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Procès Verbal - cms 09 25 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
25
SEPTEMBRE
2023
à
19
h
00 REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
19/09/2023
Le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD
(arrivée
au
point
n°5),
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Xavier
FELIX
Ludivine
CHIERICI
à
Bruno
PONNET
Excusés Linda
BEGGUI
Fabrice
MORICHON
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AA AC
OR
HOIOE
I-DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Xavier
FELIX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
II-APPROBATION
DUÜ
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Procès-Verbal
du
17
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Transmission
du
guide
relatif
à la désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
Le
Conseil
prend
acte
de
cette
transmission,
qui
fait
suite
à
la
désignation
du
référent
de
la
commune. IH-INFORMATIONS
DU CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
(Article 2122-22
du C.G.C.T L-Avenant
n°2
avec
la
société
André
VAGANAY
Lot
02
pour
la
construction
de
la
salle
des
fêtes
et
d’une
crèche
Xavier
FEUX
expose :
Montant
initial
du
marché
Montant
HT
:527573.71€
Montant
TTC
: 633
088.45€
L’avenant
n°1
concernait
la
prolongation
de
la
durée
du
marché
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Montant
de
l'avenant
n°2
e
Taux
de
la TVA:
20%
.
Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d’une
salle
des
fêtes
à ANSE,
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
initialement
sont
devenues
nécessaires.
Il convient
d’acter
ces
modifications
par
avenant.
Les
travaux
supplémentaires
sont
détaillés
dans
le
devis
annexé
au
présent
avenant
et
concernent
:
- Des
caches-moineaux
ventilés
avec
coulisseaux
(+
1
183,98
€)
Les
prix
nouveaux
correspondant
à
ces
prestations
supplémentaires
sont
fermes
et
non
actualisables. Par
ailleurs,
des
prestations
prévues
initialement
n’ont
pas
été
réalisées
(ajustement
en
cours
de
chantier)
et
des
moins-values
ont
été
constatées.
Il convient
donc
d'ajuster
les
quantités
réellement
réalisées.
40.4.1
- Souche
pour
sorties
diamètre
100
- 553,83
€
10.4.3
- Souche
pour
sorties
diamètre
450
- 405,39
€
14.1.1
- Habillage
sous-face
- 4 721,54
€
10.1
- Suppression
phonotech
-20
419,00
€
11.2.1
- Costière
métallique
- 1 042,91
€
11.3.2
- Relevé
d'étanchéité
sur
crosse
60
mm
- 106,92
€
11.33
- Relevé
d'étanchéité
sur
souche
100
mm
- 1
710,72
€
Soit
une
moins-value
de
28
960,31
€
HT
e
Montant
HT
:-
28
960.31€
- 1
183.98€
= -27
776.33€
e
Montant
TFC
:-33
331.59
€
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
e
Taux
de
la TVA
: 20% ©
Montant
HT
: 499
797.38€
Montant
TTC
: 599
756.85€
Dont
acte
2-Avenant
n°2
avec
la
société
ROLLET
SAS
Lot
03
pour
la
construction
de
la
salle
des
fêtes
et
d’une
crèche
Xavier
FELIX
expose
:
Montant
initial
du
marché
Montant
HT
: 92
153.95€
e
Montant
TTC
: 110
584.74€
L’avenant
n°1
concernait
la
prolongation
de
la
durée
du
marché jusqu’à
la
fin
des
travaux
Montant
de
l’avenant
n°2
e
Taux
de
la TVA:
20%
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d’une
salle
des
fêtes
à
ANSE,
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
initialement
sont
devenues
nécessaires.
Il
convient
dès
lors
d’acter
ces
modifications
affectant
le
lot
03
par
avenant.
Les
travaux
supplémentaires
sont
détaillés
dans
le
devis
annexé
au
présent
avenant
et
concernent
:
- Plus-value
vitrophanie
"Liberté-Egalité-Fraternité"
(+
507,00
€)
- Plus-value
pour
2
mains-courantes
en
inox
au
lieu
de
laquée
(+
396,00
€)
Les
prix
nouveaux
correspondant
à
ces
prestations
supplémentaires
sont
fermes
et
non
actualisables. Par
ailleurs,
des
prestations
prévues
initialement
n’ont
pas
été
réalisées
(ajustement
en
cours
de
chantier)
et
des
moins-values
ont
été
constatées.
Il convient
donc
d’ajuster
les
quantités
réellement
réalisées.
7.2
- CF
1/2h
non
retenu
sur
portes
K1,
K2
et
K3
- 693,00
€
5.2.10
—
Moins-value
ventouses
sur
les
4
portes
d'entrée
de
la
salle
des
fêtes
- 2
076,00
€
5.2.12
—
Moins-value
ventouses
sur
porte
accès
loges
SDF
0-15
- 519,00
€
10.2.4
—
Moins-value
ventouses
sur
portail
04
- 252,00
€
11.10.1
- Boîte
aux
lettres
extérieure
- Pose
encastrée
- 294,00
€
Suppression
de
4
bâtons
maréchaux
(intérieur
et
extérieur)
sur
portes
MEX
SDF
02
et
03
-
182,00
€
Soit
une
moins-value
de
4
016,00
€
HT
e
Montant
HT
: - 4
016.00€
- 903.00€
= -3
113.00€
e
Montant
TIC
: -3
735.60€
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
: e
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT
: 89
040.95€
e
Montant
TTC
: 106
849.14€
Dont
acte
3-Avenant
n°2
avec
la
société
NAXO
SAS
Lot
04
pour
la
construction
de
la
salle
des
fêtes
et
d’une
crèche
Xavier
FELIX
expose
:
Montant
initial
du
marché
Montant
HT
: 131
851.17€
e
Montant
TTC
: 158
221.40€
L’avenant
n°1
concernait
la
prolongation
de
la
durée
du
marché
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Montant
de
l’avenant
n°2
e
Taux
de
la TVA:
20%
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d'une
salle
des
fêtes
à
Anse,
des
prestations
non
prévues
initialement
sont
devenues
nécessaires.
Il convient
dès
lors
d'acter
ces
modifications
affectant
le lot 04
par
avenant.
