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Procès Verbal - CM 2021 11 18 Proces verbal approuve Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 11 18 Proces verbal approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - YVELINES

COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 18 novembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit novembre, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZI

M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Néant

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Madame Sylvie PERRAUD

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 2. Acquisition des parcelles départementales AC 95 et AD 140 situées chemin rural n° 3 et signature de l'acte 3. Renouvellement de la demande de dérogation pour bénéficier de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine 4. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNIVEM pour son implication dans la manifestation du 25 septembre 2021 intitulée Fête de la Fraternité

5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association ASPEH pour son implication dans la préparation de la manifestation du 25 septembre 2021 intitulée Fête de la Fraternité

6. Rapport d'activité 2020 de La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc 7. Rapport moral et d'activité 2020 de l'association Solidarités Nouvelles pour Le Logement (SNL) 8. Compte-rendu annuel d'activité 2020 de ENEDIS-EDF

9. Rapport annuel 2020 sur Le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine- Normandie

10.Lecture des décisions du maire :

11.Questions diverses

Madame le Maire, après avoir procédé à l’appel nominal, procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2021

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-11 ;

VU le procès-verbal de La séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 ; CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par Les conseillers municipaux ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS2. Acquisition des parcelles départementales AC 95 et AD 140 situées chemin rural n° 3 et signature de l'acte authentique à la forme administrative

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-9 L.1311-13 et L.2241-1 ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière ;

VU le courrier du Conseil départemental des Yvelines en date du 6 juin 2018, proposant à la commune des Loges-en-Josas

d'acquérir les parcelles cadastrées AC 95 et AD 140 à titre onéreux pour un montant de 159 € pour l’ensemble ; VU L'avis du service d'Évaluation Domaniale de la DGFIP en date du 29 mars 2018 sur la valeur vénale des parcelles cadastrées AC 95 et AD 140 d’une superficie totale de 106 m’ située chemin rural n° 3, évaluée à 159 euros assortie d’une marge d'appréciation de 10% ;

VU le courrier de La commune des Loges-en-Josas en date du 9 juillet 2018 acceptant la proposition du Conseil départemental des Yvelines ;

VU La délibération n° 2018-CP-6528.1 de la Commission permanente du 21 septembre 2018 du Conseil Départemental des Yvelines relative à la cession desdites parcelles à La commune des Loges-en-Josas ; VU la délibération n°2018-88 du conseil municipal du 6 décembre 2018 portant acquisition des parcelles départementales AC 95 et AD 140 situées chemin rural n° 3 ;

CONSIDÉRANT que les maires sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des

hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que Les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics ;

CONSIDÉRANT que l’acte administratif comportant vente ou acquisition par une commune sera enregistré et publié au

bureau des hypothèques compétent, et sera donc opposable aux tiers et que l'habilitation du maire à recevoir et à authentifier de tels actes étant un pouvoir propre qui ne peut être délégué, il importe, pour la passation de l’acte, que l'organe délibérant désigne, par délibération, un autre de ses membres pour signer cet acte, en même temps que le cocontractant et en présence de l’autorité administrative habilitée à procéder elle même à L’authentification ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

CONFIRME la décision d'acquérir les parcelles AC 95 et AD 140 situées chemin rural n° 3 sur la commune des Loges-en-Josas pour une contenance totale de 106 m’ pour un montant de 159 euros selon La proposition du Conseil départemental des

Yvelines ;

DÉCIDE de classer Les parcelles dans Le domaine privé de la Commune ;

PRÉCISE que la Commune fera recours à La forme administrative pour la signature de l'acte authentique pour l'acquisition des parcelles précitées ;

DÉSIGNE Madame le Maire pour recevoir et authentifier l’acte ;

DÉSIGNE Madame Sylvie PERRAUD, Première Adjointe, pour représenter la collectivité lors de la signature de l'acte (selon

l'article L 1311-13 du CGCT) ;

PRÉCISE que Les frais seront prix en charge par la commune ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 21, article 2111 ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3. Renouvellement de la demande de dérogation pour bénéficier de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-4 et L. 2121-29 ; VU le code de l'éducation et notamment son article D. 521-14 ;

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu la délibération n° 2018-07 du conseil municipal du 11 janvier 2018 proposant l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine pour Les écoles communales des Loges-en-Josas ;

VU La délibération n°2018-68 du conseil municipal du 20 septembre 2018 approuvant le Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2018-2021 ;

VU La lettre de Direction des services départementaux de l'Education nationale des Yvelines en date du 30 août 2021, reçue en mairie Le 2 octobre 2021, informant sur la possibilité de renouveler là demande de dérogation pour l’organisation du temps scolaire de 4 jours par semaine et Le Projet éducatif de Territoire pour une durée de 3 ans ; Vu l’avis favorable des conseils d'écoles maternelle et élémentaire sur le sujet ; CONSIDÉRANT que l'ensemble des intervenants consultés sont favorables au renouvellement de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine, et du Projet Educatif de Territoire ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame Houria Bensekhria, Adjointe au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de solliciter auprès du Directeur des services départementaux de l'Education nationale des Yvelines, un renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et

2

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS2023-2024, comme

suit :

e Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi ;

e Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ;

DÉCIDE de solliciter auprès du Directeur des services départementaux de l'Education nationale des Yvelines, le renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2018-2021 ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNIVEM pour son implication dans la manifestation du 25 septembre 2021 intitulée Fête de la Fraternité

VU Le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que l'Association UNIVEM a mis à disposition plusieurs véhicules militaires de la seconde guerre mondiale Lors de la “fête de la fraternité” du 25 septembre 2021 ;

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Adjoint au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à L’association UNIVEM, dont le siège social est

situé 2 avenue Gribeauval à Versailles-Satory (78000) pour sa participation aux animations proposées dans le cadre de la “fête de la fraternité” du 25 septembre 2021, organisée en partenariat par les communes de Buc, Toussus-le-Noble et Les Loges-en-Josas et l'Association Pour La Sauvegarde Du Patrimoine De L'environnement Historiques Des Loges En Josas (ASPEH)

DIT que la dépense est inscrite à l’exercice 2021 du budget communal ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R. 421- 5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE :0

ABSTENTION : 0

5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ASPEH pour son implication dans la préparation de la manifestation du 25 septembre 2021 intitulée Fête de la Fraternité

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT l'implication de l'Association Pour La Sauvegarde Patrimonial Environnemental et Historique dès Loges-en- Josas (ASPEH) dans l’organisation de La “fête de la fraternité” du 25 septembre 2021 en partenariat avec les communes de Buc, Toussus-le-Noble et Les Loges-en-Josas ;

Entendu l’exposé de Monsieur Paul-Etienne Legrais, Conseiller municipal, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association ASPEH, dont Le siège social est situé 1, Allée Maryse Bastié aux Loges-en-Josas (78350), pour son implication dans l’organisation de la “fête de la fraternité” du 25 septembre 2021, organisée en partenariat par Les communes de Buc, Toussus-le-Noble, Les Loges-en-Josas et l’association ; DIT que la dépense est inscrite à l’exercice 2021 du budget communal ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R. 421- 5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Côme RIVIÈRE - MME Nicole MARCHAIS) SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6. Rapport d'activité 2020 de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU le rapport d'activité 2020 de La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) ;

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSASCONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit prendre acte du Rapport d'activité 2020 de la CAVGP ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d'activité 2020 de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

7. Rapport moral et d'activité 2020 de l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU le rapport moral et d'activité 2020 de l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) Yvelines ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit prendre acte du rapport moral et d'activité 2020 de l’association SNL Yvelines ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport moral et d'activité 2020 de l'association Solidarités Nouvelles pour Le Logement (SNL) Yvelines ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE :0

ABSTENTION : 0

8. Compte-rendu annuel d'activité 2020 de ENEDIS-EDF

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;

VU le compte-rendu annuel d'activité 2020 de ENEDIS-EDF ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit prendre acte du compte-rendu annuel d'activité ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie Perraud, Adjointe au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

PREND ACTE du compte-rendu annuel d'activité 2020 de ENEDIS-EDF ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 49

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

9. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine- Normandie

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ; VU Le transferts des compétences « assainissement >» et « eaux pluviales urbaines à la Communauté d’agglomération de

Versailles Grand Parc ;

VU le rapport annuel 2020 sur Le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine- Normandie ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit prendre acte du rapport annuel 2020 sur Le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie Perraud, Adjointe au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de l'Agence de

l'Eau Seine-Normandie ;

4

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSASDIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 49

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE :0

ABSTENTION : 0

A L’issu de l’étude des question, Madame le Maire informe Le conseil municipal des décisions municipales :

° DM-2021-15 : Signature d'une convention de mise a disposition d'équipement sportif intérieur de tennis avec Le Club CSE AL Section Sportive de la société Air Liquide

° DM-2021-16 : Signature d'une convention de mise a disposition d'équipement sportif exterieur de tennis avec La société Air Liquide centre R&D Paris

e DM-2021-17 : VGP - Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2020

Questions diverses

1. Dates des prochains conseils municipaux :

e jeudi 16 décembre 2021

e jeudi 27 janvier 2022

Fin de la séance à vingt-trois heures quarante-cinq.

| Les Loges-en-Josas, Le

PROCÈS-VERBAL Le Maire, 2 6 NOV. 2021 APPROUVÉ EN SÉANCE DU |

CONSEIL MUNICIPAL DU G J®] C —

1 6 DEC. 2071
PAR DÉLIBÉRATION N rvel “ -06S Caroline DOUCERAIN

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS