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Déliberation - DCM2024 09 02B tamponne
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 09 02B tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE uté le SELOT COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240909-DCM2024 09 _02B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre, à 19H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, , Mme Sonia LAUTRU, M.
Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline
BLAIN, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Judith MONTAUBAN, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
M. Antoine SANTOS qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
M. Pascal BROCHARD - M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 02/09/2024
M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-09/02BIS
Madame Sonia LAUTRU, adjointe en charge des ressources humaines, fait savoir aux membres du Conseil
Municipal qu’un agent à la possibilité de voir évoluer sa carrière sur un grade supérieur du fait de l'obtention
d’un concours.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-624 portant et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, |
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
Administratifs,
VU l'arrêté du CDG49 portant inscription des lauréats aux concours d’adjaint administratif principal de 2è"e
classe, session 2024 et considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par
l'agent concerné,
VU les lignes directrices de gestion de la collectivité,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
Sur le rapport de Madame LAUTRU et sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, le conseil municipal :
DECIDE la suppression, à compter du 01/10/2024 d'un emploi permanent de 35h d’adjoint administratif
territorial,
DECIDE la création du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe permanent de 35h au
01/10/2024,
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 012, article 6411 du budget primitif 2022 de la
collectivité.
DIT que le tableau des emplois sera actualisé en conséquence
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
—-———-—Pour extrait CONFOME, -———. — —————.—
—È
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Gilbert ARRIVE