- Réalisation
d’un
enduit
projeté
à la
place
d’un
enduit
décoratif
3
176,04
€
Soit
une
plus-value
de
3
176,04€
HT
Les
prix
nouveaux
correspondant
à
ces
prestations
supplémentaires
sont
fermes
et
non
actualisables. e
Montant
HT
: 3
176.04€
e
Montant
TTC
: 3
811.24€
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
e
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT
: 135
027.21€
e
Montant
TTC
: 162
032.65€
Dont
acte
4-Avenant
n°2
avec
la
société
LAGEM
Lot
05
pour
la
construction
de
la
salle
des
fêtes
et
d’une
crèche
Xavier
FELIX
expose :
Montant
initial
du
marché Montant
HT:
173
254.62€
Montant
TTC
: 207
905.54€
L’avenant
n°1
concernait
la
prolongation
de
la
durée
du
marché
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Montant
de
l’avenant
n°2
e
Taux
de
la TVA:
20%
Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d’une
salle
des
fêtes
à Anse,
des
prestations
prévues
initialement
n’ont
pas
été
réalisées
(ajustement
en
cours
de
chantier)
et
des
moins-values
ont
été
constatées.
Il convient
donc
d’ajuster
les
quantités
réalisées.
DC230360
P13
sans
acoustique
- 199,03
€
DC230360
20.2.1
- Plinthes
médium
(conservées
uniquement
sur
la scène,
20
ml)
- 1 959,89
€
DC230199
10.3.1
- Balance
Protection
bas
de
portes
conservées
sur
portes
1 vantail
- 385,80€
DC230360
11.1.3
- Trappe
d'accès
sur
GT
- 1 322,10
€
DC230360
20.4.1
- Barres
de
relevage
PMR
(doublon
avec
plombier)
- 368,92
€
DC230199
15.1.2
—
Imposte
sur
cloisons
stratifiée
- 860,84
€
DC230199
20.6.2
-
1
seul
miroir
conservé
sur
le
lave-mains
entre
les
sanitaires
des
loges
-
326,49
€
Soit
une
moins-value
de
5
423,07
€
HT
e
Montant
HT
: -5
423.07€
e
Montant
TTC
: -6
507.68€
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
e
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT
: 167
831.55€
Montant
TTC
: 201
397,86€
Dont
acte
IV-FINANCES/PERSONNEL/ADMINISTRATION
GENERALE
5-Admission
en
non-valeur:
parution
du
décret
concernant
le
seuil
plafond
pour
la
délégation
du
Maire
Daniel
POMERET
explique
que
pour
constater
l'irrécouvrabilité
des
créances,
les
assemblées
délibérantes,
qui
disposent
du
pouvoir
budgétaire,
les
admettent
en
non-valeur.
Cette
mesure
d'apurement
d'ordre
budgétaire
et
comptable
ne
s'oppose
pas
à
l'exercice
de
poursuites
ultérieures
si
le débiteur
revient
à
meilleure
fortune,
mais
s'insère
dans
l'exigence
de
sincérité
des
comptes
portée
par
l'article
47-2
de
la
Constitution. Afin
de
fluidifier
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
pour
les
créances
de
faible
montant
et
recentrer
les travaux
de
l'assemblée
sur
les
créances
significatives,
la
loi
autorise
la
délégation
de
la
décision
d'admission
en
non-valeur
à
l'exécutif
local
dans
la
limite
d'un
seuil.
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
précise
le
seuil
au-delà
duquel
la
délégation
ne
peut
intervenir
et
les
modalités
selon
lesquelles
l'exécutif
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante.
Pour
les
communes,
ce
seuil
est
de
100
€.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
donne
délégation
au
Maire
pour
admettre
en
non-valeur
les
créances
dans
la
limite
de
100€.
6-Recrutement
de
deux
vacataires
pour
la
distribution
du
Anse
Infos
et
du
Anse
images
Daniel
POMERET
expose
que
pour
la
gestion
et
la
distribution
du
Anse
Infos
et
Anse
Images
de
la
Commune
de
Anse,
il est
proposé
de
procéder
au
recrutement
de
deux
vacataires
pour
une
durée
d’un
an
du
1°
novembre
2023
au
31
octobre
2024
sur
la
base
forfaitaire
d’un
montant
brut
égal
au
SMIC
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
le
recrutement
de
deux
vacataires
pour
une
durée
d’un
an
du
1er
novembre
2023
au
31
octobre
2024
sur
la
base
forfaitaire
d’un
montant
brut
égal
au
SMIC
en
vigueur
pour
la distribution
d’outils
de
communication
de
la
commune
de
Anse
(Anse
Infos,
Anse
Images...)
7--Convention
d'utilisation
du
photocopieur
de
l’infothèque
par
les
associations
de
Anse
Marie-Claire
PAQUET
expose
que
la
Commune
de
ANSE
accepte
de
mettre
à la
disposition
des
associations,
un
photocopieur
dans
les
locaux
de
finfothèque
situé
au
9
rue
du
3 Septembre
1944,
69480
ANSE,
en
face
de
la
mairie.
L'association
s'engage
à
respecter
les
instructions
qui
lui
seront
données
par
le
personnel
de
l’infothèque. Conditions
d'utilisation :
Un
code
personnel
sera
attribué
à
l'association
et
un
système
de
comptage
des
copies
réalisées
sera
mis
en
place.
Au
terme
de
chaque
année
(du
1%"
septembre
au
31
août),
un
décompte
lui
sera
présenté.
Pour
une
photocopie
effectuée
l’association
restituera
3
feuilles
vierges
sous
la
forme
de
ramettes
{papier
impression
A4
Report
blanches,
80
grammes).
Restitution
du
nombre
de
ramettes
à
réception
du
décompte
de
photocopies
effectuées
sur
l’année. Durée
de
la
convention : Cette
convention
sera
signée
pour
un
an
(année
scolaire
du
1°
septembre
au
31
août).
Karim
MOYENIN
OUARDI
demande
si
nous
avons
une
idée
du
volume
fait
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
oui,
chaque
association
a
un
code
pour
utiliser
les
photocopieurs.
