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Procès Verbal - CM 2021 04 08 Proces verbal approuve Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 04 08 Proces verbal approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - YVELINES

ee MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, Le huit avril, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue

de la Poste aux Loges-en-Josas, sous La présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON

M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN

M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD

M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Néant

Lesquels, formant La majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

MME Lyse-Marie CLISSON

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021

Compte de gestion 2020 - Commune

Compte administratif 2020 - Commune

Compte administratif 2020 - Commune - Affectation du résultat

Budget primitif 2021 - Commune

Vote du taux des deux taxes directes locales pour l'année 2021

Attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2021

Attribution d'une subvention à La Caisse des écoles de La commune pour l'année 2021

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2021

. Désignation d'un référent élu Forêt-Bois au sein de la Fédération française des communes forestières

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11. Autorisation de recours au service civique

12. Questions diverses

Madame le Maire, après avoir procédé à l’appel nominal, procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Question n°1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-11,

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSASMAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Question n° 2. Compte de gestion 2020 - Commune

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte comptable,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte de gestion de La commune par le receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAJORITÉ REQUISE : 140

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Question n°3 . Compte administratif 2020 - Commune

Madame Caroline DOUCERAIN, Maire, ne prend pas part à La discussion précédant le vote et ne participe pas au vote du compte administratif 2020,

Madame Sylvie PERRAUD, Maire-adjointe chargée de la commission Finances présente le compte administratif 2020,

VU le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2020 de La commune tel qu’il a été présenté :

SECTION FONCTIONNEMENT

DIT que les dépenses effectuées s’élèvent à La somme de (A) : 2159787,00 €

DIT que les recettes effectuées s'élèvent à la somme de (B) : 2211754,32 €

- avec un résultat de l’exercice de l’année 2020 de : (D=B-A) : 51 967,32 €

- avec un résultat antérieur reporté de : (E) : 646 592,18 €

- avec un résultat à la clôture de l’année 2020 de : (F=D+E) : 698 559,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DIT que Les dépenses réellement effectuées s'élèvent à La somme de (G): 902 089,08 €

DIT que les recettes réellement effectuées s’élèvent à la somme de (H): 960 738,44 €

- avec un résultat à la clôture de l’exercice précédent (année 2019) de (1) : -293 183,17 €

- avec un résultat de l’exercice de l’année 2020 de (J=H-G) : 58 649,36 €

- avec un résultat de clôture de l’année 2020 de (K=I+J) : -234 533,81 €

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Caroline DOUCERAIN)

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 18

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021Question n°3 . Compte administratif 2020 - Commune - Affectation du résultat

VU Le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT les résultats de l'exercice 2020,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,

Après avoir adopté le compte administratif de la commune pour l'exercice 2020 dont les résultats, sont conforment au compte de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

CONSTATE un résultat de clôture « fonctionnement >» de l'exercice 2020 d’un montant de : 698 559,50 €

CONSTATE un résultat de clôture « investissement » ID 001 de l’exercice 2020 d’un montant de : -234533,81 €

CONSTATE les restes à réaliser en déficit pour l’année 2020 d’un montant de : -25211,00 €

e RAR recettes pour l’année 2020 : 556 130,00 €

e RAR dépenses pour l’année 2020 : 581 341,00 €

DÉCIDE l'affectation du résultat constaté de la façon suivante :

e FR 002 - résultat reporté : 438 814,69 €

e IR 1068 - affectation en réserve d'investissement : 259 744,81 €

DIT que les crédits ainsi affectés seront repris au budget primitif 2021 de la commune ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Question n°4 . Budget primitif 2021 - Commune

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de La commission communale des finances,

VU le projet de budget primitif 2021 de La commune,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2021 de la commune pour un montant total de 4567 309,19 €

PRÉCISE que ce budget primitif 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses tel qu’il est présenté et selon la balance générale suivante :

FONCTIONNEMENT :

e Recettes de fonctionnement : 2 565 532,69 €

e Dépenses de fonctionnement : 2 565 532,69 €

INVESTISSEMENT :

e Recettes d'investissement : 2001 776,50 €

e Dépenses d'investissement : 2 001 776,50 €

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Question n°5 . Vote du taux des deux taxes directes locales pour l'année 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

MAÏRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,

VU {a loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

VU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités

territoriales et des établissements publics Locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,

VU les états fiscaux 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021,

VU le budget primitif 2021,

VU l'avis de la commission communale des finances,

CONSIDÉRANT que dans Le cadre de la réforme de la taxe d’habitation en vue de sa suppression en 2023, conformément à l’article

16 de La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, pour les impositions établies au titre de 2020 et par dérogation aux articles 1409, 1411, 1518 bis et 1649 du code général des impôts, les taux et montants d'abattements de taxe d'habitation sont égaux à ceux appliqués en 2019. Pour rappel, Les taux antérieurs de la taxe d’habitation de La commune étaient de 6,61% Les taux cumulés de taxes foncières 2020 pour la commune et le département étaient de 28,31% , et le taux de taxe foncière sur Les propriétés non bâties de 2020 étaient de 43,16%

CONSIDÉRANT que la Municipalité entend poursuivre son programme auprès de La population sans augmenter la pression fiscale,

CONSIDÉRANT que Le vote des taux d’imposition communaux fait l’objet d’une délibération annuelle du Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ADOPTE Les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021, comme suit :

e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 28,31%

e Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 43,16%

PRÉCISE que les bases et Les produits de taxe foncière pour l’année 2021, sont répartis comme suit :

TAUX BASES N PRODUIT N

TAXES

(en #) (en €) (en €)

