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Arrêté - AR2023 05 Correspondant incendie secours
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 05 Correspondant incendie secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE SAINT-MÉLANY
République Française
Département de l'Ardèche
ARRÊTÉ N°2023_05
DU 28 FÉVRIER 2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant sur la désignation d’un correspondant incendie secours
Le Maire de la commune de SAINT MELANY,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et
notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de
la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours;
Vu l'article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que la commune n’a pas de d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué
au titre des questions de sécurité civile ;
Considérant que le maire a l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Didier Piolat est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de
SAINT MELANY
Article 2 :
Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental
ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la
prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la
commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques
de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de
secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins
d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres où de catastrophes ainsi qu'à leur
évacuation
Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan
communal de sauvegarde,
111 Mairie de Saint-Mélany ///
LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany — 04-75-36-97-57 - mairiestmelany@orange.fr
Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis au préfet de l'Ardèche et au président du conseil
d'administration du service d’incendie et de secours.
Article 4 :
Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé(e) et
publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Fait à SAINT-MÉLANY, le 28 février 2023
Le Maire, Didier PIOLAT
11] Mairie de Saint-Mélany ///
LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany — 04-75-36-97-57 - mairiestmelany@orange.fr
Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h