Cela
représente
plusieurs
milliers
de
photocopies
par
an
car
de
nombreuses
associations
n’ont
pas
de
moyens
de
reprographie.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
la
convention
d'utilisation
du
photocopieur
de
l’infothèque
par
les
associations
de
Anse,
dit
que
pour
une
photocopie
effectuée
l’association
restituera
3
feuilles
vierges
sous
la
forme
de
ramettes
(papier
impression
A4
Report
blanches,
80
grammes)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
8-Signature
d’une
convention
d'utilisation
d’un
équipement
sportif
communal
avec
le
Tennis
club
de
Chazay
d’Azergues
Christophe
MONTANTEME
expose
que
la
Commune
de
Anse
a été
sollicitée
par
la
Commune
de
Chazay
d’Azergues
suite
aux
travaux
effectués
dans
le
salle
Jean
Mermoz
par
la
CCBPD
qui
a
pour
conséquence
la fermeture
de
cette
salle
pendant
plusieurs
mois,
la Commune
de
ANSE,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2143-3,
envisage
de
mettre
à
la
disposition
du
Tennis
club
de
Chazay
d’Azergues
les
locaux
ou
espaces
ainsi
les
accès
désignés
ci-après :
-
Les
courts
de
tennis
intérieurs
de
la
Halle
des
Sports
pour
ses
entraînements
aux
jours
et
horaires
définis
et
dans
les
«
Conditions
particulières
»
énoncés
dans
la convention
;
La
responsabilité
de
l'association
s'étend
à
la
restitution
en
parfait
état
reconnu
des
locaux
par
constat
contradictoire
avant
et
après
l'événement,
entre
le représentant
de
la commune
et
elle-même
:
-
des
lieux
: avec
les
équipements
sanitaires
et
électriques,
propreté
des
murs,
des
abords
avec
décorations
florales
et
minérales
(parking)
;
-
des
biens
et
objets
mis
à
disposition
: mobilier
(chaises,
tables,
etc..).
L'accès
au
complexe
sportif
est
limité
aux
horaires
d'ouverture
du
complexe
sportif.
Les
utilisateurs
devront
respecter
d’une
façon
stricte
les
heures
d'ouverture
du
complexe
sportif,
pour
les
entraînements
et
matchs,
portées
dans
la
convention.
La
commune
de
ANSE
met
gratuitement
à
la
disposition
de
«
L'ASSOCIATION
»
les
locaux
ou
les
espaces
nécessaires
à leur
fonctionnement.
« L'ASSOCIATION
» devra
remettre
une
caution
financière
d’un
montant
de
230.00
€ en
début
d'année
(chèque
non
encaissé).
La
commune
de
ANSE
et
«
L'ASSOCIATION
»
reconnaissent
par
la
présente
connaître
la
nature
de
cette
caution
et
savent
qu’en
cas
de
dégâts,
elle
restera
acquise
pour
la
commune
pour
le
montant
des
dégâts. Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
d’un
an.
Christophe
MONTANTEME
en
complément,
précise
que
les
horaires
d'utilisation
envisagés
sont
les
mardis
de
08h
à
12h ; le
site
n’est
pas
utilisé
par
les
scolaires
sur
ces
créneaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s’agit
avant
tout
d’une
entraide
entre
communes,
Anse
a
pu
bénéficier
de
l’aide
des
communes
voisines
auparavant.
La
commune
de
Chazay
d’Azergues
a
trouvé
des
partenaires
et Anse
a pu
répondre
aux
besoins
du
club
de
Tennis.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'utilisation
d’un
équipement
sportif
communal
avec
le
Tennis
club
de
Chazay
d’Azergues
à
titre
gratuit
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
9-Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
d’un
local
avec
l'association
des
cantines
de
Anse Daniel
POMERET
expose
que
suite
à
l'augmentation
importante
du
coût
de
l’énergie,
il
est
proposé
de
demander
une
participation
forfaitaire
aux
frais d'énergies
d’un
montant
de
1000€
par
mois
à
compter
du
1%
septembre
2023
à
l’association
des
cantines
de
Anse
pour
l’utilisation
des
locaux
de
la cantine
à l’école
Marcel
PAGNOL.
Pierre
REBUT
demande
si
la
participation
forfaitaire
aux
frais
d'énergies
sera
en
année
pleine,
sur
12
mois
?
Monsieur
le
Maire
: oui,
car
l'association
travaille
également
l'été.
Pierre
REBUT
:
a-t-on
une
idée
du
pourcentage
que
cela
représente
sur
leur
consommation
réelle
?
Monsieur
le Maire
: Le travail
d'évaluation
a été
réalisé
en
lien
avec
l'association
au plus
juste
à
partir
de
la
consommation
du
matériel
{prévu
dans
les
notices
techniques),
le
temps
d'utilisation.
Cette
analyse
a abouti
à
un
surcoût
forfaitisé
à 12
000€
par
an,
qui
a été
inclus
dans
l'augmentation
de
leurs
tarifs
en
septembre
2023.
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
participation
forfaitaire
aux
frais
d'énergies
d’un
montant
de
1000€
par
mois
à compter
du
1er
septembre
2023
à l'association
des
cantines
de
Anse
pour
l'utilisation
des
locaux
de
la cantine
à l’école
Marcel
PAGNOL
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
10-Modification
des
tarifs
de
locations
de
3
salles
municipales
Daniel
POMERET
expose
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
5
juin
2023
pour
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
salle
et de
coûts
énergétiques.
Il convient
d’ajuster
ces
tarifs
: aïifs
location
des salles
: FOYER
RURAL
/ LA
CLAIRIERE
/ ESPACE
BERTRAND
hiver
ae
Associations
Spectacles
ee
À
ae
nan
|
Asset
|eesenens
[eos
rate | patin |"
nevee
a
.
Institutionnels
is
extérieures
Munldpaux |
autres
mu
fluides
énergie |
je
|Pénévores
Associations Hors Ans
d'intérêt Ansols
tnerge
Commune
seras
ae
ae
ie
mme
|
au
we
Foyer Rural
ten
jeu
Peeters ne
ixoe
ione
we
me
|
cu
1
ae
ST
EE
fermement)
autonssce
1e
ane
| sccnecomie|
se
|
cour
Mentions
Énen2see
ET
ne
faerttecomp (Eden
Le
reste
des
tarifs
est
inchangé
Monsieur
le
Maire
demande
délégation
au
Conseil
Municipal
pour
étudier
et décider
de
toute
dérogation
à
ces
barèmes.
Ces
dérogations
devront
être
communiquées
pour
information
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
modification
des
tarifs
de
locations
de
3
salles
municipales
ci-dessus,
donne
délégation
au
Maire
pour
étudier
et
décider
de
toute
dérogation
à
ces
barèmes
et
dit
que
ces
dérogations
devront
être
communiquées
pour
information
au
Conseil
Municipal.
11-Tarifs
d'occupation
du
domaine
public
Daniel
POMERET
expose
que
l’article
L2125.1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
précise
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d’une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
ci-
dessous :
__
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Fermeture
d'une
rue
pour travaux
parjour|]
100€]
Etalage
de
commerces,
terrasses
de
café,
kiosques,
fleuristes,
et objets
divers
{à l'exception
des
panneaux
de
publicité)
.
m2
indivis
par
an]
_
10€]
Terrasses
fermées
Co
m2
indivis
par
an
8€
panneaux
mobiles
sur trottoirs
___
unitéparan|
30€
Stationnement véhicule/engin
de
chantier/bennes
<16m°
parjour|
10€
Stationnement
véhicule/engin
de
chantier/bennes
>16m?
Le
par
jour|
30,00
€]
Chantiers
d'une
durée
inférieure
à 1 mois
par jaur et
m2]
1,90 €
Chantiers
d'une
durée
supérieure
à 1 mois:
_
les
12
premières
semaines
.
par
jour
et
m2]
3,50
€]
de
la 13° semaine
à la 52° semaine
par jour
et m2]
4,50€
au-delà
de
52°
semaines
parjouretm2]
5€
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
les tarifs
ci-dessus
12-Mise
à jour
des
tarifs
du
marché Daniel
POMERET
expose
qu’actuellement
le montant
du
marché
coûte
aux
forains,
0.80€
le m
linéaire
par
marché
avec
un
tarif
préférentiel
pour
les
abonnés
de
6.40€
le
m
linéaire
par
trimestre. Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les tarifs
comme
suit
:
| _
Unités
2024
DROITS
DE
PLACE
Marché
Titulaires
mi
par
trimestre
10€
Non
titulaires
Li
ni
1€
Electricité
Titulaires
(branchement
classique)
par
mais
3€
Electricité
Titulaires
(camion
ou
remorque
réfrigérée)
par
mois
5€
Electricité
non
Titulaires
(branchement
classique)
par
marché
5€
Electricité
non
Titulaires
(camion
ou
remarque
réfrigérée)
par
marché
7€
Eau Titulaires
par
marché} NA
Eau
non
Titulaires
Li
par
marché| NA
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
la
modification
des
tarifs
ci-dessus
13-Subvention
à l’amicale
des
Déportés
d’Auschwitz-Birkenau
et des
camps
de
Haute
Silésie
Daniel
POMERET
expose
que
la
commune
de
Anse
souhaite
continuer
à
s'impliquer
dans
des
actions
ciblées
entrant
dans
le champ
du
devoir
de
mémoire,
et de
la sensibilisation
des
jeunes
citoyens
aux
valeurs
de
paix
et
d’humanisme.
il s'avère
que
l’Amicale
des
Déportés
d’Auschwitz-Birkenau
et
des
camps
de
Haute
Silésie
-
Sise
32
rue
Garibaldi
— 69006
LYON
à la volonté
de :
-
maintenir
et
développer
l'esprit
de
défense,
des
liens
de
camaraderie,
d'amitié
et
de
solidarité
entre
ceux
qui
ont
participé
à la défense
de
la
patrie
;
-
soutenir
et
aider,
moralement
et
matériellement,
les
compagnons
en
difficulté,
et
les
représenter
auprès
des
pouvoirs
publics
militaires
et
civils.
- transmettre,
aux
jeunes
générations,
le
devoir
de
mémoire
et
l'amitié
existante
entre
les
camarades
de
combat;
Et
en
ce
dernier
point
notamment
correspond
parfaitement
aux
souhaits
exprimés
par
la
Municipalité. L'objet
de
l'association
est
en
autre
de
:
- honorer
fa
mémoire
des
déportés
assassinés
dans
les
camps
d’Auschwitz-Birkenau,
- empêcher
le
retour
des
conditions
politiques
et
sociales
qui
ont
permis
l'émergence
des
régimes
fascistes,
nazis
et
totalitaires,
responsables
d'actes
de
barbaries,
- lutter
contre
les
dérives
négationnistes
concernant
la
Shoah,
-
organiser
des
manifestations,
cérémonies,
expositions
et
conférences
pour
porter
témoignage
dans
les
établissements
scolaires
avec
le
concours
des
déportés
rescapés
de
la
Shoah. L'objet
de
la
demande :
-
participation
au
fonctionnement
général
de
l’association
et
à
l’organisation
d’un
voyage
annuel
à Auschwitz-Birkenau.
Afin
de
participer
à
ce
voyage,
Daniel
POMERET
propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
5070€,
qui
donnera
droit
à
maximum
13
places
pour
le
voyage
de
devoir
de
mémoire
organisé
le
29
novembre
2023
par
l'association.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
l’amicale
des
Déportés
d’Auschwitz-Birkenau
et
des
camps
de
Haute
Silésie
d’un
montant
maximal
de
5070€,
qui
donnera
droit
à
maximum
13
places
pour
le
voyage
de
devoir
de
mémoire
organisé
le
29
novembre
2023
par
l'association
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2023.
14-Subvention
à
l’'OGEC
Daniel
POMERET
expose
que
la
Commune
est
liée
par
une
convention
financière
avec
l’'OGEC
Saint
François
(délibération
88/2023
du
O5
juin
2023
pour
trois
ans).
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
François
pour
:
e
D'une
part,
les
classes
élémentaires,
conformément
à
l’article
L442-5
du
Code
de
l'Education
et
de
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
financement
constituant
le
forfait
communal,
calculé
cette
année
pour
55
élèves
Ansois.
e
D'autre
part,
les
classes
maternelles,
conformément
aux
articles
L442-5
et
L131-1
du
Code
de
l'Education,
financement
constituant
le
forfait
communal,
calculé
cette
année
pour
43
élèves
Ansois.
