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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=184527&path=PROCES VERBAL
Procès Verbal - cms 30 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 30 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ANSE
|
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
20/09/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Xavier
FELIX
à Daniel
POMERET
Pascale
ANTHOINE
à
Karim
MOYENIN
OUARDI
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Bruno
PONNET
à Jean-Luc
LAFOND
RAKOHOHOHOHHHOK
Avant
de
commencer
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
de
ce
jour,
le
Maire
souhaite
remercier
les
élus
pour
leur
investissement
dans
la
réussite
de
toutes
les
manifestations
depuis
le conseil
municipal
du 15
juillet.
Il met
en
avant
en
particulier
le marché
nocturne
qui
devient
chaque
année
une
manifestation
d’ampleur,
ainsi
que
les
très
belles
cérémonies
organisées
à
l’occasion
de
l’anniversaire
des
80
ans
du
bombardement
et
de
la
libération
de
Anse
(ainsi
que
les
partenaires
qui
se
sont
associés
à
cette
commémoration).
Début
septembre,
le
lancement
de
Séqu’anse
culturelle
a
été
de
grande
qualité;
le
forum
des
associations
a
rencontré
un
grand
succès.
Enfin,
la
commune
a
connu
une
rentrée
scolaire
de
qualité,
constatée
lors
de
la
visite
des
écoles.
La
réussite
de
ces
événements
n'aurait
pu
se
faire
sans
l’assiduité
des
élus
dans
leurs
missions.
I-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
15
juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
N-
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
(Article
L2122-22
du
CGCT)
Période
concernée
: 01
juillet
—
30
septembre
2024
a)
Décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
LE BON
DE
COMMANDE
24D001980
Fournisseur
Libellé
| pates
LMomanE |
MonAnt
SEGAUD
PEINTURE CLASSE
+ COULOIRS
ECOLE PAGNOL
02/07/2024
|
1146448 c
|
13757,38c
TEAM RENOV
RENOVATION WC PAGNOL
02/07/2024
|
2077403€ |
22851,43c
VERVIER
RENOVATION WC
ECOLE PAGNOL
09/0772024 |
617571c|
617571€
VERVIER
RENOVATION
WC
ECOLE PAGNOL.
15/07/2024
|
64a7a6sc|
7774,42€
ASPECT PROPRETE
LAVAGE VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
18/07/2024
|
4748,00€|
5 697,60 c
KSP SECURITE
RENE
Ca
TE AULREAN DIERUICOLGRIER
19/07/2024
6079,50€|
7295,40€
ENZO PRODUCTIONS
SPECTACLE ANDRE MANOUKIAN 24 OCTOBRE
2024
26/07/2024
|
15 000,00 € |
15.825,00 €
SUEZ EAU FRANCE
REMPLACEMENT POTEAUTNGENDIE2
o7/08/2024
|
4154326]
498518c
ENEDIS
TRAVAUX
RACCORDEMENT CEZANNE
22/08/2024
|
8641,62c|
10 369,94€
SUEZ EAU FRANCE
Repositionnement poteau incendie n°25 en raison des travaux de l'école Cézanne
[29/08/2024
|
5937,81c|
7:125,37C
PETITS MATERIELS ENTRETIEN : Chariot/grille couvercie/supports
PLG
balal/séparateur/sac/Filet de lavage/pichet doseur/brosse nettoyage/frange de
[29/08/2024
|
677320€|
8127,84€
dépoussiérage..
AB AGREE
batisge arbres, parc dsl Roseris place Giraudet , parc Messimieux suite à
onsezs
|
atonxel
soone
PREV INTER
Dispositif alarme PPMS ECOLE
06/09/2024
|
12767,00 €
|
15 320,40 €
PREV INTER
bispositif alarme PPS
ECOLE
06/09/2024
|
9728,25c|
11673,90€
PREV INTER
Dispositif alarme PPMS ECOLE
09/09/2024 |
724625€|
8695,50c
PREV INTER
Dispositif alarme PPMS ECOLE
09/09/2024
|
10612,25€|
1273470c
GARAGE GAMBETTA VILLEFRANCHE
Réparation + passage CT -Ford Transit CD-515-JN
18/09/2024
|
azioaic|
5663,29c
CPS H. SANHARD
PASCAL
mon
srs
pour rerurnureton
et
23/09/2024 |
68s0,00c|
8268,00€
SERIC
Remplacement filet par ballon stade synthétique
26/09/2024
|
26295,00€ |
31 554,00 €
cer
SOL AMORTISSANT AIRES
DE JEUX PARC
DE LA ROSERAIE ANNULE ET REMPLACE
|3/00/2024
|
19 785,76 €
|
23 742,91 © b)
Commande
de
travaux
SYDER
(maintenance
et
programmes
d'investissement)
Sans
objet
c)
Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
n’excédant
pas
12
ans
THEME
TITULAIRE DU BAIL
Durée
Échéance
Redevance|
Montant
Observations
Local IEN Impasse Lamartine
DSDEN
9ans
|
31/08/2025
oui
6000%€/an
|Bail suspendu
pendant les travaux par avenant 1 du 18/09/2024
Local IEN 9rue du 3 septembre
1944/DSDEN
3ans
|
30/09/2027
oui
6820€/an
|Bail signé le 23/09/2024
d)
Délivrance
et
reprise
des
concessions
État
des
attributions,
renouvellements
des
concessions
en
juillet
2024
