Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 05 Correspondant incendie secours
Arrêté - AR2026 05 correspondant incendie et secours
Déliberation - DB2023 45 vote duree amortissement centre incendie
Arrêté - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
unknown - Correspondant incendie et secours 2026
Arrêté - correspondant incendie et secours
Arrêté - arrete 2022 39 designation correspondant incendie
Arrêté - Correspondant incendie et secours
Déliberation - DELIB202251 CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Déliberation - DE2024091801 Correspondant incendie et secours
Déliberation - DB2023 04 correspondant incendie secours
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 04 correspondant incendie secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2023-04
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants :9
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
Désignation d’un
correspondant incendie
secours,
DB2023 041
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S L O
ID : 007-210702759-20230228-DB2023_04-Al
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 Février 2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de Février, à
8heures30, le conseil municipal de la commune de Saint
Mélany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier
PIOLAT, maire.
Étaient présents :
Mesdames Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Fanny
WALDSCHMIDT, Lucy RENAULT, Paul ARNAUD), Vincent GUILLO,
Didier PIOLAT
Représentés : Arlette OBRY donne procuration à Didier PIOLAT,
Roger LOMBARDOT donne procuration à Paul ARNAUD
Absent :
Excusé : Loïs COLTEL, Damien PETIT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Un correspondant Incendie et Secours doit être nommé.
Ce dernier sera l'interlocuteur privilégie du SDIS, informera,
sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les
questions relatives à la prévention et à l'évaluation des
risques de sécurité civile et participera à la préparation des
mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de
secours, à la protection des personnes, des biens et de
l’environnement et aux secours et soins d'urgence aux
personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
IlLest proposé de désigner M.Didier PIOLAT à ces missions.
Après vote, à l’unanimité, ce dernier accepte.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant
le Tribunal Administratif de Lille.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-
dessus.
Le Maire, Didier PIOLAT
ation d’un correspondant incendie secours