La
subvention
sera
mandatée
en
un
unique
versement
au
mois
d'octobre
d’un
montant
de
76
335€.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
qui
s'élève
à
76
335€
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2023
15-Décision
Modificative
n°2
au
BP
2023
Daniel
POMERET
expose
qu’il
est
proposé
une
décision
modificative
complémentaire
à
la
DM1,
pour
prendre
en
compte
les
conséquences
de
l’affectation
définitive
du
résultat
par
la
rectification
des
reports
antérieurs.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
: Chapitre
—
article
—
référence
fonctionnelle
—
Nature
Montant
analytique
- opération
23
— 2313
— 211
- CÉZANNE
- 639
Opération
Cézanne
561
039.21€
23—2313
—
211
CEZANNE
- 637
Opération
Cézanne
-561
039.21€
TOTAL
0,00
€
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2023
16-Modification
de
la
délibération
81/2023
du
5
juin
2023
emprunt
de
1
600
000€
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
à l’école
Paul
Cézanne
Daniel
POMERET
expose
que
suite
à
une
erreur
administrative
il est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
81/2023
du
5 juin
2023
comme
suit
pour
le taux
nominal
et
les
conditions
en
cas
de
remboursement
anticipé
:
Montant
1
600
000€
Durée
totale
20
ans
Profil
d'amortissement
Echéances
constantes
trimestrielles
Périodicité
des
échéances
trimestrielles
Commission
d'engagement
1 600
€
Base
de
Calcul
30/360
Taux
d'intérêt
Taux
fixe
Taux
Nominal
3,97%
Conditions
en
cas
de
remboursement
anticipé
Application
d’une
clause
actuarielle
Le
reste
de
la
délibération
est
inchangé
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
modification
de
la délibération
81/2023
du
5 juin
2023
emprunt
de
1
600
O00€
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l'école
Paul
Cézanne
pour
le taux
nominal
et
les
conditions
en
cas
de
remboursement
anticipé.
17-Modification
de
la
délibération
113/2022
du
7
novembre
2022
amortissement
des
biens
communaux Daniel
POMERET
expose
que
suite
à
une
erreur
administrative
il est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
113/2022
du
7 novembre
2022
comme
suit
pour
les
imputations
ci-dessous : Bâtiments
administratifs
21311
50
Bâtiments
scolaires
21312
40
Bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
21313
30
Bâtiments
culturels
et
sportifs
21314
30
Autres
bâtiments
publics
21318
30
Le
reste
de
la
délibération
est
inchangé
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
modification
de
la
délibération
113/2022
du
7
novembre
2022
amortissement
des
biens
communaux.
18-Demande
de
garantie
d'emprunt
société
Opac
du
Rhône
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
313
734€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
l’opération
les
Vignes,
réhabilitation
de
42
logements
situés
Rue
Pasteur
à Anse
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
:
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
149023
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
D'ANSE
accorde
sa garantie
à hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
313734,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
149023
constitué
de
1
Ligne{s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
156867,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
actuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la garantie
d'emprunt
société
Opac
du
Rhône
à
hauteur
de
50%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
313
734€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
l'opération
les
Vignes,
réhabilitation
de
42
logements
situés
Rue
Pasteur
à
Anse
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
garantie.
19-Réaménagement
de
la
dette
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
les
Contrats
de
Prêt
N°
1102972
et
N°
1101507
entre
:
ALLIADE
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Article
1
:
Le
garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l’emprunteur
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référencée(s)
à
l'annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
où
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
(des)
prêt(s}
réaménagé(s).
Article
2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
(des)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée{s}
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l'annexe
«
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
lafles)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
à taux
révisables
indexée{s)
sur
le taux
du
livret
A,
le
taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite{auxdites)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée{s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à l’annexe
à compter
de
la date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Atitre
indicatif,
le taux
du
livret
À
au
01/05/2023
est
de
3.00
% :
Article
3
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la caisse
des
dépôts
et
consignations,
le garant
s'engage
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
la
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article 4
:
Le
Conseil
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
actuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
le
réaménagement
de
la
dette
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents.
20-Modification
du
tableau
des
effectifs
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
pour
le
recrutement
par
voie
de
mutation
d’un
agent
aux
finances
à
compter
du
1%
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1er
octobre
2023
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023
et
suivant.
21-Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Monsieur
le
Maire
proposera
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
le
recrutement
par
voie
de
mutation
d’un
agent
à
l'accueil
à
compter
du
1°’ octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1er
octobre
2023
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023
et
suivant.
22-Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
le
Goal
FC
pour
le temps
périscolaire
pour
l’année
2023
-2024
Nathalie
HERAUD
expose
qu’une
convention
de
mise
à disposition
d'intervenants
par
Goal
FC
est
proposée
pour
le temps
périscolaire
au
sein
des
écoles
primaires
René
CASSIN
et
Marcel
PAGNOL
de
la
commune
de
Anse
à
compter
du
4
septembre
2023
jusqu’au
5 juillet
2024.
La
Commune
paiera
mensuellement
à
l’association
les
salaires
et
les
charges
de
personnel
mis
à
disposition
avec
un
plafond
de
20
€
HT
de
l’heure,
et
en
sus,
les
frais
de
gestion
correspondant
à
165
€
HT
annuel. Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
le Goal
FC
pour
le temps
périscolaire
pour
l’année
2023
-2024,
dit
que
la
Commune
paiera
mensuellement
à
l’association
les
salaires
et
les
charges
de
personnel
mis
à
disposition
avec
un
plafond
de
20
€
HT
de
l'heure,
et
en
sus,
les
frais
de
gestion
correspondant
à
165
€
HT
annuel
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
23-Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
le
Goal
Futsal
Club
pour
le temps
périscolaire
pour
l’année
2023
-2024
Nathalie
HERAUD
expose
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
d’intervenants
par
Goal
Futsal
Club
est
nécessaire
pour
le temps
périscolaire
au
sein
des
écoles
primaires
René
CASSIN
et
Marcel
PAGNOL
de
la
commune
de
Anse
à
compter
du
4 septembre
2023
jusqu'au
5 juillet
2024. La Commune
paiera
mensuellement
à l'association
les salaires
et tes charges
de
personnel
mis
à disposition
avec
un
plafond
de
18
€ TTC
de
l'heure.