Durée/t
d'
|
t
Nouvelle
attibution |
Renouvellement
urée/
Ype
EmP
AE
Tarifs
Total
(columbarium
ou
concession)
1
15
ans,
concession
de
2m2
200,00
€
200,00
€
1
30 ans,
concession
de
2m2
400,00
€
400,00
€
Total
0
1
600,00
€
État
des
attributions,
renouvellements
des
concessions
en
aout
2024
Duré
d'
t
Nouvelle
attibution |
Renouvellement
urée/
type
emplécement
Tarifs
Total
(columbarium
ou
concession)
1
30
ans,
concession
de
4m2
800,00
€
800,00
€
Total
1
0
800,00
€
État
des
attributions,
renouvellements
des
concessions
en
septembre
2024
é
F
t
Nouvelle
attibution |
Renouvellement
DHrée/
type
o
emplacemen
Tarifs
Total
(columbarium
ou
concession)
[_
Total
0
0
5
€
e)
Renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
la commune
est
membre
Sans
objet
f)
Demande
de
subventions
à tout
organisme
financeur
Sans
objet
g)
Dérogations
aux
tarifs
de
mise
à disposition
des
salles
communales
Date
Salle
Association
Manifestation
Tarif
réel
Tarif
pratiqué
Motif
04/07/2024
[Espace
Bertrand|
Club
de
l'Amitié
repas
200€
100€
manifestation
d'intérêt
communal
h)
Fongibilité
des
crédits
Opération
effectuée
:Virement
de
crédit
du
compte
60628
au
profit
du
compte
6817
Situation
des
comptes
avant
opération
:
COMPTE:
Dépenses
en
Fonctionnement
—
Chapitre
68
—
article
6817
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
COMPTE
: Dépenses
en
Fonctionnement
—
Chapitre
011
—
article
60628
-
Achats
non
stockés
de
autres
fournitures
non
stockées
Budget
total
voté
: 0,00
€
Budget
total
voté
: 10
000,00
€
Total
réalisations
: 0,00
€
Total
réalisations
:
5 030,39
€
Disponible :
0,00
€
Disponible :
4 969,61
€ Situation
des
comptes
après
opération
:
COMPTE:
Dépenses
en
Fonctionnement
— |
COMPTE
:Dépenses
en
Fonctionnement
—
Chapitre
011
—
Chapitre
68
—
article
6817
-
Dotations
aux |
article
60628
- Achats
non
stockés
de
autres
fournitures
dépréciations
des
actifs
circulants
non
stockées
Budget
total
voté
:800,00
€
Budget
total
voté
:9
200,00
€
Total
réalisations:
0,00€
Total
réalisations
:
5
030,39
€
Disponible
:
800,00
€
Disponible
:
4
169,61
€
il
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Sans
objet
j)
Tarifs
droits
de
voirie
Sans
objet
IV-
DELIBERATIONS
A-
CULTURE,
PATRIMOINE,
TOURISME
a.
068/2024
Instauration
du
pass
culture
comme
mode
de
paiement
pour
la
saison
culturelle
(Marie-Claire
PAQUET)
Le
Pass
culture
est
un
dispositif
d'intérêt
général
initié
par
le
Ministère
de
la
culture,
qui
en
a
confié
la
gestion
à
la
SAS
pass
culture.
Depuis
2021,
il
est
étendu
aux
jeunes
en
âge
d’être
scolarisés
au
collège
et
au
lycée.
Le
pass
culture
s'adresse,
au
travers
d’une
part
individuelle
financée
par
l'Etat,
aux
jeunes
à
partir
de
15
ans
pour
leur
offrir,
sur
une
application
dédiée
et
géo
localisée,
l'accès
à toutes
les
offres
culturelles
accessibles
autour
de
chez
eux,
en
ouvrant
à chacun
d'entre
eux
un
crédit.
Le
pass
culture
s'adresse
également
aux
élèves
scolarisés
dans
les
établissements
du
second
degré
(de
ja
sixième
à la
terminale)
au
travers
d’une
part
collective
financée
par
l'Etat
destinée
à
la
réalisation
d'activités
d'éducation
artistique
et
culturelle,
encadrées
par
les
professeurs
et
effectuées
en
groupe.
Il
s’agit
de
lever
le
frein
financier
entre
de
nombreux
jeunes
et
l'offre
culturelle,
et
de
permettre
à
chaque
jeune
de
construire
son
propre
parcours
artistique
et
culturel
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
approuve
l'adhésion
à
ce
dispositif
pour
les
spectacles
de
Séqu’Anse
culturelle
et
exceptionnelle
;
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
b.
069/2024
Instauration
du
pass
région
comme
mode
de
paiement
pour
la
saison
culturelle
(Marie-Claire
PAQUET)
Le
pass
région
est
un
dispositif
mis
en
place
par
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
afin
d'offrir
des
avantages
financiers
aux
jeunes
dans
le
domaine
scolaire
(manuels),
sport,
culture,
santé,
équipement
professionnel,
aide
au
permis
de
conduire
B...
Dans
le
domaine
culturel,
il offre
notamment
30€
pour
l'achat
de
places
de
spectacles. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
approuve
l’adhésion
à
ce
dispositif
pour
les
spectacles
de
Séqu’Anse
culturelle
et
exceptionnelle;
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
B-
FINANCES
a.
