Procès Verbal - CM 2022 07 07 Proces verbal approuve

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2021 07 01 Proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 2021 11 18 Proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 2022 06 02 Proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 2022 01 27 Proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 2023 06 09 Proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 2023 02 09 Proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 2022 03 10 proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 2023 05 11 Proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 202 07 12 Proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 2021 03 18 Proces verbal approuve

Procès Verbal - CM 2022 07 07 Proces verbal approuve Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 07 07 Proces verbal approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS (YVELINES)

rm Les LOGES

1 en JOSAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en- Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA (à partir de la question n°2) - Lyse-Marie CLISSON - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZ] - Paul- Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA (à partir de la question n°2) .

M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

MMES Odile CONROY - Audrey COURTOIS (jusqu'à la question n°2) - Houria BENSEKHRIA {jusqu’à la question n°2) - MM Jean-Marie GÉRARD - Pierre-Yves PARISELLE

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

MME Sylvie PERRAUD, Première adjointe au Maire

ORDRE DU JOUR :

- __ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2022 -__ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Loges Accueil pour l'année 2022 Loges Accueil

-__ Approbation du schéma directeur de là vidéoprotection Urbaine 202-2024 et de la convention relative de la vidéoprotection urbaine

-__ Fixation du loyer du local appartenant à la commune située 2 ter rue de Poste - Fixation du montant de la vacation lors des recours à du personnel vacataire occasionnel

- Lecture des décisions du maire

-___ Questions diverses

Question reportée :

Madame le maire demande le report du vote relatif au lancement d'une consultation pour un bail à construction d'un équipement public et trois logements sociaux. Il est précisé que cette question sera examinée lors d'une prochaine séance du conseil municipal.

Le report de cette question est voté à l'unanimité.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2022 CM-2022-033

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-1;

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2022 ; CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ;

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2022; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 14

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 14

CONTRE : O

ABSTENTION : ©

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucun débat ni d'aucune discussion particulière.

2 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Loges Accueil pour l'année 2022

CM-2022-034

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°CM-2022-020 du conseil municipal du 14 avril 2022, portant attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2022; VU le dossier de demande de subvention adressé en mairie par l'association Loges Accueil pour l'année 2022 ;

VU la proposition de répartition faite par la commission Vivre Ensemble en charge des relations avec les associations ;

CONSIDÉRANT que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités ;

CONSIDÉRANT que la subvention de l'association Loges Accueil n'avait pas pu être voté au conseil municipal du 14 avril 2022, car le dossier nécessitait Un échange avec l'association ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Adjoint au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ACCORDE à l'association ci-dessous, la subvention de fonctionnement pour l'année 2022,

comme suit :

NOM DE L'ASSOCIATION MOTÉ

Loges Accueil 100,00 €

DIT que la dépense est inscrite au budget communal de l'exercice 2022 ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 16

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR 2:15

CONTRE : Ô

ABSTENTION : 1 (Jean-Côme RIVIÈRE)

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucun débat ni d'aucune discussion particulière.

3 - Approbation du schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2022-2024 et de la convention relative à la vidéoprotection urbaine

CM-2022-035

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5216-5 ;

VU la délibération du Conseil communautaire portant sur la définition de l'intérêt communautaire en matière de vidéoprotection ;

VU la délibération n° 2010-12-10 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 7 décembre 2010 adoptant le schéma directeur 2010-2012 en matière de vidéoprotection urbaine ;

VU la délibération n° 2011-06-28 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 28 juin 2011 modifiant le schéma directeur 2010-2012 en matière de vidéoprotection urbaine; VU la délibération n° 2012-04-28 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du Ti avril 2012 approuvant les dispositions de la convention relative à la vidéoprotection urbaine entre la communauté d'agglomération et les communes membres ;COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS (YVELINES) à

VU la délibération n° 2013-11-03 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 26 novembre 2013 adoptant le schéma directeur 2013-2015 de la vidéoprotection urbaine de la communauté d'agglomération, fixant sa participation aux dépenses communales et modifiant la convention passée en la matière avec les communes ; VU la délibération n° 2015-06-21 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 29 juin 2015 étendant le schéma directeur de vidéoprotection urbaine 2013-2015 de la communauté d'agglomération aux villes de Toussus-le-Noble et de Châteaufort; VU la délibération n° 2016-06-17 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 27 juin 2016 approuvant le schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2016-2018 de la communauté d'agglomération et fixant sa participation aux dépenses communales ; VU la délibération n° D.2019-04-18 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 2 avril 2019 approuvant le nouveau schéma directeur 2019-2021 de la communauté d'agglomération en matière de vidéoprotection et fixant la participation de l'Intercommunalité aux dépenses communales ;

VU la délibération n°D.2022-02.9 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 15 février 2022 approuvant le nouveau schéma directeur 2022-2024 de la communauté d'agglomération en matière de vidéoprotection et fixant la participation de l'Intercommunalité aux dépenses communales ;

VU les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc; VU le schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2022-2024 ; VU le projet de convention relative de la vidéoprotection urbaine ; CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération a souhaité prolonger le programme et poursuivre la phase d'extension du système et que le conseil communautaire a adopté en séance du 15 février 2022 Un nouveau schéma directeur pour les années 2022-2024 ; CONSIDÉRANT que l'installation de ces matériels nécessite des permissions d'occupation du domaine public auprès des communes étant seules compétentes pour autoriser toute occupation sur leur domaine public ainsi que la pose de tout système sur leur domaine public ; CONSIDÉRANT que Versailles Grand Parc a besoin de solliciter les services des communes concernées, plus proches du terrain et plus aptes à détecter et gérer des situations d'urgence, par le biais d'un transfert de gestion ;

Entendu l'exposé de Madame Sylvie Perraud, Première adjointe au maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2022-2024 voté en conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc du 15 février 2022 ; APPROUVE les termes de la convention relative à la vidéoprotection urbaine à signer entre la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et la commune ; AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention pour une durée de 15 ans à compter du 15 février 2022 ;

PRÉCISE que la participation financière de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc liée à l'extension du système de vidéoprotection et à la création où l'aménagement de centres de supervision urbain intercommunaux, dans le cadre du Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2022-2024, est de 33 880 € HT (soit 20 € HT par habitant) pour la commune des Loges-en-Josas ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 16

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Olivier LUCAS)

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucun débat ni d'aucune discussion particulière.

4 - Location du local communai situé 2 ter rue de Poste aux Loges-en-Loges à une association et fixation du loyer

CM-2022-036

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;

VU la délibération n°2019-01 du 31 janvier 2019 a portant fixation du loyer du local professionnel situé 2 ter rue de la Poste aux Loges-en-Josas, appartenant à la commune ;VU la restitution du local par l'occupant actuel ;

VU la demande de l'association No Stress, en date du 16 mai 2022, de bénéficier de ce local;

DÉLIBÉRATION N°CM-2022-036 DU 07.07.2022

CONSIDÉRANT que la commune souhaite poursuivre l'accueil d'activités en rapport avec la santé et le bien-être sur son territoire ;

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à louer le local communal situé 2 ter rue de la Poste aux Loges- en-Josas à l'association No Stress dont le siège social est situé 23, rue de Buc, 78350 Les Loges- en-Josas ;

FIXE le prix du loyer mensuel toutes charges comprises, à compter du ler août 2022 comme

suit :

M2 ADRESSE SITUATION ANNEXE LOYER TTC

29 2 ter, rue de la Poste Rez-de-chaussée Néant 433,00 €

DIT que les loyers seront réglés d'avance avant le 5 de chaque mois à la commune des Loges- en-Josas ;

DIT que le montant du loyer pourra être révisé annuellement suivant l'indice de référence (L'ILAT) publié par l'INSEE et entrant en vigueur le ler janvier de l'année suivante. DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 16

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 16

CONTRE : O

ABSTENTION : O0

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucun débat ni d'aucune discussion particulière.

5 - Fixation du montant de la vacation lors des recours à du personnel vacataire occasionnel

CM-2022-037

Madame le Maire expose au conseil municipal que la collectivité peut avoir recours à des personnes chargées d'effectuer de la manutention. Ces interventions présentent Un caractère ponctuel et occasionnel. Il est précisé que le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. Cette rémunération est déterminée par délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1, L.1111-2 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1;

VU la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1*.

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

VU la délibération n°70-2015 du conseil municipal du 5 novembre 2015, portant recours à du

personnel vacataire occasionnel et fixant le montant de la rémunération ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'avoir recours, de façon occasionnel, à des vacataires ;

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ABROCGE la délibération n°70-2015 du conseil municipal du 5 novembre 2015, portant recours à du personnel vVacataire occasionnel et fixant le montant de la rémunération ;COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS (YVELINES) | D |

À. ;

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 12 euros ;

AUTORISE Madame le Maire à recruter un ou plusieurs vacataires pour la durée nécessaire aux Missions respectivement confiées ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice en cours ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 16

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : ©

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucun débat ni d'aucune discussion particulière.

6 - Lecture des décisions du maire

Madame le Maire informe le conseil des dernières décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire :

- DM-2022-06 - Convention spéciale de déversement pour le complexe sportif du Parc Yvon Le Coz avec le SIAVB et Versailles Grand Parc

- DM-2022-07 - Convention spéciale de déversement pour la crèche et les écoles communales avec le SIAVB et Versailles Grand Parc

7 - Questions diverses

Aucune question n'a été abordée.

Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal et lève la séance à vingt-deux heures trente.

Les Loges-en-Josas, le

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline DOUCERAIN

Sy PERRAUD

Première adjointe au Maire

Procès-verbal approuvé en séance du Conseil municipal du"15 septembre 2022

par délibération n°CM-2022-038