Taxe Foncière sur Les Propriétés Bâties 28,31 4 368 000 1 236 581

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 43,16 20 200 8 632

TOTAL 1 245 213

PRÉCISE que l’ensemble des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 se calcule comme suit :

TAXES Rene L

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non bâties 1 245 213

Autres taxes (TH hors résidences principales et locaux vacants) 5 786

Allocations compensatrices et DCRTP (notification prévisionnelle DGFIP) 173 577

Contribution coefficient correcteur -223 771

TOTAL des ressources fiscales prévisionnelles 1 200 805

ANNEXE à la présente délibération, l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes Locales pour 2021 ;

PRÉCISE que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par Les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances ;

CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale ;

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION : 0

Question n°6 . Attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2021

VU Le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissements publics communaux,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'octroyer au Centre communal d’action sociale de la commune une subvention d’un montant de 14 000 € au titre de l’année 2021 ;

PRÉCISE que Les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2021 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Question n°7 . Attribution d'une subvention à la Caisse des écoles de la commune pour l'année 2021

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que Le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics communaux,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'octroyer à la Caisse des écoles de la commune une subvention d’un montant de 13 600 € au titre de l’année 2021 ;

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2021 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter

des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Question n°8 . Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2021

VU Le code général des collectivités territoriales,

VU les dossiers de demandes de subventions adressées en mairie par Les associations pour l’année 2021,

VU la proposition de répartition faite par la commission Vivre Ensemble en charge des relations avec les associations,

CONSIDÉRANT que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer Leurs activités,

CONSIDÉRANT que des élus sont membres d'associations, dans Le cas de L’attribution d’un montant, il sera procédé à un vote en deux temps, un premier vote pour les associations dont aucun élus est membre du bureau et dans un second temps pour les associations comprenant des élus dans les membres du bureau, à savoir, président, trésorier ou secrétaire,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Adjoint au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ACCORDE aux associations ci-dessous, Les subventions de fonctionnement pour l’année 2021, réparties comme suit :

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

NOM DE L'ASSOCIATION VOTÉ 2021

Amicale du personnel 3 500 €

Amis de la Vallée de la Bièvre 200 €

Associations des Familles de Jouy et des Loges 200 €

Bibliothèque des Loges-en-Josas 16 000 €

EPI des Loges 300 €

Gymnastique volontaire des Loges-en-Josas 500 €

Le Comité des Fêtes des Loges-en-Josas 15 000 €

Les Loges en Jardins 370 €

Loges Accueil 200 €

Scouts et Guide de France - Groupe de Buc - Jouy - Les Loges et Vélizy 300 €

Union Nationale des Anciens Combattants 200 €

Section Jouy / Les Loges en Josas

Total 33270 €

PRÉCISE que les associations ci-après qui n’ont pas souhaité d’aide financière mais qui ont fait La demande d’une mise à disposition des équipement et moyens communaux (association agréée mairie) seront autorisées à occuper Les Locaux après accord de la mairie et bénéficieront d’aides ponctuelles des services municipaux sur demande écrite et selon des modalités définies : e Association Paroissiale des Loges-en-Josas Saint-Eustache e Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Environnemental et Historique des Loges e Aumônerie Saint Jean-Baptiste en Josas e Le Joli Conservatoire

e Lions Club de Jouy en Josas - Buc - Les Loges en Josas

e Loges Boxing

e Takeda Shingen Club des Loges

e VeloLoges antenne VeloVGP

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal de l’exercice 2021 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Question n°9 . Désignation d'un référent élu Forêt-Bois au sein de la Fédération française des communes forestières

VU Le code général des collectivités territoriales,

VU Le courrier du 10 mars 2021 de La Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR), sollicitant Madame le Maire afin

qu’un élu référent soit désigné par Le conseil municipal, pour devenir l'interlocuteur privilégié de la collectivité auprès de la fédération sur Les sujets relatifs à La forêt,

CONSIDÉRANT que la forêt et Les espaces boisés représentent un enjeu important pour le territoire communal,

CONSIDÉRANT l'intérêt de La commune sur ce sujet,

Entendu l’exposé de Monsieur Olivier LUCAS, Adjoint au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE comme élu référent auprès de La Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) :

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021e Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Question n°10 . Autorisation de recours au service civique

Note de présentation :

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) où une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à La protection sociale de ce dernier. Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois équivalent à 7,43% de l'indice brut 244, soit depuis le 1+ février 2017 : 107,58 €).

Pour recevoir un volontaire, la collectivité doît obtenir un agrément auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines. IL est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Un tuteur doit être désigné au sein de La structure d’accueil. IL sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans La réalisation de ses missions.

VU le code du service national notamment son article L120-30 ;

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;

Entendu l’exposé de Madame le Mairie,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de mettre en place Le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er mai 2021 ;

AUTORISE Madame le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec Les volontaires et Les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.

AUTORISE Madame le Maire à ouvrir Les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois équivalent à 7,43% de l'indice brut 244, soit depuis le 1- février 2017 : 107,58 €}, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19

MAJORITÉ REQUISE : 40

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Questions diverses

1. Date du prochain conseil municipal :

e jeudi 27 mai 2021

Fin de la séance à minuit trente.

PROCÈS-VERBAL Les Loges-en-Josas, le 21 MAI 2071

APPROUVÉ EN SÉANCE DU ?

CONSEIL MUNICIPAL DU / | st

2 7 MAI 2071 ne Caroline DOUCERAIN PAR DÉLIBÉERATION

NEM.2621.033 ,

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021