070/2024
Participation
financière
forfait
communal
2024
OGEC
école
Saint
François
{Claire
ROSIER)
La
Commune
est
liée
par
une
convention
financière
avec
l’'OGEC
Saint
François
(délibération
88/2023
du
05
juin
2023
pour
trois
ans).
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
François
pour
:
« D'une
part,
les
classes
élémentaires,
conformément
à l’article
L442-5
du
Code
de
l'Education
et
de
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
financement
constituant
le
forfait
communal,
calculé
pour
2024
pour
64
élèves
ansois.
+
D'autre
part,
les
classes
maternelles,
conformément
aux
articles
L442-5
et
1131-1
du
Code
de
l'Education,
financement
constituant
le
forfait
communal,
calculé
pour
2024
pour
42
élèves
ansois. Le
montant
de
la
participation
financière
à
verser
sur
l'exercice
2024
à
FOGEC
école
Saint
François
s'élève
à
96
005€.
Cette
augmentation
de
près
de
25%
par
rapport
à
2023
s'explique
essentiellement
par
:
-
Ja
hausse
de
l'énergie
;
=
Je
choix
volontariste
du
conseil
municipal
de
limiter
à 24
élèves
le
nombre
d'enfant
par
classe
de
maternelle
dans
les
écoles
publiques
depuis
la
rentrée
2022
{ce
qui
a
impliqué
l'ouverture
d’une
12è"
classe
et
au
recrutement
d'une
12ème
atsem
conformément
au
choix
politique
de
la
commune
de
Anse
d’avoir
une
atsem
à temps
complet
et
par
classe)
;
-
la
légère
baisse
des
effectifs
dans
les
écoles
publiques,
faisant
mécaniquement
augmenter
le
coût
par
enfant.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
approuve
le
montant
de
la
participation
financière
de
96
005€
à verser
à
l'OGEC
St
François
au
titre
de
2024,
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;charge
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
b.
071/2024
Remboursement
d'avance
de
frais
à
Liliane
BLAISE
{Daniel
POMERET)
Liliane
BLAISE
se
déporte
sur
cette
question.
Madame
Liliane
BLAISE
a avancé
les
frais
pour
l’achat
d’une
carte
cadeau
pour
un
cadeau
de
naissance
d’un
montant
de
50,00
€,
il convient
de
la
rembourser
pour
lavance
des
frais
sur
justificatif. Madame
Liliane
BLAIÏSE
a également
avancé
les frais
pour
l'acquisition
d’une
machine
à badge
pour
la médiathèque
d’un
montant
de
79.99€,
il convient
de
la
rembourser
pour
l'avance
des
frais
sur justificatif.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(moins
Liliane
BLAISE
qui
s’est
déportée),
approuve
le remboursement
des
frais
avancés
par
Liliane
BLAISE
pour
l'achat
d’une
carte
cadeau
pour
un
cadeau
de
naissance
et
pour
l’acquisition
d’une
machine
à
badge,
sur
justificatif
;
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
et
charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. c.
072/2024
Remboursement
d'avance
de
frais
à
Emmanuel
MONTABONE
{Daniel
POMERET)
Monsieur
Emmanuel
MONTABONE
a avancé
les
frais
pour
l’achat
d’une
bouteille
de
gaz
pour
un
montant
de
47,00
€,
il convient
de
le
rembourser
pour
l'avance
des
frais
sur
justificatif.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
remboursement
des
frais
avancés
par
Emmanuel
MONTABONE
pour
l'achat
d’une
bouteille
de
gaz
pour
les
services
techniques,
sur
justificatif
; dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
et
charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
d.
073/2024
Attribution
subvention
Ecobeauval
(Marie-Claire
PAQUET)
L'Association
Ecobeauval
a organisé
une
exposition
sur
les
80
ans
de
la
Libération
de
Anse
à
destination
du
public
scolaire
avec
un
objectif
de
transmission
aux
jeunes
générations
dans
le
cadre
du
devoir
de
mémoire.
Cette
exposition
qui
vient
de
se
terminer,
a
accueilli
plus
de
900
personnes.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200,00
€
pour
soutenir
cette
action. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
200€
à
l’association
Ecobeauval
pour
l’organisation
d'une
exposition
sur
les
80
ans
de
la
Libération
de
Anse
;dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
;
charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e.
074/2024
Sollicitation
subvention
«cours
actives
et
sportives»
(Claire
ROSIER)
La
commune
peut
solliciter
lagence
nationale
du
sport
au
titre
de
l’axe
2
« cours
d'écoles
actives
et
sportives
»
du
plan
5000
équipements.
Dans
ce
cadre
l'aménagement
des
cours
d'écoles
par
du
design
actif
(marquage
au
sol
sportif
:
traçage
de
pistes
d'athlétisme,
de
limites
de
terrains
de
football,
handball,
etc.)
peut
être
sollicité. L'école
René
CASSIN
a un
projet
de
création
de
traçages
dans
sa
cour.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
marquage
est
estimé
à
6785
€
HT.
Dépenses
Recettes
Marquage
au
sol
6785,00
€
Plan
500 |
5428,00
€
équipements- Génération
2024
Taux
80
%
Autofinancement
1
357,00
€
TOTAL
6785,00
€
TOTAL
6785,00
€ Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
d'aménagement
de
la
cour
de
l’écoie
CASSIN
tel
que
présenté
;charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
(en
vertu
de
la
délibération
046/2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire).
C-
URBANISME
a.
075/2024
Modification
n°2
du
PLU
de
ANSE
:objectifs
poursuivis
et
modalités
de
la
concertation
(Jean-Luc
LAFOND)
Lors
de
l'approbation
du
PLU
de
la
commune
de
Anse
en
2022,
une
zone
AUa
a
été
créée,
zone
à
urbaniser
destinée
à assurer,
à terme,
le
développement
de
la
commune
sous
la
forme
de
quartiers
nouveaux
équipés
et
aménagés
de
façon
cohérente.
Elle
correspond
au
futur
quartier
de
Chanselle
destiné
à accueillir
des
habitations
ainsi
que
des
équipements
publics
et
services
de
proximité.
Cette
zone
AUa
est
soumise
à une
servitude
de
projet
au
titre
de
l’article
L151-41
du
code
de
f’Urbanisme.
Il est
précisé
qu’il
ne
s’agit
pas
d'aménager
une
zone
commerciale
où
industrielle,
mais
bien
une
zone
d’habitation
et
de
services
associés.
Le
SCOT
arrêté
en
juin
2024
donne
les
orientations
d'aménagement
jusqu’en
2045,
c'est
un
document
équilibré
et
exigeant.
Le
SCOT
arrêté
prévoit
que
le
Beaujolais
doit
accueillir
35
000
logements,
dont
7 400
pour
la
CCBPD.
Le
SCOT
a
défini
des
polarités,
des
centralités,
dont
Anse
qui
avec
Ambérieux,
Lucenay
et
Lachassagne,
doit
accueillir
35%
de
ces
logements
(soit
2400
logements
dans
les
20
ans
qui
viennent).
A
titre
de
comparaison,
depuis
15
ans,
environ
1000
logements
ont
été
réalisés
sur
la
commune
de
Anse.
70
à
80%
des
logements
programmés
par
le
SCOT
doivent
être
construits
dans
l'enveloppe
urbaine,
mais
une
partie
peut
être
réalisée
en
extension.
Cette
nécessité
de
construire
massivement
du
logement
a été
anticipée
par
l’équipe
municipale
avec
la
servitude
de
projet
établie
sur
la
zone
AUa
(quartier
de
Chanselle}.
L'objectif
est
de
donner
une
respiration
à
la
commune
avec
cette
servitude
de
projet
à organiser
aujourd’hui,
en
complément
de
la
volonté
de
reconquérir
des
espaces
aux
fins
d'ilots
de
fraicheur,
des
espaces
de
respiration
dans
le
centre
de
la
commune.
La
procédure
de
modification
implique
d'organiser
une
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet,
et
la
tenue
d’une
enquête
publique.
Considérant
que
cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
PADD,
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
es
paysages
ou
de
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
Considérant
en
conséquence
que
cette
modification
n’entre
pas
dans
le
champ
d'application
de
la
procédure
de
révision
;
Considérant
que
cette
modification
a pour
effet
de
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construire
résultant,
dans
la
zone,
de
l’ensemble
des
règles
du
plan;
Considérant
en
conséquence
que
cette
modification
entre
dans
le
champ
d’application
de
la
procédure
de
modification
dite
de
droit
commun.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à
L153-44 Vu
le schéma
de
cohérence
territorial
arrêté
le 20
juin
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
objectifs
poursuivis
par
la
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
pour
la
zone
AUa
(quartier
de
Chanselle);
définit
les
modalités
de
concertations
suivantes:
articles
dans
Anse
Info,
organisation
d’une
réunion
publique
d’information
et
d'échanges
placée
sous
la
présidence
d’élus
de
la
commune,
mise
à
disposition
en
mairie
d’un
registre
de
remarques
où
les observations
pourront
être
consignées
(sans
anonymat,
à
minima
nom
prénom
et
adresse
pour
être
prises
en
compte},
mise
à
disposition
de
documents
d’études
sur
le
site
Internet
; charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
b.
076/2024
Mise
en
place
du
Droit
de
Préemption
renforcé
sur
la
commune
(Jean-Luc
LAFOND)
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R.
211-1
et
suivants,
Vu
la délibération
en
date
du 18
juillet
2022,
portant
approbation
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.
211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé,
peuvent,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
futures,
au
bénéfice
de
la
commune,
Considérant
qu'un
droit
de
préemption
simple
a été
institué
par
délibération
du
26
septembre
2022
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
mais
que
ce
droit
n’est
pas
applicable
:
e
à
l'aliénation
d'un
ou
plusieurs
lots
constitués
soit
par
un
seul
local
à
usage
d'habitation,
à
usage
professionnel
ou
à
usage
professionnel
et
d'habitation,
soit
par
un
tel
local
et
ses
locaux
accessoires,
soit
par
un
ou
plusieurs
locaux
accessoires
d'un
tel
local,
compris
dans
un
bâtiment
effectivement
soumis,
à
la
date
du
projet
d'aliénation,
au
régime
de
la
copropriété,
soit
à
la
suite
du
partage
total
ou
partiel
d'une
société
d'attribution,
soit
depuis
dix
années
au
moins
dans
des
cas
où
la
mise
en
copropriété
ne
résulte
pas
d'un
tel
partage,
la
date
de
publication
du
règlement
de
copropriété
au
fichier
immobilier
constituant
le point
de
départ
de
ce
délai
;
+
à la cession
de
parts
ou
d'actions
de
sociétés
visées
aux
titres
|! et
lil de
la loi n°
71-579
du
16 juillet
1971
et donnant
vocation
à l'attribution
d'un
local
d'habitation,
d'un
local
professionnel
ou
d'un
local
mixte
et
des
locaux
qui
lui sont
accessoires
;
e
à
l'aliénation
d'un
immeuble
bâti,
pendant
une
période
de
quatre
ans
à
compter
de
son
achèvement.
