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Procès Verbal - CM 2023 06 09 Proces verbal approuve Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 06 09 Proces verbal approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 01.06.2023, dont le public a été informé par voie

d’affichage le 01.06.2023, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la

présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile

CONROY - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie

GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

MME Audrey COURTOIS ayant donnée pouvoir à M Georges GÉRAULT M Franck GUGLIELMAZZI ayant donnée pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN

M Nicole MARCHAIS ayant donnée pouvoir à MME Sylvie PERRAUD

MME Valérie PETITBON ayant donnée pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :

MM Paul-Etienne LEGRAIS - Pierre-Yves PARISELLE

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

MME Odile CONROY

Délibération n°CM-2023-036

Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élections sénatoriales du 24 septembre 2023

VU le code électoral et notamment les articles R .143, R.144, art. L.O.286-1, L. 287, L. 445 et L. 556, L. 287-1, L. 284 à L. 286, L. 289 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;       

VU le décret n°2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l’élection des sénateurs ;

VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2023-05 du 16 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner le 9 juin 2023, par commune, en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que la commune compte 1 661 habitants en 2023, le conseil municipal devra désigner 5 délégués et 3 suppléants, comme le stipule l’arrêté préfectoral du 16 mai 2023 ;

CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux sont tous de nationalité française (art. L.O. 286-1 du code électoral), chacun peut être élu membre du collège électoral sénatorial et participer à l'élection des délégués et des suppléants ;

CONSIDÉRANT qu’aucun conseiller municipal n’est député, sénateur, conseiller régional ou conseiller départemental (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral), tous peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants et peuvent être élus délégués ou suppléants ;

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CONSIDÉRANT qu’aucun conseiller municipal n’est militaire en position activité (art. L. 287-1 du code électoral), tous peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants et être élus délégués ou suppléants ;

Avant l’ouverture du scrutin, Madame le Maire,

RAPPELLE qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

MME Arlette PEYTOUR et M. Jean-Côme RIVIERE, conseillers municipaux les plus âgés ;

M. Sébastien MERIAUX et MME Sarah ANDRE, conseillers municipaux les plus jeunes ;

RAPPELLE qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSTATE qu’une liste de candidats avait été déposée, à savoir :

Liste « Ensemble pour notre territoire » ;

Madame le Maire, Président du bureau électoral,

DEMANDE à chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, de faire constater qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié et de déposer lui-même son vote dans l’urne.

DÉCLARE, après le vote du dernier conseiller, le scrutin clos ;

PROCÈDE immédiatement au dépouillement des bulletins de vote avec les membres du bureau électoral ;

ANNONCE les résultats de l’élection :

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 17

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 16

PRÈCISE les résultats obtenus :

Liste « Ensemble pour notre territoire »

Suffrages obtenus : 16

Nombre de délégués obtenus : 5

Nombre de suppléants obtenus : 3

Après l’annonce des résultats, Madame le Maire,

PROCLAME élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, comme suit :

Délégués :

− Caroline DOUCERAIN

− Olivier LUCAS

− Sylvie PERRAUD

− Jean-Côme RIVIÈRE

− Arlette PEYTOUR

PROCLAME élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus ;

Suppléants :

− Georges GÉRAULT

− Lyse-Marie CLISSON

− Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ

CONSTATE que tous les délégués et suppléants acceptent leurs fonctions de délégués et suppléants ;

DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière.

Questions diverses

Aucune question n’a été abordée.

Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal et lève la séance à vingt heures trente.

Les Loges-en-Josas, le 15 juin 2023

Procès-verbal approuvé par délibération n° CM-2023-037 du Conseil municipal du 12 juillet 2023.