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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 09 02 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture/le 17/09/2024 L
COMMUNE DES BROUZILS Publié le S LOT ID : 085-218500387-20240909-DCM2024 09 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre, à 19H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, , Mme Sonia LAUTRU, M.
Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline
BLAIN, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Judith MONTAUBAN, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
M. Antoine SANTOS qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
M. Pascal BROCHARD - M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 02/09/2024
M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.
JN INTEI À TE PI OMOTION 1 PRES
Madame Sonia LAUTRU, adjointe en charge des ressources humaines, fait savoir aux membres du Conseil
Municipal qu’un agent à la possibilité de voir évoluer sa carrière sur un grade supérieur du fait de son inscription
sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise suite à réussite à examen professionnel.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale
VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrises
territoriaux
VU l'arrêté du 01/07/2024 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale portant inscription sur la
liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise suite à réussite à examen professionnel au titre de la
promotion interne 2024
VU les lignes directrices de gestion de la collectivité,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT qu’un poste d'agent de maîtrise à temps complet doit être créé pour permettre la nomination
d’un agent de maîtrise inscrit sur la liste d'aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne d’un
agent technique principal de 2°" classe,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Après délibération et à l'unanimité des membres, le Conseil Municipal :
DECIDE la création d’un poste d'agent de maîtrise à temps complet au 1° octobre 2024
DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au 1° octobre
2024
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2024
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
DIT que le tableau des emplois sera actualisé en conséquence
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
ARE
Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Gilbert ARRIVE