Considérant
que
la commune
de
ANSE
entend
poursuivre
et renforcer
sa
politique
en
matière
d'habitat
afin
de
renforcer
son
parc
immobilier
et qu'actuellement
les biens
exclus
du
droit
de
préemption
simple
ne
lui
permettent
pas
de
mener
pleinement
cette
politique,
Considérant
la possibilité
offerte
par
l'article
L. 2114
du
Code
de
l'Urbanisme
et l'intérêt
de
la
commune
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
{U}
et
à
urbaniser
(AU)
du
PLU
afin
de
pouvoir
appliquer
le
droit
de
préemption
:
e
à
l’aliénation
d’un
ou
plusieurs
lots
constitués
soit
par
un
seul
local
à
usage
d'habitation,
à
usage
professionnel
ou
à
usage
professionnel
et
d'habitation,
soit
par
un
tel
local
et
ses
locaux
accessoires,
soit
par
un
où
plusieurs
locaux
accessoires
d'un
tel
local,
compris
dans
un
bâtiment
effectivement
soumis,
à
la
date
du
projet
d'aliénation,
au
régime
de
la
copropriété,
soit
à
la
suite
du
partage
total
ou
partiel d'une
société
d'attribution,
soit
depuis
dix
années
au
moins
dans
les
cas
où
la
mise
en
copropriété
ne
résulte
pas
d'un
tel
partage,
la
date
de
publication
du
règlement
de
copropriété
au
fichier
immobilier
constituant
le
point
de
départ
de
ce
délai
;
e
à la cession
de
parts
ou
d'actions
de
sociétés
visées
aux
titres
Il et
Ii! de
la
loi
n”
71-
579
du
16
juillet
1971
et donnant
vocation
à l'attribution
d'un
local
d'habitation,
d'un
local
professionnel
où
d'un
local
mixte
et
des
locaux
qui
lui
sont
accessoires
;
e
à l'aliénation
d'un
immeuble
bât1,
pendant
une
période
de
quatre
ans
à compter
de
son
achèvement.
Considérant
que
le DPU
renforcé
offrira
à la commune
la possibilité
d'acquérir
les
biens
et
terrains
exclus
du
DPU
simple
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L. 300-1
du
Code
de
l'urbanisme
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
où
opérations
d'aménagement,
Le
Conseil
Municipal,
à funanimité :
INSTITUE
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
(DPUR}
au
bénéfice
de
la
commune
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU,
telles
qu'elles
sont
délimitées
par
le
PLU
approuvé
le
18
juillet
2022.
PRECISE
que
le
périmètre
du
DPUR
sera
annexé
au
PLU
conformément
à
l’article
R.
151-
52
du
Code
de
l'urbanisme.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prescrites
par
l’article
R.
211-2
du
Code
de
! ‘Urbanisme,
lequel
prévoit
un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
la
publication
d'une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
PRECISE
que
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
a
pour
point
de
départ
l'exécution
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité
mentionnées
ci-
dessus,
et
que
la
date
à
prendre
en
considération
pour
l'affichage
en
mairie
est
celle
du
premier
jour
où
il
est
effectué.
D-
PATRIMOINE
BATI
&
VOIRIE
a.
077/2024
Convention
d'occupation
de
locaux
2024-2025
avec
l'association
Tire-Crin
(Liliane
BLAISE)
L'association
« Tire-crin
» a
utilisé
les
locaux
« salle
maison
Jean
VACHER
1°
étage
» pendant
l’année
2023-2024
et
souhaite
renouvelle
cette
convention
pour
l’année
2024-2025.
Il
est
proposé
d'établir
une
convention
d'occupation
au
tarif
annuel
de
600€
de
loyer
et
800€
au
titre
des
charges,
pour
la
période
du
01
septembre
2024
au
30
juin
2025.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
l'association
Tire-Crin
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus;
charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération b.
078/2024
Approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
du
projet
de
réhabilitation
et
extension
de
l’école
Paul
Cézanne,
avec
bureau
et
restauration
collective
{Daniel
POMERET)
Lors
de
la
séance
du
15
juillet
2024,
l’Avant-Projet
Sommaire
du
projet
de
réhabilitation
et
extension
de
l’école
Paul
Cézanne,
avec
bureau
et
restauration
collective,
avait
été
présenté
au
conseil
municipal,
et
approuvé
par
ce
dernier.
L'équipe
de
maitrise
d'œuvre
a finalisé
le
projet
et
présente
l’avant-projet
définitif
au
comité
de
pilotage
le
23
septembre
2024.
Le
dossier
complet
est
consultable
par
les
élus
du
conseil
municipal
et
fait
l’objet
d’une
présentation
détaillée
préalablement
à
ia
séance
du
conseil
municipal. La
phase
APD
permet
de :
-
déterminer
les surfaces
détaillées
de
tous
les
éléments
du
programme,
-
arrêter
en
plans,
coupes,
façades
les
dimensions
de
l'ouvrage
ainsi
que
son
aspect
-
définir
les
principes
constructifs
de
fondation
et
de
structure,
ainsi
que
leur
dimensionnement
indicatif
-
justifier
les
solutions
techniques
retenues,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
installations
techniques
-
permettre
au
maitre
d'ouvrage
d'arrêter
définitivement
le
programme
et
certains
choix
d'équipement,
notamment
en
fonction
de
l’estimation
des
coûts
d'investissement,
d'exploitation
et de
maintenance
-__
établir
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
-
arrêter
le
forfait
de
rémunération
dans
les
conditions
prévues
par
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre.
Le
montant
de
la
rémunération
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
est
définitivement
fixé
à
l'issue
de
la validation
de
la
phase
APD
par
un
avenant.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'APD
tel
que
présenté
en
comité
de
pilotage
le
23
septembre
2024
et
intégrant
les
remarques
du
maitre
d'ouvrage
; valide
les
aspects
techniques
et
financiers
; autorise
le
Maire
à signer
les
documents
s’y
rapportant.
c.
079/2024
Gestion
des
déchets
abandonnés
: adhésion
à
la
convention
CITEO
(Luc
FERIULE)
CITEO
incite
les
communes
à
ramasser
les
déchets
abandonnés
afin
d'augmenter
les
performances
de
valorisation
des
emballages.
CITEO
propose
donc
un
partenariat
aux
communes,
en
indemnisant
leurs
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
déchets
abandonnés.
Une
indemnisation
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
{dans
le cas
de
la
commune
d’ANSE
le
barème
des
subventions
est
fixé
à 3.20
€
par
habitant
et
par
an),
en
fonctions
des
tonnes
d’emballages
collectées
et
recyclées
par
celles-ci.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
CITEO
;
charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. d.
080/2024
Convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
(travaux
chemin
de
la
vigne
des
garçons
{Jean-Luc
LAFOND)
La
commune
souhaite
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
au
niveau
du
chemin
de
la Vigne
des
Garçons,
pour
sécuriser
la
traversée.
Le
montant
estimatif
des
dépenses
est
de
42
500€
HT
pour
la
part
aménagements
de
sécurité,
à
charge
de
la
commune.
Ilest
proposé
de
confier
le
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
cette
opération
à
la
CCBPD,
par
convention.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
de transfert
de
maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
mentionnés;
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget;
charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e.
081/2024
Convention
de
prise
en
charge
des
fluides
crèche/sailes
des
Colonnes
{Daniel
POMERET)
La
Commune
et la Communauté
de
Communes
sont
propriétaires
de
locaux
situés
au
49
Allée
Aquazergues,
à Anse
(69480)
Le
bâtiment,
d’une
surface
totale
de
1 463
m?,
se
compose
de
deux
entités
: une
Crèche
et
une
Salle
des
fêtes.
Chaque
entité
dispose
d’une
alimentation
électrique
dédiée
depuis
son
propre
compteur
d'électricité. L'alimentation
en
eau
du
bâtiment
est
assurée
depuis
un
seul
compteur
dont
l'abonnement
est
détenu
par
la
Commune.
Chaque
entité
dispose
ensuite
de
départs
dédiés
et
sous-
comptés. Le
chauffage
du
bâtiment
est
assuré
par
une
installation
Géothermique
et
une
chaudière
gaz
d'appoint.
L'abonnement
gaz
est
détenu
par
la
Commune.
L'installation
de
chauffage
gaz
assure
également
la
production
d’eau
chaude
sanitaire
pour
la
crèche
uniquement.
Une
convention
est
à établir
pour
préciser
les
modalités
administratives
et financières
de
prise
en
charge
des
factures
liées
à
alimentation
en
électricité,
en
gaz,
en
eau,
et
à
la
géothermie
ainsi
que
les
dispositions
relatives
à
la
maintenance
des
équipements
techniques.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
de
répartition
de
charges
entre
la
commune
et
la CCBPD
pour
les
entités
crèche/salle
des
colonnes
telle
que
présentée
; dit que
les
crédits
sont
prévus
au
budget; charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
E-
ADMINISTRATION
-
RESSOURCES
HUMAINES
a.
082/2024
Dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
2025
{Karim
OUARDI)
La
loi
du
6 aout
2015
pour
la croissance
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
introduit
des
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à l'interdiction
du
travail
le dimanche
et en
soirée. Le
Maire
peut
ainsi
déroger
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
de
détail
non
alimentaire
de
sa
commune
pour
un
maximum
de
douze
dimanches
par
an.
À
noter
que
les
commerces
de
détail
alimentaire
peuvent
déjà
librement
ouvrir
le
dimanche
jusqu’à
13h;
désormais
ils peuvent
ouvrir
toute
la journée
lors
des
dimanches
autorisés
par
le
Maire.
L'arrêté
municipal
qui
fixe
le
nombre
de
dimanche
doit
faire
l’objet
d’une
consultation
préalable :
-
Le
conseil
municipal
rend
un
avis
simple
-
Le
conseil
communautaire
de
la
CCBPD
lorsque
le
nombre
de
dimanche
excède
cinq
par
an.
Après
consultation
des
commerces
du
territoire,
et
sous
réserve
de
avis
de
la
CCBPD,
il
est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
en
2025
le
: 12
janvier,
19
janvier,
26
janvier,
20
avril,
29
juin,
6
juillet,
13
juillet,
20
juillet,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre,
28
décembre. Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
pour
qu’il
soit
dérogé
au
repos
dominieal
les
12
janvier,
19
janvier,
26
janvier,
20
avril,
29
juin,
6 juillet,
13
juillet,
20
juillet,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre,
28
décembre
pour
2025;
charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
b.
083/2024
Création
de
postes
permanents
(Daniel
POMERET)
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
créer
les emplois
à temps
complets
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
L'autorité
territorial
propose
à l’assemblée
:
Suite
à
une
promotion
interne,
la création
d’un
emploi
permanent
de
Technicien
ouvert
à tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux.
Cet
emploi
est
créé
à
temps
complet
à
compter
du
1°/10/2024
et
est
susceptible
d'être
occupé
par
un
agent
contractuel
Suite
à
un
avancement
de
grade
par
ancienneté,
la
création
d'en
emploi
permanent
de
Rédacteur
ouvert
à tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux.
Cet
emploi
est
créé
à
temps
complet
à
compter
du
1°/10/2024
et
est
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
création
d’un
emploi
permanent
de
technicien,
ouvert
à
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus;
approuve
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
ouvert
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
; adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée;
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
; charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. c.
084/2024
Recrutement
de
deux
vacataires
pour
la
distribution
du
Anse
Info
et
du
Anse
Images
Pour
la
gestion
et
la
distribution
du
Anse
Infos
et
Anse
Images
de
la
Commune
de
Anse,
il est
proposé
de
procéder
au
recrutement
de
deux
vacataires
pour
une
durée
d’un
an
du
1er
novembre
2024
au
31
octobre
2025
sur
la
base
forfaitaire
d’un
montant
brut
égal
au
SMIC
en
vigueur
pour
la
distribution
d'outils
de
communication
de
la
commune
de
Anse
(Anse
Infos,
Anse
Images...).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
recrutement
de
deux
vacataires
pour
une
durée
d’un
an
du
01
novembre
au
31
octobre
2025
sur
la
base
forfaitaire
du
montant
brut
était
au
SMIC
dans
vigueur
pour
la
distribution
d'outils
de
communication
de
la
commune
de
Anse
(Anse
infos,
Anse
image...)
; dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget;
charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
d.
085/2024
Précision
sur
la délibération
067/2024
Lors
de
la
séance
du
15/07/2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
des
postes
permanents
tels
que
décrits
ci-dessous
:
-
Création
d’un
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
temps
complet,
à
compter
du
17/07/2024
-
Création
d’un
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
temps
complet,
à compter
du
19/08/2024
a oo
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s'agit
de
création
d'emplois
permanents
ouvert
aux
fonctionnaires
et,
le
cas
échéant,
aux
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
précision
apportée
à
la
délibération
067/2024
;
charge
M.
ie
Maire
de
la
poursuite
et de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e.
086/2024
Renouvellement
des
missions
pluri
annuelles
proposées
par
le
CDG69
dans
le cadre
de
la convention
unique
ll est
rappelé
qu'en
date
du
13/09/2021,
la collectivité
a statuée
sur
une
adhésion
aux
missions
pluriannuelles
avec
le
cdg69
via
une
convention
unique
valable
du
1°/01/2022
au
31/12/2024. La
collectivité
bénéficie
actuellement
des
missions
sous
convention
unique
suivantes
:
-
Médecine
préventive
-
Médecine
statutaire
et
de
contrôle
-
Inspection
hygiène
et
sécurité
-
Conseil
en
droit
des
collectivités
-
Retraite
-
Intérim
Depuis
3
ans,
les tarifs
n’ont
pas
évolué.
Au
1°/01/2025,
certaines
de
ces
missions
font
l’objet
d’évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
des
services
concernés : -__
Médecine
préventive
-
Médecine
statutaire
et
de
contrôle
-
Conseil
en
droit
des
collectivités
Certaines
missions
font
également
l’objet
d’évolutions
réglementaires
et organisationnelles,
à
compter
du
1/01/2025,
nécessitant
l’actualisation
des
annexes
suivantes
de
la
convention
unique
:
-
Médecine
préventive
: mise
en
conformité
avec
les
textes
juridiques,
notamment
avec
le
Code
général
de
la fonction
publique
; rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et de
secret
médical
partagé
-
Inspection
hygiène
et
sécurité:
nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées
-
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes
: adaptation
des
prestations
au
regard
de
l’évolution
organisationnelle
de
la
CNRACL
Afin
de
pouvoir
continuer
de
bénéficier
de
ces
missions
à
compter
du
1/01/2025,
la
collectivité
doit
de
nouveau
délibérer.
Le
processus
d'adhésion
reste
identique
: chaque
collectivité
qui
souhaite
bénéficier
d’une
ou
de
plusieurs
missions
signe
la
convention
unique.
Elle
choisit
ensuite
la
ou
les
missions
qu'elle
souhaite
en
signant
l’annexe
1.
Enfin,
elle signe
les
annexes
correspondantes
qui
précisent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
missions
que
le cdg69
va
réaliser
pour
son
compte.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité,
souhaïte
poursuivre
ces
missions
et
approuve
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
par
l’actualisation
des
conventions
des
missions
piuriannuelles
;
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget;
charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
f.
087/2024
Assurance
contre
les risques
financiers
liés au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
et
convention
de
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistre
par
le CDG69
Le
Maire
expose :
-
que
application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la commune
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
la
commune
a
la
possibilité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
-
que
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
aux
collectivités
du
département
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
-
que
la
commune
a
demandé
par
délibération
au
cdg69
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
négociation
nécessaire
à
la
souscription
de
ce
contrat
d'assurance,
d'une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
la
garantir
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux, -
que
les
conditions
proposées
à
la
commune
à
l'issue
de
cette
consultation
sont
satisfaisantes,
-
_quele
cdg69
assure
l'instruction
des
dossiers
de
sinistres
et la gestion
des
actes
afférents
aux
garanties
souscrites,
de
même
qu'un
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités adhérentes ;
qu’il
convient
donc
de
participer
aux
frais
inhérents
à
la
gestion
administrative
des
dossiers,
dans
le
cadre
d’une
convention
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L452-30,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
Particle
26
alinéa
5
encore
en
vigueur
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-07
du
12
février
2024
relative
à
la
passation
d’accords-
cadres
en
vue
de
la
souscription
de
contrats
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-27
du
24
juin
2024
fixant
le
montant
des
frais
de
gestion
pour
la
période
comprise
entre
le
4%
janvier
2025
et
le
31
décembre
2028,
et
approuvant
le
projet
de
convention
relative
à
la
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
découlant
du
contrat
d’assurance
groupe
relatif à la couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la délibération
du
cdg69
n°2024-26
du 24
juin
2024
relative
à la mise
en
œuvre
du
contrat-
cadre
d'assurance
groupe
2025-2028,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
mandatant
le
cdg69
pour
mener
pour
son
compte
la
procédure
nécessaire
à
la souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
relatif
à
la couverture
des
risques
statutaires
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
1°) APPROUVE
les taux
de
prestations
négociés
pour
la commune
par
le CGD69
dans
le contrat-
cadre
d'assurance
groupe
2°)
ADHERE
au
contrat-cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
01
janvier
2025
au
31
décembre
2028
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACH
dans
les
conditions
suivantes
:
GARANTIES
FRANCHISES
TAUX
Décès
Sans
franchise
0.23%
Congé
pour invalidité temporaire
imputable
au | Franchise
(1J} 30 jours consécutifs
1.05%
service
Franchise
30
jours
consécutifs
1.89%
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques),
|
Sans
franchise
0.31%
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
Maladie
ordinaire*
où
temps
partiel
pour
Franchise
30
jours
consécutifs
1.82%
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
Total
des
Taux
5.3%
- la
franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
définitivement
acquise
lors
d'une
requalification
en
longue
maladie
ou
en
maladie
longue
durée. Le
taux
de
cotisation
s'élève
à
5.3%
L’assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
: traitement
brut
indiciaire
{sauf
le
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
: traitement
brut
et
régime
indemnitaire)
3°)
ADHERE
au
contrat-cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
01
janvier
2025
au
31
décembre
2028
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
général
(IRCANTEC)
dans
les
conditions
suivantes
:
Désignation
des
risques
Franchise
Taux
Tous
les
risques
sauf
là
maladie
ordinaire
:
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+ grave
maladie
+ maternité
(y compris
tes
congés
pathologiques)
/ adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
Sans
franchise
0,98%
* {a franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
définitivement
acquise
lors
d'une
requalification
en
grave
maladie. Le
taux
de
cotisation
s'élève
à 0.98%
L'assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
: traitement
brut
indiciaire
{sauf
le
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
: traitement
brut
et
régime
indemnitaire)
4°)
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
CDG69
et
CNP
assurances,
de
même
que
tout
autre
document
nécessaire
à cette
adhésion
et tout
avenant
éventuel. 5°)
APPROUVE
le
montant
des
frais
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
de
sinistre
par
le
CDG69
et
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
correspondante.
Contrat
CNRACL
Formules
(agents
CNRACL)
collectivités
affiliées
1
Tous
risques
0,30%
Contrat
IRCANTEC
Formules
(agents
IRCANTEC)
collectivités
affiliées
Tous
risques
sauf
maladie
0,159
ordinaire
(MO)
# Les
pourcentages
de
frais
de
gestion
sont
les
suivants
:
-
Gestion
agents
CNRACL
: 0.30%
-
Gestion
agents
IRCANTEC
: 0.15%
Les
assiettes
de
cotisations
sont
précisées
dans
la convention.
6°)
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet
g.
Rapport
d’activité
de
la
CCBPD
L'article
L 5211-39
du
CGCT
dispose
que
«
le
président
de
EPCI
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la
CCBPD.
V-
DIVERS
-
Dates
à retenir e
4
octobre:
nettoyage
des
bords
d’Azergues
organisé
par
la
MFR
avec
la
municipalité
et les
écoles
Cassin
Pagnol
e
4
octobre
: don
du
sang
e
19
octobre
9h :
Inauguration
de
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
rénové
e
19
octobre
: Bal
interclasse
e
25
octobre
: séqu’anse
exceptionnel
André
Manoukian
e
4
novembre :
conseil
municipal
Séance
levée
20h50
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
LAFOND