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
le
Goal
Futsal
Club
pour
le
temps
périscolaire
pour
l’année
2023
-2024,
dit
que
la
Commune
paiera
mensuellement
à
l'association
les
salaires
et
les
charges
de
personnel
mis
à
disposition
avec
un
plafond
de
18
€
HT
de
l’heure
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
24-Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d'intervenants
par
le AL
Anse
basket
pour
le temps
périscolaire
pour
l’année
2023
-2024
Nathalie
HERAUD
expose
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
AL
Anse
basket
est
proposée
pour
le
temps
périscolaire
au
sein
des
écoles
primaires
René
CASSIN
et
Marcel
PAGNOL
de
la
commune
de
Anse
à
compter
du
4
septembre
2023
jusqu’au
7 juillet
2024. La
Commune
paiera
mensuellement
à
l'association
les
salaires
et
les
charges
de
personnel
mis
à disposition
avec
un
plafond
de
20
€
HT
de
l'heure.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
le AL Anse
basket
pour
le temps
périscolaire
pour
l’année
2023
-2024,
dit
que
la
Commune
paiera
mensuellement
à
l'association
les
salaires
et
les
charges
de
personnel
mis
à
disposition
avec
un
plafond
de
20
€
HT
de
l’heure
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
25-Convention
SPA
Daniel
POMERET
propose
de
renouveler
la
convention
avec
la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est
concernant
la
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
sur
la
Commune
de
Anse. Cette
convention
sera
consentie
pour
une
période
courant
du
1°
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2025
moyennant
le
versement
d’une
redevance
de
0.80
€
par
an
et
par
habitant
soit
un
montant
de
6203€
(7754
habitants
x0.80€).
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
renouvellement
de
ia
convention
avec
la
SPA
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
26-Partenariat
maltraitance
animal
2024-2025
avec
la
SPA
de
Lyon
Daniel
POMERET
expose
que
le
présent
partenariat
fait
suite
aux
constats
suivants :
+
Une
augmentation
des
cas
de
maltraitance
animale,
+
Une
sensibilité
toujours
plus
grandissante
des
citoyens
français
pour
la
protection
animale,
+ Un
lien
possible,
et mis
en
exergue
par
plusieurs
études,
entre
la violence
sur
les
animaux
et
la
violence
envers
les
êtres
humains,
+
Des
forces
de
l’ordre
ne
disposant
pas
toujours
des
connaissances
en
matière
de
maltraitance
animale.
La
SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est
a
développé
une
formation
à destination
des
forces
de
l’ordre
et
administrations
qui
a
pour
objectifs
de
porter
à
leur
connaissance
la
réglementation
existante
et
de
leur
faire
part
des
différentes
expériences
et
possibilités
d'intervention
de
l'Association
en
la
matière.
Si
cette
formation,
gratuite
dans
un
premier
temps,
est
un
premier
service
rendu
par
l'Association,
la SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est
a souhaité
aller
plus
loin
en
proposant
un
véritable
partenariat
«
Maltraitance
animale
»,
sans
surcoût
pour
les
communes
situées
dans
son
champ
géographique
d'intervention
pour
accompagner
les
différentes
administrations
dans
les
cas
de
maltraitance
animale
rencontrés.
La
maltraitance
active
est
le fait
d’occasionner
des
souffrances
physiques
de
façon
volontaire
envers
un
animal.
Ces
souffrances
physiques
peuvent
s'accompagner
de
souffrances
psychologiques.
On
retrouve
ici
principalement
les
sévices
graves
ou
actes
de
cruauté,
les
violences
diverses
mais
aussi
les
abandons
sauvages.
La
maltraitance
passive
est
quant
à
elle
le
fait
d’occasionner
des
souffrances
physiques
par
négligence.
Là
aussi
nous
pouvons
retrouver
également
des
souffrances
psychologiques.
On
identifie
ici
principalement
les
défauts
d'attache,
de
soin,
de
propreté,
d'abreuvement
ou
de
nourriture. Le
Maire
s'engage
à
informer
les
différentes
administrations
ayant
compétence
sur
sa
commune
de
l’existence
du
présent
partenariat.
Devront
ainsi
être
informées
si
elles
sont
présentes
: la
police
municipale,
la
police
nationale,
la
gendarmerie,
les
sapeurs-pompiers,
les
services
techniques
et
hygiène
de
la
commune.
Le
Maire
s'engage
également
à
désigner
un
référent
en
matière
de
maltraitance
animale
au
sein
de
sa
commune
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est.
Le
présent
partenariat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
Les
parties
peuvent
cependant
mettre
fin
au
partenariat
par
le
biais
d’un
écrit
exposant
les
motifs
de
la
cessation
de
celui-ci.
Cette
rupture
devra
être
annoncée
un
mois
avant
son
entrée
en
vigueur. Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
le
partenariat
maltraitance
animal
2024-2025
avec
la
SPA
de
Lyon
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
27-Donation
d’une
collection
patrimoniale
à
la
Commune
de
Anse
Marie-Claire
PAQUET
expose
que
Madame
FARGET
Janine,
est
en
possession
d’une
collection
d'objets
patrimoniaux
répertoriés
sous
le
nom
de
« Collection
Frédéric
FARGET
».
Madame
FARGET
Janine,
souhaite
en
faire
don
à
la
commune.
Un
inventaire
précis
des
objets
a
été
établi
par
l'Association
Arts
Civilisation
Patrimoine
avec
laquelle
la
commune
a
une
convention
pour
assurer
la
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
tient
à remercier
officiellement
la famille
FARGET
d’avoir
fait
don
de
cette
collection.
Il souligne
la
très
belle
initiative
que
représente
ce
don
qui
contribue
au
maintien
du
patrimoine
de
Anse.
Le
conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
donation
d’une
collection
patrimoniale
à
la
Commune
de
Anse
par
Madame
FARGET
Janine
et
dit
qu’un
inventaire
contradictoire
précis
des
objets
sera
établi.
28-Révision
du
PLU
— sollicitation
pour
changement
de
zonage
Jean-Luc
LAFOND
expose
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
en
date
du
7
août
2023
des
propriétaires
de
la
parcelle
AR
n°
480
d’une
surface
de
4.937
m°
située
Route
des
Crêtes,
afin
que
cette
dernière
devienne
constructible.
Considérant
que
la
parcelle
est
classée
en
zone :
-
À
du
PEU
approuvé
le 22
juillet
2022,
-__
Aco
du
PLU
correspondant
au
périmètre
du
corridor
écologique,
- _
ZN1
d’un
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable),
Considérant
que
cette
demande
avait
déjà
été
émise
pendant
la
procédure
de
la
révision
du
PLU
et qu’une
des
propriétaires
a rencontré
le commissaire
enquêteur
lors
de
cette
enquête,
Considérant
que
lors
de
la
procédure
de
révision,
les
services
de
l'Etat
avaient
émis
un
avis
défavorable
pour
«
consommation
foncière
excessive
» sur
le secteur
de
Graves
où
se
situe
la
parcelle
concernée,
Considérant
que
cette
demande
ne
correspond
pas
aux
orientations
du
PLU
de
ANSE, Le conseil
Municipal
à l’unanimité
refuse
de
modifier
et/ou
de
réviser
le PLU
approuvé
le 22
juillet
2022.
29-Révision
du
PLU
- sollicitation
pour
changement
de
zonage
Jean-Luc
LAFOND
expose
que
la
commune
a
reçu
un
mail
en
date
du
14
août
2023
des
propriétaires
des
parcelles
AR
n°
172-173-174-175
d’une
surface
de
7.039
m?
situées
Chemin
de
Coquérieux,
afin
que
ces
dernières
deviennent
constructibles.
Considérant
que
les
parcelles
sont
classées
en
zone :
-
A
du
PLU
approuvé
le 22
juillet
2022,
-
_
ZN2
d’un
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable),
Considérant
que
la commune
souhaite
assurer
l'équilibre
entre
l’urbanisation,
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles,
la
préservation
du
sol
et
du
sous-sol,
Considérant
que
les
parcelles
concernées
sont
éloignées
de
la
zone
urbaine,
Considérant
que
cette
demande
ne
correspond
pas
aux
orientations
du
PLU
de
ANSE, Le
conseil
Municipal
à
l’unanimité
refuse
de
modifier
et/ou
de
réviser
le
PLU
approuvé
le 22
juillet
2022.
30-Dénomination
d’une
nouvelle
résidence
Monsieur
le
Maire
propose
un
nom
pour
la
résidence
Route
de
Villefranche
: Résidence
Les
Condamines Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
que
la
résidence
Route
de
Villefranche
soit
dénommée
: Résidence
Les
Condamines
31-Cession
de
droit
d’image
visuels
Daniel
POMERET
expose
que
la
société
OFFICE
CONCEPT
et
ses
différentes
entités,
demande
l'autorisation
d'exploiter
et
de
diffuser
tes
photos
de
leurs
réalisations,
qui
ont
été
prises
le
20/07/2023
au
sein
des
locaux
de
la
nouvelle
salle
des
mariages
et
du
Conseil
Municipal
et
ce,
pour
une
durée
illimitée
et sur
un
territoire
géographique
illimité.
Ces
photos
pourront
être
utilisées
sur
des
supports
de
communication
à
vocation
commerciale
afin
de
présenter
son
savoir
-faire
aux
clients
et
prospects
d'Office
Concept
et
de
ses
différentes
entités.
Elles
pourront
également
être
publiées
sur
les
supports
de
communication
digitaux
d'Office
Concept
et
de
ses
différentes
entités
: sites
internet,
pages
LinkedIn
et
Facebook,
Pinterest,
Instagram
etc.
Il
est
également
convenu
que
la
commune
pourra
faire
usage
libre
de
ces
images
pour
son
propre
compte.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
la
société
OFFICE
CONCEPT
et
ses
différentes
entités
à
exploiter
et
à
diffuser
les
photos
de
leurs
réalisations,
qui
ont
été
prises
le 20/07/2023
au
sein
des
locaux
de
la
nouvelle
salle
des
mariages
et
du
Conseil
Municipal
et
ce,
pour
une
durée
illimitée
et
sur
un
territoire
géographique
illimité.
32-
Lancement
de
la
procédure
d’élaboration
du
règlement
local
de
publicité,
des
enseignes
et
pre-enseignes
Jean-Luc
LAFOND
rappelle
que
par
arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2006,
la
commune
de
Anse
a
adopté
un
règlement
local
de
publicité
intercommunal
conjointement
avec
les
communes
de
Lucenay,
Chazay
d’Azergues,
Ambérieux
d’Azergues,
Morancé
qui
est
devenu
caduc
le
13
juillet
2020
et
qu’en
l’absence
de
nouveau
règlement,
la
règlementation
nationale
s'impose.
Jean-Luc
LAFOND
rappelle
que
la Loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
a supprimé
la possibilité
pour
les communes
d'élaborer
des
règlements
intercommunaux,
cette
compétence
étant
transférée
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(article
L
581-14
du
code
de
l'Environnement).
Toutefois,
la
commune
ayant
conservé
sa
compétence
en
matière
d'urbanisme,
elle
peut
élaborer
son
propre
règlement
de
publicité.
Par
conséquent,
Monsieur
Jean-Luc
LAFOND
propose
que
la
commune
élabore
un
règlement
communal. Monsieur
Jean-Luc
LAFOND
expose
au
conseil
municipal
que
l'actuel
règlement
intercommunal
a
donné
satisfaction
en
réduisant
fortement
les
possibilités
d'installation
sur
la
commune
des
publicités
et
pré-enseignes
et
en
limitant
le
nombre
et
les
surfaces
d’enseignes. Monsieur
Jean-Luc
LAFOND
propose
que
le
nouveau
règlement
reprenne
l'essentiel
des
prescriptions
techniques
de
l’ancien
règlement.
Il va
intégrer
la
nouvelle
règlementation
et
être
simplifié
dans
le
but
d’une
meilleure
lisibilité
et
efficacité.
Cette
élaboration
a
pour
objectifs
:
e
d'adapter
le
règlement
local
de
publicité
à la
nouvelle
règlementation.
e
de
diminuer,
comme
auparavant,
la
densité
des
publicités
et
préenseignes
en
admettant
seulement
un
dispositif
par
unité
foncière.
e
d’uniformiser
l’aspect
des
enseignes
scellées
au
sol
ou
sur
support
et
de
réduire
leur
nombre
et
leur
surface,
et
leur
positionnement
dans
le
cas
des
immeubles
d'habitation
avec
RDC
commercial.
e
de
réduire
la
taille,
le
nombre,
la
surface
des
publicités
et
pré
enseignes
pour
limiter
leur
impact
dans
le tissu
urbain
Ansois
(4m?
affiche
et
encadrement
compris).
e
de
fixer
les
obligations
et
modalités
d’extinction
de
la
publicité
lumineuse,
comme
exigé
par
l’article
R.
581-35
du
code
de
l’environnement,
et
de
limiter
l'impact
des
enseignes
numériques
sur
le
cadre
de
vie.
°
de
simplifier
notamment
les
règles
de
calcul
de
surface
d’enseigne
et
de
densité
des
publicités
et
pré
enseignes
telles
que
prévues
par
la
règlementation
nationale.
La
procédure
d'élaboration,
de
révision
et
modification
des
règlements
locaux
de
publicité,
d’enseignes
et
pré-enseignes
est
calquée
sur
celles
des
plans
locaux
d'urbanisme
(L581-14
et L 581-14-1
du
Code
de
1’
Environnement).
Ainsi,
il est
nécessaire
de
définir
des
modalités
de
concertation,
conformément
à
l'article
L.300-2
du
code
de
l'Urbanisme.
La
concertation
envisagée
comporte
les
modalités
suivantes
:
-
Affichage
de
la
délibération
de
prescription
durant
la
durée
des
études
et
jusqu’à
l'arrêt
du
projet,
-
Ouverture
d’un
registre
dans
le
but
de
recueillir
tes
observations
du
public
à
l'accueil
de
la
Mairie,
-
Mise
à disposition
des
documents
au
fur
et à mesure
de
l’avancée
de
la
procédure,
-
Organisation
d’une
réunion
publique
à
laquelle
seront
invités
les
administrés
et
les
professionnels. Ces
modalités
de
concertation
pourront
être
enrichies
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
de
la
procédure
d'élaboration.
Par
ailleurs,
la
procédure
d'élaboration
du
règlement
de
publicité,
donnera
encore
l'occasion
au
conseil
municipal
de
débattre
et de
décider
à trois
reprises
(dans
le même
esprit
que
pour
une
procédure
de
PLU).
-
Après
mise
en
œuvre
de
la
concertation
avec
l’ensemble
des
personnes
concernées
et
après
association
des
personnes
publiques,
le
conseil
municipai
devra
débattre
des
grandes
orientations
du
projet
d'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
(ce
débat
ne
fera
pas
l’objet
d’un
vote
et
d’une
délibération),
-
Au
plus
tôt
deux
mois
après
ce
débat
d'orientation,
le conseil
municipal
examinera
le
projet
de
règlement
local
qui
aura
été
élaboré
et
pourra,
si
celui-ci
lui
convient,
arrêter
le
projet
d'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
;
-
Après
consultation
des
personnes
publiques
associées
puis
enquête
publique,
le
conseil
municipal
pourra
approuver
l'élaboration
du
règlement
locai
de
publicité
, qui
sera
immédiatement
opposable
aux
nouveaux
dispositifs
installés
après
l’entrée
en
vigueur
du
règlement
mais
qui
ne
sera
applicable
aux
dispositifs
préexistants
(pour
autant
qu’ils
soient
alors
régulièrement
installés)
qu’au
terme
d’un
délai
de
six ans
s'agissant
des
publicités
et pre-
enseignes
sauf
exceptions
prévues
par
l’article
R 581-88
du
Code
de
l'Environnement.
Le
règlement
local
de
publicité,
une
fois
approuvé
sera
annexé
an
plan
local
d'urbanisme.
En
conséquence,
la délibération
est
soumise
à l'approbation
du
conseil
municipal :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.123-6
et
suivants,
L 300-2
et
R123-12
et
suivants
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.581-14
et
suivants
Vu
le
règlement
intercommunal
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
pré-enseignes
sur
la
commune
de
Anse
pris
par
arrêté
en
date
du
20
octobre
2006,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
de
Anse
approuvé
en
date
du 18
juillet
2022,
Considérant
l’obligation
résultant
des
dispositions
de
l’articie
L.103-3
du
code
de
l'urbanisme
et
des
dispositions
de
l’article
L518-14-1
du
Code
de
l’environnement,
faite
au
conseil municipal
de
délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
par
l’élaboration
du
règlement
local
de
publicité
et
également
sur
les
modalités
de
concertation.
Ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de :
-
Décider
de
prescrire
l’élaboration
du
règlement
local
de
publicité,
des
enseignes
et
pré
enseignes
concernant
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Anse
au
regard
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
-
Définir
comme
évoqué
ci-avant
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
qui
seront
mis
en
œuvre
au
cours
de
l’élaboration
du
règlement
local
de
publicité,
-
Charger
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la délibération
qui
sera
transmise
aux
personnes
publiques
associées
évoquées
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme
et
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
d’information,
de
publication
et
d'affichage
nécessaires.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
En
outre,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
153-21
du
code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à
compter
de
sa
transmission
au
Préfet
et
de
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité
précitées.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
délibération
est
notifiée
aux
personnes
publiques
associées.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité,
des
enseignes
et
pré
enseignes
Dates
à
retenir :
27/09
Conseil
Communautaire
29/09
1°
spectacle
de
la saison
de
séqu’anse
culturelle
06/10
Journée
de
nettoyage
organisée
par
la
MFR
de
Anse,
en
lien
avec
les
écoles
élémentaires
07/10
10h00
à
12h00
Portes
ouvertes
des
modulaires
à l’école
Paul
Cézanne
17/10
Don
du
sang
à Ansolia
21/10
Bal
interclasses
Fin
de
séance
20h30 Prochain
Conseil
municipal
le 30
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance