mme CREVON à M ROGERET
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M BULARD
Mme Semiem est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Francis GESLIN, adjoint à la Maire, chargé de la commission vie participative, citoyenneté, médiation et sécurité
Dans le but de garantir, prévenir et assurer, en collaboration avec les services de Police Nationale, la sécurité et la tranquillité publique sur le territoire de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, et de permettre aux agents de la Police Municipale d’exercer leurs missions, une convention de coordination est établie entre les services de l’Hôtel de Police de Rouen et la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Cette convention de coordination prévoit de régir les relations fonctionnelles entre les forces de sécurité de l’Etat et la Police Municipale de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Son but est de faciliter la mise en œuvre des missions des services de la Police Nationale et de la Police Municipale dans le respect des prérogatives de chaque service. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de coordination entre les services de l’Hôtel de Police de Rouen et la Ville de Saint- Pierre-lès-Elbeuf et d’autoriser Madame la Maire à la signer
Vu
Les articles L22-12-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
La nécessité de régir les relations fonctionnelles entre les forces de sécurité de l’Etat et la Police Municipale de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’approuver la convention de coordination entre les services de l’Hôtel de Police de Rouen et la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, annexée à la présente délibération ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à ladite signer
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits