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Procès Verbal - cms 04 08 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
|
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
08
AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’'exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et 02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
AOKOROH
OR HOK
l-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Procès-Verbal
du
04
mars
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
H-
CONSEIL
COMMUNAL
D'ENFANTS
Le
Conseil
Municipal
d’Enfant
a
été
convié
pour
présenter
les
projets
qu’ils
souhaitent
voir aboutir,
afin
d'obtenir
la
validation
du
Conseil
Municipal
et
les
moyens
budgétaires
nécessaires. Nina
DECKER,
vice-présidente
de
la
commission
environnement/citoyenneté,
présente
le
projet
d’un
voyage
à
Paris,
avec
visite
de
sites
emblématiques
(Assemblée
Nationale,
Conciergerie..)
pour
une
somme
de
2100€.
Ce
projet
concerne
tous
les
élèves
du
CCE.
Le
CCE
a également
conçu
une
affiche
relative
à l’obligation
composter
les déchets
et sollicité
à cette
fin
300€
pour
leur
édition.
Enfin,
une
matinée
environnement
étant
programmée
le
01
juin,
la
vice-présidente
de
la
commission
environnement/citoyenneté
sollicite
250€
pour
l'impression
des
affiches.
Augustin
FIATTE,
vice-président
de
la
commission
sport/animation,
présente
le
projet
de
rénovation
du
parc
de
la
Roseraie,
qui
comprend
le
remplacement
des
jeux
existants
et
l'installation
de
nouveaux
jeux.
La
somme
de
13
000€
est
nécessaire,
notamment
pour
l'installation
d’un
jeu
à l'intention
des
6-14
ans.
Une
soirée
«
cinéma
plein
air
»
sera
organisée
le
07
juin,
requérant
la
somme
de
2700€
pour
la
projection
et
300€
pour
la
réalisation
des
affiches.
Cette
soirée,
à
l'entrée
payante,
se
tiendra
à l’espace
Bertrand.
Le
Conseil
municipal
approuve
ces
projets
proposés
par
le
CCE
à
l’unanimité.
M.
le
Maire
félicite
les
jeunes
du
CCE
qui
ont
travaillé
sur
les
projets
et
remercie
leurs
parents
de
leur
permettre
de
tenir
ce
rôle.
IV-
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
(Article
L2122-22
du
CGCT)
Période
concernée
: 01-31
mars
2024
a)
Décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
:
[Libellé
|
Montant
HT,;|
Montant TT
Le
Conseil
municipal
est
également
informé
qu’à
l’issue
de
la
procédure
de
consultation
pour
désigner
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
restructuration
et
extension
de l’école
maternelle
Paul
Cézanne,
le
maitre
d'ouvrage
a
désigné
le
lauréat.
Des
visuels
du
projet,
à l’état
d’esquisse,
sont
présentés
à l’assemblée
délibérante.
b)
Commande
de
travaux
SYDER
- sans
objet
c)
Conclusion
et révision
du
louage
de
choses
n’excédant
pas
12
ans
-
Convention
précaire
à partir du
1%
avril
2024
pour
une
durée
de
1 an
; Loyer
550€/mois
électricité
comprise
; Surface
110m?
; Lieu
: avenue
Jean
Vacher.
d)
Délivrance
et
reprise
des
concessions
État
des
attributions,
renouvellements
des
concessions
en
mars
2024
Durée/
type
d'emplacement
Nouvelle
attibution
Renouvellement
p
:
Tarifs
Total
(columbarium
ou
concession)
1
15
ans,
concession
de
2m2
200,00
€
200,00
€
|
Total
0
1
200,00 €
e)
Renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
-
sans
objet
f)
Demande
de
subventions
à tout
organisme
financeur
- sans
objet
V-
DELIBERATIONS
A-
CULTURE,
PATRIMOINE,
TOURISME
a.
021/2024
- Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
(Liliane
BLAISE)
Le
réaménagement
de
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
prévu
cette
année
est
l’occasion
de
remettre
à
jour
également
son
règlement
intérieur.
Les
principaux
points
d’évolutions
proposés
sont :
-
L'augmentation
du
nombre
de
supports
et
la
simplification
des
règles
de
prêts
:15
documents
par
carte
tous
supports
confondus
et
dans
la
limite
de
5
revues.
-
Le
prêtillimité
pour
la
période
des
vacances
d’été
(sans
prolongation
possible)
-
Les
règles
d'utilisation
du
futur
espace
«
atelier
»,
salle
Pascale
Ruez
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
et
dit
que
ces
modifications
prendront
effet
à
la
réouverture
en
septembre
2024. b.
022/2024
Fonctionnement
de
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
pendant
la
période
de
travaux
{Liliane
BLAISE)
Durant
la période
de
fermeture
du
site
pour
travaux,
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
connaîitra
un
fonctionnement
dérogatoire.
Le
conseil
est
sollicité
pour
approuver
les
adaptations
suivantes :
-
Toutes
les
adhésions
en
cours
de
validité
au
01
avril
2024
sont
prorogées
de
6 mois
-
Les
prêts
proposés
lors
des
permanences
à
l’école
Paul
Cézanne
seront
limités
à
4
albums
et
2
revues
par
carte
enfant,
il n’y
a
pas
de
prêt
possible
pour
les
adultes.
Madame
BLAISE
souligne
la
volonté
des
élus
de
maintenir
un
service
public
minimum
pour
que
les
enfants
ne
soient
pas
pénalisés
pendant
la
période
de
travaux
(notamment
pendant
les
vacances
scolaires).
Le
conseil
municipat,
à
l'unanimité,
approuve
le
fonctionnement
dérogatoire
tel
qu’il
est
présenté
pendant
la
période
de
fermeture
pour
travaux
B-
URBANISME
— AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
— VOIRIE
- CIMETIÈRE
a.
023/2024
Fixation
droit
de
voirie
pour
un
chantier
prévisionnel
de
2
ans
(dérogation
à la délibération
130/2023)
(/ean
Luc
LAFOND)
La
commune
a été
sollicitée
pour
une
occupation
du
domaine
public
routier
estimée
à
deux
ans,
le
temps
de
réalisation
des
travaux
de
construction
de
bâtiments
d'habitation
43
Route
de
Lyon.
En
raison
du
caractère
exceptionnel
de
ce
chantier,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
déterminer
un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
routier
dérogatoire
à la
délibération
130/2023
adoptée
par
le
conseil
municipal.
En
effet,
le
montant
applicable
est
de
5€
par
m?
par
jour.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
appliquer
ce
tarif
déterminé
par
délibération,
mais
de
le
plafonner
à
250€
par
jour
d'occupation
effective.
Il
est
à
noter
que
ce
chantier
est
soumis
à
plusieurs
contrainte,
au-delà
de
la
seule
emprise,
significative,
sur
la
voie.
1 nécessite
également
l'accord
du
Département
car
il s’agit
d’une
voie
à grande
circulation.
Par
ailleurs,
le
stationnement
sera
nécessairement
supprimé
au
droit
du
chantier. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
tarif
dérogatoire
proposé
{(plafonnement
à
250€
par
jour),
applicable
spécifiquement
à ce
chantier
envisagé
43
route
de
Lyon,
en
raison
de
son
caractère
exceptionnel
et
des
sujétions
applicables.
b.
024/2024
Fixation
d’un
tarif
pour
la
contribution
des
familles
au
coût
des
plaques
apposées
sur
les
totems
du
jardin
du
souvenir
(Pascale
ANTHOINE)
Il
est
rappelé
que
le
cimetière
communal
dispose
d’un
jardin
du
souvenir,
qui
permet
aux
familles
la dispersion
des
cendres
de
leurs
défunts.
A
la suite
de
cette
dispersion,
les familles
qui
le
souhaitent
ont
la
possibilité
de
faire
apposer
une
plaque
nominative
gravée
sur
les
totems
installés.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
définir
un tarif
de
participation
au
coût
de
ces
plaques.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
la
contribution
des
familles
au
coût
des
plaques fournies
par
la
commune,
à
50€
TTC
par
plaque.
C-
FINANCES
a.
025/2024
Approbation
de
projets
faisant
l’objet
de
demande
de
financements
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Conseil
Départemental
du
Rhône
a fait
le
choix
de
renforcer
son
partenariat
avec
les
communes
en
2024
pour
aider
les
collectivités
dans
leurs
projets
d’investissements,
notamment
aux
travers
des
dispositifs
d'aide
«
appel
à
projet
»
et
«
amendes
de
police
».
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
se
prononcer
sur
les
dossiers
à déposer
pour
les demandes
de
subvention :
i.
Restructuration
Médiathèque
Albert
Gardoni
Coût
prévisionnel
(HT)
: 250
000
€
Montant
de
la
subvention
soliicitée:
Montant
variable
avec
comme
limite
80%
du
montant
total
du
projet
ii.
Aires de
jeux
et
de
loisirs
(parc
Messimieux,
Schumann,
La
Roseraie)
Coût
prévisionnel
(H.T)
: 58
300
€
Montant
de
la
subvention
sollicitée
: Montant
variable
avec
comme
limite
80%
du
montant
total
du
projet
il.
Rénovation
énergétique
et
déploiement
d'énergies
durables
(passage
d'éclairage
en
LED
salles
Trouillet,
Marvingt,
Ansolia,
et
installation
de
photovoltaïque
parking
Laval)
Coût
prévisionnel
(H.T)
: 64
000
€
Montant
de
la subvention
sollicitée
: Montant
variable
avec
comme
limite
80%
du
montant
total
du
projet
iv.
Aménagements
de
sécurisation
(amendes
de
police)
Détail
des
différents
aménagements
prévus
:
Aménagement
piétons
—
Rue
Saint
Jean
: 118
€
HT/
Aménagement
piétons
-Rue
du
Four
Banal
: 5
574€
HT
Aménagement
piétons
— Chemin
Boussardi
: 2 074€
HT
Aménagement
piétons
— Rue
de
la Scierie
: 3 824€
HT
Aménagement
piétons
— Avenue
de
Lossburg
: 9
074€
HT
Signalisation
renforcée,
protection
piétons
— Avenue
de
ja
Libération
: 3 886
€ HT
Aménagement
limitation
vitesse-
Route
des
Crêtes
: 39
004€
HT
Total
pour
2024
: 63
554
€
HT
prévisionnel Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ces
projets
et,
conformément
à
la
délibération
du
25
mai
2020,
dit
que
le
Maire
sollicitera
les
financeurs
pour
ces
projets.
b.
026/2024
Reprise
du
résultat
2023
par
anticipation
{Daniel
POMERET)
Les
résultats
provisoires
du
CA
2023
sont
les
suivants
:
Fonctionnement|
Investissement
Dépenses
6
331
745,78
5
018
930,84
Recettes
7
047
730,28
4
470
940,76
excédent
de
clôture
année
N
715
984,50
|-
547
990,08
excédent
et-déficit-reporté
N-1
pour
rappel
3
073
523,54
1458
631,11
Résultat
cumulé
de
l'exercice
(excédent
inclus
dans
RF)
3
789
508,04
910
641,03
Ilest
à
noter
que
grâce
aux
efforts
de
tous,
et
aux
changements
de
modes
de
gestion
de
nos
installations,
il a
été
possible
de
limiter
en
2023
le
coût
de
l'énergie
à
800
000€
(pour
1 080
000€
d’inscrit
en
prévision).
Pour
mémoire,
notre
consommation
s'élevait
habituellement
à
360
000€
annuels.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
l'affectation
de
résultats
provisoire
suivante
sur
le
budget
2024 :
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
3 789
508.04€ :
>
1068
(RI) : 1 500 000.00 €
>
002
(RF)
: 2
289
508.04
€
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
910
641.03€ :
>
001
(RI}
: 910
641.03
€
c.
027/2024
Information
sur
les
indemnités
2023
perçues
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
mandats
communaux
{Daniel
POMERET)
Conformément
à
l'article
L2123-24-1-1
du
CGCT,
l'information
est
donnée
à
l'assemblée
délibérante
des
indemnités
perçues
en
2023
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
mandats
communaux
(directs
et
indirects).
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
des
indemnités
perçues
en
2023
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
mandats
communaux.
d.
028/2024
Mise
à
jour
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
{Daniel
POMERET)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Pluriannuei
d’Investissements
(PPI)
est
un
outil
de
pilotage
pluriannuel
des
investissements
qui
permet
de
lancer
les
études
nécessaires
pour
préparer
les
gros
chantiers.
Le
PPI
est
également
une
feuille
de
route
identifiant
des
priorités
politiques
pluriannuelles,
contenant
des
projets
qui
seront
ajustés
annuellement
dans
le cadre
des
budgets
annuels. La
méthode
appliquée
a
été
de
recenser
les
projets
d'équipements
structurants,
les
projets
contribuant
au
cadre
de
vie,
tant
en
matière
d'espaces
naturels
et
environnementaux,
qu’en
matière
de
sécurisation
de
l’espace
public,
et
les
projets
de
services
aux
citoyens.
La
volonté
exprimée
dans
ce
PPI
est
de
continuer
sur
la
même
trajectoire
que
ces
dernières
années,
en
se
limitant
à
un
budget
raisonné,
et
en
priorisant
les
actions.
Comme
toujours,
il
y
a
les
actions
«socles»
qui
doivent
être
réalisées
et
les
«
complémentaires
»
qui
le
seront
en
fonction
des
opportunités
et
des
moyens.
Rappel
des
investissements
du
précédent
PPI
(2023-2026)
repris
dans
le
nouveau
PP
actualisé
«
PPI
2024
-
2026
» :
l-
Salle
des
fêtes
1
- Objet
de
l'opération:
La
Commune
a
souhaité
se
doter
d’une
salle
des
fêtes
adaptée
à
des
manifestations
telles
que
: repas
dansant
d'associations
— mariages
— fêtes
privées
etc.
2 - Obiectif
poursuivi
: C’est
un
équipement
entre
Ansolia
et le foyer
rural,
adapté
à une
demande
forte
actuellement. Cette
salle
est
d’une
contenance
de
250
à
300
personnes,
et
permet
la
musique
amplifiée
dans
le
respect
des
normes.
Son
implantation
est
sur
un
terrain
acquis
en
2023
près
de
la
caserne
des
pompiers,
à
proximité
de
la
nouvelle
crèche
de
Anse.
N a été
prévu
également
un
parking
suffisamment
dimensionné.
3
-
Durée
de
l'opération:
Cette
opération
s’est
terminée
sur
2023,
les
derniers
règlements
interviendront
sur
2024.
Il -
Local
police
municipale
- Salle
des
mariages
et
du
conseil
municipal
1 - Objet
de
l'opération
: La
Commune
s’est
engagée
dans
une
opération
de
VEFA
pour
acquérir
600m?
de
locaux
à
proximité
de
la
mairie,
pour
y implanter
à la
fois
les
bureaux
de
la
police
municipale,
et y
créer
une
salle
des
mariages
et de
conseil
municipal
et conserver
une
réserve
foncière
complémentaire
2- Objectif
poursuivi
: Les
objectifs
sont
multiples
:
Supprimer
la friche
industrielle
à l'arrière
de
la
mairie
pour
y implanter
un
immeuble
neuf.
Offrir
à
la
police
municipale
des
locaux
adaptés
et
dimensionnés
en
fonction
de
l'évolution
de
la
Commune. Réaliser
une
salle
de
conseil
et
de
mariages
de
plain-pied,
accessible
et
suffisamment
grande.
3 - Durée
de
l'opération
: Cette
opération
s’est
terminée
sur
2023.
HI
Travaux
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
sur
les
bâtiments
communaux
1
- Obiet
de
l'opération
:Poursuivre
la
démarche
engagée
d’améliorer
les
bâtiments
et
instailations
municipales
en
matière
de
consommation
énergétique 2
- Objectif
poursuivi
:
S'inscrire
dans
une
démarche
volontariste
liée
à
la
transition
énergétique
par
un
plan
pluriannuel
d'investissement
3
- Durée
de
l'opération
: Les
travaux
ont
débuté
en
2021
et
se
poursuivent
régulièrement
chaque
année IV —
Restructuration
—
extension
de
l'école
Paul
Cézanne
1
- Objet
de
l'opération
:La
Commune
souhaite
profiter
de
la
restructuration
partielle
nécessaire
de
l’école
maternelle
Paul
Cézanne,
pour
l'agrandir
et
ainsi
anticiper
les
besoins
futurs
par
une
offre
scolaire. 2
- Objectif
poursuivi
:Les
premières
études
ont
mis
en
avant
la
complexité
de
travailler
et
la
durée
excessive
nécessaire
pour
réaliser
les
travaux
en
site
occupé.
La
commune
a
donc
fait
le
choix
de
procéder
à
l’acquisition
de
modulaires
pour
recréer
intégralement
l’école
maternelle
Cézanne
sur
le
parking
Ansolia.
L'ouverture
a été
effective
fin
2023.
Le
projet
comprend
la
restructuration,
notamment
en
matière
énergétique,
de
la
partie
ancienne,
de
même
que
la
création
d'au
moins
2 classes
supplémentaires,
afin
d'anticiper
les
besoins
futurs.
3
- Durée
de
l'opération
:Les
études
sont
prévues
sur
2024,
les
travaux
sur
2024,
2025
et
2026
pour
une
durée
approximative
de
48
mois.
V
Restructuration
restaurant
scolaire
de
l'école
Paul
Cézanne
1 -
Objet
de
l'opération
:La
Commune
souhaite
profiter
de
la
restructuration
partielle
nécessaire
de
l'école
maternelle
Paul
Cézanne,
pour
restructurer
le
restaurant
scolaire
Paul
Cézanne
et
l'adapter
aux
besoins
de
fonctionnement
actuels
et
futurs
de
l’école.
2 -
Objectif
poursuivi
:En
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
fréquentant
le
service
de
restauration
scolaire,
il convient
de
redimensionner
l’espace,
tout
en
le
rendant
plus
performant
d’un
point
de
vue
énergétique
et
phonique.
3 - Durée
de
l'opération
: Les
études
sont
prévues
sur
2024,
les
travaux
sur
2024
et
2025.
VI
Extension
de
la Gendarmerie
Par
courrier
de
Monsieur
le
Ministre,
l'accord
pour
lancer
les
procédures
d’agrandissement
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
a été
acté.
1. -
Objet
de
l'opération
:La
Commune
a donné
son
accord
pour
porter
l'investissement
correspondant
à l'agrandissement
de
la
gendarmerie
(locaux
d’habitation
et
bureaux)
2
- Objectif
poursuivi
:Ce
sera
une
opération
à
mener
en
site
occupé,
avec
pour
objectif
d'offrir
aux
forces
de
gendarmerie
des
conditions
de
travail
améliorée
et
un
potentiel
de
développement
3
-
Durée
de
l'opération:
Les
études
sont
prévues
sur
2024,
les
travaux
sur
2025
et
2026
pour
une
durée
approximative
de
15
mois.
VIi-
Local
socio-culturel
: retrait
de
l'opération Coûts
estimatifs
et
Financements
attendus
Coûts
Reste
sur
opérations
2024
2025
2026
Salle
des
colonnes
300
k€
300
k€
Transition
énergétique
300
k€
100
k€
400
k€
100
k€
Ecole
Paul
Cézanne
4 845
k€
1780
k€
1845
K€
1220
K€
Restaurant
scolaire
2100
k€
1100
K€
1 000
K€
Extension
gendarmerie
1 800
K€
200
k€
1 000
k€
600
K€
Total
9
345k€
3480
k€
3
945
k€
1920
K€
Financements Subventions
1045
k€
450
k€
400
k€
195
K€
Cession
OkE€
OkE
OkE
Ok€
FCTVA
1500
k€
520
k€
600
k€
380
k€
Autofinancement
3 800
K€
2010
k€
1445
k€
345
K€
Emprunts
3000
k€
500
k€
1500
k€
1000
k€
Total
Financements
9345
k€
3480k€
3 945
k€
1920
K€
S'agissant
des
coûts
de
fonctionnement,
Les
travaux
entrepris
à
l’école
Cézanne
et
au
restaurant
scolaire
réduiront
significativement
les
coûts
de
fonctionnement,
notamment
énergétiques.
Les
frais
occasionnés
par
la gendarmerie
seront
amortis
par
le paiement
d’un
loyer.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
à
jour
du
PPI
telle
que
présentée,
actualisée
(PP!
2024-2026) e.
029/2024
Bilan
annuel
et actualisation
des
AP/CP
(Daniel
POMERET)
Vu
l'article
L.2311-3
du
CGCT,
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
est
une
enveloppe
financière
pluriannuelle
globale,
relative
à une
opération
d'équipement.
Elle
est
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et
son
montant
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
concernés.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivant
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Chaque
année,
il est nécessaire
de
réaliser
un
bilan
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement
{AP/CP)
en
cours
et
effectuer
éventuellement,
les
modifications
qui
s'imposent
du
fait
des
adaptations
apportées
ou
subies
par
les
différentes
autorisations.
Pour
rappel,
lors
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
avait
été
présenté
le
bilan
annuel
et
les
modifications
des
autorisations
de
programme
en
cours
qui
sera
mis
à
jour
lors
de
ce
présent
conseil.
Daniel
POMERET
présentera
donc
la
situation
actuelle
de
chaque
autorisation
de
programme,
en
sollicitant
parfois
des
ajustements
d’autorisation,
et en
redéployant
les crédits
de
paiement
annuels
nécessaires
pour
2024.
AP/CP
n°2019/01
Opération
631
Construction
d’une
salie
des
fêtes
Vu
la
délibération
166/2019
du
09/12/2019
relative
à
la
création
de
l’AP/CP
2019/01
opération
631,
Vu
la
délibération
164/2019
du
09/12/2019
relative
aux
autorisations
de
programmes,
Vu
la
délibération
n°28/2020
du
17/02/2020
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
délibération
n°34/2021
du
22/03/2021
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
délibération
n°
30/2022
du
28/03/2022
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
délibération
n°
37/2023
du
27
mars
2023
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
autorisation
de
programme
doit
faire
l’objet :
-
d'une
augmentation
de
200
000
€
soit
une
autorisation
de
programme
portée
à
4
200
000 €, -
D'une
adaptation
des
crédits
de
paiement
restant
à porter
sur
l'exercice
2024.
-
D'une
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
prévisionnels.
La
somme
de
293
581
€
sera
inscrite
au
BP
2024
Montant
AP |
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Réalisé
CP
2024
2019/01
2019
2020
2021
2022
2023
Opération
631
4
200
000€
0€
116
307€ |
199
731€ |
1 418
082€ |
2
172
299
€ |
293
581€ AP/CP
n°
2019/02
—
OP
n°632
: Salle
des
mariages
—
local
de
police
municipale
:
Vu
la
délibération
164/2019
du
09/12/2019
relative
à
la
création
de
l’AP/CP
2019/02
opération
632,
Vu
la
délibération
n°28/2020
du
17/02/2020
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la délibération
n°128/2020
du
26/10/2020
relative
à
la décision
modificative
n°2
au
budget
primitif, Vu
la
délibération
n°34/2021
du
22/03/2021
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
délibération
n°
30/2022
du
28/03/2022
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
délibération
n°
37/2023
du
27
mars
2023
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
opération
doit
être
clôturée,
les travaux
étant
terminés
et toutes
les
dépenses
afférentes
à cette
opération
étant
mandatées.
AP/CP
n°2022/01
Opération
637
Extension
Ecole
Cézanne
Vu
la
délibération
n°
30/2022
du
28/03/2022
relative
à
la
création
de
l’AP/CP
2022/01
opération
637,
Vu
la
délibération
n°
37/2023
du
27
mars
2023
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
détibération
n°80/2023
du
05
juin
2023
de
régularisation
de
l’AP
2022/01,
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
autorisation
de
programme
doit
faire
l’objet
:
-
D'une
modification
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
prévisionnels.
Montant
AP |
Réalisé
Réalisé
CP
2024
CP
2025
CP
2026
2022/01
2022
2023
Opération
637
5
000
000€
16
904€
|
138
236€ |
1 780
000€ |
1
845
OO0€ |
1
219
860€
AP/CP
n°2023/01
Opération
639
Restaurant
scolaire
Cézanne
Vu
la
délibération
n°
37/2023
relative
à
la
création
de
l’AP/CP
2023/01
opération
639,
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
autorisation
de
programme
doit
faire
l'objet
:
-
D'une
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
prévisionnels.
Montant
AP |
Réalisé
CP
2024
CP
2025
2023/01
2023
Opération
639
3
000
000€
905
520€ |
4
094
480€ |
1 000
000€ AP/CP
n°2024/01
Opération
640
Extension
Gendarmerie
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
l'extension
de
la
gendarmerie,
pour
un
montant
de
1 800
000€
Montant
AP |
CP
2024
CP
2025
CP
2026
2024/01 Opération
640
1
800
000€
200
000€
!
1
000
000€ |
600
000€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
bilan
annuel
et
l’actualisation
des
AP/CP,
et
dit
que
les
crédits
de
paiements
2024
seront
inscrits
au
budget.
f.
030/2024
Vote
des
taux
2024
{Daniel
POMERET)
Il
est
rappelé
que
depuis
le
01
janvier
2023,
les
communes
ont
retrouvé
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
locaux
vacants.
Les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
a
commune
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
1996,
il est
proposé
de
les
maintenir
:
Taxe
Foncière
Bâti
28.96
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
39.40
%
Taxe
Habitation
sur
résidences
secondaires
13.73
%
Le
conseil
municipal,
à
Funanimité,
approuve
le
maintien
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2024
g.
031/2024
Subventions
attribuées
aux
associations
pour
l’année
2024
Préalable
:
La
loi du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l’article
432-
12
du
code
pénal,
invitent
à
la
vigilance
concernant
la
« prévention
des
conflits
d'intérêts
».
Chaque
éiu
a
été
sollicité
pour
indiquer
s'ils
estiment
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
en
raison
d’un
lien
ou
une
affiliation,
de
nature
personnelle,
professionnelle
ou
élective,
qui
pourrait
exercer
une
influence
réelle,
potentielle
ou
apparente
sur
leur jugement
ou
leurs
actions
concernant
les
subventions
allouées
aux
associations.
Dans
ce
cas,
ces
élus
seront
mis
en
déport
:
°
BLAISE
Liliane,
pour
le
comité
de
jumelages
e
CHIERICI
Ludivine,
pour
la
Fanfare
Jeunesse
Ansoise
e__
LAFOND
Jean-Luc,
pour
le comité
de
jumelages
et
le souvenir
français
e
PAQUET
Marie-Claire,
pour
ACP
+
POMERET
Daniel,
pour
le comité
de
jumelages
et
le souvenir
français
e
RANSEAU
Carine,
pour
le comité
de
jumelages
°__
ROSIER
Claire,
pour
Les
Lyonnes
de
Tatooïne
(tigresses
bleues)
e __ SCHARFF
Emmanuelle,
pour
le
comité
de
jumelages e
TROUSSIEUX
Sandrine,
pour
la Gym
volcanique
et
le
comité
de
jumelages
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes,
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024 :
B8
- SUBVENTIONS
VERSEES
Article
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
Nature
juridique
de
Montant
de
la
l'organisme
l'organisme
subvention
FONCTIONNEMENT 657362
BP
2024
SUBVENTION
DE
CCAS
DE ANSE
ETABLISSEMENT
DE
35 000,00
FONCTIONNEMENT
DROITS
PUBLIC
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
2CEA
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
AAPPMA
SOCIETE
DE
ASSOCIATION
400,00
FONCTIONNEMENT
PECHE
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
ACP
Arts Civilisations
ASSOCIATION
760,00
FONCTIONNEMENT
Patrimoine
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
ADMR
AÎDES
ASSOCIATION
8 600,00
FONCTIONNEMENT
MENAGERES
&
FAMILLES
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
AGIVR
ASSOCIATION
400,06
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
AL
ESCALADE
ASSOCIATION
+5
006,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
ANIMATION
MICHEL
ASSOCIATION
800,00
FONCTIONNEMENT
LAMY
(ALAMR}
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
ANSE
BALADANT
ASSOCIATION
300,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
APEL
SAINT
ASSOCIATION
660,00
FONCTIONNEMENT
FRANCOIS Fonctionnement
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
ARBRE
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
ASSOCIATION
ASSOCIATION
5 600,06
FONCTIONNEMENT
DEPORTES D'AUSCHWITZ
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
ASSOCIATION
ASSOCIATION
4 500,00
FONCTIONNEMENT
SPORTIVE
DU
COLLEGE
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
CAP
ANSE
ASSOCIATION
1 700,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
CHANTALOISIR
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
CHEMIN
DE
FER
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
TOURISTIQUE
DE
ANSE
65748
BP
2024
SUBVENTION
CHEMIN
DE
FER
ASSOCIATION
1 400,00
EXCEPTIONNELLE
TOURISTIQUE
DE
ANSE
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
CLASSE
EN
5
ASSOCIATION
2 506,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
CLUB
DE
L'AMITIE
ASSOCIATION
1
700,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
CLUB
DE
L'AMITIE
ASSOCIATION
4 300,00
EXCEPTIONNELLE
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
COMITE
ACTION
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
SOCIALE
{CAS)
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
COMITE
DE
ASSOCIATION
2 500,00
FONCTIONNEMENT
JUMELAGES
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
COMPAGNIE
DES
ASSOCIATION
700,00
FONCTIONNEMENT
ARCHERS
ANSOIS
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
CONJOINTS
ASSOCIATION
200,00
FONCTIONNEMENT
SURVIVANTS
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
DDEN
ETAT
250,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
ECOBEAUVAL
ASSOCIATION
300,60
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
EMA
ASSOCIATION
7
700,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
FANFARE
JA
ASSOCIATION
4 000,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
FOOTING
RUNNING
ASSOCIATION
390,00
FONCTIONNEMENT
ANSE
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
GERONTOLOGIE
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
GOAL
FC
ASSOCIATION
10 000,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
GRISEMOTTES
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
GYM
VOLCANIQUE
ASSOCIATION
300.00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
HALTEROPHILIE
ASSOCIATION
300,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
JA
- GYM
ASSOCIATION
à
500,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
JA
- GYM
SENIOR
ASSOCIATION
300,00
FONCTIONNEMENT 65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
JARDINS
FAMILIAUX
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
DE
LA
GRANGE
DU
BIEF
65748
BP
2024
SUBVENTICN
DE
JARDINS
FAMILIAUX
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
JSP
(jeunes
sapeurs
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
pompiers)
Aquazergues
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
MODELISME
ANSOIS
ASSOCIATION
500,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
OMS
OFFICE
ASSOCIATION
2 000,00
FONCTIONNEMENT
MUNICIPAL
DES
SPORTS
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
REBONDIR
AVEC
ASSOCIATION
300,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
RHONE
STAND
UP
ASSOCIATION
300,00
FONCTIONNEMENT
PADBLE
CLUB
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
SOUVENIR
FRANCAIS
ASSOCIATION
300,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
TENNIS
DE
TABLE
ASSOCIATION
300,00
FONCTIONNEMENT
65748
BP
2024
SUBVENTION
DE
Théâtre
en
soi
ASSOCIATION
506,00
FONCTIONNEMENT
66748
BP
2024
SUBVENTION
DE
Les
Tigresses
Bleues
ASSOCIATION
500,06
FONCTIONNEMENT
Le
Maire
remercie
l’assemblée
délibérante
pour
l'attribution
de
ces
subventions
qui
contribuent
à la vie
ansoise.
h.
032/2024
Fiscalisation
de
la
participation
au
SYDER
2024
{Daniel
POMERET)
Le
SYDER
a
demandé
à
la
commune
de
ANSE,
comme
chaque
année,
si
elle
souhaite
budgétiser
ou
fiscaliser
sa
participation
aux
charges
du
SYDER
2024.
La
participation
définitive
aux
charges
du
SYDER
pour
2024
s'élève
à
251
673.49€
contre
268
803.72€
en
2023.
Comme
les
années
précédentes,
Monsieur
le
Maire
propose
la
fiscalisation. ll
est
expliqué
que
cette
fiscalisation
s'appliquait
jusqu'à
présent
à
la
fois
sur
les
Taxes
d’Habitation
et
sur
les
Taxes
Foncières,
et
que
désormais,
à
la
suite
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
elle
s'applique
sur
les
Taxes
Foncières
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
principe
de
la fiscalisation
pour
recouvrir
les
charges
dues
au
SYDER
au
titre
de
l’année
2024.
i.
033/2024
instauration
de
la fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2024
(Daniel POMERET)
Conformément
à
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
le conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
te
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. j.
034/2024
Approbation
du
budget
primitif
2024
et
information
sur
les
ratios
du
budget
primitif
2024
{Daniel
POMERET)
Le
projet
de
budget
primitif
est
présenté
à l’assemblée
délibérante,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
En
fonctionnement
: 8
879
660.04€
-
En
investissement
: 6
225
240.07€
Les
éléments
de
la
note
brève
et
synthétique
de
présentation
du
budget
transmis
aux
conseillers
municipaux
sont
repris
pour
présenter
le
budget
2024.
Les
ratios
budgétaires
de
ce
budget
primitif
2024
sont
présentées
à l'assemblée
délibérante.
dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
830,93
€
€/hab
recettes
réelles
de
fonctionnement/popuiation
1
093,03
€ Ehab
‘recettes
fiscales/population
:
633,19 €
€/hab
:
dotation
globale
de
fonctionnement/population
87,03
€ €/hab
l
dépenses
d'équipement/population
662,29
€ Elhab
encours
de
la dette
au
31/12/2023/population
|
882,70
€
€/hab
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
2024
et
prend
acte
de
la
présentation
des
ratios
de
ce
BP.
k.
035/2024
Modification
du
tarif
des
garderies
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
(Nathalie
HERAUD)
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2023,
le
bilan
financier
du
service
de
garderies
périscolaires
a
été
présenté
au
conseil
municipal.
Ce
bilan
faisant
apparaître
un
déficit,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
une
augmentation
du
tarif
des
garderies
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'augmentation
du
tarif
des
garderies
périscolaires
à
1.90€
la
séance,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
et dit
que
le
règlement
intérieur
sera
mis
à jour
en
conséquence. D-
ADMINISTRATION
—
RESSOURCES
HUMAINE
a.
036/2024
Correctif
d'erreur
matérielle
délibération
175/2023
«
modification
du
tableau
des
effectifs
» {Daniel
POMERET)
Lors
de
la séance
du
04
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la création
de
postes
suite
à avancement
de
grade.
Une
erreur
matérielle
est
apparue
dans
la délibération
adoptée
:
En
effet,
cinq
postes
d’adjoint
techniques
principaux
ont
été
créés
au
grade
de
2€
classe
en
lieu
et place
de
12°
classe
;
Deux
de
ces
postes
ont
été
créés
avec
effet
au
01/01/2024
en
lieu
et
place
du
01/02/2024.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
ces
correctifs
d'erreur
matérielle
à apporter
à la
délibération
4175/2023
«
modification
du
tableau
des
effectifs
»
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget. b.
037/2024
Remboursement
de
frais
de
déplacement
d’un
intervenant
extérieur
(cimetière)
(Pascale
ANTHOINE)
Mr
DELASPRE,
formateur
spécialisé
dans
la
gestion
funéraire,
a
proposé
ses
services
afin
d’animer
une
réunion
pour
mettre
en
place
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon.
Son
intervention
est
proposée
à
titre
gracieux,
seuls
les
frais
de
kilométrages
(aller-retour)
et
frais
d'autoroute
sont
à
dédommager.
La
réunion
s’est
déroulée
le
mardi
05
mars.
Monsieur
DELASPRE
nous
a fourni les
justificatifs
nécessaires
au
remboursement
à
savoir :
les
frais
kilométriques
s’élevant
à
123
€
et
les
frais
de
péage
pour
un
montant
de
28.20
€ soit
un
total
de
151.20
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le remboursement
des
frais
de
déplacement
de
cet
intervenant
extérieur
et dit que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
c.
038/2024
Création
d’un
groupe
de
travail
(Christophe
DEBIZE)
La
commune
est
investie
actuellement
dans
la gestion
des
salles
communales
(répartition
aux
associations,
gestion
des
plannings...)
ainsi
que
dans
la vie
de
la commune.
C’est
en
raison
du
développement
de
son
action
dans
ce
domaine
que
la
commune
a
créé
une
direction
Culturelle. En
raison
de
l’évolution
de
la
vie
culturelle
à
Anse,
et
afin
de
faciliter
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
groupe
de
travail
«
Faites
de
la
musique
» destiné
à organiser
cette
manifestation
dans
le
cadre
communal,
en
association
les
associations
culturelles
qui
le souhaitent.
M.
le
Maire
invite
tous
ceux
qui
veulent
s'investir
dans
ce
groupe
de
travail
à
le
faire.
A
la
différence
d’une
commission,
un
groupe
de
travail
peut
accueillir
des
non-élus.
Toutes
les
bonnes
volontés
sont
les
bienvenues.
Il
propose
qu’à
minima
les
élus
investis
dans
l'OCTA
soient
présents
dans
ce
groupe
de
travail,
qui
à ce
jour,
travaille
principalement
sur
la fête
de la
musique,
mais
il
appartiendra
au
groupe
de
travail
de
définir
le
contenu
de
cette
manifestation
et
pourquoi
pas
de
développer
d’autres
manifestations...
Se
portent
volontaires
pour
composer
le
groupe
de
travail
: Liliane
BLAISE,
Carine
RANSEAU,
Ouda
MECHAIN,
Ludivine
CHIERICI,
Christophe
DEBIZE,
Emmanuelle
SCHARFF
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
du
groupe
de
travail
«
Faites
de
la
musique
» avec
les
élus
volontaires
désignés
ci-dessous,
et
la
possibilité
d'accueillir
également
des
personnes
non
élues.
VI-
DIVERS
-
Dates
à
retenir
e
11
avril
: AG
Vigne
des
garçons
e
12
avril
: carnaval
sou
des
écoles
;
chasse
aux
œufs
de
la
voie
38
{reportée
suite
mauvais
temps}
et
concert
de
la
jeunesse
ansoise.
e
14
avril
: médaille
de
la ville
remise
à Robert
Rausa
e
16
avril
: AG
extraordinaire
OCTA
e
_28
avril
: cérémonie
de
la
déportation
e
02
mai:
réception
collégiens
allemands
e
04
mai:
remise
des
carte
électeurs
(10h);
vernissage
Pays
d’Art
et d'Histoire
(11h)
e
06
mai:
inauguration
IRVE
Salle
des
Colonnes
(SYDER}
e
08
mai
: cérémonies
de
commémoration
du
08
mai
1945
e
10-12
mai:
festivités
des
45
ans
du
jumelage
e
13
mai:
conseil
municipal
Séance
levée
à 20h35
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
LAFOND