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Arrêté - AR2026 05 correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 05 correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/08/2026
Rec: étecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 007-210702759-20260322-AR2026 O5-4R MAIRIE SAINT-MÉLANY
République Française
Département de l'Ardèche
ARRÊTÉ N°05
DU 22/03/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉSIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le Maire de la commune de Saint Mélany
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser te
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’article D 731-14 du Code de la sécurité intérieure ;
Considérant que la commune ne dispose pas d'adjoint ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité
civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner parmi les adjoints ou les conseillers municipaux un
correspondant incendie et secours dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal ;
Arrête :
Article 1er: - -
M. Paul ARNAUD 1‘ adjoint, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 :
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le
correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
-participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs
et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune
-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
-concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune ;
-ilinforme périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
111 Mairie de Saint-Métany ///
LE VILLARE - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr
Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S LOT
ID : 007-210702759-20260322-AR2026_05-AR
Article 3 :
Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de
secours.
Article 4 :
Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé et publié.
Fait à Saint Melany
Le 22 mars 2026
0E ST-7;
é Qi ier PIOLAT,
[17 Mairie de Saint-Mélany ///
LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr
Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h